Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, République Française le 7/04/2023

Liberté, Egalité, Fraternité Re 07/04/2093 = L à FRS

Département du Cantal Publié le KK Arrondissement d’Aurillac ID : 015-211 0260404-2088 CI8-DE Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice:17 Présents : 12 Votants : 15

Sont présents: BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, TEISSEDRE Janine

Sont absents: BOUTONNET Sabine (Procuration à DONEYS Jean-Luc)) PORTERO Séverine (Procuration à BENITO Patricia) VABRE Fabien (Procuration à MURAT Frédéric) LEGOUT Cécile, AUBERT-PENA Christelle.

L'an deux-miile vingt-trois, le 4 avril à 20 heures, ie Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni sous la Présidence de Madame BENITO Patricia, Maire.

Secrétaire de séance : CHEVALIER CECILE

N° 2023-018 - COMPTE DE GESTION 2022 - Budget lotissement « Les Devèzes »

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après présentation du compte de gestion dressé par le receveur pour le budget lotissement « Les Devèzes » de l'exercice 2022, et s'être assurée que le receveur a repris dans ses

écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022 du Budget lotissement « Les Devèzes » dressé par le Trésorier, visé et certifié par l'ordonnateur, qui n'appelle ni réserve, ni observation.

Après délibération, la proposition est adoptée par 15 voix pour.

Le Maire cerifie qu'un extrait de Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

la présente délibération a été Au registre sont les signatures.

publié le 07/04/2023, qu'il n'a été Le Maire, Patrici NHTO

présenté aucune observation. Le

présent extrait a été transmis le

07/04/2023 à Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance

Cécile CHEVALIER

Le

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