Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le 27/06/2024

ID : 015-211502042-20240625-DEL 2024 048-DE

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 25juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 14

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien (procuration donnée à Patricia

BENITO), BOUTONNET Sabine.

L’an deux-mille vingt-quatre, le 25 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 19 juin 2024, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération n° 2024-048 — Subvention Classe RASED

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les crédits inscrits au chapitre 011 pour le budget 2024 ;

L'école de Saint-Paul-des-Landes disposant d’une classe RASED, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer 200 € pour le fonctionnement spécifique de cette

classe.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de Dr 00 ; . : , la présente délibération a été Délibéré en séance les ans, mois et jour susd

publiée le 27/06/2024 sur le site Au registre sont les signatures internet de la commune

www.saint-paul-des-landes.fr,

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 27/06/2024 à

Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

Ne