Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, République Française Envoyé en préfecture te 07/04/2023

Liberté, Egalité, Fraternité Reçu en préfecture le 07/4/2023 , riet ST , 4 { v FRE SE

Département du Cantal Publié le 07/04/2023 RSS

Arrondissement d’Aurillac D :015-211502042-20220404.DEC 2023 09-CC

_ Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

DECISION du MAIRE]

N°02.2023. Démolition et désamiantage |

Marché de travauxl

Le Maire de SAINT PAUL des LANDES,

Vu l'Article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de SAINT PAUL des LANDES autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les trois offres reçues par voie dématérialisée dans les délais fixés par le règlement de la consultation

Considérant que par la délibération 2022/059 en date du 13/09/2022, le Conseil Municipal en prévision de l'aménagement du pôle enfance jeunesse a approuvé la démolition et le désamiantage des préfabriquée existants;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant qu'à la suite d’une consultation menée dans le cadre d'un Marché à Procédure Adaptée, l'offre de l’entreprise SEGERIE TP peut être retenue :

DECIDE|

ARTICLE 1 : L'offre proposée pour le Lot Unique de la démolition et le désamiantage des préfabriquée existants, par l'entreprise SEGERIE TP pour un montant de 39 826,00 € H.T. est retenue ;

Madame le Maire signera les pièces du marché et procédera à l'exécution et au règlement du Marché.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et le Conseil Municipal en sera informé lors de sa prochaine séance.

À SAINT PAUL des LANDES le 04 avril 2023.