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Compte-Rendu - 13 janvier 2017
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 13 JANVIER 2017
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absente : M BERNET Excusé –
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 28 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité
Matériel cantine /demande subvention parlementaire
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide parlementaire pour un montant de 6500.00 € pour le renouvellement de certain matériel de cantine scolaire ( four ,chambre froide, robot, plan de travail)
Règlement sinistre /informatique Ecole
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le règlement proposer par GROUPAMA en dédommagement des dégâts sur l’informatique de l’école lors de l’orage du 1.10.2016
Changement informatique de l’Ecole
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la société A E L pour le remplacement du T B I (tableau interactif) et ordinateur de l’Ecole maternelle pour un montant de 2751.00 € H.T.
Logement communaux/travaux chauffage –réfection salle de bain
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise « les galeries vayracoises » pour l’installation de 2 poêles à granulés dans les logements (ancien gîtes)pour un coût total de 5682.00€ et décide la réfection d’une des salles de bain devenue vétuste
Transfert de compétence document d’urbanisme
Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence document d’urbanisme à la communauté d’agglomération
Associations/demande de subvention
Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention d’appliquer la décision prise lors du vote du budget primitif 2016 à l’unanimité, la répartition de façon équitable du montant des subventions allouées aux associations dont le siège social est fixé à la commune – rappelle que les demandes de subventions doivent intervenir avant le 1 mars de l’année en cours pour être inscrites au budget primitif accompagnées du compte rendu de la dernière assemblée générale et du bilan financier
Infos diverses
Réseau eau potable / pose d’un ozoneur ( traitement de l’eau potable par ozone) par les services de l’AGGLO au lieu dit « Le Verrat » PLU –convocation individuelle des agriculteurs jeudi 19.01.2017 à la mairie suivant un horaire fixé par le bureau d’Etude Divagation animaux / un arrête du maire est à l’étude pour interdire la divagation des animaux Calendrier des associations / une réunion des Associations pour fixer les dates d’utilisations des salles en fonction de leurs besoins au cours de l’année 2017