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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 09 2015 dd agenda 21 charte partenariale de mise en oeuvre du defi familles a energie positive sur le territoire can 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 09 2015 dd agenda 21 charte partenariale de mise en oeuvre du defi familles a energie positive sur le territoire can 2)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – CHARTE PARTENARIALE DE MISE EN OEUVRE DU DEFI FAMILLES A ENERGIE POSITIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C55-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 C- 55-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – CHARTE PARTENARIALE DE MISE EN OEUVRE DU DEFI FAMILLES A ENERGIE POSITIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de Communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la délibération du 26 janvier 2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à la candidature de l’appel à projet Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
Vu la délibération du 25 juin 2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à la convention financière et de partenariat avec l’ADIL 79 dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
Financé par l’ADEME, porté par les territoires engagés dans des démarches Energie-climat et mis en œuvre par les Espaces Info-énergie, le défi « Familles à énergie positive » vise à créer une émulation auprès des citoyens du territoire en faveur de la réduction des consommations énergétiques des logements.
Pour ce faire, des ménages volontaires, regroupés en équipes, sont accompagnés par un conseiller Espace Info-énergie, qui mesure un certain nombre de leurs actions en faveur des économies d’énergie (éco-gestes) et consigne les efforts qu’ils réalisent dans le cadre de recommandations relevant de petits équipements ou petits travaux. Chaque équipe fait ainsi le pari d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie à l’issue du défi.
Cette animation s’inscrit pleinement avec les préoccupations partagées des politiques Habitat et énergie-climat de la CAN, et vient renforcer la mise en place de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé. Dans ce cadre, l’Espace Info-énergie de l’ADIL sera en charge de l’accompagnement et du suivi des ménages participants, conformément à la charte annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C55-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la charte du défi « Familles à énergie positive »,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tout document y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C55-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015