Procès Verbal - PV 07 02 2012

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Procès Verbal - PV 07 02 2012 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 02 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, - 1 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL

Transmis aux Conseillers Municipaux le 22 février 2012

Approuvé en Conseil Municipal le 27 mars 2012

Diffusé sur le site Internet de la Ville le- 2 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

ORDRE DU JOUR

1) Installation de Monsieur André MAIZENER, Conseiller Municipal

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2011

4) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Débat d’Orientation Budgétaire – Rapporteur : Patrice GENTRIC

6) Convention d’objectif avec l’association « Les Petits Pinsons » au titre de l’exercice 2012 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

7) Versement d’un acompte sur les subventions à verser à l’association « La Maison Kangourou – PN2 » et à l’association « Les Petits Pinsons » au titre de l’exercice 2012 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

8) Avenant à la convention d’objectif avec l’association « La Maison Kangourou – PN2 » — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

9) Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2012 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

10) Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

11) Approbation du bilan du Plan Local d’Urbanisme – Rapporteur : Mme Chantal ALLAIN

12) Approbation de la convention de gestion de la RD4- Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

13) Adhésion de la commune à l’agence locale de l’énergie M.V.E. – Maîtriser votre énergie – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

14) Tarification spéciale pour les opérations « CINE DUO » au cinéma municipal – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

15) Pass privilège en Val-de-Marne – Tarifs des locations de bateaux électriques – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

16) Avenant n° 1 à la convention de numérisation du 9 septembre 2008 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

17) Convention de partenariat et d’échange de données avec le Conseil Général du Val-de-Marne – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour la déconstruction du pavillon sis au 39 avenue Galliéni – Monsieur Olivier DOSNE

19) Demande de subvention à l’Agence Seine Normandie pour la réalisation des réseaux d’assainissement 2012 – Mésange – Etoile – Vautier – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

20) Avenant au règlement intérieur du Comité Consultatif Environnement – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

21) Charte du patrimoine arboré – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

22) Renouvellement de la labellisation du PIJ point CYB – Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN- 3 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

23) Un projet jeune : 4L Trophy – Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN

24) Règlement multimédia – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

25) Tarifs multimédia – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

26) Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

27) Dématérialisation des documents budgétaires – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

28) Autorisation donnée au Maire de déposer diverses autorisations du droit des sols – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

29) Schéma de Coopération Intercommunale – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

30) Questions diverses.- 4 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER Mme Jeannine CHERY

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

ADJOINTS

M. Pierre MARCHADIER

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

Majorité municipale

M. Jean-Michel LAMBERT

M. Benoit WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. André MAIZENER M. Benoit WILLOT

liste « Joinville

en

Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

li s

t e «

P our

Joinville

Ensemble et

Uni

s

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER M. Olivier AUBRY

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 4

Absent 2- 5 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

1 INSTALLATION DE MONSIEUR ANDRE MAIZENER, CONSEILLER MUNICIPAL.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je tiens tout d’abord à vous informer de la démission de Mme Florance WEISSLER- LOPEZ de son mandat de conseillère municipale pour des raisons personnelles et professionnelles. Je réitère à Mme Florence WEISSLER-LOPEZ les remerciements que je lui ai adressés par courrier pour son investissement auprès des Joinvillais et sa participation à la vie de notre commune depuis mars 2008. La sixième candidate sur la liste « Joinville en Mouvement », Mme Catherine AUDIBERT, a elle aussi démissionné de son mandat. En conséquence, nous accueillons M. André MAIZENER, virtuellement, comme nouveau Conseiller Municipal. Il succède à Mme Florence WEISSLER-LOPEZ dans toutes les commissions dans lesquelles elle siégeait. Nous lui souhaitons la bienvenue et aurons l’occasion de l’installer officiellement lors de notre prochaine séance. En effet, M. André MAIZENER n’a pas pu se rendre disponible ce soir en raison d’engagements antérieurs à la prise de son mandat.

1 INSTALLATION DE MONSIEUR ANDRE MAIZENER COMME CONSEILLER MUNICIPAL

M. LE DEPUTE MAIRE installe Monsieur André MAIZENER comme nouveau Conseiller Municipal

et lui souhaite la bienvenue

* *

*

2 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE.

M. Alain BARUGEL est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire.

2 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l’unanimité M. Alain BARUGEL

* *

*

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011.

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des remarques.

M. Marc VERSTRAETE : M. le Maire, je souhaite faire une précision sur le point n° 22 du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre dernier. Effectivement, si M. Pierre MARCHADIER, maire adjoint, a bien lu aux membres de la commission des Affaires culturelles le contrat d’édition portant sur « Les mystères de Joinville-le-Pont », en aucun cas il n’a remis un exemplaire ou une photocopie de celui-ci aux membres présents de cette commission. En conclusion, je précise que lors de cette réunion, j’avais voté contre l’approbation de ce contrat d’édition. C’est tout.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous prenons acte de votre remarque.

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

pour 22

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)- 6 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

contre - -

abstention 05

M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ; M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prennent pas part au vote : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

4 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des remarques.

M. Benoit WILLOT : Je n’ai pas de remarque sur ce point, mais plutôt des remarques d’ordre général sur les prochains points à l’ordre du jour.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Elles interviendront sur le DOB ou le gymnase peut-être.

M. Benoit WILLOT : Je souhaitais les faire avant notre débat, car le débat sur le DOB va très largement porter sur la situation de la ZAC des Hauts de Joinville. J’aurais voulu savoir ce qu’il en était, car des points très importants ont été soulevés dans les documents préparatoires. Je voulais souligner ce point et vérifier qu’il n’y aura pas d’ambiguïté.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Le point concernant la ZAC, sur lequel je pourrais répondre, se rapporte au gymnase des Hauts de Joinville. Je pense que nous avons tous le même type de questions.

M. Benoit WILLOT : Je voulais le vérifier.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il n’y a aucun problème, je vous répondrai.

4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

5 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Avant de donner la parole à M. Patrice GENTRIC, j’ai une petite introduction à vous faire. Mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire est un moment fort de démocratie participative. La discussion qui va s’engager au sein du Conseil Municipal ce soir sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité doit permettre à chacun d’exprimer sa sensibilité. Ce débat appartient au Conseil Municipal dans son ensemble et à lui seul. La crise économique sans précédent que nous traversons pèse bien entendu dans la préparation budgétaire 2012 et plus largement sur les prospectives financières de la collectivité. Ne nous le cachons pas, les années qui s’annoncent seront très difficiles pour nos entreprises et nos concitoyens. Elles seront aussi difficiles pour les administrations publiques qui devront faire face à une raréfaction de la ressource financière. L’équation que l’ensemble des collectivités doit résoudre est simple dans son principe, mais d’une intense complexité dans sa mise en œuvre : une érosion progressive des recettes face à une augmentation mécanique des dépenses de fonctionnement et un besoin ardent- 7 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

d’investissements. Le choix de la majorité est celui de la responsabilité, de la prévoyance, tout en portant notre ambition d’améliorer le cadre de vie des Joinvillais. Contrairement à de nombreux villes, départements ou régions, nous avons fait le choix, dès 2011, et ce jusqu’à la fin du mandat, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour préserver les Joinvillais. Nous continuons donc à agir sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et sur l’adaptation nécessaire de nos projets d’investissements. Nous respecterons cet engagement en toute transparence, comme nous le faisons depuis maintenant 3 ans. M. GENTRIC, je vous laisse la parole.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 5 et demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Olivier AUBRY : Chaque année, le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de resituer le contexte dans lequel s’élabore le budget. Il est bien évident que la gestion des collectivités territoriales s’inscrit dans un environnement caractérisé par la crise ; vous l’avez longuement développé tout à l'heure. Toutefois, l’interprétation et l’analyse de la crise suscitent bien des débats. Il est sûr que les effets de la crise interpellent directement les élus de proximité que sont les élus locaux. En ce qui nous concerne, nous nous sommes toujours opposés à la hausse des impôts locaux injustifiée, d’autant que depuis l’automne 2008, la conjoncture pèse lourdement sur le pouvoir d'achat et, comme cela a souvent été rappelé, la situation financière et budgétaire de la ville au début de ce mandat était saine : pas d’emprunt toxique, un faible taux d’endettement et une bonne capacité d’autofinancement. A présent, vous évoquez la crise pour ne pas augmenter les impôts locaux, après avoir fait deux hausses successives en 2009 et 2010, plaçant ainsi Joinville dans le peloton de tête des villes du Val de Marne les plus imposées. Quelle cohérence donner à votre politique ? Vous n’augmentez pas les impôts locaux, les ouvriers de la dernière heure sont les bienvenus, mais je crois qu’il n’y a pas lieu de se glorifier comme vous le faites de ne pas les augmenter cette année. Le point qui me paraît le plus important et le plus caractéristique de ce débat d’orientation est l’annonce d’un échec, et quel échec : l’abandon du projet de gymnase à l’emplacement de l’ancienne gendarmerie. Depuis des années, l’opposition n’a de cesse de rappeler avec insistance que le choix de l’emplacement était une erreur : un emplacement en bordure de la rue de Paris, là où passe, je vous le rappelle, 16 à 18 000 véhicules par jour en semaine, sur un terrain exigu, en pente, un coteau… Bref, toutes les conditions étaient réunies pour susciter des problèmes techniques et déclencher d’inévitables dérives budgétaires. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé : 43 % de hausse, c’est considérable. M. GENTRIC, j’aimerais d’ailleurs que vous indiquiez précisément les sommes engagées par la ville, ainsi que les sommes annexes, car elles font l’objet d’une phrase dans votre propos. Faire porter tout l’échec de ce projet sur le seul architecte est simpliste et je dirais peu responsable. La ville doit être responsable. Dans les dépenses d’investissement, vous abordez également les crèches, sans préciser le nombre de berceaux. Je rappelle qu’il s’agit de 34 berceaux, c'est-à-dire la moitié de ce que le commissaire-enquêteur proposait pour répondre aux besoins attendus. De la même manière que nous vous avons dit que l’emplacement de la gendarmerie était mauvais pour le gymnase que nous attendons à Joinville, nous vous disons, à l’exemple de la crèche, que les équipements que vous proposez sont nettement insuffisants. Nous vous mettons en garde contre le manque d’équipements. C’est ce que j’appelle le paradoxe des Hauts de Joinville où il y a une grande attente en termes d’équipements, de crèches en l’occurrence puisqu’il s’agit de l’exemple que vous citez. Or, non seulement cela sera insuffisant pour la population – 11 000 personnes sont attendues dans cette ZAC – mais également pour les Joinvillais habitant actuellement Joinville et qui sont en attente d’équipements. D’autant plus que, et nous en reparlerons tout à l'heure avec le bilan d’application du PLU, le grand enseignement de ce bilan est que la population augmente plus vite que prévu à Joinville – je parle de l’ensemble de la ville. Ce point me paraît important. Le DOB n’est pas une délibération, mais un « dont acte ». Cependant, cela laisse augurer d’un budget qui semble loin de répondre aux attentes. Voici les quelques réflexions que j’avais après avoir lu ce document.

M. Patrice GENTRIC : Concernant les taux, vous ne manquez pas d’air et vous êtes même un peu gonflé. C’est pour cette raison que je voulais vous répondre tout de suite. Je me suis rendu compte qu’en 2003, c'est- à-dire lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez supprimé l’abattement de la base de la taxe d’habitation, ce qui fait 3,5 points d’augmentation. C’est plus que ce que notre majorité a voté en 2009 et 2010. Je trouve insupportable de manipuler les chiffres de cette façon et d’être aussi faux. J’ai également regardé votre tribune dans laquelle vous donnez un tableau : il est bien, il est joli, mais il est juste faux et même complètement faux.

Intervention inaudible *53.56- 8 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. Patrice GENTRIC : Je peux vous donner la réponse : suite à la suppression de la taxe professionnelle, le bloc communal a récupéré les taux départementaux de la taxe d’habitation et des frais de gestion autrefois perçus par l’Etat. Cette nouvelle part de fiscalité a été affectée soit aux communes lorsqu’elles étaient isolées, c’est notre cas, soit aux intercommunalités lorsqu’elles existent comme à Nogent. Prenons l’exemple de Nogent : la pression fiscale de la taxe d’habitation des Nogentais en 2011 était de 15 % pour le taux communal. Là, vous n’avez pris que la taxe d’habitation n° 36, Nogent : 15,6 %. Vous avez oublié que les Nogentais payaient aussi une part départementale par leur intercommunalité. Au final, ils sont à 23,6 % alors que nous sommes toujours à 22,71 % à Joinville. En 2011, si la taxe d’habitation est bien faite, c'est-à-dire honnêtement, nous nous apercevons que Joinville-le-Pont est à 22,71 % alors que la moyenne départementale est de 23 %. Nous sommes donc juste dans la moyenne et tout à fait bien.

M. Olivier AUBRY : Bravo.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je comprends votre embarras puisque vous n’avez pas rédigé techniquement cet article et que vous avez lu votre réponse. Techniquement, vous n’êtes pas capable. Franchement, vous avez posé une problématique qui n’existe pas. Olivier, vous pouvez reconnaître que vous vous êtes trompé et que vous avez mal analysé le problème. Je suis désolé de le dire, mais nous ne sommes pas dans la situation que vous présentez dans le journal de la ville. Nous apporterons d’ailleurs une correction, ce qui paraît normal. Pour le reste, vous parlez d’augmentation d’habitants : nous venons d’avoir les derniers chiffres d’augmentation et nous avons gagné 200 ou 300 habitants, nous sommes à 17 600 habitants.

Intervention inaudible *56.11

M. LE DEPUTE-MAIRE : Vous parlez toujours à l’horizon. Laissez-moi terminer Olivier, je vous redonnerai la parole ensuite. Je ne peux pas engager les finances communales sur des constructions d’équipements publics qui ne sont pas encore en phase avec l’arrivée des habitants. Je ne vais pas construire des crèches pour des personnes qui n’arriveront qu’en 2015 ou 2016 ; nous ne sommes que début 2012. Vous savez combien coûte une crèche, ce que coûte Kangourou en dotation, ce que va nous coûter la crèche « Les petits pinsons » avec le Conseil Général qui, même s’il nous aide sur d’autres sujets, se désengage à nouveau de 20 à 30 000 € de subventions que nous allons compenser. Nous n’allons tout de même pas construire des écoles, des maternelles et tout ce que vous voulez alors que les habitants ne sont pas là et que la crise est là, vous l’avez rappelé. Ensuite, vous parlez d’un échec ; personnellement, je ne considère pas qu’il s’agisse d’un échec, mais d’une responsabilité. Je vais simplement vous rappeler une chose, Olivier : lors du précédent mandat, vous aviez émis des hypothèses sur ce gymnase et même sur des salles culturelles de 700 places et autres, mais surtout un gymnase que j’avais appelé le gymnase à roulettes. Ce gymnase se situait sur des zones contraintes qui étaient des zones de carrières sur l’ensemble de la ville, soit derrière ma pharmacie, soit sur la place du 8 mai 1945, dans une ZAC où vous construisiez autant de choses que nous sauf que vous ne faisiez pas 10 % de logements sociaux ni d’habitations à destination des étudiants. Vous avez participé en toute transparence au concours, à l’ouverture des plis, à l’explication des architectes. Il y avait 85 dossiers, je vous le rappelle, et pratiquement les plus grandes signatures de Paris étaient là. Nous étions en 2008-2009 et venions de passer une première vague. En début de mandat, un gymnase culturel qui se finançait par les Joinvillais à hauteur de 12 ou 13 millions d’euros TTC au global – j’inclus les architectes et tous les frais annexes – nous savons encore le financer aujourd’hui. Si vous aviez été aux affaires, je pense que j’aurais apprécié votre honnêteté intellectuelle de dire : « Mesdames et Messieurs, nous vous disons ce soir que la ville ne peut pas financer 18 millions ». Nous n’allons pas mettre 6 millions d’euros d’investissement de plus pour l’erreur d’un architecte. Je suis pharmacien, vous êtes viticulteur ; chacun son métier et ses qualités. Seulement cet architecte a tout de même une responsabilité et ce n’est pas parce qu’il s’appelle M. ou Mme SERAJI ou X ou Y qu’il ne doit pas assumer son erreur. Je considère qu’il y a eu une erreur de la part de l’architecte. J’anticipe peut-être sur les questions que Benoît allait me poser par rapport à ce gymnase et à la ZAC – même si je ne peux pas trop en parler pour diverses raisons. Je vous rappelle que vous avez effectué un recours sur cette ZAC.

Intervention inaudible *59.19

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je n’en parle pas souvent, mais je peux en parler. Vous avez exercé vos droits, d’accord.

Intervention inaudible *59.29- 9 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. LE DEPUTE-MAIRE : Pour le gymnase, nous avons plusieurs solutions aujourd’hui, comme repartir sur le même type de concours et le même type de réflexion. Cela étant, avec l’évolution du coût de la construction et une première expérience douloureuse dans sa finalité puisque nous mis notre confiance dans le rendu d’un architecte qui a remporté le concours devant 85 autres personnes, je pense que c’est prendre un risque. Ce risque n’a rien à voir avec le fait que ce soit le terrain de la gendarmerie ; c’est un risque de carrière qui était valable sur l’ensemble du plateau des Hauts de Joinville. Peut-être à une époque avez-vous évoqué un gymnase du côté de Barbusse, au niveau de l’usine des eaux ou quelque chose comme cela. Cependant, où que nous mettions ce gymnase, si nous construisons un gymnase, il est sur une zone de carrière sur les Hauts de Joinville. Je ne crois pas me tromper, sauf si vous avez un autre terrain à me proposer. Je ne crois donc pas à l’excuse du terrain contraint et en difficulté, car cela tenait sur cet emplacement. Nous avons seulement aujourd’hui un architecte qui est revenu vers nous au bout de quelques mois en nous disant qu’il ne pouvait pas financer ce projet de cette façon, mais plutôt d’une autre façon, sauf que cette façon-là coûte 8 millions d’euros. Je dis non, puisque nous avons acheté autre chose. Si vous voulez acheter une grosse voiture, vous n’allez pas acheter une Twingo à la place. Ici, c’est pareil. Les Joinvillais n’ont pas à supporter et ne supporteront pas une explosion dont nous ne portons absolument pas la responsabilité. De plus, nous nous trouvons dans une période de crise, et vous l’avez rappelé.

Intervention inaudible *1.01.11

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vais vous redonner la parole après. Nous sommes bien dans un moment de débat. Si nous voulons nous adapter à cette deuxième crise qui nous tombe dessus – la première en 2009, et celle-ci, qui est bien pire, en 2011 – nous avons un gymnase dans la ZAC qui ne…

Intervention inaudible *1.01.35

M. LE DEPUTE-MAIRE : Pardon ? Viens-tu de me comparer à M. SARKOZY ?

Intervention inaudible *1.01.38

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voulais juste te l’entendre dire, car ce n’est pas acceptable.

M. Marc VERSTRAETE : Non, je ne t’ai pas comparé M. SARKOZY. J’ai juste dit que, de toute façon, si nous n’avions pas cette crise, nous avions M. SARKOZY.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne vois pas le rapport avec le gymnase. Je permets de te le dire. Ne t’inquiète pas, je suis tout sauf sourd. Nous pouvons nous faire des sourires, mais ne pas nous insulter, Marc. Nous n’avons pas à parler du Président de la République de cette façon. Je suis désolé, mais je respecte M. HOLLANDE, M. X ou Mme Y. Ici, nous sommes dans un débat concernant un gymnase et cela n’a rien à voir avec M. SARKOZY, rien du tout. Je reviens sur le gymnase.

M. Marc VERSTRAETE : inaudible *1.02.14

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je termine sur le gymnase. Aujourd’hui, le calendrier de la ZAC est affiché, et tout le monde peut le voir. Il s’agit bien sûr d’un calendrier théorique, puisque nous savons très bien que lorsque nous réalisons une ZAC, cela s’étale sur 10 à 15 ans, entre sa conception et son aboutissement, sans compter les recours, les problématiques de terrain, les difficultés financières, bref, tout ce qui peut arriver. Le gymnase actuel des Hauts de Joinville, la salle Pierre François, fonctionne et ne devra pas être démoli, si nous allons vers la construction d’un nouveau gymnase, avant au moins 4 ou 5 ans. C’est la même problématique que le début de ma discussion, à savoir que nous ne sommes pas dans l’urgence et nous avons même plutôt intérêt à attendre que cette crise passe un peu. Vous l’avez entendu, la ville n’emprunte plus depuis 2 ans, elle ne va pas emprunter cette année et, malgré tout, nous n’obtenons pas de financement. Je ne ferais pas un cours de politique, mais je vois beaucoup de députés et de maires en ce moment, lesquels sont réduits à un quart dans leurs demandes de financements. Malgré son taux d’endettement par habitant, Joinville n’est pas meilleure qu’une autre. Elle se désendette. Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans l’urgence de la démolition du gymnase actuel et nous ne financerons pas le délire d’un architecte qui a explosé l’enveloppe financière signée. J’imagine que vous feriez pareil pour votre propre budget ou alors vous m’inquiétez.

M. Olivier AUBRY : Je m’inquiète que vous sembliez étonné et que vous ne voyez pas l’opposition. Nous nous y attendions. Tout d’abord, vous avez fait des parallèles avec des gymnases…- 10 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je suis étonné de vous voir aussi détonnant.

M. Olivier AUBRY : Reprenez les procès-verbaux.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Olivier, avec tout le respect que je vous dois, et je n’ai pas du tout envie d’animer le débat à ce sujet, vous m’inquiétez. Cela veut dire que j’aurai dû deviner que cela coûterait autant.

M. Olivier AUBRY : Qu’il s’agissait d’un très mauvais emplacement et que nous allions vers des dérives.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vous ai donné ma réponse sur l’emplacement.

M. Olivier AUBRY : Vous avez évoqué le recours que nous sommes 5 à avoir déposé.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne souhaite pas en parler ce soir.

M. Olivier AUBRY : Je comprends et depuis un an et demi nous n’en parlons pas.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je n’ai rien à dire. Vous poserez la question à M. GRESSIER, l’adjoint en charge de l’urbanisme, lequel vous donnera peut-être des réponses lors d’un prochain Conseil Municipal. Il est absent ce soir, car il a droit à quelques vacances.

M. Olivier AUBRY : C’est vous qui avez évoqué ce recours.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Oui, j’aborde les difficultés d’une ZAC et ses aléas, lesquels sont des aléas naturels d’un recours. Vous avez le droit de déposer un recours.

M. Olivier AUBRY : Heureusement.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne juge pas le recours. Il sera jugé de toute façon.

M. Olivier AUBRY : Je répondrai sur les impôts. Simplement, vous avez aussi parlé d’un gymnase à roulettes : ce que nous appelons la roulette est la transparence et la concertation qu’il y a eu et tout le monde a pu s’exprimer. Ce n’était pas facile de trouver un emplacement et nous n’avions pas retenu celui de la gendarmerie. Nous devions le mettre à côté ou à proximité du gymnase Pierre François pour un coût bien moindre que 18 millions d’euros. Nous devions être autour de 6 millions d’euros pour le gymnase.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Olivier, si nous voulons revenir sur l’histoire de cette ZAC, j’étais dans la salle le 19 décembre 2007, dans le public, et j’ai assisté à un vote qui a été soumis à des remarques diverses et variées de nombreuses personnes qui sont d’ailleurs ici ce soir.

M. Olivier AUBRY : C’est la démocratie, la transparence.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est pour cette raison que j’en parle. J’ai été élu avec une ZAC qui était déjà signée.

M. Olivier AUBRY : Que vous avez modifiée, et de quelle façon !

M. LE DEPUTE-MAIRE : Olivier, j’ai trouvé dans la corbeille de la mariée une ZAC signée. Elle pouvait se casser, être abandonnée. La municipalité a fait le choix de continuer le projet et de le réadapter avec les nouvelles commandes politiques de la municipalité. A l’époque, la municipalité avait la possibilité de rejeter cette ZAC, mais cela aurait été très coûteux pour la ville. Je ne reviens pas dessus et je ne parlerai pas de la ZAC ce soir. Par contre, vous me parlez du gymnase, alors je vous parle des conséquences de ce gymnase. Honnêtement, et j’ai encore les plans chez moi, à un moment donné, il était sur la place du 8 mai 1945 dans les mêmes hauteurs de bâtiment que celles sur lesquelles vous effectuez un recours aujourd’hui. Nous étions sur un projet différent. Lorsque nous avons été élus, nous avons décidé de garder la place du 8 mai, de construire un gymnase et de développer un projet culturel et sportif.

M. Olivier AUBRY : Vous diminuez les équipements de façon significative.- 11 / 52 -

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M. LE DEPUTE-MAIRE : Si vous avez 6 millions à offrir à la commune, je les prends. Par contre, je ne les mettrais pas dans un supplément dû à un architecte.

M. Olivier AUBRY : Vous parlez de 18 millions, c’est considérable, colossal, et ce n’est pas du tout là qu’il fallait le faire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non. Si vous ajoutez tous les frais et les honoraires d’architecte à un gymnase à 8 millions, la ligne s’élève à 13 millions au final. Vous extrapolez à + 50 %. Pour ma part, je parle en TTC ; les 18 millions sont TTC.

M. Olivier AUBRY : Je n’ai pas tellement apprécié lorsque vous avez parlé tout à l'heure du jury d’architecte en disant que j’étais là. J’ai toujours dit que je n’étais pas d’accord, et mes collègues de l’opposition l’ont dit également. Il fallait siéger. Le spectacle auquel j’ai assisté où 3 dossiers étaient retenus au final…

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est complètement faux. Je ne peux pas vous laisser dire des choses pareilles. Vous avez assisté, nous avons ouvert tous les dossiers et il y avait un jury. De plus, il y avait unanimité sur le projet. Nous pourrons vous retrouver les documents.

M. Olivier AUBRY : M. DOSNE, j’étais totalement opposé à cet emplacement et vous ne pouvez pas me le retirer. En outre, nous vous avons toujours dit que nous ne voulions pas d’un gymnase qui fasse salle de danse.

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. AUBRY, vous êtes tout simplement opposé au maire depuis le début de toute façon. Qu’il s’agisse de l’emplacement ou de n’importe quel autre sujet, vous y êtes opposé. J’entends votre opposition, mais vous avez participé. Je ne vous fais pas porter la cause…

M. Olivier AUBRY : Au point où vous en êtes…

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons été transparents.

M. Olivier AUBRY : La loi vous y oblige, vous n’avez pas fait d’excès de zèle de transparence. Pour résumer, je dis qu’il ne faut pas faire porter toute la responsabilité sur l’architecte. Depuis le début, nous avons dit qu’il s’agissait d’un mauvais emplacement. Le gymnase qui était retenu était bien près du gymnase Pierre François. Concernant les impôts, j’aurai l’occasion de répondre, y compris sur l’intercommunalité qui n’avance pas tellement.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous en parlerons tout à l'heure. A propos des impôts, nous apporterons un droit de réponse à votre article et à la présentation d’un tableau qui n’est qu’un copier-coller, comme vous dites, de la préfecture. Je l’entends.

M. Olivier AUBRY : Inaudible *1.09.20

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est vous qui le dites. Nous vous apporterons le démenti. Avez-vous d’autres questions ? Benoît.

M. Benoit WILLOT : Tout d’abord, nous sommes sur un débat qui porte plutôt sur l’aménagement des Hauts de Joinville que sur l’ensemble du budget. Malgré tout, revenons un peu sur quelques éléments du budget. Je suis surpris de voir que vous n’intégrez pas du tout dans les prévisions les éventuelles hausses de la TVA. Par certains côtés, cela me réjouit, car cela veut dire que vous ne croyez pas, mais alors pas du tout, en la possibilité d’une poursuite de la politique actuelle. Cela me rassure, et j’avoue et que c’est également mon sentiment personnel sur ce sujet. Malgré tout, si par malheur nous avions un maintien, je pense qu’il serait important de montrer combien la hausse de la TVA va coûter à la ville sur l’ensemble de ses fronts.

M. LE DEPUTE-MAIRE : La TVA se récupère et si jamais cela est voté, cela serait sur une fin d’année qui arrive sur octobre, novembre et décembre.

M. Benoit WILLOT : Nous ne payons pas que de la TVA sur les investissements. Nous en payons également une bonne partie sur les frais et les achats de la commune. Comment ? La récupération aura un effet sur l’année ultérieure.- 12 / 52 -

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M. LE DEPUTE-MAIRE : Je ne vais pas apporter sur le terrain l’augmentation du nombre de fonctionnaires, d’enseignants, etc. Vous attaquez une politique nationale alors que nous sommes sur un DOB. Si vous voulez partir sur un débat national, j’ai beaucoup de choses à vous raconter.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n’est pas un débat national, c’est une notion de prévision de l’impact de la TVA.

M. Benoit WILLOT : Nous avons entendu parler de l’avenir de la planète pendant le DOB. L’avenir des taxes que nous aurons à payer sur nos dépenses est assez important. Je reviens sur un autre sujet dont je donne parfaitement acte ; il est clair qu’il est très difficile aujourd’hui de financer les investissements des collectivités territoriales. C’est certain, c’est une évidence. Toutes les collectivités, et même les mieux gérées, ont énormément de mal à financer leurs investissements. Nous sommes clairement dans une grande difficulté et je pense qu’il est nécessaire et qu’il sera important que toutes les collectivités parlent de ce sujet et saisissent l’ensemble des acteurs publics pour trouver des solutions. Il me semble que c’est un risque important pour le devenir de notre économie française d’assécher aussi sévèrement ; ce que nous risquons de faire cette année sur les investissements des collectivités territoriales. Je crois que c’est dit, c’est clair et c’est un vrai problème. C’est un problème politique au niveau national qu’il faut absolument aborder avec d’autres responsables de collectivités territoriales. C’est un problème pour Joinville, mais aussi un problème pour la France tout entière. Malgré tout, je voudrais revenir sur certains des points importants par rapport aux enjeux des Hauts de Joinville. Premièrement, nous avons pris beaucoup de retard dans la mise en œuvre de cette ZAC, retard lié à une décision de la municipalité qui fait que nous nous retrouvons avec ce problème de financement. Il est clair que c’est une chose importante. Il y a un deuxième point que je voudrais relever : j’ai entendu M. Patrice GENTRIC nous dire que le programme alternatif sera moins onéreux, mais si j’ai bien compris ce que l’on nous a dit en commission sur les prix prévisionnels pour les deux équipements censés remplacer celui qui était prévu, ce n’est pas vraiment quelque chose de moins onéreux. Nous avions un programme chiffré à 8,3 millions d’euros dans la programmation que nous avons entendue. J’ai entendu dire que la réhabilitation coûterait au moins 7 millions d’euros et que la construction d’un nouvel équipement s’élèverait à 2 millions d’euros.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Benoît, si je peux me permettre, je vous redonnerai la parole sur ce sujet. Quand je parlais de 8,3 millions d’euros tout à l'heure, nous étions sur un système hors taxes. Avec les honoraires d’architecte et le reste, nous arrivons à un montant de 13 millions TTC. Je réagis tout de suite aux comparaisons que vous donnez, car il s’agit de comparaisons en TTC directes.

M. Benoit WILLOT : Cela ne nous a pas été dit.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vous le précise afin de lever votre inquiétude.

M. Benoit WILLOT : J’en donne acte, mais nous n’avions pas ces informations, puisque nous n’avons pas le programme qui nous est présenté. Le changement, ce n’est pas seulement le changement d’une petite opération en prenant de quelque chose de plus pragmatique. La réhabilitation du gymnase signifie pratiquement 2 années sans gymnase pour les Hauts de Joinville. Je sais bien que nous avons toujours des solutions de remplacement pour tout, mais, malgré tout, c’est un équipement dont nous ne pouvons pas dire qu’il n’est pas utilisé aujourd’hui. Nous sommes donc sur quelque chose d’autre, mais même les solutions de remplacement, si nous en trouvons, auront un coût relativement important. Ensuite, l’abandon de ce projet engendre un bouleversement considérable de l’équilibre de l’ensemble de l’opération. Nous supprimons forcément l’essentiel de l’espace vert programmé à cet endroit, nous n’avons plus aucune destination pour le terrain sur lequel la construction du gymnase était prévue… Nous sommes sur un changement majeur de l’ensemble de l’opération et pas du tout sur une petite opération. Cela signifie que tous les éléments, y compris la déclaration d’utilité publique faite sur l’ensemble de la ZAC, sont totalement impactés. Tout ce qui a été acté au moment de la déclaration d’utilité publique et de l’adoption du programme de la ZAC ne sera, en l’occurrence, pas réalisé. Pour ma part, ce changement nous oblige à redélibérer et à réenquêter sur l’ensemble des modifications de cette opération puisque nous sommes sur quelque chose de tout à fait différent. Cela me navre que nous prenions du retard sur l’ensemble de cette opération qui était indispensable. Quand vous dites que nous sommes partis pour 15 ans pour la réalisation de la ZAC, franchement, il serait temps que nous terminions cette opération. Nous ne pourrons pas faire autrement que consulter à nouveau les personnes, réadopter un nouveau programme, retrouver un équilibre sur l’ensemble de la ZAC, rediscuter l’ensemble des équipements prévus. Je pense que nous sommes sur un risque majeur sur l’ensemble de cette opération et je trouve cela regrettable. Là, nous étions dans la seule opération d’envergure prévue sur l’ensemble de nos exercices ; maintenant, nous avons un risque très important d’avoir quelque chose d’encalminé pour des années encore. Il est temps d’avoir un management correct de- 13 / 52 -

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l’ensemble de cette opération, un programme raisonnable et conforme aux engagements pris devant les Joinvillais, tout en prenant en compte les demandes et les concertations. Il faut maintenant redémarrer quelque chose. J’attends vraiment avec impatience que vous nous présentiez quelque chose avec des délais, des projets, etc. de manière à retrouver enfin un équilibre sur l’ensemble de cette opération.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sur la ZAC, je pense que vous verrez que ce n’est pas un capitaine de pédalo qui pilote Joinville. Vous savez très bien que je ne peux pas vous répondre. Par contre, M. GRESSIER se fera un plaisir de vous annoncer les orientations, les discussions, les impacts et les conclusions que nous devons tirer de ce qui se passe actuellement d’un point de vue économique et surtout de la problématique de ce gymnase lors du prochain Conseil Municipal. Je pense que vous serez surpris et étonné de voir que rien n’est arrêté ou que rien ne sera arrêté. En ce qui concerne le décalage, M. WILLOT, il faut savoir comment se passe une ZAC. Quand je parle de 15 ans, je parle de la conception, laquelle se passe 3 ou 4 ans avant avec un PLU, des modifications, etc. Je me souviens avoir assisté à une réunion dans la salle Prévert en bas annonçant les modifications de POS en 2006. L’équipe précédente a mis en place les outils nécessaires à la constitution et à la fabrication de cette ZAC, mais il y a eu des problèmes de SEM, des problèmes de ZAC, de nombreuses hypothèses ont été mises en place. Toutes les ZAC sont sur 10 ou 15 ans, comme nous l’évoquons depuis le début. Aujourd’hui, nous sommes sur des opérations tiroir. Je n’en parlerai pas plus, car vous les connaissez ; elles sont affichées dans la rue. Elles sont théoriques, mais la municipalité espère qu’elles se réaliseront dans les temps impartis ; franchement, nous avançons. La municipalité a absolument voulu éviter le drame qui a eu lieu pour le bas de Joinville il y a quelques années avec une friche qui a pris le bas de Joinville pendant 7 ou 8 ans. L’objectif de la municipalité est d’avancer îlot par îlot sur toutes les constructions qui peuvent avoir lieu un petit peu en ville, de manière à limiter les risques d’un promoteur qui fait faillite, d’une crise majeure ou de tout ce qui peut arriver. Je pense que nous ne naviguons pas du tout à vue, M. WILLOT. Nous ne sommes pas dans le vide. Simplement, il y a cette crise. Pour revenir sur le gymnase, il n’est pas finançable ; vous l’avez d’ailleurs reconnu et j’apprécie votre honnêteté. Vous êtes conscients que les municipalités ont de grandes difficultés à trouver les financements. Je ne vais quand même pas me faire plaisir en disant « Mes chers amis, signons ce gymnase, allons-y » tout simplement à cause d’un architecte. Je reviens dessus, mais c’est au-delà du problème des carrières de cet endroit ou des carrières d’un autre endroit sur les Hauts de Joinville. Le coût était le même sur le même programme que nous sortions de terre. Ma réponse est plutôt pour Olivier.

M. Benoit WILLOT : Excusez-moi, je dois vous transmettre les excuses de Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN. Elle a eu un problème de dernière minute, ce qui explique sa non-présence, contrairement à ce qui était entendu entre nous.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sylvie.

Mme Sylvie MERCIER : Plutôt que de grandes déclarations, j’ai de grandes questions suite au document présenté ici. C’est un document intéressant puisqu’il s’agit du premier débat d’orientation budgétaire avec les nouveaux taux et les nouvelles règles des collectivités territoriales. De fait, cela amène un certain nombre de questionnements sur la globalité du document, d’autant que – pour l’astuce, et c’est juste pour que vous ne le refassiez plus, M. LEROY – vous avez bien indiqué que « le débat d’orientation budgétaire était le moment fort de démocratie participative, etc., que ce débat appartenait au Conseil Municipal dans son ensemble et à lui seul », citation de décembre 2010. Il serait bon que vous changiez les copier-coller d’une année sur l’autre et que vous ne réécriviez pas le même texte pour les débats d’orientation budgétaire. Fin de la parenthèse. Dont acte.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je comprends que cela soit important pour les Joinvillais.

Mme Sylvie MERCIER : Voilà, c’est la même chose, mais de manière différente. Nous sommes d’accord. A part cela, j’avais des petites questions. Nous avons eu un exposé extrêmement brillant sur la conjoncture mondiale et vous avez eu des mots assez « excentriques » disons. Je voulais savoir quelle était la conclusion que vous aviez tirée de l’analyse internationale, et notamment d’un mot qui m’a beaucoup impressionnée, les « crédit crunch ». C’est intéressant et vous allez certainement nous donner l’explication du dossier.

Intervention inaudible *1.23.48

M. LE DEPUTE-MAIRE : Si ce sont les questions que vous voulez poser aux Joinvillais, c’est vraiment déplacé par rapport au Conseil Municipal. Je suis désolé, Sylvie.- 14 / 52 -

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Mme Sylvie MERCIER : Vous nous transmettez des documents, alors cela vaut peut-être la peine…

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous avons décidé de mettre des documents pour rappeler un contexte mondial.

M. Patrice GENTRIC : Nous avons voulu vous donner un maximum d’informations.

Mme Sylvie MERCIER : Je n’en doute pas.

M. Patrice GENTRIC : Je ne les ai pas lus ou relus ici, car vous les avez tous eus. Je n’allais donc pas en faire la lecture. Je n’en ai pas parlé parce que nous pouvons aussi dire tout simplement la difficulté d’avoir des crédits, ce dont j’ai parlé.

Mme Sylvie MERCIER : Vous avez parlé de la difficulté d’avoir des crédits, ce qui est une réalité. Je ne vais pas m’étendre sur le sujet puisqu’il s’agit d’une réalité et Benoît l’a bien souligné. Effectivement, c’est une vraie problématique pour les collectivités territoriales. A part cela, il y a de nombreuses « nouveautés » dans le débat d’orientation budgétaire. Je voulais poser quelques questions avant de venir sur les Hauts de Joinville, notamment à propos des « nouveaux » prélèvements. Vous savez que la taxe professionnelle n’existe plus et qu’elle a été remplacée par une contribution foncière des entreprises.

Intervention inaudible *1.25.05

Mme Sylvie MERCIER : Non. Comme c’est au Conseil Municipal de statuer, je suppose que la commission économique a dû faire un débat à ce sujet, car cela va de 100 € à Paris à 1 500 € à Saint-Maur. La commission économique a dû produire un rapport ou une discussion là-dessus. Chantal m’éclairera sur ce dossier. Comme il y a eu un débat d’orientation budgétaire, il me semble intéressant pour les entreprises de savoir où nous allons. C’est juste une question, à laquelle vous pouvez me répondre. Pareil pour la CVAE : comment a-t-elle été budgétée, sachant que les résultats figurent page 14 ?

M. Patrice GENTRIC : Le débat a eu lieu ici et nous avons dit que nous gardions les mêmes taux et les mêmes bases que la taxe professionnelle pour la contribution foncière des entreprises. Peut-être n’écoutez- vous pas.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n’est pas du tout cela. Nous avions la possibilité de conserver les mêmes bases de façon à ce que cela soit plus pratique, mais nous aurions pu avoir un débat sur la taxe ensuite.

M. Patrice GENTRIC : Nous en avons parlé.

Mme Sylvie MERCIER : Si la commission Finances avalise le fait qu’il y ait une discussion sur cette contribution aux entreprises…

M. Patrice GENTRIC : Le débat a eu lieu en Conseil Municipal. De plus, c’est M. WILLOT qui nous l’a rappelé en commission.

Mme Sylvie MERCIER : Quand ?

M. Patrice GENTRIC : M. WILLOT nous en a parlé en commission et nous avons débattu des taux ici, en séance du Conseil Municipal, lorsque nous avons voté le budget.

Mme Sylvie MERCIER : Oui, pour les taux 2011. Où en sommes-nous pour les taux 2012 ?

M. Patrice GENTRIC : Cela ne bouge plus puisque nous avons décidé de ne pas bouger.

Mme Sylvie MERCIER : D’accord, sauf qu’il n’est écrit nulle part que vous avez décidé de ne pas bouger les taux.

M. Patrice GENTRIC : En même temps, il faut écouter.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n’est pas écrit là. Vous m’avez donné un document, alors j’essaye de le lire dans la mesure du possible. Vous avez donc décidé de ne pas bouger les taux, parfait. Mis à part cela, il y a le dossier des Hauts de Joinville. Aujourd’hui, j’ai fait quelques recherches basiques avec un outil basique – un- 15 / 52 -

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moteur de recherche — et j’ai vu des choses assez intéressantes. Tout d’abord, j’ai vu l’arrêté du 18 octobre 2011, lequel arrête, pour un montant indéterminé – le montant n’est pas précisé sur l’arrêté –, cette collaboration entre le cabinet d’architectes et la ville de Joinville ; il aurait pu être débattu après à la limite, c'est-à-dire au Conseil Municipal du 23 novembre. Il est débattu aujourd’hui, très bien. Cet arrêté ne stipule pas les montants, alors qu’à un moment ou un autre, il serait bien de connaître les montants qui sont donnés à ce cabinet d’architecture. Aujourd’hui 7 février, si vous faites une recherche sur Internet, vous vous rendez compte que ce dossier est proposé par Icade qui dit : « Nous donnons vie à la ville », « Espace culturel et sportif à Joinville-le-Pont (94) », que ce dossier est porté par un cabinet d’architecture avec une mission Icade Arcoba, bureau d’études techniques, que le maître d’ouvrage est la mairie de Joinville-le-Pont, que le cabinet d’architecte est l’atelier Seraji. De plus, lorsque nous regardons la « LiteBox », c’est ainsi que cet équipement a été qualifié par le cabinet d’architecture – arrêtez-moi si je me trompe –, est une compétition datant de 2010, que sa surface est de 4 000 m2, avec un budget de 8,3 millions d’euros.

M. Patrice GENTRIC : C’est ce que nous avons dit depuis le début.

Mme Sylvie MERCIER : Nous sommes bien d’accord.

M. Patrice GENTRIC : inaudible *1.29.26

Mme Sylvie MERCIER : Hors taxes, sans honoraires, etc. A priori, il s’agit bien d’un budget de 8,3 millions d’euros HT, sans honoraires, qui a été validé par la commission. Nous sommes d’accord, n’est-ce pas ? C’est bien de cela qu’il s’agit. Nous sommes loin des 18 millions pour l’instant puisque nous sommes à 8,3.

M. Patrice GENTRIC : inaudible *1.29.50

Mme Sylvie MERCIER : Je ne lis que l’information et ce qui est écrit. Là, nous avons effectivement un déployé complet du projet par l’Atelier Seraji, lequel n’est pas un petit cabinet sur la place de Paris. C’est un cabinet international qui monte des projets à Mexico, à Brême, etc. C’est peut-être un grand cabinet pour nous, mais c’est en tout cas un cabinet de taille plus que conséquente. La question est de savoir comment nous arrivons à plus de 40 % de faux frais.

M. Patrice GENTRIC : Non, de dépassement.

Mme Sylvie MERCIER : A ce moment-là, il faut être bien clairs sur les chiffres et nous donner véritablement les chiffres. Nous avons entendu parler de 8,3 millions d’euros, puis de 11 millions, et enfin de 18 millions. Il serait peut-être bon de nous dire combien.

M. LE DEPUTE-MAIRE donne la parole à l’administration.

L’administration : Lorsque la ville a lancé le concours d’architecte, elle a fait un avis public d’appel à la concurrence dans lequel elle a donné son coût objectif qui est de 8,3 millions d’euros HT, coût travaux, c'est- à-dire hors honoraires.

Mme Sylvie MERCIER : Acceptés. Ce n’était pas une surprise.

L’administration : Nous l’avons annoncé dans notre avis public d’appel à la concurrence. D’ailleurs, vous avez voté, ou pas, des autorisations de programme et des crédits de paiement qui correspondaient à ce coût. Les coûts étaient donc transparents. De mémoire, 8,3 millions d’euros HT, coût travaux, donnent 13 millions TTC, honoraires de maîtrise d’œuvre compris. Ces coûts étaient annoncés et parfaitement transparents. Lorsque le cabinet Seraji a été choisi suite à concours, je me souviens, M. le Maire, que nous avons fait des réunions de négociations avec lui. Votre première demande a même été de dire qu’il s’engageait bien sur 8,3 millions d’euros et que le projet présenté coûtait bien cela. Le cabinet a signé le contrat de maîtrise d’œuvre et s’est engagé sur un coût de 8,3 millions d’euros HT, coût travaux, respectant ainsi la demande de la ville sur ce coût objectif puisqu’il l’a signé dans son acte d’engagement. Les études de maîtrise d’œuvre se sont passées, il faut l’avouer, assez difficilement avec ce cabinet ; les relations étaient un petit peu tendues, nous avions du mal à obtenir des documents malgré nos différentes demandes. Nous avions d’ailleurs un assistant maîtrise d’ouvrage pour nous aider, nous n’étions pas seuls. Cet assistant a également eu beaucoup de mal à discuter avec le cabinet d’architecte. Nous avons ensuite compris pourquoi, puisque lorsqu’il nous a rendu sa première copie, mi-juin, il nous a présenté un projet qui dépassait de 43 % le coût objectif, sans aucune justification — soyons clairs – liée à la complexité du terrain ou à celle du bâtiment. Ce n’est que mon avis, mais ce cabinet- 16 / 52 -

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savait parfaitement que son projet coûtait 18 millions d’euros TTC lorsqu’il a rendu sa copie. Il a très clairement occulté le fait que cela coûtait autant pour pouvoir gagner le concours, pensant que nous serions au pied du mur et qu’il pourrait nous vendre un projet beaucoup plus cher que prévu. Au demeurant, il s’agit d’une pratique assez courante dans les concours d’architectes : ils dévaluent sensiblement leurs projets pour pouvoir ensuite rajouter entre 5 et 10 % du prix, taux auquel nous nous attendions, mais certainement pas 43 %.

Mme Sylvie MERCIER : 10 % du prix, c’est classique.

L’administration : Pas 43 %. Evidemment, après que le cabinet nous a rendu sa copie, une phase de dialogue s’est instaurée avec l’architecte. Nous n’avons pas résilié immédiatement. Tout d’abord, nous lui avons fait un rapport de rejet de ses éléments de mission en lui expliquant que nous n’étions pas d’accord sur un certain nombre de points, notamment sur certains coûts, et surtout sur le fait qu’il ne répondait pas à l’ensemble des prescriptions techniques imposées. Il faut savoir que non seulement cela coûtait 18 millions, mais, en plus, toutes les prescriptions techniques n’étaient pas là, notamment le respect de la réglementation thermique 2012 sur le bâtiment. Nous lui avons donc demandé de retravailler sa copie. Il nous a rendu plusieurs variantes qui dénaturaient le projet, c'est-à-dire que cela ne correspondait plus à ce que vous aviez choisi en phase concours : les matériaux n’étaient plus les mêmes, les compositions des salles étaient différentes, la performance énergétique était dégradée, encore plus que celle figurant dans le projet initial, etc. Là, nous avons dit non et redit que nous voulions notre projet, c'est-à-dire celui choisi au départ et qu’il rentre dans les coûts. Malheureusement, il a été incapable de remplir ses objectifs, d’où la résiliation. Il n’y a pas 1 000 chiffres qui circulent. Le cabinet s’est engagé sur un coût objectif de 8,3 millions d’euros HT, mais n’a pas respecté son objectif.

Mme Sylvie MERCIER : Je vous conseille vivement d’agir urbi et orbi, car c’est ce qui se passe aujourd’hui.

L’administration : Non, le cabinet a le droit. La pratique des architectes est d’exposer les projets qu’ils ont gagné en phase concours, qu’ils les réalisent ou non. Lorsque le cabinet affiche 8,3 millions d’euros HT sur son site Internet, il affiche le prix concours et indique « concours gagné le… ».

Mme Sylvie MERCIER : 2010.

L’administration : Exactement.

Mme Sylvie MERCIER : Par contre, je n’ai pas très bien compris pourquoi Icade était présent.

L’administration : Icade est un groupement d’entreprises qui comprend l’Atelier Seraji, un acousticien, un bureau d’études techniques qui s’appelle Icade Arcoba. En réalité, c’est un groupement et non un architecte seul. Il y a plusieurs prestataires, dont Icade Arcoba.

Mme Sylvie MERCIER : En tout cas, à ce jour, c’est ainsi.

L’administration : Le site Internet de l’Atelier Seraji montre le projet qui a gagné le concours.

Mme Sylvie MERCIER : Que ce soit Icade ou l’Atelier.

L’administration : D’ailleurs, il est bien dit que le coût est de 8,3 millions d’euros HT et affiche l’image du projet qui a gagné.

Mme Sylvie MERCIER : Je suis un peu étonnée. Je vous le dis ainsi, mais cette dame est tout de même un des « piliers » de l’école d’architecture du quai Malaquais. Ce n’est pas n’importe qui. Un différentiel de 40 % sur un budget sur la place de Paris, cela devrait se savoir.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous y comptons puisque nous l’emmenons au tribunal.

Mme Sylvie MERCIER : Cela va forcément se solder par un procès.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est parti.- 17 / 52 -

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L’administration : Le procès est engagé et nous lui réclamons 400 000 € qui correspondent à l’ensemble des frais que nous avons déjà engagés en termes d’acompte.

Mme Sylvie MERCIER : Les fameux montants qui ne sont pas là.

L’administration: Absolument. En termes d’acompte, et sauf erreur de ma part, nous avons engagé quelque chose comme 480 000 €, acomptes que nous sommes obligés de payer au fur et à mesure de l’avancement des études. Nous lui avons demandé de nous rembourser, puisque, contractuellement, comme nous n’avons pas accepté les éléments de mission, elle est censée nous les rendre. En plus, nous lui avons demandé des dommages et intérêts.

Mme Sylvie MERCIER : J’ose espérer. Cela signifie que dans le dossier, tel qu’il a été transmis ici, il y a bien un montant de 480 000 € en suspens.

L’administration: Vous retrouverez les 480 000 € en recettes au budget 2012 puisque nous allons émettre le titre à son encontre. Nous allons également être obligés de mettre ce montant en dépenses : en effet, s’agissant d’un contentieux, nous devons le provisionner au cas où nous perdrions.

Mme Sylvie MERCIER : La procédure est enclenchée, mais avec le droit français, les parties vont discuter et il faudra attendre l’issue du procès. En attendant, il y a quand même 480 000 € dans le tuyau, plus le reste, ce qui n’est pas rien en termes de montant. Les 480 000 € correspondent aux études brutes engagées, il va donc y avoir des frais. J’ose espérer que vous allez demander des dommages et intérêts, sinon cela n’aurait pas de sens.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est fait.

Mme Sylvie MERCIER : Je trouve ce débat d’orientation budgétaire très intéressant, d’autant que mon collègue Areski avait indiqué l’année dernière, et là nous avons un problème de fond, que nous n’avons pas d’historique en termes de débat budgétaire puisque nous avons de nouvelles taxes, de nouveaux montants, etc. De plus, nous travaillons de prévisionnel en prévisionnel sans avoir de réalisé à réalisé, n’est-ce pas ? Vous indiquez par exemple dans votre budget que vous plafonnez les droits de mutation à 1 million d’euros environ en disant que 2009 a été une mauvaise année, mais que 2011 a été bonne, d’autant que la conjoncture prévisionnelle de M. GENTRIC dit que cela ne sera peut-être pas aussi bon que cela.

M. Patrice GENTRIC : C’est pour cette raison que nous n’avons pas pris 1,3 million d’euros, mais 1 million.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sylvie, j’ai l’impression que vous n’étiez pas là l’an dernier, ni les autres années. Pour les droits de mutation, nous émettons chaque année une hypothèse. Nous ne pouvons pas avoir un chiffre réel, c’est une hypothèse.

Mme Sylvie MERCIER : Vous écrivez noir sur blanc dans les annexes que nous ne pouvons pas compter sur les droits de mutation.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Depuis le début de l’année, 40 % des financements sur des crédits de demandes immobilières sont refusés ; c’est publié par les notaires. Nous pouvons nous poser des questions. Nous n’avons pas prévu 40 % de baisse, car nous espérons que sur l’année cela ira.

Mme Sylvie MERCIER : Je trouve ce budget intéressant, car c’est un budget de transition. Cela veut dire qu’au point où nous en sommes, à aucun moment, et mes collègues l’ont évoqué tout à l'heure, nous n’avons parlé de l’histoire de l’intercommunalité.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous allons en parler, Sylvie, puisqu’il y a une délibération.

Mme Sylvie MERCIER : L’intercommunalité change la donne. A priori, vu les prévisions qui sont faites, nous ne sommes pas dans un dispositif intercommunal avant 2016. Dont acte. Il y a donc de nombreux éléments intéressants dans ce dossier. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler au budget, mais j’ose espérer que mes collègues sont bien au courant du fait que c’est un dossier plus que nouveau et plus que sensible.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Merci, Sylvie. Je n’ai pas retenu beaucoup de questions dans votre intervention. Je vous le dis, je n’ai pas trop compris. Olivier.- 18 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. Olivier AUBRY : J’avais posé la question tout à l'heure : pouvez-vous préciser les sommes engagées et ce que vous appelez les sommes annexes. Vous parlez de 400 000 € pour l’ensemble, n’est-ce pas ?

M. Patrice GENTRIC : Un peu plus.

M. Olivier AUBRY : C’est ce que vous écrivez. Combien représente l’ensemble, c'est-à-dire sommes et sommes annexes ?

L’administration : Nous avons versé très précisément à l’équipe de maîtrise d’œuvre, tout compris, 346 488,87 €. Nous demandons donc le remboursement intégral de ces sommes et demandons en plus, pour préjudice – c’est détaillé dans le décompte de résiliation — une somme de 125 552 €.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je pense que nous sommes des personnes honnêtes. Nous nous sommes fait surprendre par le comportement d’un architecte qui a dépassé le cadre. Si cela m’arrive chez moi, j’attaque. Nous défendons la ville ici.

Intervention inaudible *1.41.11

M. LE DEPUTE-MAIRE : Pardon ?

Intervention inaudible *1.41.13

M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Juste avant les questions, comme vous avez parlé d’emplacement, sachez que nous allons reparler d’emplacement sur de nombreux sujets. Pour ma part, j’avais posé une question à ce Conseil Municipal il y a quelques mois concernant le devenir d’une Halle aux fleurs, dite de Monaco. Celle-ci avait été achetée 3,5 millions de francs sous M. Pierre AUBRY I, voire II, et elle pourrit actuellement sur un terrain municipal dont personne ne m’a un jour posé une réflexion utile et intelligente de son devenir. Je ne vous rappelle pas le nombre d’études qui ont eu lieu sur des emplacements proches des guinguettes, place du 8 mai, etc. M. AUBRY, rappelez-vous de certaines choses.

Intervention inaudible *1.41.59

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est très différent, sauf que les Joinvillais sont en droit de vous demander des comptes sur le déplafonnement de la taxe d’habitation masquée intervenue en 2004 et des comptes sur cette Halle aux fleurs, comme sur de nombreuses autres choses telles que la vente de bâtiments communaux. Il y a de nombreuses choses à vous réclamer. Je trouve que vous vous fourvoyez dans ce débat que vous n’avez même pas écrit vous-même puisque vous n’intervenez pas dans les commissions municipales des finances, vous ne prenez pas la parole… Nous n’avons rien sur vos interventions. Franchement, je me pose beaucoup de questions aussi. M. TAMET.

M. Yves TAMET : inaudible *1.42.34

M. LE DEPUTE-MAIRE : Marc.

M. Marc VERSTRAETE : Je ne voudrais pas alourdir ce débat par mes remarques. Néanmoins, je voulais dire que je partageais la plupart des critiques formulées par notre collègue, M. Benoit WILLOT. Ceci étant, je maintiens que le choix du lieu de la construction du gymnase n’était pas du tout judicieux. Pour conclure mon intervention, j’aimerais savoir ce que devient l’espace vert de 3 000 m2 dans l’option que vous nous proposez d’étudier ce soir dans les débats d’orientation 2012.

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. Jean-Jacques GRESSIER vous répondra lors d’un prochain Conseil Municipal, car je ne suis pas habilité à vous répondre. Vous vous doutez bien qu’il y a un équilibre dans la ZAC, des règlements dont je ne compte pas me mêler. Des choses vont se discuter certainement, lesquelles sont peut- être même déjà en discussion. Je n’ai pas de remarque complémentaire à faire sur ce sujet. Je pense que vous aurez certainement des réponses lors du budget. M. Jean-Jacques GRESSIER a précisé la transparence pour un prochain Conseil Municipal. Aujourd’hui, c’est un peu tôt.- 19 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. Marc VERSTRAETE : Ceci étant, et puisqu’il est absent, un membre de la commission Urbanisme ne pourrait-il pas nous renseigner un peu ce soir ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je suis obligé de sortir du Conseil Municipal, et je vais le faire tout à l'heure, pour qu’il n’y ait aucun doute sur cette ZAC. C’est très pénible pour moi. Nous avons un adjoint, très compétent, qui porte ce projet depuis plusieurs années, plusieurs mois. Ayez la courtoisie de l’attendre. La ville ne va pas s’effondrer en deux mois parce que vous n’avez pas votre réponse.

M. Marc VERSTRAETE : Ce n’est pas ce que je veux dire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous vous avons apporté beaucoup de transparence sur les chiffres, les honoraires, ce que nous réclamons. La suite arrive. M. TAMET, aviez-vous une question ?

M. Yves TAMET : J’avais plus qu’une question et j’ai même une suggestion. Tout d’abord, je souhaiterais que la ville, la municipalité, que ce soit la majorité ou l’opposition, informe les Joinvillais sur la situation non pas des finances de la commune – ce n’est pas le souci –, mais de ce fameux « crédit crunch ». Nous sommes partis du déficit du Trésor américain ; nous pouvons peut-être rester en France et en Europe. Les banques empruntent à la BCE à 1 % et nous prêtent à 4 %, taux moyen. La BCE a renfloué les banques le mois dernier de 400 milliards à hauteur de 1 %, que les banques nous prêtent ou non du fait des contraintes de **1.45.23. Il faudrait quand même expliquer à la population – cela peut poser des problèmes à chacun d’entre nous suivant les solutions à la crise que nous proposons – qu’il y a un problème avec les banques, tout au moins en France sur la façon dont elles traitent les collectivités territoriales qui assurent 70 % de l’investissement public dans ce pays. Ces 70 % de l’investissement public sont en train d’être mis à terre, tout simplement parce que les banques dictent la loi au gouvernement et donc aux collectivités territoriales. Informez les Joinvillais. J’en arrive au gymnase et au problème de l’architecte. Je ne suis pas un grand spécialiste des chiffres, mais si nous reprenons le premier paragraphe de la page 19, il est indiqué que « nous avons souhaité relancer la procédure de concours ». Je pensais effectivement que si un architecte était malhonnête, nous aurions peut-être pu refaire un petit concours ou trouver une astuce pour prendre le deuxième, le troisième ou les 3 qui étaient dans le dernier carré.

Intervention inaudible *1.46.34

M. Yves TAMET : Attendez. Je souhaite avoir des éclaircissements, car il est ensuite indiqué que « sur les besoins de financement de la ville, à savoir 5,8 millions d’euros pour financer le projet initial, les banques n’ont pas répondu de manière satisfaisante ». C’est la fameuse crise du crédit, les banques ne prêtent plus. Il fallait donc trouver 5,8 millions d’euros que nous n’avons pas eus. Est-ce vraiment le problème de l’architecte qui pose problème ou est-ce que, même si l’architecte avait été honnête, la ville n’avait-elle pas les moyens pour mener à bout ce projet, au moins sur 2012, peut-être sur 2013 et 2014, du fait de la crise financière ? Enfin, et cela rejoint la préoccupation d’information des Joinvillais et la façon de présenter un échec : c’est peut-être l’échec d’un architecte, d’une équipe municipale, ou, à mon avis, la faillite d’un système bancaire et de la financiarisation à outrance de notre société. Deuxième et dernière chose — je l’ai d’ailleurs dit à M. DESTOUCHES à la commission des sports : je suis président du club de basket, je prêche donc un peu pour ma chapelle. Je comprends que nous différions vu qu’il y a un problème, je comprends que nous attendions 3 ou 4 ans pour réhabiliter le gymnase Pierre François, car cela aura un coût certain.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ou peut-être pas.

M. Yves TAMET : Je souhaiterais que nous essayions d’envisager, dans le cadre de quelque chose de plus léger, de précaire à la limite, une solution pour les jeunes sportifs de Joinville. En effet, Lecuirot et Pierre François sont aujourd’hui complets. C’est compliqué pour le handball, le foot en salle, le judo, pour tout le monde. N’y a-t-il pas possibilité de trouver, en haut ou en bas de Joinville, peu importe à la limite puisque les personnes se déplacent, une solution sur 3, 4, 5 ou 10 ans ou un préfabriqué, comme vous voulez, qui permette d’abord à la ville d’avoir les coudées franches pour négocier tranquillement avec les banques, car moins nous avons besoin, mieux nous pouvons négocier ? De plus, pourquoi ne pas utiliser la Halle aux fleurs si c’est possible ? Ainsi, je règle les problèmes de l’ancienne municipalité et ceux de la vôtre.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vous remercie, M. TAMET, car vous avez, avec M. WILLOT, relativement élevé le débat. En ce qui concerne le fameux « crédit crunch » — pas le chocolat que nous croquons et qui fait tout trembler, mais la raréfaction du crédit —, nous l’avons déjà évoqué tout à l'heure. Dans mes fonctions actuelles à l’Assemblée Nationale, j’ai eu l’occasion de rencontrer dernièrement le Président de La Poste,- 20 / 52 -

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M. BAILLY, qui envisage de se lancer avec la Caisse des Dépôts dans le crédit aux collectivités à hauteur d’un quart environ de ce que finançait Dexia, et qui nous annonce tout simplement que ces financements seront mis en place à partir du second trimestre 2012. M. FILLON l’a rappelé ce matin au groupe UMP, la difficulté des collectivités est qu’il n’y a plus de crédits. Le Premier Ministre va donc rencontrer la Caisse des Dépôts dans quelques jours pour que les collectivités aient un apport d’argent frais dans les semaines à venir. Sinon, cela va être terrible en France. Joinville n’est pas impactée, nous faisons l’année sans aucun problème. En ce qui concerne le gymnase et son phasage, vous sous-entendez que l’absence de crédits nous aurait fait annuler le gymnase. C’est un peu la question que vous sous-entendez. Je l’ai bien entendu, car votre question était très bien posée.

M. Yves TAMET : Pour finir, il fallait 5,8 millions d’euros que les banques ne prêtent pas. 5,8 millions d’euros sur 8,3 millions d’euros, je suppose qu’il y avait une partie…

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’était une question de tempo. Franchement, sur ce mandat, nous savons financer 12 ou 13 millions d’euros. Est arrivé aussi un élément dont personne n’a parlé, à savoir le fonds de péréquation intercommunal. Personne n’en a parlé ce soir. Si, vous avez abordé l’intercommunalité. Bref, nous n’allons pas rentrer dans le côté technique, mais vous avez vu l’impact pour la commune de Joinville-le- Pont en 2016 : pratiquement le million d’euros. Les Joinvillais vont être amputés d’un million d’euros en 2016 au titre d’une solidarité envers des communes provinciales qui méritent aussi l’écoute et l’attention. Je me trompe peut-être un peu dans les chiffres, mais je ne suis pas très loin. Cela commence par 144 000 € cette année et se termine, c’est une hypothèse, par un million d’euros en 2016. Il faut savoir que la ville porte tous les ans 6 ou 7 millions d’euros d’investissement, dont 3 millions sont contraints dans l’entretien de notre patrimoine, nos écoles, nos voiries – même si nous pouvons faire le choix de ne pas les entretenir. En nous amputant d’un million d’euros, nous aurons comme solution soit d’augmenter les impôts, soit de baisser nos frais de fonctionnement, soit de déléguer le fonctionnement de nos crèches peut-être, etc. Je pose de vraies problématiques d’avenir pour la ville. Ce n’est pas simple. Que vous me parliez d’un terrain mal identifié ce soir, ce n’est vraiment pas à la hauteur du débat. Le débat porte sur la baisse des dotations à propos de laquelle vous avez souvent tiré l’alarme en disant que l’Etat baisserait ses dotations. C’est vrai, mais nous avons réussi à faire sans. Effectivement, nous avons bougé nos impôts en début de mandat de l’équivalent de 5 et quelques points en pourcentage. Logiquement, à la fin de notre mandat, nous devrions rendre les clés en disant que nous avons fait en dessous de 1 % par an sur 6 ans. Entre moins de 1 % par an sur 6 ans et 0 % pendant 20 ans avec un déguisement de 3,5 % de taux en 2003, qui était un véritable hold-up, je dors tranquille. Entre le bilan de mi-mandat que nous vous avons mis dans les boîtes aux lettres et le bilan du mandat d’avant ou du mandat précédent, il n’y a pas photo à Joinville. Aujourd’hui, nous avons eu la chance – je le dis tranquillement – d’avoir des partenaires qui ont restitué l’argent qu’ils prennent légalement aux Joinvillais par les impôts, à savoir la Région, le Conseil Général avec qui nous avons optimisé les projets depuis 3 ans sur l’ensemble de la ville. Je leur dois beaucoup et ils le savent, mais ils n’ont pas tout financé tous seuls. Nous avons, nous aussi, financé et participé en maîtrisant notre fonctionnement à hauteur de 2,5 %. C’étaient les belles années, car nous venons de subir 2009 et 2011. Nous sommes obligés de revoir la profondeur de notre porte-monnaie, lequel est moins profond et contient moins d’argent, sachant que nous ne voulons pas augmenter les impôts. Yves, pour la problématique du sport, quand nous parlons de 4 ans, c’est une hypothèse. Je pense que M. GRESSIER sera à même de vous annoncer plus de choses au prochain Conseil Municipal. Disons que nous aurons des choses très nettes et très claires à vous annoncer avant l’été. Lorsque nous étudions l’occupation du gymnase actuel Pierre François, elle est faite par des clubs ou des associations en situation d’entraînement et non de compétition.

Intervention inaudible *1.53.54

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non, en situation d’entraînement et non de compétition. Nous pouvons nous poser la question – et je me la suis vraiment posée, Yves – d’une fermeture. Je me suis déjà posé cette question il y a deux ans. Si ce gymnase était fermé pour une réhabilitation, il pourrait rouvrir dans 2, 3 ou 4 ans au plus tard, même si cela pourrait être plus tôt. En attendant, que faisons-nous de nos enfants (basket, handball, futsal, associations de karaté et les autres associations) ? Nous avons des solutions avec les collèges qui possèdent quelques gymnases ; nous avons des solutions dans le bois de Vincennes avec des gymnases vides qui servent sur une ville voisine. En effet, Vincennes effectue de gros travaux sur un de ses gymnases et a rapatrié ses clubs sportifs sur un gymnase inoccupé dans le bois de Vincennes. Nous avons des possibilités. Des réflexions pourraient même être engagées avec Saint Maurice. Ensuite, la question de fond, sur un prochain mandat ou au moment où ces travaux seront lancés, est quel est l’enjeu des financements des associations à Joinville-le-Pont ? Finançons-nous des associations sportives qui regroupent des clubs où la pratique du sport est effectuée par 80, 90 ou 100 % de Joinvillais – nous ne mettrons pas de quota, car cela- 21 / 52 -

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serait très mal interprété ? Nous pouvons par contre nous poser la question concernant les clubs qui ne regroupent que 10 % de Joinvillais. Nous avons un club de basket – je rends hommage au basket, car le club marche très bien —, un club de handball, ainsi que le futsal qui est très demandeur. Nous pourrons également nous poser la question de l’utilisation de nos équipements par des associations qui, dans un temps passé, sont arrivées à Joinville-le-Pont et ont été accueillies de manière tout à fait normale par mon prédécesseur. Seulement, la ville devant évoluer en nombre d’habitants, mais ne l’a pas encore fait, elle s’adaptera en disant qu’elle possède telle structure. Je rappelle d’ailleurs à tout le monde que nous sommes l’une des plus petites villes du département avec 17 000 habitants. Joinville-le-Pont, ce n’est pas Saint-Maur, Champigny, Nogent- sur-Marne ou ces grandes villes proches de nous. Nous parlerons d’ailleurs de l’intercommunalité, car j’ai également mon mot à dire à ce sujet : que deviendra le stade de Joinville ? Au prochain mandat, le stade sera en renégociation avec la Ville de Paris : qui va prendre ce stade ? Joinville ? Nous aurons besoin de tout le monde pour le prendre, vous serez tous sollicités. Quel sera le devenir des équipements du stade de Joinville ? Des réhabilitations, des constructions de bulles, une intercommunalité ? Voici de vrais sujets pour le prochain mandat. Le prochain mandat, c’est demain, puisque la concession du stade court jusqu’en 2016. Je ne crois pas me tromper, n’est-ce pas, Clément ? Quand on nous lancera la proposition de reprendre ce stade par rapport aux constructions sportives et si nous le gagnons – il faudra que nous le gagnions, je n’imagine pas Joinville perdre ce stade – nous pourrons nous poser la question, car peut-être qu’en 4 ans, avec l’intercommunalité, nous pourrons construire une super structure sur le stade. Cela fera peut-être partie du panier de la mariée pour prendre ce stade et gagner la confiance de Paris. Ce n’est pas gagné, et c’est demain. Aujourd’hui, si nous voulons aider les clubs sportifs à être concrets, le problème immédiat à résoudre à Joinville est celui des clubs et salles de danse, car ils nous prennent des espaces au niveau de Lecuirot, de certains gymnases et même dans les écoles. Si vous connaissez la danse à Joinville, vous savez que cela nous pose un vrai problème. Il me semble que nous devons être sur une réflexion de construction d’un ensemble de salles de danse sur la ville avant la fin du mandat afin de libérer des espaces et du temps dans les gymnases et nous permettre de digérer financièrement l’évolution du gymnase, que ce soit là ou ailleurs ou autrement. Des solutions existent, nous ne sommes pas sans solutions et nous ne resterons pas sans nous poser ces questions. Ma priorité est celle des enfants et adultes joinvillais, sans faire de sélection – je ne voudrais pas que cela soit mal pris. Benoît.

M. Benoit WILLOT : Je voulais venir sur un petit débat fiscal important qui pose un problème et sur lequel nous n’avons pas vraiment de délai pour discuter. Avec les nouveaux impôts pour les entreprises, nous avons une cotisation foncière imposant des personnes qui, autrefois, n’étaient pas imposables aux anciennes règles de la taxe professionnelle en l’occurrence, et notamment une base minimale de la cotisation foncière des entreprises. Cette base minimale va toucher toute une série de personnes qui jusqu’ici sont exonérées pour de nombreuses raisons, à savoir toutes les personnes ayant un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 € par an.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce sont plus ou moins les autos entreprises.

M. Benoit WILLOT : Notamment les autos entreprises.

Mme Sylvie MERCIER : Il s’agit des autoentrepreneurs.

M. Benoit WILLOT : Principalement, mais pas seulement. Depuis 2009, les autoentrepreneurs sont exonérés de cette taxe pendant 3 ans en pratique, c'est-à-dire la première année et les deux suivantes. C’est donc à partir de 2012 que les premiers vont être imposables à ce titre-là sur cette cotisation minimale qui s’élève à 750 € à Joinville. La loi de finances rectificative nous permet de prendre une décision avant le 15 février, mais pas après, qui peut réduire le montant de cette taxe. Il faut bien voir qu’une telle décision ne consiste pas à diminuer des recettes que nous percevions déjà, mais réduire des recettes possibles qui n’ont jamais été perçues jusque-là. Simplement, il faut en voir les effets. Prenons l’exemple de quelqu'un qui a une activité d’autoentrepreneur complémentaire – ce statut a bien été conçu ainsi – et facture 2000 € de chiffre d'affaires chaque année ; ce n’est grand-chose, mais c’est un petit plus pour lui. Sachant qu’il paye des impôts, environ 20 % d’impôts et charges, il lui reste grosso modo 1 600 € et, sur cette somme, il devra payer une cotisation fiscale Joinvillaise de 750 €. Pour de nombreuses personnes, l’intérêt et l’utilité même d’avoir ce type d’activité complémentaire, de petites ressources qui ne sont pas négligeables, vont complètement disparaître. Nous avons la possibilité de voter une diminution par deux de cette cotisation foncière pour toutes les personnes qui n’ont pas plus de 10 000 € de chiffre d'affaires par an. Là, il ne s’agit pas des commerces, mais vraiment de petites entreprises. Par contre, nous devons le faire aujourd’hui, sinon nous appliquerons nécessairement ce taux minimal de 750 €. J’avais soulevé la question en commission et je la reprends.- 22 / 52 -

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M. Patrice GENTRIC : C’est bien acté. Vous en avez parlé et j’ai vu avec les services : nous pouvons effectivement être à beaucoup moins que 750 €.

M. Benoit WILLOT : inaudible *2.02.01

M. Patrice GENTRIC : J’ai regardé — je la paye à titre personnel —, à combien s’élevait la cotisation minimale sur la feuille d’impôt : elle est de 540 €. Les 750 € sont demandés lorsque les personnes payent une appartenance à la Chambre des Métiers. Si une personne a une appartenance consulaire à la Chambre des Métiers, elle paye environ 750 €, mais si elle appartient à la Chambre du Commerce et de l’Industrie, elle aura 300 € à payer pour la Chambre des Métiers. Là, nous n’y pouvons rien. Pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie, c’est de l’ordre de 22 €. En regardant sur mon avis, il est bien indiqué que le minimum était autour de 500 €. C’est très compliqué, j’ai failli y perdre mon latin. Heureusement que Frédérick DELPHINE était là pour me dire lorsque je perdais complètement pied. C’est très difficile, car nous ne savons même pas faire une simulation : en effet, nous ne trouvons nulle part les 10 000 € de chiffre d'affaires. Pour les autoentrepreneurs par exemple, le chiffre d'affaires maximum est de moins de 81 000 €, sauf que nous ne connaissons pas le nombre d’autoentrepreneurs qui ne payent que 10 000 €. Le chiffre d'affaires est de 32 000 € pour les activités de prestations de service : de la même façon, nous ne connaissons pas le nombre d’autoentrepreneurs qui sont à moins de 10 000 €. C’est très délicat de faire une simulation. De plus, si nous voulons faire un abattement, il faut savoir où nous nous engageons et combien cela coûte, d’autant que cela coûte tous les ans. Globalement, nous n’augmentons pas les impôts locaux alors que les dotations de l’Etat baissent ; nous ne pouvons tout de même pas les alléger.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Votre question, et c’est une bonne question, est un problème de fond pour les entreprises. Je conçois complètement cette demande. Nous sommes dans la reconnaissance d’une chose qui a fonctionné avec M. SARKOZY – nous en avons parlé tout à l'heure —, c'est-à-dire la création des autoentreprises. Cela a bien fonctionné puisque nous avons eu 190 créations d’autoentreprises sur Joinville l’an dernier. Sur 17 000 habitants, ce n’est pas rien. Ensuite, nous arrivons dans une période d’élection, d’annonce de fonds de péréquation où les collectivités sont de plus en plus taxées et où on nous demande de resserrer de nombreuses choses. De plus, nous n’avons pas d’outils pour évaluer la profondeur de la mesure. Si j’avais l’outil, je pourrais effectivement me poser la question. Sans cet outil, je ne peux pas me la poser, car nous ne savons pas encore vers quoi nous allons. Je sais que vous êtes attentif à l’évolution de la fiscalité et que vous entendez ce qui se passe entre la France et l’Allemagne : le souhait est l’harmonisation des impôts sur les sociétés et toutes ces choses-là. Après les élections, il y aura automatiquement des mesures, quel (le) que soit le ou la président (e). Je pense que cette année nous sommes dans une obligation d’attente et de réflexion sur ce sujet puisque nous n’avons pas les moyens d’évaluation.

M. Patrice GENTRIC : De plus, les autoentrepreneurs sont une population étonnante, puisque près de la moitié ne tiennent pas 3 ans. 10 % changent de statut, car il n’est pas adapté, soit parce que cela marche trop bien ou autre. Il y a beaucoup d’autoentrepreneurs, mais ils ne durent pas 3 ans.

M. Benoit WILLOT : inaudible *2.06.08

M. Patrice GENTRIC : Les autoentreprises connaissent un taux de mortalité important. En 2010, près de la moitié des autoentrepreneurs sont encore économiquement actifs. Le statut a été créé en 2009 et il n’y en a plus que la moitié en 2010.

M. Benoit WILLOT : Justement, c’est bien le sujet. La moitié des autoentrepreneurs ne fait aucun chiffre d'affaires, mais ils vont payer la cotisation fiscale minimale, comme les autres.

M. Patrice GENTRIC : Si c’est pour faire 0 € chiffre d'affaires, autant ne plus être autoentrepreneur.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il faut dissoudre.

M. Alain BARUGEL : Dans le terme « autoentrepreneur », il y a le mot « entreprise ». Les entreprises payent. Ce que vous dites est vraiment très démagogique : le pauvre petit autoentrepreneur qui ne fait que 2 000 € de chiffre d'affaires. En tant qu’entreprise, nous payons, et nous payons beaucoup. Un autoentrepreneur est une vraie entreprise. L’autoentreprise, ce n’est pas du travail au noir légal.

M. Benoit WILLOT : L’autoentrepreneur paye des taxes.- 23 / 52 -

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M. LE DEPUTE-MAIRE : L’autoentrepreneur a, après une période de chômage ou une période difficile, un outil qui lui permet de démarrer ou relancer une activité, mais à un certain moment, il est comme les autres. Si je peux me permettre, nous avons largement dépassé le temps du débat d’orientation budgétaire, ce qui prouve la grande volonté de démocratie de cette municipalité. Sylvie, une dernière question.

Mme Sylvie MERCIER : Il y a vraiment un débat ici. Je posais d’ailleurs la question à Chantal et à la commission économique : nous commençons à avoir un peu de feed-back concernant cette fameuse cotisation foncière des entreprises. En région parisienne, par exemple, la base minimale de la CFE est très basse dans Paris intra-muros, parfois inférieure à 100 €, et plus élevée en ceinture, dépassant parfois les 1 000 €. Saint-Maur-des-Fossés a une CFE minimale à 1 534 € ; c’est la deuxième ville la plus chère de France en ce qui concerne la CFE. Je n’ai pas inventé ces chiffres, je les ai sous les yeux. A priori, il y a bien une démarche fondamentale aujourd’hui : celle de discuter des taux avant le 15 février, date limite, pour avoir une politique cohérente à ce sujet.

M. Patrice GENTRIC : La politique cohérente, nous l’avons. Vous ne voulez pas l’entendre, mais nous gelons les taux depuis le début pour les CFE. Nous proposons de geler les taux et de ne pas faire d’augmentation. Par contre, avec un tel budget, nous ne savons pas faire d’allègements.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je pense que nous avons beaucoup débattu, c’était intéressant.

Mme Sylvie MERCIER : inaudible *2.09.07

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il faut simplement prendre acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Prenez-vous acte ?

M. Patrice GENTRIC : Vous pouvez même prendre acte que nous avons réussi à maîtriser les charges et que c’est très bien.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non. Je demande simplement que nous prenions acte. Je vous remercie d’avoir pris acte.

M. Patrice GENTRIC : Si vous preniez aussi acte de cela, nous serions très contents.

5 DETAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2012.

* *

*

6 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012.

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste une question. Je suppose que c’est acquis, mais j’aimerais me faire confirmer deux choses : premièrement, que l’OPH de Joinville est d’accord pour donner un bail à la crèche et, deuxièmement, de le faire dans les mêmes conditions que celles convenues aujourd’hui.

Mme Jeannine CHERY : Le montant du loyer est de 5 400 € pour l’année, mais comme l’année ne commencera qu’au 1er juillet, il ne sera que de 50 %. Je pense qu’il s’agit du même montant. Avez-vous d’autres questions ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je souhaitais apporter une précision sur cette crèche. Je ne sais pas depuis quand la crèche des Petits Pinsons existe, mais c’est une crèche historique. Elle est parfois soumise à quelques questions, mais elle fonctionne bien.- 24 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

Intervention inaudible *2.12.12

M. LE DEPUTE-MAIRE : 1983. Elle fonctionne bien. Sachez que nous apportons un soutien financier de compensation important et que nous le renforcerons cette année puisque le Conseil Général se désengage ; c’est son choix. Nous l’assumons et nous ne lâcherons pas les 14 berceaux. Il faut savoir qu’il y a toujours une inquiétude sur cette crèche concernant son autorisation d’exercer, par rapport à la conformité de ses locaux. Malgré les travaux importants effectués, il y a le risque d’avoir un jour un avis négatif. Il n’est pas impossible que dans les années qui viennent, à l’occasion de l’ouverture d’une crèche autre que celle de la ZAC des Hauts de Joinville – nous sommes en effet contactés par plusieurs partenaires sur différents projets sur Joinville, telle une crèche d’entreprise —, la ville se porte acquéreur de 14 ou 15 berceaux pour envisager un transfert ou une évolution de cette crèche. Ce sont des perspectives et des prospectives que je vous livre. En tout cas, nous ne laisserons pas tomber cette crèche.

Mme Jeannine CHERY : D’autant que depuis que la convention a été signée, il n’y a que des Joinvillais dans cette crèche. Il y a quelque temps, il y avait quelques Saint-Mauriens, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Votons.

Mme Jeannine CHERY : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

6 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil :

– Décide d’approuver la convention d’objectifs avec l’association « Les petits Pinsons » qui se substitue à celle approuvée en Conseil Municipal le 29 juin 2010 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à la signer.

A l’unanimité

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7 VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS A VERSER A L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU – PN2 » ET A L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012.

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE-MAIRE : J’ai une remarque concernant la crèche Kangourou. Tout à l'heure, j’ai bien entendu que nous réduisions, apparemment, le programme des places en crèche sur les Hauts de Joinville. Pour ma part, je considère que nous n’avons rien réduit d’autant qu’en début de mandat, nous nous sommes attachés à ouvrir tout de suite 30 berceaux, que cela a été rapidement fait et que cela coûte aujourd’hui 300 000 € à la collectivité. Je me faisais un plaisir de le rappeler : la ville n’a pas attendu la création de cet îlot A qui devait héberger 50 ou 60 places. La ville a tout de suite produit une trentaine de places.

Intervention inaudible *2.15.45

M. LE DEPUTE-MAIRE : Si cela à voir, puisque la ville soutient la petite enfance.

Mme Jeannine CHERY : Cela explique que la crèche des Hauts de Joinville a été réduite à 34 berceaux.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Dans un débat d’orientation budgétaire, il ne faut pas dire qu’il est difficile de trouver des places pour les enfants à Joinville, alors que la ville répond aujourd’hui à 60 % des demandes. Ce n’est pas le cas dans le département où le taux de réponse est actuellement de 30 %. Pour une petite ville de 17 000 habitants, je dors bien. Effectivement, je dormirai encore mieux lorsque nous répondrons à 90 %.- 25 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. Olivier AUBRY : Par rapport à la question des Hauts de Joinville, la crèche Kangourou n’a rien à voir avec les 1 100 personnes et les besoins en berceaux.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je vous parle de la politique de la ville concernant la petite enfance. Nous n’avons pas attendu la sortie de l’îlot A, lequel sortira en 2014 ou 2015, hypothétiquement, pour produire des places de crèche.

M. Olivier AUBRY : Ne confondons pas les 34 berceaux que vous venez de citer avec les 30 berceaux de la crèche Kangourou. Ce sont deux choses différentes, et le commissaire-enquêteur l’a bien souligné.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Sans évolution d’habitants, nous avons apporté 30 places de crèche supplémentaires.

Intervention inaudible *2.16.50

Mme Jeannine CHERY : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

7

VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS A VERSER A L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU –PN2 » ET A L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2012

Le Conseil :

– Décide d’allouer à l’association « LA MAISON KANGOUROU – PN2 », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2012, un acompte de 78 275 € sur la subvention communale pour l’exercice 2012.

– Décide d’allouer à l’association « LES PETITS PINSONS », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2012, un acompte de 18 925 € sur la subvention communale pour l’exercice 2012.

A l’unanimité

* *

*

8 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU – PN2 ».

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : L’association est-elle d’accord avec votre proposition ?

Mme Jeannine CHERY : Tout à fait. Avez-vous d’autres questions ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

8 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU – PN2 »

Le Conseil :

– Décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association « La Maison Kangourou PN2 » approuvée en Conseil Municipal le 30 juin 2019 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à la signer.

A l’unanimité- 26 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

* *

*

9 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je propose de voter. Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

M. Benoit WILLOT : Il manque un zéro dans la délibération.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Oui, je l’ai vu.

9 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2012

Le Conseil :

– Approuve le projet de « rénovation de la rue Vautier » et ses modalités de financements.

– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2012 au montant maximum pour l’opération « rénovation de la rue Vautier», dont le montant prévisionnel global est arrêté à 725 000 € TTC.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

A l’unanimité

Le DEPUTE MAIRE et M. Alain BARUGEL quittent la séance du Conseil Municipal pour les points 10 et 11. Mme Chantal DURAND prend la présidence.

* *

*

10 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2011.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste une remarque. Il s’agit de la cession de l’ancien centre socioculturel Jacques Prévert, équipement jamais remplacé dans la ville. C’est ce qui motive mon refus de prendre acte de l’ensemble de ces cessions.

M. Patrice GENTRIC : S’il n’a jamais été remplacé, nous avons tout de même la scène Prévert qui est repartie et où il y a une véritable animation culturelle. De plus, elle est beaucoup plus exploitée qu’auparavant, ce qui compense en partie.

M. Benoit WILLOT : Sauf que nous avions les deux.

M. Patrice GENTRIC : Oui, mais la scène Prévert n’était pas exploitée comme elle l’est aujourd’hui culturellement.

M. Benoit WILLOT : L’exploitation du centre socioculturel Jacques Prévert n’avait rien à voir avec ce que nous avons aujourd’hui.

M. Patrice GENTRIC : Certes, c’était différent.

M. Benoit WILLOT : C’était à une échelle qui n’a aucun rapport.

M. Patrice GENTRIC : Oui, mais côté culture, nous avions pallié avec quelque chose de complémentaire.- 27 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

Mme Sylvie MERCIER : Je vais voter pour, puisque c’est un constat. En revanche, il faut remettre les pendules à l’heure. Scène Jacques Prévert, animations culturelles, oui, mais ce dont parle Benoît concerne les associations qui organisaient des expositions, avaient des réunions, etc. Ce n’est pas du tout la même chose ni le même objet que Prévert.

M. Patrice GENTRIC : Il y a également la possibilité d’avoir des salles de réunions pour les associations en mairie ou ailleurs. Cela étant, j’ai noté. Avez-vous d’autres questions ? Nous allons procéder au vote : qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

10 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2011

Le Conseil :

- Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2011.

pour 25

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de

FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre - -

abstention 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL absents, n’ont pas pris part au vote.

* *

*

11 APPROBATION DU BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : J’ai une première remarque qui est un rappel à notre règlement intérieur. Dans son article n° 6 sur la convocation des commissions municipales, le règlement intérieur du Conseil Municipal prévoir que « dès que la date de la commission est connue, une préconvocation sans ordre du jour est adressée à tous ses membres, sachant toutefois que cette date est susceptible d’être modifiée ». Nous sommes bien d’accord sur l’existence de cette règle qui, en l’occurrence, n’est jamais appliquée. Sur les éléments de préparation, par exemple, nous avons eu une convocation 3 jours à l’avance alors que, de l’avis de certains des membres de cette commission, la date avait été retenue depuis longtemps, mais nous n’en avons pas été informés. Une règle de notre règlement intérieur existe : je demande, et je l’ai déjà dit, qu’elle soit appliquée dorénavant puisque nous avons ce règlement intérieur entre nous.

Mme Chantal DURAND : Nous prenons acte.

M. Patrice GENTRIC : Il faut savoir que cela peut-être modifié ; nous en avions parlé.

M. Benoit WILLOT : Nous sommes d’accord, la date peut bouger.

M. Patrice GENTRIC : La date peut être modifiée au dernier moment.

M. Benoit WILLOT : Malgré tout, il est prévu que nous soyons prévenus un peu à l’avance. Nous avons tous de nombreux engagements. Il est donc important que nous puissions, premièrement, travailler, et, deuxièmement, prévoir les dates de ces commissions. C’était une remarque sur la forme qui ne touche pas que ce débat-là. Ensuite, je regrette vraiment, y compris pour nos collègues et le public, qu’il y ait de- 28 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

nombreuses choses à dire concernant ce bilan du PLU. Là, vous n’en dites rien dans ce débat, alors qu’il y a plusieurs choses que j’aimerais bien reprendre. Tout d’abord, et nous l’avons évoqué, le bilan que nous faisons aujourd’hui montre qu’il y aura une augmentation plus importante de la population que ce qui était prévu jusqu’ici. Nous le constatons. Très bien. C’est un point qui n’est pas sans conséquence. Je voudrais donc revenir sur les éléments qui sont ceux de ce PLU adoptés en novembre 2007. Il y a plusieurs points dans un plan d’urbanisme : d’une part, il y a les règles, c'est-à-dire ce que nous allons appliquer sur les constructions, et, d’autre part, il y a ce dont nous avons besoin pour que la ville vive correctement. Un plan d’urbanisme décrit toute une série de choses nécessaires, comme des équipements, des éléments de stationnement, etc. Bien évidemment, il y a un lien entre les deux. Dans le plan local d’urbanisme, les règles sont décrites tout comme cet équilibre avec les équipements nécessaires. Je prends un premier élément qui, à mon avis, a une assez grande importance : dans le rapport de présentation du plan d’urbanisme, nous parlons du stationnement avec déjà un certain nombre de constats. Nous disions que les Joinvillais souffraient d’un manque de stationnements sur la voirie publique ; en conséquence, nous disions que l’objectif du PLU était d’améliorer les conditions de stationnement public. Nous expliquions d’ailleurs pourquoi : il faut concilier le report modal des actifs et la vitalité du centre-ville avec une jolie phrase qui était bien mise en valeur « Nos parkings, nos business ». Nous donnions ainsi une liste tout à fait intéressante des parcs de stationnement public recensés dans la ville. A ce moment-là, il existait 13 parcs de stationnement listés à l’intérieur de ce document de présentation du PLU. A eux tous, cela faisait 1 174 places de stationnement. Depuis, il y a eu un certain nombre d’actes qui ont été faits dans la ville pour augmenter ou modifier ces règles de stationnement. Nous avons créé deux parkings publics, nous sommes d’accord, celui rue Charles Pathé et celui sur le site de l’ancienne gendarmerie, à savoir une cinquantaine de places. En même temps, nous avons supprimé par rapport à ces 13 parkings listés dans le document de 2007, 4 parkings qui représentaient un total de 452 places de stationnement. Par rapport aux 1 174 places que nous avions à l’époque, le solde est de 402 places de stationnement en moins. Nous sommes à 39 % de suppression de places dans les parcs de stationnement public alors que le bilan du PLU disait qu’il fallait absolument augmenter ces places puisque nous étions dans une situation de grande difficulté. Non seulement nous n’avons rien fait pour améliorer la situation, mais nous avons considérablement diminué l’offre de stationnement public. Nous sommes vraiment dans la mise en œuvre du plan local d’urbanisme et dans un point tout à fait problématique qui à avoir avec l’élément que nous sommes en train de faire aujourd’hui sur le bilan du plan local d’urbanisme. C’est clair.

Intervention inaudible *2.32.21

M. Benoit WILLOT : Je termine. J’ai encore de nombreux autres points à soulever. Si nous pouvons nous permettre d’en terminer là-dessus, il y avait également toute une série d’autres choses qui étaient listées dans ce plan local d’urbanisme, comme le besoin en équipements publics. « Il faut proposer des équipements publics en cohérence avec les besoins de la commune : un gymnase, un équipement culturel et associatif, un équipement mixte de service à la population. » Cela figurait mot pour mot à l’intérieur du plan local d’urbanisme dont nous essayons de tirer le bilan aujourd’hui. Il faut des équipements et nous l’expliquions ; tout est détaillé. Il y avait également toute une série d’enjeux économiques qui étaient précisés.

Mme Chantal DURAND : Benoît, puis-je répondre ? Tu n’as pas fini peut-être.

M. Benoit WILLOT : C’est comme tu veux. Pourquoi pas, mais j’ai d’autres choses à dire.

Mme Chantal DURAND : Tu rappelles le règlement intérieur dans son article n° 6 ; je vais simplement te répondre en te rappelant l’article L.123-12-1 du Code de l’urbanisme qui fait obligation aux communes dotées d’un PLU d’organiser un débat du Conseil Municipal sur les résultats de l’application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements. C’est tout. C’est la seule obligation que nous ayons. Je ne vois donc pas en quoi les questions que tu poses ont un objet ici.

M. Benoit WILLOT : Nous parlons de l’application du PLU. Les besoins en logements sont corrélés, et c’est bien toute la logique du PLU, à des besoins en équipements.

Mme Chantal DURAND : Non. Aujourd’hui, nous avons à répondre sur les besoins en logements. Le bilan est à faire sur les besoins en logements. L’article L.123-12-1 du Code de l’urbanisme est clair.

M. Benoit WILLOT : Nous pouvons construire des logements sans avoir d’équipements pour les personnes. C’est logique !- 29 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

Mme Sylvie MERCIER : Vous nous demandez d’approuver le bilan du plan local d’urbanisme ; c’est ce qui est écrit là. Ce n’est pas écrit « en logements », c’est écrit « bilan du plan local d’urbanisme de Joinville ».

Mme Chantal DURAND : D’après l’article L.123-12-1 du Code de l’urbanisme, les communes ont obligation, au bout de 3 ans, de faire un bilan au regard des satisfactions des besoins en logements.

Mme Sylvie MERCIER : La loi, c’est le texte.

Mme Chantal DURAND : C’est là-dessus que nous délibérons. Nous n’allons pas délibérer sur autre chose.

Mme Sylvie MERCIER : « Je vous propose de bien vouloir approuver le bilan du plan local d’urbanisme de Joinville ». Ce n’est pas écrit « exclusivement en termes de logements » dans la délibération.

Mme Chantal DURAND : Le bilan doit être fait sur les besoins en termes de logements. Nous vous présentons donc un bilan en termes de logements.

M. Patrice GENTRIC : Les textes réglementaires le disent clairement.

Mme Sylvie MERCIER : Pourquoi ce que vous venez de dire n’est-il pas précisé dans le texte ?

Mme Chantal DURAND : C’est marqué dans la délibération. C’est la seule obligation qui est faite aux communes. Je ne vois pas pourquoi nous discuterions d’autre chose dans cette délibération. Que nous discutions du stationnement, des équipements publics dans d’autres délibérations, pourquoi pas, mais pas dans celle-là.

Mme Chantal DURAND : Non, ce n’est pas dit. Olivier, soyons clairs. Que ce soit lié, je ne dis pas le contraire. Il n’empêche que l’obligation qui nous est faite, et ce sur quoi nous délibérons, est de répondre aux besoins en logements. Ce n’est pas sur autre chose. Si vous n’avez pas d’autres questions à poser, je vais demander de passer au vote.

M. Benoit WILLOT : J’avais d’autres questions. Puis-je aller jusqu’au bout ?

Mme Chantal DURAND : Oui.

M. Benoit WILLOT : Dans ce bilan, un élément prospectif est posé. Un autre élément, très important, est l’évolution parallèle des règles d’urbanisme. D’une part, nous disons dans ce bilan qu’il serait bien d’ajouter 20 % de COS en plus pour des équipements qui permettraient l’efficacité énergétique. Nous ne l’avons pas lu, et c’est vraiment dommage que nous ne le fassions pas puisque c’est écrit à cet endroit-là. D’autre part…

Mme Chantal DURAND : Non, il est dit que le comité environnement sera saisi sur cette question. Quelle page est-ce ? Nous allons la lire ensemble, Benoît. Franchement, ce n’est pas ce qui est écrit.

M. Benoit WILLOT : Il est dit : « cela pose un problème de satisfaire les besoins en espace et en habitations avec un COS limité à 0,4 ». C’est bien ce que nous disons, nous sommes d’accord. Ensuite, il est dit : « nous allons demander à réfléchir sur une modification du COS pour les projets neufs ou d’extension. Le comité consultatif pourrait être saisi de cette question ». Voilà.

Mme Chantal DURAND : Oui, c’est ce que nous disons.

M. Benoit WILLOT : D’accord, nous proposons. Il ne faut pas se moquer du monde.

Mme Chantal DURAND : Nous proposons de concerter sur cette question-là.

M. Benoit WILLOT : Il y a un second point indispensable à regarder au moment où nous débattons de cela : de quoi débattons-nous en termes de droit d’urbanisme ? Aujourd’hui, nous avons une proposition du gouvernement d’augmenter de 30 % le COS. Nous voyons, au travers de cette première proposition, que nous avons 20 % possible et, deuxièmement, une règle de l’Etat de 30 % d’augmentation du COS. En l’occurrence, ces deux éléments peuvent se cumuler. En pratique, nous pouvons donc imaginer, si ces deux règles s’appliquent, un COS actuel dans notre plan d’urbanisme augmenté de 50 %. Nous sommes tout de- 30 / 52 -

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même sur cette situation qui fait qu’aujourd’hui, le débat sur un plan d’urbanisme n’est pas du tout le débat sur le plan d’urbanisme adopté en 2007. Il s’agit de points liés au bilan que nous en tirons.

Mme Chantal DURAND : Cette question de l’augmentation des 30 % n’est pas votée. Il s’agit d’une proposition qui a été faite par le Président, mais elle n’est pas votée à ce jour. Nous n’allons pas délibérer sur quelque chose qui n’a pas fait l’objet d’une loi. Pardonne-moi Benoit, mais cela n’a pas de sens. Par ailleurs, sur l’augmentation de 20 %, nous proposons que cela soit présenté en comité de concertation. Je ne vois vraiment pas ce qu’il faut faire de plus pour vous satisfaire. Ces questions sont curieuses. Franchement, s’il n’y a pas d’autres questions, je demande à ce que nous passions au vote. Avez-vous d’autres questions ? Sylvie.

Mme Sylvie MERCIER : L’idée est qu’un débat s’engage sur le fond, nous sommes d’accord. Si tu me dis « s’il n’y a pas d’autres questions, passons au vote », d’accord, pourquoi pas, mais c’est un autre principe.

Mme Chantal DURAND : Je veux bien qu’un débat s’engage, mais sur le logement puisque l’obligation qui nous est faite est de répondre sur le logement, et non sur autre chose.

Mme Sylvie MERCIER : Honnêtement, j’ai lu le bilan. Il nous est demandé de prendre acte du bilan du plan local d’urbanisme : prendre acte, d’accord, sauf que j’ai des questions. Peut-être ne faut-il pas y répondre parce qu’il y a trop de débats, pourquoi pas, c’est votre choix. Néanmoins, il s’agit bien de prendre acte du bilan du plan local d’urbanisme. Ce n’est pas écrit « en matière de logements ». Si tu le rajoutes, pourquoi pas, mais dans le corps, ce n’est pas forcément la traduction de la réalité. Est-ce vraiment un plan au niveau du logement ? Dans ce cas, j’ai une question concernant les 76 logements qui devaient être construits versus 49.

Mme Chantal DURAND : 79. Dans le PLU de 2007, nous avions évalué un besoin de 79 logements par an. De fait, aujourd’hui, avec le recul, nous nous rendons compte que le besoin n’est plus que de 49, et qu’avec tout ce qui va être construit, tout ce qui a été autorisé, tout ce qui a été déjà construit et autorisé, nous allons arriver à 82. Nous vous demandons donc de ne pas bouger ce PLU aujourd’hui, car nous sommes en plein dans ce qui avait été prévu en 2007. C’est tout, et cela ne va pas plus loin.

Mme Sylvie MERCIER : C’est bien ce que j’avais lu, sauf que je n’avais pas lu « uniquement logements », mais « PLU ».

Mme Chantal DURAND : Comme le bilan ne concerne que les logements, nous sommes bien dans ce qui avait été prévu dans le PLU de 2007. C’est la réponse que je peux vous faire. Avez-vous d’autres questions ? Passons au vote : qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci beaucoup.

11 APPROBATION DU BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil :

– Prend acte du bilan du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 décembre 2007 et décide en conséquence de ne pas engager une mise en révision ou une révision simplifiée de ce plan.

pour 23

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de

FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 02 M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville ensemble et Unis »)- 31 / 52 -

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M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL, absents n’ont pas pris part au vote.

* *

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M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL entrent en séance

12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA RD4.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je suis tout à fait d’accord sur l’ensemble de la convention. Il y a cependant une disposition prévue dans l’article n° 5 concernant la partie centrale de l’avenue des Canadiens, laquelle doit être modifiée selon la proposition de la Ville de Paris pour supprimer les plantes et mettre des obstacles à la traversée par les piétons. J’aurais aimé savoir ce que cela voulait dire de manière précise.

M. LE DEPUTE MAIRE : Il est vrai qu’aujourd’hui c’est une véritable poubelle. Alain, vous avez un mot à dire.

M. Alain BARUGEL : inaudible *2.44.38

M. LE DEPUTE MAIRE : Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

12 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA RD4

Le Conseil :

– Approuve la convention de partenariat avec le Conseil Général du Val-de-Marne, la Ville de Paris, la ville de Saint-Maurice portant sur la RD4 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer la convention susmentionnée.

A l’unanimité

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13 ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE M.V.E. – MAITRISER VOTRE ENERGIE.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.

M. Patrice GENTRIC : La thermo est visible à l’urbanisme et peut-être lors d’une nouvelle exposition. Nous allons passer au vote : qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

13 ADHESION DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE M.V.E – MAITRISER VOTRE ENERGIE

Le conseil :

– Approuve la convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie – MVE – Maitriser Votre Energie et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à la signer.

– Désigne M. Olivier DOSNE, Député Maire et M. Patrice GENTRIC, Adjoint au Maire en charge des Finances et du Développement Durable pour représenter la commune au Conseil d’administration de l’Agence Locale de l’Energie.- 32 / 52 -

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A l’unanimité

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14 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « CINE DUO » AU CINEMA MUNICIPAL.

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.

14 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « CINE DUO » AU CINEMA MUNICIPAL

Le Conseil :

– Fixe à 5€ le tarif pour les opérations spéciales au cinéma municipal (nuits blanches, ciné duo, etc.) qui sont des évènements associant dans une même journée associant la projection de séances de cinéma à des animations associées.

A l’unanimité

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15 PASS PRIVILEGE EN VAL-DE-MARNE – TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES.

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.

15 PASS PRIVILEGE EN VAL DE MARNE – TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES

Le Conseil :

– Approuve la convention à passer avec le Comité Départemental du Tourisme pour l’opération « Pass Privilèges en Val-de-Marne » 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

– Approuve la grille tarifaire.

A l’unanimité

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16 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE NUMERISATION DU 9 SEPTEMBRE 2008.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.

16 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE NUMERISATION DU 9 SEPTEMBRE 2008

Le Conseil :

– Approuve l’avenant n°1 à la Convention de numérisation bilatérale signée le 9 septembre 2008 entre la Commune de Joinville-le-Pont et l’Etat (DGFIP) et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à le signer.- 33 / 52 -

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A l’unanimité

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17 CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’ECHANGE DE DONNEES AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

Intervention inaudible *2.54.15

M. LE DEPUTE-MAIRE : Oui, c’est vrai, mais j’ai déjà remercié tout à l'heure. M. Patrice POSEZ, qui n’a pas pris la parole sur ce sujet, m’a apporté quelques réflexions sur des choses qui ne sont pas complètement bordées. Je pense que nous reviendrons en interrogeant la ville ou le Conseil Général. Nous verrons, mais nous ferons peut-être une intervention parallèle. Effectivement, nous ne pouvons pas nous permettre de bloquer un grand nombre de communes en émettant un avis favorable sous réserve. Nous avons quelques petites réserves à émettre. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

17

CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’ECHANGE DE DONNEES AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE

Le Conseil :

– Approuve la convention bilatérale de partenariat et d’échange de données entre la Commune de Joinville- le-Pont et le Conseil Général du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122- 17 du CGCT à le signer.

A l’unanimité

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18 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LA DECONSTRUCTION DU PAVILLON SIS AU 39 AVENUE GALLIENI.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

M. LE DEPUTE MAIRE : Cher Benoit, avant de vous donner la parole, je me suis permis de faire appeler M. Jean-Jacques GRESSIER, qui est de l’autre côté de l’Atlantique. Il m’a répondu, tout comme les membres présents à la commission, qu’il y avait eu un vote et que vous aviez voté négativement sur ce point. Je sais qu’on ne peut pas se rappeler forcément de tout.

M. Benoit WILLOT : Je confirme qu’il n’y a pas eu de vote, mais venons-en au fond.

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, nous allons venir sur le fond. Il s’agissait de l’histoire du vote.

M. Benoit WILLOT : Sur le fond, je suis contre et je voudrais expliquer pourquoi en l’occurrence. Nous n’allons pas épiloguer sur le sujet. Evidemment, le bâtiment est dans un état médiocre et s’il est abandonné encore quelques années, il risque d’être dans un état encore plus médiocre, d’autant que nous n’y avons fait aucun des travaux qui auraient été éventuellement utiles pour le rendre utilisable correctement. Malgré tout, il faut bien voir que cela reste le seul équipement qui répondait à l’obligation que nous avons, celle d’avoir un centre d’hébergement d’urgence permanent. Nous sommes donc dans le cadre de cette une loi qui nous oblige à avoir 18 places d’hébergement d’urgence. Je suis tout à fait d’accord pour envisager des mutations, des- 34 / 52 -

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changements. Créer un centre d’hébergement d’urgence à cet endroit ou ailleurs, ce n’est pas le sujet, car je serais tout à fait d’accord dans ces circonstances-là pour réaliser une telle opération sur ce terrain. En l’occurrence, je n’ai vu nulle part de projet de réhabilitation ou de recréation d’un centre d’hébergement d’urgence. Tant que je n’aurais pas vu de projet de ce type, je suis totalement opposé au fait de supprimer ce qui reste historiquement le seul centre d’hébergement d’urgence que nous avions à Joinville. Quand nous voyons les circonstances actuelles et les prévisions, nous devons remplir nos obligations et nous doter d’un centre d’hébergement d’urgence, que ce soit à cet endroit-là ou ailleurs, je n’ai aucun problème pour discuter de cela. Par contre, je suis totalement opposé au fait de rayer d’un trait de plume la seule chose que nous avions comme centre d’hébergement d’urgence sans aucune autre proposition. Franchement, ce ne sont pas les conditions d’accueil dans un équipement qui n’est pas du tout fait pour cela qui peuvent tenir lieu de centre d’hébergement d’urgence, j’en suis bien persuadé.

M. LE DEPUTE MAIRE : C’est un vieux sujet qui nous oppose, nous en parlons régulièrement. Aux dernières nouvelles, la loi n’oblige pas des places d’urgence, sinon nous serions condamnés à verser une amende, laquelle ne nous a jamais été réclamée pour l’instant. Deuxièmement, ce centre a été ouvert pour héberger des jeunes en insertion ou réinsertion dans des conditions qui étaient certainement placées sous la bonne volonté – je n’ai jamais remis cela en cause –, mais il n’était pas aux normes et non déclaré en préfecture. Troisièmement, le 115, par un courrier ou un mail que nous venons de recevoir, ne demande pas de création de places supplémentaires sur les villes du Val de Marne aujourd’hui. Quatrièmement, la ville de Joinville-le- Pont ouvre, du 15 novembre à fin mars, une structure que j’appellerais légère dans le gymnase Lecuirot, encadrée par des personnels qualifiés qui hébergent et reçoivent chaque soir 7 personnes en situation d’absence de lit à l’extérieur. Je m’y suis d’ailleurs rendu il y a quelques jours avec M. Patrice GENTRIC, un soir assez tardivement : nous venons de passer la structure à 9 lits et, avec le pic du grand froid, nous venons de doubler les équipes en demandant l’ouverture 24 h/24 ; le froid que nous vivons en ce moment étant assez fort. Clément.

L’administration : Je voulais préciser que nous avions fait une réunion avec le 115 lundi matin au cours de laquelle nous leur avons proposé d’augmenter notre capacité d’accueil de 7 à 9 lits dans le hall du gymnase et d’ouvrir 24 h/24. Ils ont refusé en disant qu’ils avaient une capacité d’accueil suffisante en lits sur le Val de Marne. Ils ont même une réserve de 20 places qui ne sont pas encore utilisées. De plus, sur nos 9 places, nous n’étions pas complets samedi et dimanche derniers. Par contre, ils nous ont demandé d’élargir nos horaires d’ouverture, c'est-à-dire d’ouvrir plus tôt en soirée et un peu plus tard en matinée, ce que nous avons fait. En effet, ils n’ont pas besoin d’une ouverture toute la journée, tout simplement parce que les personnes que nous accueillons sont soit accueillies en centre de jour, en réinsertion, et suivent des formations, soit elles travaillent. Un accueil de jour n’est donc pas nécessaire pour ces personnes. Toutefois, ils nous ont demandé d’avoir un accueil de jour le dimanche puisque la plupart des centres d’accueil de jours sont fermés et ces personnes qui travaillent ou bénéficient d’un autre système d’accueil pour la journée n’ont souvent pas d’emplacement. C’est pour cette raison que nous ouvrons le dimanche toute la journée.

M. LE DEPUTE MAIRE : La problématique est la suivante : construire, pour une ville de 17 000 habitants, un centre d’hébergement d’urgence avec automatiquement des frais de fonctionnement induits qui ne seront compensés ni par le Conseil Général ni par l’Etat ni par qui que ce soit, sachant que ce n’est pas de notre possibilité financière. Nous avons la même problématique, un souhait commun de ne pas laisser ces personnes dans la rue, mais nous ne partageons peut-être pas la même méthode. Pour ma part, je partage la méthode financière qui n’est pas une méthode froide, mais une méthode logique. Si nous ne pouvons pas nous permettre, aujourd’hui, d’engager des dépenses, nous nous adaptons. Nous nous sommes rendus sur place avec M. Patrice GENTRIC et nous avons même constaté les dates de péremption dans les réfrigérateurs. Nous avons tout regardé et discuté assez longuement avec les personnes hébergées. J’y retournerai, car je dois faire une maraude la semaine prochaine sur l’ensemble de Joinville. Aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens de faire plus sur la ville. Franchement, le fort de Nogent remplit son utilité, d’autant que le 115, avec lequel nous sommes partenaires, ne nous demande pas plus. Nous pouvons ensuite rentrer dans des débats qui peuvent nous échapper, mais ce seront des débats politiques, Benoît. Il est vrai que lorsque je traverse le bois de Vincennes et que je vois tous ces campements sauvages, je me pose d’autres questions. C’est très compliqué puisque ces personnes ne veulent pas bouger et se sédentarisent. Aujourd’hui, la ville n’a pas d’obligation et elle fait déjà beaucoup, notamment grâce au CCAS, à qui je rends hommage, même si nous nous opposons parfois sur certaines conditions parfois à la limite du légal. Sachez que nous ne laissons pas les personnes dehors. Je répète ce que j’ai dit le soir des vœux : si vous avez autour de vous des personnes dormant dehors ou dans une voiture, signalez-les-nous et nous les accompagnerons. De plus, comme disait Clément fort justement, beaucoup de ces personnes travaillent le jour. Il ne s’agit pas forcément de personnes sans travail. Depuis quelques jours, j’ai demandé à Clément que- 35 / 52 -

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nous ouvrions plus au vu du grand froid, car il n’était pas acceptable de mettre des personnes dans la rue dès 8 h du matin. Cela étant, ces personnes sont encadrées dans une structure qui est coûteuse pour la ville, mais il est normal que la ville participe. La démolition me paraît nécessaire et elle sera certainement porteuse d’un projet qui sera annoncé par M. Jean-Jacques GRESSIER dans les semaines qui viennent. Des études sont faites, mais je ne peux pas en dire beaucoup plus — quoique si vous cherchez bien, vous trouverez. Ce terrain nous appartient, il n’est pas utilisé et n’a jamais rempli – j’aime à le rappeler – des fonctions d’hébergement d’urgence officielles. Oui, il y a la loi et la manière de la contourner ; ce n’était pas officiel. Sylvie.

Mme Sylvie MERCIER : Officiel ou non officiel, j’ai entre les mains un papier du 7 février 2012 qui dit « A la place des salles de danse, devrait être aménagée une construction qui devrait ravir les Joinvillais, etc. »

M. LE DEPUTE MAIRE : C’est très bien. J’ai rencontré une journaliste il y a quelques jours qui m’a posé beaucoup de questions sur la vision que j’avais, avec l’équipe municipale, de Joinville et de son évolution. Effectivement, je lui proposé cette réflexion. J’étais d’ailleurs étonné que vous ne m’en parliez pas puisque c’est dans le journal de ce matin.

Mme Sylvie MERCIER : Oui, nous sommes bien d’accord.

M. Alain BARUGEL : Il est à préciser que nous en avons parlé en commission urbanisme. C’est très ouvert et Benoit est au courant de toute façon.

M. LE DEPUTE MAIRE : Très bien. Avez-vous d’autres questions ? Nous passons au vote : qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ?

18 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LA DECONSTRUCTION DU PAVILLON AU SIS 39 AVENUE GALLIENI

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, un permis de démolir pour la déconstruction du bâtiment sis au 39 avenue du Général Galliéni et à signer tous les documents s’y rapportant.

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

abstention 02 M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

19 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE SEINE NORMANDIE POUR LA REALISATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 2012 – MESANGE – ETOILE – VAUTIER.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.- 36 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

19

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE SEINE NORMANDIE POUR LA REALISATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 2012

– MESANGE – ETOILE – VAUTIER –

Le Conseil :

– Sollicite des subventions au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux d’assainissement prévue dans l’avenue de la Mésanges, l’avenue de l’Etoile et la rue Vautier et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l’unanimité

* *

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20 AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

20 AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

Le Conseil :

– Modifie l’article 3 du règlement intérieur du Comité Consultatif Environnement pour y ajouter, au paragraphe « Pour la bonne avancée et la continuité des réflexions qui y sont menées, aucun membre ne pourra se faire remplacer s’il ne peut participer à l’une des séances du Comité », la phrase suivante : « Si un membre est durablement empêché de participer au Comité le Comité peut décider à l’unanimité de le remplacer pour une période ne pouvant excéder un an. Le remplaçant est proposé par le membre empêché en accord avec le Président du Comité ».

A l’unanimité

* *

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21 CHARTE DU PATRIMOINE ARBORE.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Deux remarques au sujet de cette charte, élément intéressant dans le devenir de notre action. Premièrement, je pense qu’il est nécessaire que nous collaborions avec d’autres — c’est d’ailleurs prévu in fine et c’est très bien —, que nous les informions de la mise en œuvre de cette charte, et que celle-ci soit communiquée à l’ensemble de nos partenaires, notamment au Conseil Général et VNF qui sont aussi gestionnaires de nombreux arbres sur la commune. Cela me paraît important. Deuxièmement, ce n’est pas dans la charte, mais je suggère que nous examinions ce point plus tard, il me paraîtrait sain qu’à partir de l’inventaire réalisé, nous puissions avoir chaque année un petit débat sur l’évolution de notre patrimoine, une petite communication sur ce sujet pour savoir de quelle manière évolue l’ensemble de ce patrimoine. Je ne demande sûrement pas un travail gigantesque, mais peut-être les éléments significatifs sur l’évolution. Cela me paraîtrait utile de prévoir une communication annuelle sur ce thème.- 37 / 52 -

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M. Patrice GENTRIC : Tout à fait. Nous pourrons en reparler au comité consultatif environnement où nous avons le plaisir de vous accueillir maintenant. Nous allons passer au vote : qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

21 CHARTE DU PATRIMOINE ARBORE

Le Conseil :

– Approuve la charte du patrimoine arboré de Joinville-le-Pont.

A l’unanimité

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22 RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU PIJ POINT CYB.

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

22 RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU PIJ POINT CYB

Le Conseil :

– Approuve la convention portant reconduction de la labellisation du Point Information Jeunesse et le cahier des charges relatifs au fonctionnement d'un Point Information Jeunesse et autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L..2122-17 CGCT, à la signer.

A l’unanimité

* *

*

23 UN PROJET JEUNE : 4L TROPHY.

Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.

23 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET JEUNES » 4L TROPHY

Le Conseil :

– Décide d’accorder une aide financière de la commune de 300 € à Monsieur Simon CAMPIN au titre du dispositif « projets jeunes » pour son projet « Participation au Raid 4 L Trophy 2012 ».

A l’unanimité

* *

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24 REGLEMENT MULTIMEDIA.

M. Patrice POSEZ donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Entre parenthèses, il est dit « rappeler les dispositions légales ». Nous parlons de « propriété intellectuelle », je connais, « protection de la vie privée », soit, mais que signifie « informatique » à ce niveau-là ?- 38 / 52 -

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M. Patrice POSEZ : C’est une bonne question. Il est vrai qu’il y a un certain nombre de points très complets à lister que nous avons très certainement résumés avec la terminologie…

Mme Sylvie MERCIER : Il faut faire un petit toilettage sur la net étiquette et mettre aussi un petit peu d’Hadopi depuis le temps. J’ai bien vu qu’un effort avait été fait avec la loi sur l’économie numérique, mais la net étiquette a tout de même été un peu chahutée depuis. Elle est un peu obsolète, disons.

M. Patrice POSEZ : En dehors de cela, il y a tous les aspects purement liés à la généralité de l’outil informatique. Nous pourrions rentrer dans le détail technique, mais cela serait un peu…

Intervention inaudible *3.18.58

M. Patrice POSEZ : Avez-vous d’autres questions ? Un membre de la commission.

M. Yves TAMET : Je suis désolé, je n’ai pas pu être à la commission.

M. Patrice POSEZ : Vous avez reçu le règlement par mail, je crois.

M. Yves TAMET : J’ai relu le règlement intérieur et comme tout ce qui concerne les interdictions, il faut toujours être précis, notamment en page 6, premier paragraphe : « L’espace multimédia peut interdire l’accès ou la mise de ligne de sites ou services normalement accessibles sur Internet qu’il estime incompatibles avec la mission qui lui est confiée. » C’est la porte ouverte à l’arbitraire, surtout lorsque nous savons que la mission qui lui est confiée est de réduire la fracture numérique et démocratiser l’usage des technologies, etc., porte ouverte sur l’accès au savoir, l’information et l’acquisition de connaissances.

Intervention inaudible *3.20.07

M. Yves TAMET : Justement. « Est notamment interdit ». Nous savons très bien que si nous mettons « il est interdit de tout faire, notamment telle ou telle chose » dans une loi, il est tout de même interdit de tout faire. Ce n’est pas le cas si nous mettons des interdictions précises. D’ailleurs, une distinction est faite entre érotique et pornographique : il faudra être extrêmement pointu sur la différence et notamment dire s’il est possible de consulter des bandes dessinées de Milo MANARA ou des textes du Marquis de Sade ou pas, ou s’il s’agit d’un vrai site pornographique. Là, ce sera à l’appréciation du fonctionnaire qui sera là. Nous faisons appel aux bonnes mœurs.

M. Patrice POSEZ : Oui, nous avons déjà 6 pages, alors si nous commençons à en faire 8...

M. Yves TAMET : J’aurais dû commencer par le préambule suivant : est-ce un règlement intérieur type que nous retrouvons habituellement ou est-ce une création joinvillaise ? Il y a, par exemple, la neutralité religieuse, politique et commerciale : ai-je le droit d’aller sur le blog de M. Olivier DOSNE à l’Espace multimédia ?

Intervention inaudible *3.21.22

M. Yves TAMET : C’est politique. Vous voyez ce que je veux dire, n’est-ce pas ?

M. Patrice POSEZ : A vrai dire, je n’ai pas testé.

M. LE DEPUTE MAIRE : Personnellement, si c’est bloqué, cela ne me dérange pas, je comprendrais. A la limite, je vais même demander le blocage ainsi que celui de M. WILLOT, mais cela deviendrait idiot.

M. Yves TAMET : Je veux dire qu’il faut faire attention aux interdictions. Le principe de neutralité religieuse, politique, et commerciale…

M. LE DEPUTE MAIRE : Avec M. Benoît WILLOT, je ne pense pas que nos blogs soient là pour promulguer des messages…

M. Yves TAMET : Je parle des problèmes d’interprétation des règlements intérieurs comme ceux-ci. Cela pose toujours plus de problèmes que cela n’en règle.- 39 / 52 -

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M. LE DEPUTE MAIRE : Avez-vous une proposition ?

M. Yves TAMET : Que nous fassions référence à la loi sur la pornographie, Hadopi, la propriété intellectuelle, etc., c’est bien.

M. LE DEPUTE MAIRE : Avez-vous une proposition ?

M. Yves TAMET : Non. La proposition est que je ne souhaite pas qu’il y ait un espace d’arbitraire tel que celui- ci : « L’espace multimédia peut interdire l’accès ou la mise de ligne à des sites qu’il estime incompatibles avec la mission qui lui est confiée. » Disons simplement : « L’espace multimédia interdit » — et non pas « peut interdire » — « l’accès à des sites pornographiques, à caractère violent, aux sites d’argent, etc. » Là, nous avons une définition précise de ce qui est interdit.

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, si vous voulez.

M. Yves TAMET : Ensuite, nous sommes dans le flou le plus total sur « Je peux interdire ce que j’estime qui n’est pas compatible avec ma mission ».

M. Patrice POSEZ : C’est le « peut » qui vous gêne.

M. Yves TAMET : Oui.

Intervention inaudible *3.22.57

M. Yves TAMET : Sauf que là vous êtes dans la partie « notamment » où nous interdisons les sites érotiques. Je ne suis pas persuadé qu’un site érotique est forcément illégal.

M. Patrice POSEZ : Nous n’avons pas parlé de site illégal.

Intervention inaudible *3.23.20

M. LE DEPUTE MAIRE : Ce n’est pas mon souhait de consultation dans l’Espace multimédia. Si j’apprends qu’il y a ce type de consultation, je vais vite poser des questions et je réduirais carrément la fracture, car ce n’est pas normal.

M. Patrice POSEZ : Nous avons aussi du jeune public.

M. Yves TAMET : Le jeune public doit être accompagné en dessous de 12 ans.

M. LE DEPUTE MAIRE : Sylvie.

Mme Sylvie MERCIER : Juste pour faire avancer le débat, nous avons un certain nombre d’instances qui proposent des règlements intérieurs bien connus pour les espaces publics numériques. Il s’agit de s’en rapprocher, ne serait-ce que celui des cyberbases et de regarder la façon dont leur règlement intérieur est monté. Le règlement intérieur que nous avons monté là a été bâti il y a longtemps. Effectivement, la loi sur l’économie numérique a été rajoutée, notamment la protection des données personnelles. C’est important, mais il faut se baser sur des déclarations types. Pour répondre à M. TAMET, bien sûr que des logiciels contrôlent la sortie sur des sites contraires aux bonnes mœurs, disons. Néanmoins, cela est écrit dans le règlement, et un certain nombre de sites sont réputés bloqués.

M. Patrice POSEZ : De plus, la liste évolue avec le temps. Elle n’est pas statique.

Mme Sylvie MERCIER : La liste évolue, bouge.

M. Patrice POSEZ : Nous pouvons ajouter « bloqué » ou « débloqué » sur notre propre liste. Cependant, nous pouvons prendre des listes par défaut, comme celles gérées par l’Education Nationale pour les écoles par exemple ; là, ce sont eux qui font ce travail de validation de tel ou tel site.

Mme Sylvie MERCIER : Il existe également des listes officielles qui évoluent et sont mises à jour régulièrement. Nous avons le dispositif.- 40 / 52 -

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M. Patrice POSEZ : Comment nous sortons-nous de tout cela ?

M. Yves TAMET : Ma proposition était simplement une proposition de bon sens. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’aurais dû commencer par là au lieu de commencer par la fin : existe-t-il sur d’autres points un modèle type validé par le ministère de l’Intérieur ou l’Education nationale ?

Intervention inaudible *3.25.32

M. Patrice POSEZ : Globalement, nous retrouvons la net étiquette ; cela fait pas mal de temps que cela existe.

Intervention inaudible *3.25.45

M. Patrice POSEZ : Ce qui est dedans existe toujours.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je propose d’en finir. Nous avons bien entendu les choses et j’en appelle à la plus grande vigilance du service. J’espère que nous avons les outils et que ceux-ci seront toujours plus performants pour contrôler et bloquer certaines choses, même si nous pouvons nous demander jusqu’où nous devons interdire les choses. Il est vrai qu’avec tout ce qui est violent, pornographique, érotique, religieux, et même tout ce que nous voulons, nous ne nous en sortons plus.

M. Yves TAMET : Je sais bien que j’ai l’esprit tordu, mais est-ce qu’aller sur un site de réservation de n’importe quel commerce, parfaitement légal, est compatible avec la mission ?

M. Patrice POSEZ : Ce n’est pas tellement l’objet de l’Espace multimédia d’aller y faire ses courses.

M. Yves TAMET : Je sais bien que ce n’est pas l’objet de l’Espace multimédia, mais est-ce vraiment illégal d’aller commander un livre sur le site de la FNAC ? Je ne parle même pas de la nature du livre, juste de l’acte d’achat.

M. Patrice POSEZ : C’est le terme illégal qui me gêne un peu.

M. Yves TAMET : Il s’agit d’un acte tout à fait légal qui pourrait pourtant être considéré comme étant contraire à la mission.

M. Patrice POSEZ : Je ne suis pas certain que vous puissiez aller faire vos courses à l’Espace multimédia, car tous les sites connus de cybermarchands sont bloqués.

M. Yves TAMET : Comment cela ?

M. Patrice POSEZ : Je ne suis pas certain que vous puissiez acheter un livre sur le site de la FNAC, sur cdiscount ou qui vous voulez sur les ordinateurs de l’Espace multimédia.

M. LE DEPUTE MAIRE : Personnellement, je n’ai pas de site à la pharmacie.

M. Yves TAMET : Pourquoi n’êtes-vous pas certain ? Soit c’est possible, soit cela ne l’est pas.

M. Patrice POSEZ : Ayant mes propres équipements, je ne suis pas adhérent de l’Espace multimédia. La vocation de l’Espace multimédia – nous le verrons d’ailleurs tout à l'heure sur la partie tarifaire – est de…

M. Yves TAMET : Réduire la fracture numérique.

M. Patrice POSEZ : Il y a d’autres moyens de réduire la fracture numérique qu’aller faire ses courses…

M. Yves TAMET : Et que quelqu'un qui n’a pas les moyens d’avoir Internet chez lui puisse disposer d’Internet dans toutes ses éventualités, lesquelles sont immenses, et ses possibilités sans violer la loi.

M. Patrice POSEZ : Vos propos sont assez contradictoires. A ce moment-là, parlons de politique, de religion, etc. C’est aussi un moyen de réduire la fracture numérique.- 41 / 52 -

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M. Benoit WILLOT : Justement, nous ne pouvons pas l’interdire.

M. Patrice POSEZ : Nous ne nous en sortons pas de votre histoire, car l’éducation sexuelle est également très intéressante, si nous allons par là.

M. Yves TAMET : Je ne dis pas que votre règlement intérieur interdit la politique ou la religion, il doit être neutre. Est-ce neutre au sens laïc ou interdit-il ? Je n’en sais rien.

M. Patrice POSEZ : Nous partons sur des débats philosophiques.

M. Yves TAMET : Je suis désolé de ne pas être allé à la commission.

M. LE DEPUTE MAIRE : Cela aurait été bien.

M. Yves TAMET : Est-ce que ce règlement correspond à un règlement type que nous retrouvons dans les bibliothèques, lycées, collèges, etc. ? Ma question est de savoir si nous nous sommes calés là-dessus, c’est tout.

M. Patrice POSEZ : A la base, nous sommes partis de documents types, puis nous l’avons ensuite actualisé autour d’éléments types.

Mme Sylvie MERCIER : Ces documents avaient été créés lors de la création de l’Espace multimédia, soit en 1997. Maintenant, nous avons plus de 10 de vie de l’Espace multimédia, et de nombreuses choses ont évolué depuis. Il faudrait donc repartir sur les règlements des espaces publics numériques puisqu’il en existe beaucoup, même sur Internet. Ne serait-ce qu’à l’Artesi, il y a les chartes des espaces publics numériques, il y a tout ce qu’il faut. Ce n’est peut-être pas celui-là qu’il faut.

M. Patrice POSEZ : Oui, mais encore une fois, il faut en choisir un. Ce sont les éléments qui sont dans le règlement qui sont intéressants.

Intervention inaudible *3.29.24

M. Patrice POSEZ : Oui, mais il faut bien en choisir une.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n’est pas la même charte entre Net-public et l’Artesi qui gère les espaces publics numériques. Il faut voir ceux qui sont plutôt gestionnaires.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous remercie de ce moment de vraie réflexion, c’est un débat intéressant.

M. Patrice POSEZ : Je ne parle pas souvent, mais là…

M. LE DEPUTE MAIRE : Tu as surtout eu beaucoup de questions intéressantes qui doivent nous faire réfléchir sur d’autres textes d’ailleurs. Pouvons-nous passer au vote ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

M. Patrice POSEZ : Merci.

24 REGLEMENT MULTIMEDI@

Le Conseil :

– Approuve le règlement le l’espace Multimedi@.

A l’unanimité

* *

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25 TARIFS MULTIMEDIA.

M. Patrice POSEZ donne lecture de l’exposé n° 25 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Juste une question. Faites-vous payer les demandeurs d’emploi dorénavant ? Ce serait la première fois.

M. Patrice POSEZ : Il faut distinguer deux aspects. Si nous parlons purement d’accès pour consultation, comme cela est indiqué dans l’article premier, cela reste gratuit. Le demandeur d’emploi peut donc consulter sa messagerie, répondre à des offres d’emploi, etc. Toutefois, nous nous sommes aperçus que la plus-value que nous allons apporter au travers de ces formations – même si le terme « initiations » serait plus approprié, car nous ne sommes pas tout à fait un organisme de formation – va enrichir les connaissances des adhérents, et notamment celles des demandeurs d’emploi qui le souhaitent afin de leur donner plus de capacité à retrouver un nouvel emploi. Il faut savoir que les tarifs restent symboliques : de mémoire, l’ancien tarif proposait pour 3 ou 4 heures de formation à un outil la somme de 20 €. Selon leur catégorie, ils paieraient aujourd’hui entre 10 et 40 € pour 6 mois, soit des tarifs qui n’ont vraiment rien à voir. Par contre, je tenais à signaler qu’il y avait un enrichissement important du contenu orienté usage. Il ne s’agit plus de se mettre uniquement derrière l’ordinateur pour lire ses messages ou chatter avec X ou Y.

M. Benoit WILLOT : Lorsque nous avions fermé l’espace emploi à Agora, on nous avait dit que ce n’était pas grave que cet espace emploi ferme pour l’usage d’Internet puisqu’un usage gratuit serait possible à l’Espace multimédia. Nous voyons que nous avons maintenant un usage payant de cet Espace multimédia, avec 10 € pour 30 minutes.

M. Patrice POSEZ : L’accès à l’Espace multimédia et à la consultation reste gratuit.

M. Benoit WILLOT : Pendant 30 minutes. Ce n’est vraiment pas beaucoup, surtout si vous avez du travail de recherche d’emploi, de rédaction et d’envoi de CV. Franchement, il faut être doué pour faire cela en 30 minutes, car c’est tout de même compliqué à faire. Nous avions un dispositif gratuit, et maintenant, nous avons un dispositif payant.

Mme Chantal ALLAIN : Je voulais simplement préciser, Benoit, qu’il existe des ateliers de préparation aux CV et d’adaptation à l’outil bureautique en mairie, ateliers entièrement gratuits, bien évidemment.

M. Patrice POSEZ : Mon sentiment est qu’il ne faut pas uniquement voir ce côté-là. Comme je le disais tout à l'heure, et Chantal le complète avec des ateliers vraiment spécifiques, le principal concerne ceux qui ont peut- être des difficultés à s’approprier l’outil ou les nouvelles technologies. A mon sens, cela donne beaucoup plus de valeur ajoutée que de simplement offrir la consultation basique. Nous ne sommes plus du tout dans la même dimension, je pense. Il n’empêche que les personnes peuvent toujours rechercher et postuler à certaines offres. Par ailleurs, il existe des ateliers « Optimiser sa recherche » si j’ai bonne mémoire. Avez- vous d’autres questions ? Nous passons au vote : qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

M. LE DEPUTE MAIRE : Nous allons recommencer, car nous n’avons pas bien vu.

M. Patrice POSEZ : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.- 43 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

25 TARIFS MULTIMEDI@

Le Conseil :

– Inscription

L’inscription à l’espace Multimedi@ est gratuite. Elle donne droit à 30 minutes par jour d’accès libre à l’espace hors impressions.

– Abonnement

La durée de l'abonnement est fixée à 6 mois d'ouverture de l'espace (mois d'août non compris).

L'abonnement comprend :

- L'accès accompagné 1 heure par jour

- La participation aux ateliers proposés

- L'accompagnement de projet multimédia sous conditions inscrites dans le règlement intérieur - L'impression de dix pages noires par jour sans report possible

Le tarif de cet abonnement est fixé comme suit :

Tarif Conditions Montant

non Joinvillais Sans conditions 40 €

normal Joinvillais Habitant ou ayant une activité salariée ou bénévole à Joinville (sur présentation d'un justificatif) 20 €

réduit Joinvillais

Celles du tarif normal et une des situations suivantes :

Etudiants/scolarisés, usagers du point Cyb', handicapés,

demandeurs d'emploi, bénéficiaire du RSA ou des minimas sociaux

(sur présentation d'un justificatif)

10 €

– Impressions

Pour effectuer des impressions noires supplémentaires ou couleurs, l'usager devra payer une carte d'impression de 200 points, sachant que :

1 impression couleur = 4 points

1 impression noire = 1 point

Le tarif de cette carte d'impression de 200 points est fixé comme suit :

Conditions Montant

Sans conditions 10 €

Demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif) 7 €

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel- 44 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

contre 04 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ;

abstention 03 M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

26 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 26 et demande s’il y a des questions.

26 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil :

– Décide que la rémunération des agents recenseurs sera la suivante :

Séance de

formation

Tournée de

reconnaissance

Bulletins de

logement

Bulletins

individuels

Régularité

exhaustivité

de la collecte

Montants brut 23 € 23 € 1.25 € 1.90 € 0 à 110 €

A l’unanimité

* *

*

27 DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Juste une remarque : j’ai souhaité que nous réfléchissions, à terme, à une dématérialisation possible, même partielle, y compris à l’intérieur de notre assemblée.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je m’étonne des bonnes volontés, je les partage. Malgré tout, en début de mandat, nous avons proposé plusieurs fois d’envoyer de nombreux documents par messagerie et à chaque fois nous sommes heurtés aux réponses suivantes : « Nous ne l’avons pas eu », « Nous ne l’avons pas reçu », « Ce n’est pas la bonne adresse », etc. Si vous êtes partants et si nous avons un accord général, recommençons, car nous ferons de grosses économies de papier. Par contre, il faut que cela suive ensuite. Nous l’avons déjà proposé, nous l’avons fait, mais vous l’aviez refusé. Si, nous l’avons fait. Peut-être ne l’aviez-vous pas refusé, mais nous l’avons bien mis en place. Nous étions certainement à une époque un petit plus tendue en début de mandat, car vous aviez manifesté des problématiques d’ouverture des dossiers, de réception des pièces jointes. Maintenant, si vous souhaitez que nous recommencions, c’est avec grand plaisir.

M. Patrice GENTRIC : Nous pouvons prendre acte dès ce soir. Dites-nous ce que vous souhaitez que nous dématérialisions et envoyions par messagerie.

Intervention inaudible *3.37.55

M. Patrice GENTRIC : Je vous ai toujours dit que j’étais d’accord.

M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons écouté de nombreuses discussions venant de votre part ce soir. Nous vous proposons de prendre acte, mais si vous ne voulez pas, nous en reparlerons plus tard. Néanmoins, nous avons le droit de proposer des choses, d’autant que nous vous les avons déjà proposées. Nous pouvons y- 45 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

réfléchir à nouveau, avec grand plaisir, dans des commissions ou tout ce que vous voulez. Je propose que les services envoient une proposition et vous demande juste d’acter notre proposition, calmement, tranquillement. Si vous le souhaitez, nous pourrons mettre en œuvre certaines choses pour le prochain Conseil Municipal. Etes-vous d’accord ? C’est déjà ce que nous avions fait. Merci.

M. Patrice GENTRIC : Vous aurez une réponse par messagerie ainsi que des propositions. Nous allons procéder au vote : qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.

27 DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Le Conseil :

– Autorise le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat pour la mise en place de la télétransmission des actes et de la dématérialisation des actes budgétaires.

A l’unanimité

* *

*

28 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERSES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

28 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER DIVERS AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le Conseil :

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, les demandes d’autorisations du droit des sols et à signer tous les documents s’y rapportant pour les opérations suivantes :

- La mise en place de vestiaires en structure légère pour le cantonnement des agents de la régie des Espaces Verts, sise au 8 avenue Charles Floquet.

- Le réaménagement d’une partie du bâtiment abritant les régies Bâtiment et Propreté, sises au 9 avenue de Diane (façade vitrée, clôture et portail, abri pour véhicules). - La rehausse de la clôture et du portail ainsi que la construction d’un abri pour 2 roues dans la cour du poste de Police municipale, sis au 4 ter avenue du Président Wilson. - La modification de la clôture par l’adjonction d’un système brise vue à l’école élémentaire Bernard Palissy, sise au 31 avenue des Platanes.

- Le changement d’affectation du garage en local de rangement à la crèche familiale, sise au 63 avenue Jean d’Estienne d’Orves.

- Le ravalement de la mini crèche des Canadiens, sise au 3 place des Canadiens

A l’unanimité

* *

*

29 SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 29 et demande s’il y a des questions.- 46 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. Olivier AUBRY : Je voterai pour, mais je trouve dommage qu’en 4 ans, cette question n’ait jamais été abordée en Conseil Municipal, débattue ou qu’une communication n’ait été faite. Si ce point est aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est du fait du préfet. Je voudrais rappeler que l’intercommunalité est un sujet important, sérieux, qui suppose une méthode de travail et pose toute l’organisation et le fonctionnement de la mairie et de ses services. Evidemment, cela suppose un travail de fond et de ne pas répondre par les polémiques habituelles de type « C’est de la faute des autres ». D’ailleurs, ce que vous avez dit est inexact, puisque Joinville a participé et a voulu s’inscrire en 1999 et 2003 – dates que vous citez – à la création d’une communauté de communes voisines. Pardon ? Oui, à la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne avec Nogent, puis à la communauté de communes avec Saint-Maurice et Charenton. La Vallée de la Marne remonte aux années…

Intervention inaudible *3.43.13

M. Olivier AUBRY : Non, vous avez aussi parlé des autres. Vous avez parlé de Saint-Maur, laquelle était la plus avancée, et vous avez cité la Vallée de la Marne et Saint-Maurice — Charenton. Là, Joinville était sur les rangs et a pris des initiatives. En ce qui concerne Saint-Maur, un énorme travail de fond avait été fait avec les élus. Certes, cela n’a pas abouti, mais les élus étaient sensibilisés sur l’organisation et le fonctionnement de l’intercommunalité. C’est tout. Il n’est jamais trop tard pour agir, mais c’est vraiment un sujet très important qui suppose une méthode de travail et suppose, encore une fois, de bien penser l’organisation et le fonctionnement par délégation municipale d’ailleurs. Ce sont la municipalité, des commissions d’une part, puis les services qui sont concernés. C’est un gros travail qui suppose de s’y atteler.

M. Benoit WILLOT : Je suis bien conscient que le projet tel qu’il est présenté est élaboré par le préfet. Je partage le regret que ce projet ne soit pas plus ambitieux, raison pour laquelle je vais me prononcer contre. En effet, je pense que c’est vraiment un problème aujourd’hui d’en arriver à quelque chose d’aussi minimaliste. Nous actons que Choisy, Ivry et Vitry avaient déjà engagé une procédure, c’est très bien, mais nous ne proposons rien d’autre. Revenons tout de même sur ce qu’il en était : lorsque Joinville avait proposé de monter une communauté avec Saint-Maur, la raison officielle du refus du préfet était qu’il était dommage de faire quelque chose d’aussi petit. Finalement, que faisons-nous ? Rien. Je trouve assez aberrant d’en arriver à cela. Nous ne sommes que sur avis, puisque nous savons très bien que la mise en œuvre des SDSCI pose de nombreux problèmes dans de nombreux endroits. Personnellement, mon avis est qu’il aurait fallu faire quelque chose de beaucoup plus ambitieux. Je reprends exactement à l’inverse et c’est pour cela que j’émets un avis défavorable par rapport à ce point-là.

Mme Sylvie MERCIER : Il y a quelque chose d’intéressant émis dans les perspectives, l’objectif étant aussi de sortir de cette situation de crise, c’est ACTEP. Je lis les perspectives : l’objectif de l’ACTEP, essentiellement économique, est précisément de « renforcer la cohésion et la solidarité au niveau local et de mettre en œuvre les actions concernées au profit des habitants et des entreprises du territoire. Les études conduites au sein de l’ACTEP pourront favoriser la réflexion sur de nouvelles intercommunalités ». Nous avons des ressortissants du Conseil Municipal au sein de l’ACTEP. Il serait peut-être bon d’avoir leur position et de savoir de quelle manière ils évoluent dans ce contexte. Il ne faudrait pas non plus que l’ACTEP nous impose l’intercommunalité. J’aimerais bien avoir la position des élus joinvillais à ce sujet, car c’est une bonne idée. Que ce soit l’ACTEP ou le pôle Orly-Rungis, cela fonctionne.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vais répondre un petit peu à tout le monde en même temps. Je ne peux pas entendre que la ville ne se soit jamais posé la question de l’intercommunalité et n’en ait jamais parlé dans cette enceinte. Nous en avons peut-être parlé rapidement, mais nous en avons déjà parlé. En début de mandat, j’ai rencontré, sauf erreur de ma part, dans un petit restaurant du plateau des Gravelles, M. le Préfet TOMASINI qui avait organisé une rencontre entre Saint-Maur, Nogent, Le Perreux et peut-être Charenton pour envisager des travaux d’intercommunalité. Cela s’est terminé par un bon repas et n’est pas allé plus loin. Ensuite, M. Patrick BAUDOUIN, député-maire de Saint-Mandé, nous avait réunis – je l’avais évoqué ici – dans sa mairie en cherchant une réflexion sur toutes les villes bordant ou entourant le bois de Vincennes.

Intervention inaudible *3.47.55

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, bien sûr Olivier. Nous étions réunis à l’initiative de M. Patrick BAUDOUIN autour d’un bon repas où chacun regardait son assiette. Personne n’a fait de proposition, sauf moi en disant qu’il serait peut-être temps de nous « marier ». Je reviendrai un petit peu plus tard sur ce que disait Benoit, puisque nous payons cash le fait de ne pas être en intercommunalité aujourd’hui. Nous sommes en train de payer un fonds de péréquation intercommunal supérieur aux communautés de communes et communautés- 47 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

d’agglomération. Je ne vais pas tirer contre mon camp, mais l’amendement Procaccia a empêché les intercommunalités dans la première couronne parisienne. Pourquoi ? Je n’en sais rien. Ensuite, la réflexion sur l’ACTEP est intervenue. Là, c’est plus compliqué, car aujourd’hui nous pouvons nous poser une vraie question sur l’ACTEP, même si vous avez vu qu’il y a eu dernièrement une réunion à Joinville sur des projets ACTEP, c'est-à-dire l’étude sur une voie urbaine dédiée aux transports sur l’autoroute A4. L’ACTEP est toute de même politique : des communes de droite et des communes de gauche défendent chacune leur territoire, mais qui, dans le cadre des projets tels que le lycée international ou autres, n’ont finalement pas réussi à faire émerger grand-chose. Nous nous posons toujours la question de cette nébuleuse ACTEP qui coûte un peu d’argent aux communes et dont pas grand-chose ne sort. Là, et je change de sujet, l’ACTEP vient de récupérer 700 ou 800 000 € d’études pour la requalification de l’A4 en boulevard urbain. C’est intéressant, et nous en reparlerons une prochaine fois. Ensuite, j’ai rencontré M. le Préfet CAMUX, lequel a beaucoup travaillé pour Joinville, mais n’a jamais mis le débat de l’intercommunalité sur la table. Le premier sujet que j’ai évoqué lorsque le nouveau préfet M. DARTOUT, préfet depuis un an, est venu dans cette mairie de Joinville est le redécoupage de circonscription politique, la communauté de communes Saint-Maurice — Charenton, la communauté d’agglomération à côté, la tentative de mon prédécesseur avec Saint-Maur… Je lui ai dit qu’il serait peut-être intéressant de se poser la question, après le repas, du devenir de Joinville : tout le monde veut Joinville, mais lorsque Joinville ouvre la porte des autres, personne n’est pressé. Pourquoi ? Il faut faire le constat suivant : à Saint-Maurice – Charenton où les entreprises bénéficient d’une fiscalité très basse, c’est vivons ensemble, vivons heureux, cela se passe très bien. Pourquoi Nogent et Le Perreux ne sont-ils pas intéressés ? Tout simplement parce que le rapporteur général du Budget, M. CARREZ, a tout de même superbement optimisé la mise en communauté d’agglomération de ces deux villes, lesquelles en ont tiré la quintessence au niveau des dotations obtenues et plus particulièrement pour l’une de ces villes voisines, Nogent, qui ne s’est pas gênée pour augmenter ses impôts d’environ 50 % sur deux ans lors du mandat précédent. Aujourd’hui, je croise M. Henri PLAGNOL qui me dit qu’il faut absolument que nous nous voyions, etc. Bref, tout le monde veut se marier avec Joinville, mais personne ne va plus loin. Pour ma part, je le regrette profondément, car que va-t-il arriver à Joinville un jour ou l’autre ? Joinville sera mariée de force avec des personnes qui n’auront pas forcément envie de travailler avec nous et qui n’auront pas forcément une vraie cohérence sur le territoire avec notre ville de Joinville. Personnellement, je suis pour une intercommunalité qui regrouperait 100 ou 200 000 habitants, c'est-à-dire quelque chose d’assez large. Pourquoi pas l’ACTEP ? Pourquoi pas Charenton, Saint-Maurice, Joinville, Nogent, Le Perreux et Bry, de façon à ce qu’il y ait une cohérence avec la Marne, le bois de Vincennes ou d’autres territoires ? Il me semble que nous le pensons tous autour de cette table. Très sincèrement, je le regrette. Je me suis intéressé à ces débats puisque j’ai fait partie des membres retenus pour représenter les communes dites « de droite » du département. Je peux vous dire que j’ai été atterré par les débats des maires, de gauche comme de droite, sur ces intercommunalités ; personne n’en veut, sauf les 3 qui se sont mariés. C’est ahurissant, personne n’en veut. Ensuite, j’ai entendu d’autres remarques, puisque nous pouvons nous poser de nombreuses questions sur l’utilité d’une intercommunalité. A une époque, les dotations étaient assez importantes ; aujourd’hui, elles sont plus faibles. Les dotations par habitant sont beaucoup moins importantes qu’au début. Le risque est de recréer une structure et une usine, avec tout le respect que je leur dois, à fonctionnaires supplémentaire. A un moment, nous voulons fusionner des projets, réfléchir à des choses, puis nous créons des emplois supplémentaires financés par les villes. Je vais voter ce qu’a proposé le préfet, car je n’ai pas pour habitude de m’opposer au préfet, surtout qu’il nous aide sur de nombreux dossiers à Joinville-le-Pont, qu’il nous écoute, qu’il est attentif. Toutefois, je regrette sincèrement – le préfet le sait et connaît ma position – que Joinville reste une fois de plus seule. Cela étant, Joinville n’est pas restée absente des discussions, et les élus le savent puisque je leur en ai parlé plusieurs fois. La ville a ouvert ses portes à la réflexion. L’administration a d’ailleurs été missionné plusieurs fois, et notamment la dernière fois, sur des rapprochements avec les DGS de Charenton et de Saint-Maurice où nous avons vu arriver Maisons-Alfort qui n’était pas tout à fait contente. A chaque fois que nous allons quelque part, une autre ville sort du bois. Evidemment, marier une ville de 45 000 habitants, que ce soit Maisons-Alfort ou Saint-Maur, avec Joinville, cela n’a pas de vraie cohérence, mis à part celle du territoire. Entre 80 000 habitants et 17 000 habitants, il y a quelque chose qui ne va pas. Tout à coup, nous devenons un quartier de Saint-Maur. Par contre, j’ai peur que dans un cadre de réflexion globale, et en fonction du résultat de prochaines élections, quelle que soit la personne élue, l’amendement Procaccia soit supprimé et que l’on nous marie avec Champigny, etc. Je m’entends bien avec Champigny, ce n’est pas le problème. Le problème est que tout est possible.

M. Olivier AUBRY : Il me semble que le Val de Marne est un département qui a beaucoup de retard.

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, c’est un département d’Ostrogoths. Ce département a été partagé après la guerre et il est actuellement géré par les instances que nous savons. Franchement, c’est aberrant. Nous sommes sur une aberration de territoire, partout. Je considère que Joinville est une victime collatérale d’un- 48 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

refus des municipalités, de droite et de gauche, de ce département de faire évoluer le débat. On préfère fabriquer des usines à gaz, type ACTEP, qui n’ont pas forcément produit de résultats – il a même été pensé des autoroutes en souterrain, en viaduc et tout ce que vous voulez —, et dépenser de l’argent sur de nombreuses choses.

Intervention inaudible *3.55.10

M. LE DEPUTE MAIRE : Je ne sais même pas où en est le lycée international. Il n’est même pas sorti pour l’instant.

Intervention inaudible *3.55.15

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, cela avance, mais toutes les communes dites de droite se sont battues pour l’avoir : au point où nous en sommes, les dortoirs seront sur une commune de droite… Ensuite, nous rentrons dans un débat politique, mais le principal est d’avoir le lycée. C’est vraiment le principal.

Mme Sylvie MERCIER : L’important est d’avoir le lycée sur les deux départements, 93 et 94.

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui.

Intervention inaudible *3.55.40

M. LE DEPUTE MAIRE : Avec les problèmes de financement, nous en sommes loin. Je regrette. J’ai été heureux de participer à ces discussions, heureux de voir que des communes du département dites de droite m’aient confié la discussion, sauf que cela signifie qu’elles n’avaient pas très envie de discuter quelque part. C’est dommage. Cela dit, j’ai constaté la même chose en face. Une bonne chose est que nous avons vu disparaître 5 syndicats inutiles, plus ou moins fermés de fait. Il était temps de « toiletter » un peu les choses, de la même manière que l’on parle de « toiletter » des textes. De toute façon, il faudra que ce sujet revienne sur la table. J’ai entendu les communes qui nous bordent me dire qu’elles solliciteront leur population lors des prochaines municipales. Je dis « chiche », je prends acte.

Intervention inaudible *3.56.32

M. LE DEPUTE MAIRE : C’est bien, cela veut dire que vous êtes déjà candidat. Magnifique. Pour ma part, je n’ai jamais caché que j’y retournerai. Le débat de l’intercommunalité sera un des débats de la prochaine élection municipale. D’ici là, les finances, les conseillers territoriaux, les conseillers régionaux, les lois, les députes, les sénateurs… Nous ne savons pas ce qui se passera. Jean-Marie.

Intervention inaudible *3.56.58

M. LE DEPUTE MAIRE : Plus tard. Pas ce soir, car nous devons le mettre noir sur blanc. Pourquoi pas ? Aujourd’hui, je constate les textes, les amendements qui empêchent l’intercommunalité de fait sur ce département. Je constate également que les élus d’à côté n’ont pas envie ; nous pouvons toujours faire un vœu. Je pense qu’il s’agit d’un problème de génération politique. J’en remets une couche, comme j’en ai mis une l’autre jour dans Le Parisien. A un moment, l’âge des capitaines…

M. Alain BARUGEL : Pour des projets réels comme le stade bientôt et le CTM, centre technique municipal, il est vrai que nous aurions eu besoin de nous associer avec d’autres mairies. Cela aurait été beaucoup plus rentable pour nous, mais nous ne pouvons pas.

M. LE DEPUTE MAIRE : Ne pas être en intercommunalité n’empêche pas d’avoir des projets culturels, de travaux, associatifs, divers variés, avec des villes voisines. Cela existe déjà.

M. Alain BARUGEL : C’est la voie à suivre.

M. LE DEPUTE MAIRE : L’objectif est de ne pas forcément créer d’emplois supplémentaires et des frais de fonctionnement qui exploseraient et que nous ne maîtriserions pas. Ensuite, dans le cadre des communautés d’agglomération ou des communautés de communes, il existe différentes compétences.

Intervention inaudible *3.58.17- 49 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

M. LE DEPUTE MAIRE : Passons au vote : qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Merci.

29 SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil :

– Emet un avis favorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-de-Marne.

pour 28

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).

contre 02 M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 01 M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») ;

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE DEPUTE-MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil Municipal une seule question du groupe « Pour Joinville ensemble et unis » et trois questions du groupe « Joinville en Mouvement ». M. AUBRY, voulez-vous poser votre question ?

Question

du groupe

« Pour Joinville

Ensemble

et Unis »

Le Président de la République a très récemment annoncé sa volonté d’augmenter de 30 % les surfaces constructibles. Pouvez-vous nous dire votre position par rapport à cette modification importante des règles d’urbanisme ?

Réponse de

M. LE MAIRE

M. le Président de la République a effectivement pris une décision forte pour accélérer la construction de logements en France. Je le soutiens dans sa démarche sur le fond, car, malgré de très bons résultats en la matière durant sa mandature, il reste encore beaucoup à faire. Cette proposition doit prendre la forme d’une loi et être examinée au Parlement. Je tiens à vous rappeler aujourd’hui que la loi n’existe pas. La proposition initiale du M. le Président de la République sera sans aucun doute adoptée et adaptée par le gouvernement et amendée surtout par les parlementaires. Je prendrai alors position à ce moment-là. Il est en effet des espaces urbains où l’augmentation de la densité n’est pas nécessairement une bonne mesure, comme sur le littoral ou dans les centres historiques protégés, ou pas souhaitable quand il s’agit de conserver un tissu traditionnel comme c’est le cas dans nos quartiers. Je pense, par exemple, à nos quartiers pavillonnaires tels que Polangis qui doivent conserver leur cachet pavillonnaire et leur trame verte qui en font le charme. Il existe par ailleurs, je vous le rappelle, des outils déjà existants comme la bonification du COS de 20 % en cas d’utilisation d’énergies renouvelables. Je souhaite que le comité consultatif environnement se saisisse de ce dispositif. Je suis, en ce qui me concerne, intéressé de savoir ce que vous en pensez, car il existe depuis longtemps alors que vous n’avez jamais souhaité m’interroger sur ces éventuelles mises en place dans notre ville.- 50 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

Question

du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Expérimentations mises en place dans de nombreuses communes sur le prêt de liseuses ou tablettes et de livres numériques dans les bibliothèques publiques.

Pouvons-nous imaginer que nous ayons aussi à Joinville ce genre de choses ? Cela permettrait aux personnes de s’habituer et de voir si ce type d’accès au livre, élément complémentaire des autres modes de prêt, les intéresse.

Réponse de

M. LE MAIRE

C’est une réflexion que nous menons déjà. Nous étudions actuellement le retour d’expérience en la matière, notamment sur les modalités pratiques du prêt. En effet, si ces retours sont satisfaisants de la part des bibliothèques qui ont déjà mis en place de tels prêts, elles constatent qu’il s’agit surtout d’une forme de curiosité de la part des lecteurs en ce qui concerne la technologie du livre numérique. C’est par ailleurs un service qui pose des questions de pérennité, la technologie et les formats des fichiers de lecture sont encore en pleine évolution, ce qui soulève donc la question du renouvellement régulier des appareils. Les contraintes de prêt sont aussi très fortes, notamment quant à la fragilité des appareils et à l’assistance en cas de problèmes techniques. Par ailleurs, les maisons d’édition ne jouent pas encore complètement le jeu. Aussi, nous proposerons certainement une expérimentation cette année, sans avoir pour le moment déterminé la méthode que nous

emploierons.

Question

du groupe

« Joinville en

mouvement »

Suite du plan national vélo présenté par le ministre des Transports le 26 janvier 2012

Il a mis en avant une mesure phare : la mise en place de tourne-à-droite. Quelques communes le font, et Paris le développe maintenant. Pouvons-nous espérer avoir à Joinville de tels dispositifs aussi prochainement ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Nous sommes bien évidemment informés de ce nouveau dispositif introduit par le décret n° 2010 et devenu réalité depuis la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 12 janvier 2012, récemment, mettant en place les panneaux de signalisation officiels du tourne-à-droite cycliste. Si nous ne sommes pas opposés par principe à cette évolution du code de la route, nous manquons aujourd’hui de recul pour en apprécier la teneur et nous assurer qu’elle garantit la sécurité de tous les utilisateurs de la voie publique, les piétons, les vélos et les automobilistes. En effet, même si les cyclistes obtenaient l’autorisation de franchir un feu rouge, la priorité resterait aux piétons et aux véhicules circulant sur la voie transversale. La question de l’application du tourne-à-droite cycliste à Joinville nous semble donc prématurée, sachant, d’une part, que nous n’avons aucune demande de cyclistes Joinvillais en la matière et, d’autre part, que des villes très à la pointe des innovations en matière de partage de la voirie comme Paris n’en sont aujourd’hui qu’à une phase

d’expérimentation, et ce, uniquement en zone 30.

Question

du groupe

« Joinville en

mouvement »

Comme vous m’y aviez d’ailleurs convié, je propose que notre ville rende hommage à M. Guy GIBOUT, notre ancien maire, qui nous a quittés il y a deux ans et demi. Je suggère que nous donnions son nom à l’espace appelé Pointe Alfroid qui se trouve à l’angle des avenues Palissy et Président Wilson, situé en face d’un gymnase qu’il a fait construire et à proximité immédiate de son ancien domicile, cette place n’ayant pas de nom officiel, si ce n’est ce nom d’usage.

Réponse de

M. LE MAIRE

M. WILLOT, vous savez que j’ai pris l’habitude de tenir mes engagements. Depuis le début du mandat, je me suis engagé devant le Conseil Municipal à honorer la demande de votre groupe de disparus célèbres : le résistant Robert DELOCHE et le poète et homme politique Aimé CESAIRE. En ce qui concerne le premier, je vous rappelle que le pont Robert DELOCHE a été inauguré le 5 septembre 2010 et en ce- 51 / 52 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 7 FEVRIER 2012

qui concerne le second, l’allée Aimé CESAIRE a été inaugurée le 30 avril 2011 avec l’extension du parc du Parangon. Pour l’instant, nous n’avons pas de nouveau lieu ou espace public à qui nous pourrions donner le nom de Guy GIBOUT, car, je vous le rappelle, il est difficile, voire impossible, de modifier des adresses postales déjà existantes. Dès qu’une opportunité se présentera, je ne manquerais pas de vous informer. Soyez certain qu’un hommage sera rendu à la mémoire de M. Guy GIBOUT d’ici à la fin de cette mandature, comme je m’y suis engagé. Vous avez fait une proposition que, pour l’instant, je ne retiens pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 36.

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Alain BARUGEL Olivier DOSNE

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance- 52 / 52 -

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Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT

M. GENTRIC Mme MIRAULT M. MAIZENER

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

Mme de FABREGUES Mme CREUSOT M. VERSTRAETE

M. GRESSIER M. BAHMAD Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. DESTOUCHES Mme EWART M. TAMET

Mme CHERY M. PLATET M. AUBRY

M. POSEZ Mme PERCHE Mme MERCIER

Mme ROSSIGNOL M. BARUGEL M. OUDJEBOUR

M. MARCHADIER Mme MOUGEOT-DAMIDOT Mme GRELLIER

M. SELLAM M. KADDANI M. OUTTIER

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

Mme ALLAIN M. LAMBERT