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Arrêté - AM PP 2024 085 CAC Feux St Jean
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - AM PP 2024 085 CAC Feux St Jean)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| VILLE DE j E
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr >
EE LE
AM-PP-2025-068
Nomenclature : 6.1 Millas, le 05 juin 2025
Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2212-1, L 2212-24, L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant pouvoir des Maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
VU les recommandations émises par les services préfectoraux portant sur la posture Vigipirate et la nécessité d’accroitre toutes les mesures de sécurité qui peuvent être mises en place afin d’assurer
la sécurité des personnes,
CONSIDERANT les festivités de la St Jean organisés par le Comité d’Animations Culturelles,
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1% Le stationnement est interdit rue de la Fontaine, de l’angle de la rue Jean Bourrat à l’angle de la rue des Républicains Espagnols, du lundi 23 juin 2025 - 9 h - au mardi 24 juin 2025 -9h.
Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 - Les services de la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, sera transmise à la police municipale,
à la gendarmerie de Millas,
au service d’incendie et de secours de Millas,
Certifié exécutoire
Le Maire
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.f.
Affichéle {8 JUIN 2095 Notifié le