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Compte-Rendu - 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 10 AVRIL 2017
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 13 Janvier 2017 est adopté à l’unanimité
VOTE des TAUX des TAXES Le conseil municipal décide par 7 voix pour et 1 contre et 2 abstention de voter les taux d’imposition de 2017 sans augmentation comme suit
Taux 2016 Taux 2017
Taxe d’habitation 12.59 % 12.59 % Taxe foncière ( bâtis) 17.62 % 17.62 % Taxe foncière ( non bâtis) 158.05% 158.05%
BUDGET PRIMITIF 2017
Le conseil municipal procéder à l’établissement du budget primitif 2017
Il adopte par chapitre les recettes et les dépenses
Section fonctionnement 344 392.49 €
Section investissement 241 752.05 €
TOTAL du Budget Primitif 586 144.54 €
Le budget primitif est adopté à l’unanimité
DEPENSE de FONCTIONNEMENT – Fédération Départementale d’Electrification Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 1 abstention de fiscaliser comme les années précédentes la participation communale aux dépenses de fonctionnement
Infos diverses
Réseau eau potable / pose d’un ozoneur ( traitement de l’eau potable par ozone) par les services de l’AGGLO au lieu dit « Le Verrat » PLU –réunion des communes , service de l’ETAT ,service de l’AGGLO suivant un horaire fixé par le bureau d’Etude Journée scout lundi 24 avril 2017 – visite du Président de l’AGGLO aux communes le 30 avril 2017 – établissement bureau des élections -