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Arrêté - AM PP 2024 174 Parade de Noel
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - AM PP 2024 174 Parade de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
| VILLE DE l = Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr _
ER RS
AM-PP-2024-174
Nomenclature : 6.1
Millas, le 05 décembre 2024
Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans le cadre de la Parade de Noël
Le Maire de Millas,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
VU l’organisation, par la Commune, d’une parade de Noël mobile dans les rues de la commune,
vendredi 20 décembre 2024,
CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1% Une parade de Noël sera organisée le vendredi 20 décembre 2024, entre 17 h 30 et 19h 30.
Article 2 Un véhicule sera positionné à l’avant et à l’arrière de la parade. Les personnes accompagnantes seront vêtues de gilet de sécurité fluorescent.
Article 3 Le parcours empruntera les voies suivantes :
rue des Ecoles, avenue de la Gare, place de Villefranche, rue de la République, boulevard Maréchal
Joffre, rue Emile Zola (entre l’avenue Jean Jaurès et la rue du 14 juillet 1789), rue du 14 juillet 1789, rue des Républicains Espagnols, rue de la Fontaine.
Article 4 Entre 17 het 19 h 30, les restrictions de stationnement et de circulation sont les
suivantes :
le stationnement sera interdit sur les voies susmentionnées à l’article 1er,
la circulation sera interdite, exception faite aux véhicules de la parade et les véhicules nécessaires à la sécurité des participants : rue de la République, rue des Républicains Espagnols, rue de la Fontaine (entre la rue des Républicains Espagnols et la rue Jean Bourrat),
Article 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 Les services de la Police Municipal et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la police municipale,
à la gendarmerie de Millas,
au service d’incendie et de secours de Millas,
à la régie des eaux de Millas,
aux services techniques de Millas, EI El
&] El
Jacques GARSAU
Maire d& Millas
Certifié exécutoire
Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
$ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. $ d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction
"amer 6 DEC. 2024 Noté le