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Déliberation - 09+06+2020?t=1744730150
Compte-Rendu - 2020 04 09 CR CM
Document publié le Jeudi 9 avril 2020 par la commune de Saint-Antoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 09 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 09 avril 2020 en visioconférence
DEPARTEMENT DU GERS
1
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
Date de la convocation : 03/04/2020 Nombre de conseillers en exercice : 09
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 avril 2020, les membres du Conseil Municipal ont participé à une réunion du conseil municipal en visioconférence.
Présents : M. DUPUY Jean, Mme DE FAVERI Jeannine, M. POGGIATO Roland, Mme DULONG Martine, Mme DUPUY Marie-Chantal, M. REMONDI Jean-Paul, Mme SORO Frédérique
Absents excusés : M. SCHNEBERGER Luc
Secrétaire de séance : Mme DE FAVERI Jeannine
2020-11 : Continuité de fonctionnement du conseil municipal
2020-12 : Demande d’aide du gérant de La Coquille
2020-13 : Devis vitrine
2020-14 : Décision modificative
2020-11 : Continuité de fonctionnement du conseil municipal
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet
d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.
Vu la convocation du 03 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la
technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,
Le conseil municipal, après vote par appel nominal, à l’unanimité, approuve :
Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la
vidéoconférence. L’outil utilisé est le suivant https://zoom.us
Article 2 : L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations
interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 09 avril 2020 en visioconférence
DEPARTEMENT DU GERS
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2020-12 : Demande d’aide au gérant de La Coquille
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou
défavorablement à la question qu’il pose.
Monsieur le maire lit et pose la question suivante : ‘’ J'ai reçu M. Luc Cailler, gérant de la Coquille
qui m'a informé de sa situation. Il est aujourd'hui en grande difficulté. Le restaurant n'est pas prêt
de rouvrir, la situation actuelle, même si il y avait un déconfinement, ne plaide pas pour la
réouverture des lieux publics avant longtemps.
Partant de là, n'ayant aucun revenu, il a l'idée de développer l'activité de l'épicerie. Il envisage de
grossir le stock, de faire de la communication, du drive et même des livraisons à domicile.
Pour le moment il a demandé à la banque et à ses fournisseurs de retarder ses échéances à juin.
Mais un report n’est pas un effacement et en juin il faudra payer. Si d'ici là son activité ne permet
pas une rentrée de trésorerie, il risque d'être saisi car il n'a aucune autre source de revenu.
Pour mettre son idée à exécution, il demande l’aide de la commune. Cette aide pourrait avoir la
forme d'un don ou la fourniture de matériel tel que un comptoir frigo et des armoires réfrigérées
positives pour les fromages ou autres. Nous pourrions rester propriétaires de ce matériel au cas où
l'affaire ne marcherait pas comme il veut.
Je vous demande votre avis en mesurant les chances de réussite de son entreprise.
Une épicerie sera t'elle viable ou pas ? Quelle autre solution voyez-vous pour conserver l'activité ?
Réponses des membres du conseil municipal :
DE FAVERI Jeannine: déjà je vois mal comment il peut démarrer sans randonneurs. Faire un prêt de
matériel serait une solution à condition que les clients soient la! Je suis très pessimiste vu l’année
qui nous attend.
DULONG Martine : Personnellement je pense que l'activité de l'épicerie semble compromise.
Compte tenu de la situation actuelle, le retour attendu grâce au chemin de Compostelle. (qui
représente a la base là principale source de revenus) est inexistant. Il faudrait donc qu'il compte sur
le chiffre d'affaires local.... J’y crois difficilement. Je ne suis pas contre le fait d'une mise a
disposition de matériels, car nous pourrions les revendre ensuite.
DUPUY Jean : Pour ma part, un prêt me parait une bonne solution. Ce matériel pourra soit être
revendu soit mis à disposition de la cantine ou du comité des fêtes pour faciliter certaines
manifestations qui pourraient avoir lieu. La dépense envisageable est de l'ordre de 2 000 ou 2 500 €
suivant que c'est du neuf ou de l'occasion. Le gérant a ouvert et transformé la salle de restaurant
en épicerie. Les débuts lui donnent satisfaction, des acheteurs sont venus en nombre. Il est vrai que
c'est pratique et que ça évite d'aller à Valence surtout par les temps qui courent.
DUPUY Marie-Chantal : Je ne m'oppose pas à ce qu'une aide soit apportée à un commerçant de la
commune si c'est dans le cadre de la légalité bien sûr. A situation exceptionnelle, réaction, elle aussi
exceptionnelle. La mairie est appelée quelquefois à la rescousse par des particuliers pour payer
l’eau, l'électricité et à chaque fois on s'est prononcé; cette requête est donc tout à fait légitime. Il
y a bien des familles qu'on aide par exemple en ne réclamant pas la cantine qu'elles doivent !!! COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 09 avril 2020 en visioconférence
DEPARTEMENT DU GERS
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Il est clair que l'avenir du commerce est plus que problématique : pas de marcheurs, pas de clients
au restaurant ...et je pense que la situation actuelle n'évoluera pas avant l'année prochaine.
Maintenant, si l'Etat donne le feu vert pour bouger à l'intérieur de nos frontières vers le 15 juillet, le
chemin de Saint Jacques est une vraie échappatoire ...mais il faudra tenir jusque-là ... Que fera-t-on
d'une armoire réfrigérée? La revendre.. Est-on obligé d'acheter du neuf ? Ce qui manque vraiment
dans le coin, c'est un marchand de légumes ! Ce qui est produits frais ou épicerie, me semble plus
compliqué mais pourquoi pas ... Celui qui va se mettre sur la place des écoliers ou avec son banc de
légumes une fois par semaine aura tout compris. Est-ce que le restaurateur peut le faire ??
Il s'approvisionne chez des producteurs locaux. Çà ne pourra marcher que si nous voulons que ça
marche et donc que si nous le faisons travailler. Il faut que les habitants s'approprient ce commerce
pour qu'il puisse vivre au moins jusqu'à ce que le restaurant puisse ouvrir. Les prix ne sont
sûrement pas ceux d'un hypermarché mais qu'importe. Pour soutenir le petit commerce on peut
sacrifier quelques euros de plus.
PICAVET Julie : Je suis pour le soutien de la mairie à la Coquille peu importe la façon que ce soit
financier ou par le prêt de matériel ou autre... Si une épicerie voit le jour, je n’irai peut-être pas
tous les jours et ma participation ne sera peut-être pas suffisante mais je serais cliente. Par contre
je ne pense pas qu'il y aura assez de monde dans le village pour le faire vivre de cette façon. Il serait
dommage que la Coquille ne s'en remette pas.
POGGIATO Roland : Je ne dis pas non pour cette aide à partir du moment que la commune en reste
propriétaire
REMONDI Jean-Paul: Je suis pour, il faudrait qu’il travaille sur commande et se fournisse chez les
producteurs en fruits et légumes. Pour le comptoir à fromage je suis pour, il existe beaucoup de
petits producteurs, il peut se ravitailler chez eux.
SORO Frédérique: à priori je serais plutôt favorable à une aide pour assurer la pérennité de la
Coquille. Le prêt de matériel me semble le plus approprié. Pour que le projet soit viable, il faudrait
que les habitants du village se servent à cette épicerie, ce qui demandera un ajustement des prix
pour que cela soit accessible à chacun. Pour ma part, mon expérience en tant que "cliente" n'a pas
été très concluante mais chacun a droit à une 2ème chance. Un autre point est qu'il serait
intéressant de penser à une "contrepartie": que peut faire Luc pour la communauté ? J’ai eu vent
de certains "articles" sur Facebook où les habitants du village étaient jugés pas assez coopérants et
étaient cités les "gentils" qui consomment régulièrement....je ne pense pas que cette façon de
fonctionner soit propice à la paix et la coopération. Donc, une aide oui mais dans un esprit
collaboratif et communautaire.
2020-13 : Devis d’une vitrine réfrigérée
Monsieur le maire présente un devis pour une vitrine réfrigérée de la société SAS à Agen –
spécialisée dans l’équipement des cuisines professionnelles. Le montant du devis s’élève à 2 353.60
€ HT. Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal quant à l’acquisition de cette vitrine
que la commune prêterait à M. Cailler, gérant du restaurant La Coquille et en resterait dans tous les
cas propriétaires. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 09 avril 2020 en visioconférence
DEPARTEMENT DU GERS
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7 membres du conseil municipal sont favorables à cet achat dont la commune resterait propriétaire
et ne s’opposent pas au prêt de ce matériel au gérant de La Coquille, un membre était absent et un
ne s’est pas prononcé.
2020-14 : Décision modificative
Il a été prévu au budget 10 000 euros au chapitre 16 article 1641 qui correspond au montant du
remboursement du capital de l’emprunt. Or le montant de l’échéance annuelle est de 10 339.01
€, il convient de prendre une décision modificative pour régulariser le dépassement de
crédit non autorisé au chapitre.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de décider le transfert de crédit comme suit : COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 09 avril 2020 en visioconférence
DEPARTEMENT DU GERS
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FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 09 avril 2020 en visioconférence
Article R 2121-9 du CGCT :
Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
2020-11 : Continuité de fonctionnement du conseil municipal
2020-12 : Demande d’aide du gérant de La Coquille
2020-13 : Devis vitrine
2020-14 : Décision modificative
DUPUY Jean PICAVET Julie
De FAVERI Jeanine REMONDI Jean-Paul
POGGIATO Roland SCHNEBERGER Luc Absent
DULONG Martine SORO Frédérique
DUPUY Marie-Chantal