Arrêté - AM PP 2025 092 Fete du rugby

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Arrêté - AM PP 2025 092 Fete du rugby Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Millas. Lien du pdf (Arrêté - AM PP 2025 092 Fete du rugby)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE

} 5 Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas A http://www.mairie-millas.fr . ERP

AM-PP-2025-092

Nomenclature : 6.1

Millas, le 24 juillet 2025

Arrêté portant sur l'organisation d'une manifestation

dénommée "Fête du Rugby"

Le Maire de Millas,

VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par l'Association "US Millas", en vue d'organiser une manifestation, dénommé "Fête du Rugby",

CONSIDERANT la posture Vigipirate "Eté - Automne 2025", niveau «urgence attentat », et la nécessité d’accroitre toutes les mesures de sécurité qui peuvent être mises en place afin d’assurer

la sécurité des personnes et des biens,

CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRETE

Article 1% L'Association "US Millas", est autorisée par le présent arrêté à organiser une manifestation dénommée "Fête du Rugby " le Samedi 26 juillet 2025 de 14 h à minuit.

Article 2 Est également autorisé par le présent arrêté l’occupation du site de l’ancien camping municipal, sur lequel se déroulera la manifestation.

Article 3 Pour permettre l'organisation de cette manifestation :

> le stationnement de véhicules est interdit du samedi 26 juillet 2025 - 8 h - au dimanche 27 juillet 2025 - 9 heures, Traverse des Estivants, Chemin du Tournail,

> Un parking « Visiteurs » sera à disposition au niveau de la route des Lacs.

Article 4 L'utilisation du feu est interdite (barbecue, feu de camp, .….) ; pourront être

utilisés les planchas et barbecues électrique.Article 5 Les organisateurs devront porter un effort particulier de vigilance et veilleront à prendre toutes dispositions pour que les conditions de sécurité soient respectées, notamment :

e Veiller au renforcement de la surveillance et des contrôles aux différents accès, à la fois

pour les personnes ou les objets entrants,

e Laisser les issues libres d'accès,

e Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement,

e Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu’un acte malveillant va être commis,

Article 6 Le bénéficiaire devra veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation.

Article 7 La manifestation pourra faire l’objet à tout moment d’une interdiction soit par Monsieur le Maire, soit par les services de Gendarmerie ou de Police Nationale, s’il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent pas ou plus remplies ou que l’organisateur ne respecte pas ou ne fait plus respecter les dispositions prescrites en vue de la protection du public ou des

participants.

De plus, en cas de force majeure (mauvaises conditions de sécurité, événements climatiques ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties..), il peut être procédé à l’annulation de la manifestation.

Article 8 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles

R 325-1 et suivants du Code de la Route.

Article 9 Les services de la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 Ampliation du présent arrêté sera transmise :

à la police municipale,

à la gendarmerie de Millas,

au service d’incendie et de secours de Millas,

aux services techniques de Millas, ES

&

&

Jacques GARSAU

Maire de] Millas

Certifié exécutoire

Le Maire

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,

+ Informe que le présent acte peut faire l’objet :

$ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. $ d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.

Affiché le Notifiéle 2 5 JUIL, 2025