Compte-Rendu - CR 07 02 2012

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Compte-Rendu - CR 07 02 2012 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 02 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, - 1 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le 15 FEVRIER 2012

Diffusé sur le site Internet de la Ville le- 2 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

ORDRE DU JOUR

1) Installation de Monsieur André MAIZENER, Conseiller Municipal

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Approbation du procès verbal de la séance du 29 novembre 2011

4) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Débat d’Orientation Budgétaire – Rapporteur : Patrice GENTRIC

6) Convention d’objectif avec l’association « Les Petits Pinsons » au titre de l’exercice 2012 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

7) Versement d’un acompte sur les subventions à verser à l’association « La Maison Kangourou – PN2 » et à l’association « Les Petits Pinsons » au titre de l’exercice 2012 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

8) Avenant à la convention d’objectif avec l’association « La Maison Kangourou – PN2 » - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

9) Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2012 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

10) Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

11) Approbation du bilan du Plan Local d’Urbanisme – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

12) Approbation de la convention de gestion de la RD4- Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

13) Adhésion de la commune à l’agence locale de l’énergie M.V.E. – Maitriser votre énergie – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

14) Tarification spéciale pour les opérations « CINE DUO » au cinéma municipal – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

15) Pass privilège en Val-de-Marne – Tarifs des locations de bateaux électriques – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

16) Avenant n° 1 à la convention de numérisation du 9 septembre 2008 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

17) Convention de partenariat et d’échange de données avec le Conseil Général du Val-de-Marne – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour la déconstruction du pavillon sis au 39 avenue Galliéni – Monsieur Olivier DOSNE

19) Demande de subvention à l’Agence Seine Normandie pour la réalisation des réseaux d’assainissement 2012 – Mésange – Etoile – Vautier – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

20) Avenant au règlement intérieur du Comité Consultatif Environnement – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

21) Charte du patrimoine arboré – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

22) Renouvellement de la labellisation du PIJ point CYB – Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN- 3 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

23) Un projet jeune : 4L Trophy – Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN

24) Règlement multimédia – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

25) Tarifs multimédia – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

26) Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

27) Dématérialisation des documents budgétaires – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

28) Autorisation donnée au Maire de déposer divers autorisations du droit des sols – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

29) Schéma de Coopération Intercommunale – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

30) Questions diverses.- 4 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER Mme CHERY

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. SELLAM

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

Majorité municipale

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. André MAIZENER M. WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville

en

Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

li s

t e «

P our

Joinville

Ensemble et

Uni

s

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER M. AUBRY

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 04

Absent 02- 5 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

* *

*

1 INSTALLATION DE MONSIEUR ANDRE MAIZENER COMME CONSEILLER MUNICIPAL

M. LE DEPUTE MAIRE installe Monsieur André MAIZENER comme nouveau Conseiller Municipal

et lui souhaite la bienvenue

* *

*

2 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, M. Alain BARUGEL

* *

*

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

pour 22

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre - -

abstention 05

M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prennent pas part au vote : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

5 DETAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2012.- 6 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

* *

*

6 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil :

– Décide d’approuver la convention d’objectifs avec l’association « Les petits Pinsons » qui se substitue à celle approuvée en Conseil Municipal le 29 juin 2010 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à la signer.

A l’unanimité

* *

*

7

VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS A VERSER A L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU –PN2 » ET A L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil :

– Décide d’allouer à l’association « LA MAISON KANGOUROU – PN2 », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2012, un acompte de 78 275 € sur la subvention communale pour l’exercice 2012.

– Décide d’allouer à l’association « LES PETITS PINSONS », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2012, un acompte de 18 925 € sur la subvention communale pour l’exercice 2012.

A l’unanimité

* *

*

8 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU – PN2 »

Le Conseil :

– Décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association « La Maison Kangourou PN2 » approuvée en Conseil Municipal le 30 juin 2019 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à la signer.

A l’unanimité

* *

*

9 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2012

Le Conseil :

– Approuve le projet de « rénovation de la rue Vautier » et ses modalités de financements.

– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2012 au montant maximum pour l’opération « rénovation de la rue Vautier», dont le montant prévisionnel- 7 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

global est arrêté à 725 000 € TTC.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

A l’unanimité

* *

*

10 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2011

Le Conseil :

- Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2011.

pour 27

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

* *

*

11 APPROBATION DU BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil :

– Prend acte du bilan du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 décembre 2007 et décide en conséquence de ne pas engager une mise en révision ou une révision simplifiée de ce plan.

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 02 M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville ensemble et Unis »)

* *

*- 8 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA RD4

Le Conseil :

– Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Général du Val-de-Marne, la Ville de Paris, la ville de Saint-Maurice portant sur la RD4 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention susmentionnée.

A l’unanimité

* *

*

13 ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE M.V.E – MAITRISER VOTRE ENERGIE

Le conseil :

– Approuve la convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie – MVE – Maitriser Votre Energie et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à la signer.

– Désigne M. Olivier DOSNE, Député Maire et M. Patrice GENTRIC, Adjoint au Maire en charge des Finances et du Développement Durable pour représenter la commune au Conseil d’administration de l’Agence Locale de l’Energie.

A l’unanimité

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*

14 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « CINE DUO » AU CINEMA MUNICIPAL

Le Conseil :

– Fixe à 5€ le tarif pour les opérations spéciales au cinéma municipal (nuits blanches, ciné duo, etc.) qui sont des évènements associant dans une même journée associant la projection de séances de cinéma à des animations associées.

A l’unanimité

* *

*

15 PASS PRIVILEGE EN VAL DE MARNE – TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES

Le Conseil :

– Approuve la convention à passer avec le Comité Départemental du Tourisme pour l’opération « Pass Privilèges en Val-de-Marne » 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

– Approuve la grille tarifaire.- 9 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

A l’unanimité

* *

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16 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE NUMERISATION DU 9 SEPTEMBRE 2008

Le Conseil :

– Approuve l’avenant n°1 à la Convention de numérisation bilatérale signée le 9 septembre 2008 entre la Commune de Joinville-le-Pont et l’Etat (DGFIP) et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à le signer.

A l’unanimité

* *

*

17

CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’ECHANGE DE DONNEES AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE

Le Conseil :

– Approuve la convention bilatérale de partenariat et d’échange de données entre la Commune de Joinville- le-Pont et le Conseil Général du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à le signer.

A l’unanimité

* *

*

18 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LA DECONSTRUCTION DU PAVILLON AU SIS 39 AVENUE GALLIENI

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, un permis de démolir pour la déconstruction du bâtiment sis au 39 avenue du Général Galliéni et à signer tous les documents s’y rapportant.

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT- 10 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

abstention 02 M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

19

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE SEINE NORMANDIE POUR LA REALISATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 2012

– MESANGE – ETOILE – VAUTIER –

Le Conseil :

– Sollicite des subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux d’assainissement prévue dans l’avenue de la Mésanges, l’avenue de l’Etoile et la rue Vautier et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l’unanimité

* *

*

20 AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

Le Conseil :

– Modifie l’article 3 du règlement intérieur du Comité Consultatif Environnement pour y ajouter, au paragraphe « Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l’une des séances du Comité », la phrase suivante : « Si un membre est durablement empêché de participer au Comité le Comité peut décider à l’unanimité de le remplacer pour une période ne pouvant excéder un an. Le remplaçant est proposé par le membre empêché en accord avec le Président du Comité ».

A l’unanimité

* *

*

21 CHARTE DU PATRIMOINE ARBORE

Le Conseil :

– Approuve la charte du patrimoine arboré de Joinville-le-Pont.

A l’unanimité- 11 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

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*

22 RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU PIJ POINT CYB

Le Conseil :

– Approuve la convention portant reconduction de la labellisation du Point Information Jeunesse et le cahier des charges relatifs au fonctionnement d'un Point Information Jeunesse et autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L..2122-17 CGCT, à la signer.

A l’unanimité

* *

*

23 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES » 4L TROPHY

Le Conseil :

– Décide d’accorder une aide financière de la commune de 300 € à Monsieur Simon CAMPIN au titre du dispositif « projets jeunes » pour son projet « Participation au Raid 4 L Trophy 2012 ».

A l’unanimité

* *

*

24 REGLEMENT MULTIMEDI@

Le Conseil :

– Approuve le règlement le l’espace Multimedi@.

A l’unanimité

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*- 12 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

25 TARIFS MULTIMEDI@

Le Conseil :

– Inscription

L’inscription à l’espace Multimedi@ est gratuite. Elle donne droit à 30 minutes par jour d’accès libre à l’espace hors impressions.

– Abonnement

La durée de l'abonnement est fixée à 6 mois d'ouverture de l'espace (mois d'août non compris).

L'abonnement comprend :

- L'accès accompagné 1 heure par jour

- La participation aux ateliers proposés

- L'accompagnement de projet multimédia sous conditions inscrites dans le règlement intérieur - L'impression de dix pages noires par jour sans report possible

Le tarif de cet abonnement est fixé comme suit :

Tarif Conditions Montant

non Joinvillais Sans conditions 40 €

normal Joinvillais Habitant ou ayant une activité salariée ou bénévole à Joinville (sur présentation d'un justificatif) 20 €

réduit Joinvillais

Celles du tarif normal et une des situations suivantes :

Etudiants/scolarisés, usagers du point Cyb', handicapés,

demandeurs d'emploi, bénéficiaire du RSA ou des minimas sociaux

(sur présentation d'un justificatif)

10 €

– Impressions

Pour effectuer des impressions noires supplémentaires ou couleurs, l'usager devra payer une carte d'impression de 200 points, sachant que :

1 impression couleur = 4 points

1 impression noire = 1 point

Le tarif de cette carte d'impression de 200 points est fixé comme suit :

Conditions Montant

Sans conditions 10 €

Demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif) 7 €

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal- 13 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

abstention 03 M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

26 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil :

– Décide que la rémunération des agents recenseurs sera la suivante :

Séance de

formation

Tournée de

reconnaissance

Bulletins de

logement

Bulletins

individuels

Régularité

exhaustivité

de la collecte

Montants brut 23 € 23 € 1.25 € 1.90 € 0 à 110 €

A l’unanimité

* *

*

27 DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Le Conseil :

– Autorise le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la mise en place de la télétransmission des actes et de la dématérialisation des actes budgétaires.

A l’unanimité

* *

*

28 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERS AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et à signer tous les documents s’y rapportant pour les opérations suivantes :

- La mise en place de vestiaires en structure légère pour le cantonnement des agents de la régie des Espaces Verts, sise au 8 avenue Charles Floquet.

- Le réaménagement d’une partie du bâtiment abritant les régies Bâtiment et Propreté, sises au 9 avenue de Diane (façade vitrée, clôture et portail, abri pour véhicules). - La rehausse de la clôture et du portail ainsi que la construction d’un abri pour 2 roues dans la- 14 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

cour du poste de Police municipale, sis au 4 ter avenue du Président Wilson. - La modification de la clôture par l’adjonction d’un système brise vue à l’école élémentaire Bernard Palissy, sise au 31 avenue des Platanes.

- Le changement d’affectation du garage en local de rangement à la crèche familiale, sise au 63 avenue Jean d’Estienne d’Orves.

- Le ravalement de la mini crèche des Canadiens, sise au 3 place des Canadiens

A l’unanimité

* *

*

29 SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil :

– Emet un avis favorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-de-Marne.

pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).

contre 02 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 01 M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») ;

QUESTIONS DIVERSES

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. WILLOT, voulez-vous poser vos questions, s’il vous plaît ?

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Livre et liseuses numériques à la bibliothèque municipale, 7/02/2012

Des expérimentations sont en cours en France pour le prêt de liseuses ou de tablettes et de livres numériques. Bien que la loi sur le droit de prêt ne s’applique pas encore aux livres numériques, ces initiatives sont encouragées par les pouvoirs publics. Ainsi en est-il à Angers, La Roche-sur-Yon, Troyes, Issy-les-Moulineaux, Lorient ou Bordeaux, mais également à Melun ou au Perreux.

Le prêt de liseuses permet aux lecteurs habituels de tester de nouveaux usages, souvent complémentaires du livre papier. Il autorise la mise à disposition de contenus qui ne sont pas disponibles physiquement dans l’établissement. Il est également susceptible d’attirer de nouveaux lecteurs.

La bibliothèque municipale Louis Aragon envisage-t-elle d’acquérir des liseuses numériques et de mettre des ressources numériques à disposition du public ?

Réponse de

M. LE MAIRE

C’est une réflexion que nous menons déjà et nous étudions actuellement les retours d’expériences en la matière, notamment sur les modalités pratiques du prêt. En effet, si ces retours sont satisfaisants de la part des bibliothèques qui ont déjà mis en place- 15 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

de tels prêts, elles constatent qu’il s’agit surtout d’une forme de curiosité de la part des lecteurs en ce qui concerne la technologie du livre numérique.

C’est par ailleurs un service qui pose des questions de pérennité. La technologie et les formats de fichiers de lecture sont encore en pleine évolution, ce qui soulève donc la question du renouvellement régulier des appareils.

Les contraintes de prêt sont aussi très fortes, notamment quant à la fragilité des appareils et l’assistance en cas de problèmes techniques. Par ailleurs, les maisons d'édition ne jouent pas encore le jeu.

Aussi, nous proposerons certainement une expérimentation cette année sans avoir, pour le moment, déterminé la méthode que nous emploierons.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

« Tourne à droite » pour les vélos, 7/02/2012

Le plan national Vélo présenté le 26 janvier par le ministre des transports a retenu comme mesure-phare la mise en place de « tourne-à-droite » aux intersections avec feux de signalisation.

Cette mesure autorise un cycliste à tourner à droite au feu rouge à un carrefour, sans marquer d'arrêt mais en cédant le passage aux piétons. Elle est autorisée par l’article R415-15 du code de la route, depuis un décret du 12 novembre 2010 ; un arrêté daté du 12 janvier 2012 (JO du 27/01/2012) vient de définir les panneaux à mettre en place.

Le dispositif fonctionne déjà, avec succès, à Rennes, Strasbourg, Bordeaux et Nantes. Il est revendiqué par de nombreuses associations cyclistes qui espèrent sa généralisation.

La commune de Joinville entend-elle mettre en place ce dispositif et si oui, dans quel délai ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Nous sommes bien informés de ce nouveau dispositif introduit par le décret n° 2010 et devenu réalité depuis la publication au Journal officiel de l'arrêté du 12 janvier 2012 mettant en place les panneaux de signalisation officielle du "tourne à droite" cycliste.

Si nous ne sommes pas opposés par principe à cette évolution du Code de la Route, nous manquons aujourd’hui de recul pour en apprécier la teneur et nous assurer qu’elle garantit la sécurité de tous les utilisateurs de la voie publique : les piétons, les vélos et les automobilistes.

En effet, même si les cyclistes obtenaient l’autorisation de franchir un feu rouge, la priorité resterait aux piétons et aux véhicules circulant sur la voie transversale. La question de l’application du « tourne à droite » cycliste à Joinville nous semble donc prématurée, sachant que d’une part, nous n’avons aucune demande de cyclistes Joinvillais en la matière et que, d’autre part, des villes très à la pointe des innovations en matière de partage de la voirie comme Paris n’en sont aujourd’hui qu’à une phase d’expérimentation, et ce uniquement en zone 30.

Question

Du groupe

« Joinville en

mouvement »

Hommage à Guy Gibout, 7/02/2012

Lors du conseil municipal du 16/02/2010, M. le maire nous déclarait « Une ville se doit d’honorer la mémoire de chacun de ses anciens magistrats ». Nous sommes dorénavant plus de deux ans après la disparition, le 23 novembre 2009, de Guy Gibout, ancien maire de Joinville-le-Pont de 1977 à 1983 puis conseiller municipal jusqu’en 1995

Nous vous avions déjà proposé de lui rendre hommage en donnant son nom à un lieu public, et nous vous suggérons de nouveau la place située à l’angle des avenues de Palissy et du président Wilson, dite pointe Alfroi.

Cette espace n’a qu’une dénomination d’usage, mais pas de nom légal. Elle accueille un gymnase (Émile Lecuirot), construit par décision de la municipalité de Guy Gibout.- 16 / 16-

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

Et de plus, elle se situe très près de son ancien domicile.

Pouvez-vous nous faire savoir si cette proposition peut avoir une suite favorable ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur Willot, vous savez que je n’ai pas pour habitude de ne pas tenir mes engagements. Depuis le début de mon mandat, je me suis déjà engagé devant le Conseil municipal à honorer, à la demande de votre groupe, deux disparus : le résistant Robert Deloche, et le poète et homme politique Aimé Césaire.

En ce qui concerne le premier, je vous rappelle que le Pont Robert Deloche a été inauguré le 5 septembre 2010 et en ce qui concerne le second, que l’Allée Aimée Césaire a été inaugurée le 30 avril 2011, avec l’extension du Parc du Parangon.

Pour l’instant, nous n’avons pas de nouveau lieux ou espaces publics à qui nous pourrions donner le nom de Guy Gibout car je vous le rappelle, il est difficile voire impossible de modifier des adresses postales déjà existantes. Dès qu’une opportunité se présentera, je ne manquerai pas de vous en informer et soyez certain qu’un hommage sera rendu à la mémoire de Guy Gibout d’ici la fin de cette mandature.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Le Président de la République vient d'annoncer sa volonté de voir accrues de 30% les surfaces constructibles. Quelle est votre position sur cette modification des règles d'urbanisme ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Monsieur le Président de la République a pris une position forte pour accélérer la construction de logements en France. Je le soutiens dans sa démarche car, malgré de très bons résultats en la matière durant sa mandature, il reste encore beaucoup à faire. Cette proposition doit prendre la forme d’une loi et être examinée au Parlement. La proposition initiale du Président sera sans aucun doute adaptée par le gouvernement et amendée par les parlementaires. Je prendrai alors position à ce moment-là. Il est en effet des espaces urbains où l’augmentation de la densité n’est pas nécessairement une bonne mesure, comme sur le littoral ou les centres historiques protégés, ou pas souhaitable quant il s’agit de conserver un tissu traditionnel comme c’est le cas dans nos quartiers. Je pense par exemple à Polangis, qui doit conserver son cachet pavillonnaire et la trame verte qui en fait le charme.

Il existe par ailleurs des outils déjà existant comme la bonification de COS de 20% en cas d’utilisation d’énergies renouvelables. Je souhaite que le Comité Consultatif Environnement se saisisse de ce dispositif et je suis, en ce qui me concerne, intéressé de savoir ce que vous en pensez car il existe depuis longtemps alors que vous n’avez jamais souhaité m’interroger sur son éventuelle mise en place dans notre ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 57.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Alain BARUGEL Olivier DOSNE