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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 09 2015 dd agenda 21 territoire a energie positive pour la croissance verte conv cadre et financiere avec etat 2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTIONS CADRE ET FINANCIERE AVEC L'ETAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C57-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 C- 57-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTIONS CADRE ET FINANCIERE AVEC L'ETAT
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 24 juin 2013 du Conseil de Communauté de la CAN relative à l’adoption du Plan Climat-énergie Territorial ;
Vu la délibération du 26 janvier 2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative à la candidature de l’appel à projet Plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
Vu la délibération du 16 mars 2015 du Conseil d’Agglomération de la CAN relative au lancement d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale ;
Vu la lettre de notification des résultats de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » du 9 avril 2015.
Un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé à l’échelle nationale en septembre 2014 par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes des territoires qui peuvent contribuer à :
- atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 (COP 21),
- encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales,
- faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans, - reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel.
Forte de son engagement dans la démarche de labellisation Cit’ergie, des actions de son Plan Climat et des appels à projets dans lesquels elle s’est engagée (démarche d’écologie industrielle et territoriale, plateforme expérimentale de la rénovation énergétique de l’habitat privé, territoire « zéro gaspillage zéro déchets »), la CAN a été retenue parmi les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Dans ce cadre, un financement au titre du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » de 500 000€ est accordé sur trois ans, pouvant venir en complément des modes de soutien sectoriels existants (aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat,…).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C57-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 Les actions pouvant bénéficier de ce financement sont relatives aux six domaines d’intervention suivants :
1. Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public, 2. Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, 3. Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets, 4. Production d’énergies renouvelables locales,
5. Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,
6. Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.
A ce titre, et en cohérence avec la convention cadre annexée à la présente délibération, 5 actions venant renforcer 2 axes stratégiques du Plan Climat de la CAN ont été ciblées. Ces actions, détaillées dans la convention financière jointe à la présente délibération, sont les suivantes :
Axe 1 : Intégrer les enjeux énergétiques et climatiques dans les politiques d’aménagement du territoire communautaire
- Réaliser une étude de potentiel « énergies renouvelables » sur le territoire de la CAN en vue d’élaborer un Schéma Directeur des Energies Renouvelables (action 1).
Axe 2 : Mettre en place une politique énergétique sur le territoire communautaire - Réduire les consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine communautaire (actions 2 et 3) ;
- Développer les énergies renouvelables et l’éducation à l’environnement sur le patrimoine communautaire (action 4) ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la flotte de véhicules communautaire (action 5).
Le montant total des investissements est évalué à 643 462,50 €, avec un financement au titre du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » de 500 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer à signer la convention cadre,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer à signer la convention financière,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer à signer tout document afférent au programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », - Désigner Dany BREMAUD en tant qu’élue référente du programme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C57-09-2015-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015