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Arrêté - AA TERRITOIRE A Energie Positive Delib Visee
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - AA TERRITOIRE A Energie Positive Delib Visee)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE
Reçu le 05/07/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE- GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN
Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne (jusqu’au Point 5).
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame LAPEYRE Brigitte pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame LAMY Laurence pouvoir à Monsieur ZALATEU J ean-Jacques.
- Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline (à partir du point n°6).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Isabelle FERRAND a été désignée secrétaire de séance.
2 - OBJET: AGGLOMERATION D’AGEN : TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - AVENANT A LA CONVENTION PARTICULIERE D’APPUI FINANCIER.
VOTE : Pour : 27.
Mes Chers Collègues,
1 - Exposé des motifs :
En date du 3 novembre 2016, la Commune de Bon-Encontre s’est portée candidate au titre de l'appel à projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» auprès de l’Agglomération d'Agen. Une liste des actions et opérations envisagées par la collectivité leur a été communiquée.
Dans son courrier du 27 février 2017, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer en charge des relations internationales sur le climat nous a AR PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE
Reçu le 05/07/2017
informé de sa décision d’octroyer une réserve sur le Fonds de financement de la
transition énergétique pour les actions de promotion de la mobilité durable et de la préservation de la biodiversité qui permettent d'appliquer la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, de créer des emplois dans ces nouveaux secteurs et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique annoncée à la COP 21.
Le Ministère a fixé à 271 956,40 euros le montant de l'appui financier
complémentaire aux Communes de l’Agglomération d'Agen qui ont souhaité
rejoindre le mouvement des territoires à énergie positive pour la croissance verte, dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable.
L'Agglomération d'Agen a donc rédigé un avenant à la convention initiale que vous trouverez en ANNEXE 1.
II - Considérants et références juridiques :
YU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-IT,
VU la convention de l’Agglomération d'Agen modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d’une enveloppe spéciale Transition énergétique, par la
Caisse des dépôts et consignations, et la convention modifiée de gestion de
l'enveloppe spéciale Transition énergétique du 4 mai 2015, dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,
VU la convention particulière d’appui financier du 8 août 2016,
Considérant l’exposé ci-dessus,
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet Le Maire Le Premier-Adjoint, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal [ ASE Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 juillet 2017