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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 07 12 80 rglt int CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
3 Publié le S LG “ viLLe De | De DELIBERATION | 10 : 038-213800345-20230712-202380-DE
eaurePalire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
RFA AUES présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET-— Claude VARENNES - Jérémie
EE VIAL — Kenan SOLMAZ - -Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima
EN EXERCICE :27 BENKHEIRA — Sylvie DESCHAMPS — Emilie RATTON — Pascal ROUSSET— Hélène
PRÉSENTS : 22 TALARCZYK
PROCURATIONS: 6 Avaient_ donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
VOTANTS : 22 (pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) _ - Willy GABRIEL (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jean Pierre PODKOWA) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à
POUR : 22 Geneviève TABARET) -Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN
ABSTENTION: O MARTIN) — Corinne JOURDAN (pouvoir à Pascal ROUSSET)
Etaient absents excusés : Mesdames Nathalie LACOSTE — Jessica ROSINET et
Messieurs Patrick RAMON - Yann FLAMANT -Ilyes TELALI -
CONTRE : O0
N° 2023-80
Mme Emilie RATTON été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement intérieur -personnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du CST réuni le 07/07,
Vu la délibération 2023-39 relative au règlement intérieur appliqué au personnel titulaire et
contractuel,
Considérant la nécessité de modifier les horaires estivaux des agents des services techniques dans
l'objectif de simplifier la mise en application de cet aménagement des conditions de travail,
Considérant comme justifié de permettre à tous les agents des services techniques d’en bénéficier,
Considérant que tous les agents des services techniques peuvent être amenés à intervenir sur les voies,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE la mise en pratique des horaires estivaux de l’ensemble des agents des services
techniques du 1° juillet à une semaine avant la rentrée scolaire
e PRECISE que les EPI obligatoire sont à haute visibilité pour tous les agents des services
techniques
e DECIDE que le règlement intérieur sera modifié en fonction
Le Maire
Yannick PAQ
conditions de délai.