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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 07 12 79 organisation serv PM CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
7/2 Publié le S LO “ viLLe De | | : DELIBERATION li : 038-213800345-20230712-202379 DE
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal,
. légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la 5 juillet 2023 2. . ; 2
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET-— Claude VARENNES - Jérémie
DOMBREDE CONSEILLERS: VIAL — Kenan SOLMAZ - -Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima
EN EXERCICE :27 BENKHEIRA— Sylvie DESCHAMPS — Emilie RATTON -— Pascal ROUSSET— Hélène
PRÉSENTS : 22 TALARCZYK
PROCURATIONS: 6 Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) _ - Willy GABRIEL (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jean Pierre PODKOWA) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à
POUR : 22 Geneviève TABARET) -Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN ABSTENTION: O MARTIN) — Corinne JOURDAN (pouvoir à Pascal ROUSSET)
VOTANTS : 22
Etaient absents excusés : Mesdames Nathalie LACOSTE — Jessica ROSINET et
Messieurs Patrick RAMON - Yann FLAMANT -Ilyes TELALI -
CONTRE : 0
N° 2023-79
Mme Emilie RATTON été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Organisation du service de la police
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du CST en date du 07/07,
Considérant que les 2 agents présents dans le service ont même grade FPT (brigadier chef principal —
échelon 4 à date),
Considérant qu’avoir les 2 agents à mêmes niveaux de mission et responsabilité permettra d'assurer
un service homogène durant toute l’amplitude horaire d'activité du service,
Considérant la nécessité d’avoir une présence du service maximale en terme d'amplitude horaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE d’une organisation du service avec 2 policiers municipaux à même niveau de
responsabilité
e FIXE le principe suivant pour la présence des agents : 1 agent du matin (8-15h30) et 1
d’après midi (10-17h30) sauf le mercredi, jour de marché avec les 2 agents de 6 à 13h30 et en
vacances scolaires avec les 2 agents de 9 à 16h30.
Le Maire
Yannick PAQ
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’
conditions de délai.