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Déliberation - D 2023 07 12 78 outils dematerialisation CL
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 07 12 78 outils dematerialisation CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
13...
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
5 juillet 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 22
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le S L G
ID : 038-213800345-20230712-202378-DE | DELIBERATION
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Eliane
GEOFFROY - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Pierre PODKOWA - Geneviève TABARET — Claude VARENNES - Jérémie
VIAL — Kenan SOLMAZ - -Serge BERNARD- Clémentine FIGUET - Fatima
BENKHEIRA — Sylvie DESCHAMPS — Emilie RATTON — Pascal ROUSSET — Hélène
TALARCZYK
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) _ - Willy GABRIEL (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Cyril BRUZZESE (pouvoir à Jean Pierre PODKOWA) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à
Geneviève TABARET) -Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN
ABSTENTION: O MARTIN) — Corinne JOURDAN (pouvoir à Pascal ROUSSET)
CONTRE : O
Messieurs Patrick RAMON - Yann FLAMANT -Ilyes TELALI -
N° 2023-78
Mme Emilie RATTON été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Outils de dématérialisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention avec la préfecture quant au transfert dématérialisé au contrôle de légalité,
Considérant que le centre de gestion de l'Isère a décidé de mettre fin au service de fourniture des
outils nécessaires à la dématérialisation (certificats électroniques et plateforme de télétransmission)
à compter de janvier 2024,
Considérant que la communauté de communes EBER a été contactée par les opérateurs
(respectivement Chambersign et Adullact qui gère la plateforme S2Low) pour bénéficier des tarifs
préférentiels dans le cadre d’un marché groupé intégrant les communes membres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp#érg
administratif de Vienne ou via l'application www.telerec
APPROUVE le principe d’un groupement de commande pour ces 2 outils
DECIDE d’y participer
DESIGNE la CC EBER comme mandataire du groupement de commande
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer, He wie nécessaire à
Â
Le Maire! à
Yannick £PAQUE 2
K
l’exécution de la présente délibération. / © TR ÈEN
ours.fr, Elle peut également faire l'obfé ecours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Etaient absents excusés : Mesdames Nathalie LACOSTE — Jessica ROSINET et