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Arrêté - otvjezvzkwhrpo
Déliberation - kmouxgtvf7y17jw
Arrêté - 5py311nxvcmutz7
Déliberation - fihy3gqepabf8nk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - fihy3gqepabf8nk)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
Pays
d
e
M
aic
h e
ID : 025-200023075-20250506-DEC
31. 2025-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°31-2025
Objet
: Signature
—
Convention
de
partenariat
relative
à
l'étude
de
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau
potable
du
nord
Franche-Comté
e
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maïche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
e
Vu
la note
d’enjeux,
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
pour
l'étude
de
sécurisation
stratégique
de
l’alimentation
en
eau
potable
par
le
Pôle
Métropolitain
Nord
Franche-Comté
en
date
du
09
février
2024;
e
Considérant
que
la
CC
du
Pays
de
Maîche
est
engagée
de
longue
date
dans
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
et
humides,
considérant
que
cet
engagement
répond
à
des
enjeux
de
solidarité
territoriale
et
de
développement
durable
essentiels
pour
son
territoire :
pérennisation
de
l’alimentation
en
eau
potable,
régulation
hydraulique
et adaptation
au
changement
climatique.
e
Considérant
que
le Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
est compétent
pour
mener
une
réflexion
concernant
la
gestion
du
bassin
hydrographique
et
de
la
maîtrise
des
inondations,
et
que
le
projet
d'étude
s'inscrit
dans
la
prolongation
du
Contrat
local
de
santé
Nord
Franche-Comté
2018-2023,
lequel
visait
notamment
à
développer
des
actions
dédiées
permettant
d'accompagner
les
collectivités
vers
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
tant
d’un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif.
DÉCIDE
-
De
signer
la convention
de
partenariat
citée
en
objet
avec
le Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté.
Cette
convention
expirera
le 30 juin
2027.
-
De
verser
au
Pôle
métropolitain,
une
subvention
de
3 000
€ maximum
pour
la
réalisation
de
l’étude
stratégique
de
sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
Nord
de
la
Franche-Comté
dont
le
montant
prévisionnel
est
fixé
à
287
620
€
HT,
selon
les
modalités
ci-dessous :
>
un
acompte
de
20
%,
à réception
de
la convention
dûment
signée
par
les
parties,
>
un
acompte
supplémentaire
en
2026,
au
prorata
de
l’avancée
de
l’étude
dont
le
montant
total
ne
pourra
être
supérieur
à 60
%
du
montant
de
la
dépense
prévue,
>
le solde
(20%),
après
transmission
de
l’étude
avant
le 30
juin
2027
au
plus
tard.
[F A > { Convention Pôle M (Ë
Fait
à
Maîche,
le 06/05/2025
FE
mn
_
O
D
o
FF
< FUN ler
m
>
2025 Dec SB s06 0506
Communauté
de
communes
du
Rays:
le
24,
rue
Montalembert
25
120
Mééhe
Transmise
en Sous-PréfeQ
él
4 17 06 - contact@ccpm-maichetém
+ paysdemaiche.fr