Compte-Rendu - CR 02 10 2012

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Compte-Rendu - CR 02 10 2012 Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 10 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 OCTOBRE 2012

COMPTE RENDU

| Transmis aux Conseillers Municipaux le 10 octobre 2012

LDiffusé sur le site Internet de la Ville le

-1/16-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

ORDRE DU JOUR

1) Installation de Madame Jennie PETIT, comme nouveau Conseiller Municipal — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

2) Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

8) Approbation du procès verbal de la séance du 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Modification des commissions municipales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

6) Délégation au Maire - L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

7) Budget annexe du Port de Plaisance — Exercice 2012 — Vote de la décision modificative n° 2 au Budget 2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

8) Constitution d'une provision pour risques contentieux - Espace culturel et sportif— Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

9) Subventions associatives — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

10) Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour les travaux d'aménagement de l'office de la halte garderie Trampoline — Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

11) Redevance d'occupation du domaine public - Convoyeurs de fonds — Rapporteur: Monsieur Olivier DOSNE

12) Modification des règlements de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

13) Demande d'aide financière auprès du Centre d'information de Documentation de la Jeunesse au titre de l'appel à projet pour l'action « Consommation de produits illicites: informer et prévenir » - Rapporteur: Madame Chantal ALLAIN

14) Résiliation de la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Alain BOURGEONNIER, gérant de la SARL « L'ANTRE DE PAGE » - Rapporteur: Madame Chantal

DURAND

45} Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative à la modification de la zone Ub — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

16) Approbation du règlement d'affichage associatif - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

17) Personnel communal — Tableau des effectifs — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Questions diverses.

-2116-Ref.

201

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Berger-Levrault

1012}

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM | PRESENTS DONNANT POUVOIR À ABSENTS |

Mme Chantal DURAND x

M. Patrice GENTRIC [1]

a Mme Marie-Paule de 5

£ FABREGUES a

Ô M. Jean-Jacques GRESSIER Mme Jeannine CHERY Ne à

< M. Michel DESTOUCHES Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Jennie PETIT

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Arnèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mile Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

M. Jean-Michel LAMBERT

liste

«

Joinville e

Mouvement

»

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

M. Benoit WILLOT

Mme Florence

WEISSLER-LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

M. André MAIZENER

M. Yves TAMET

5 ©

8 © © ESS «4

SEE

LES De ui

M: Olvier AUBRY — | - Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

M. Gérard OUTTIER

DIE

ROIRRXORE

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DIXOIOICON

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DOOOREOONCCOOOOR

©

Est arrivée au point n° 3

M. Olivier AUBRY

Nombre de membres composant le Conseil municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents à la séance 8,

8)

8)

DOOCDOROO

©

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OOODOQOOOORONRONC

Im

Nombre de membres excusés représentés Q N

Absent

L_ o=

M. LE MAIRE: Comme vous le savez, j'ai reçu pendant l'été la démission de notre collègue Monsieur André BIZEUL de ses fonctions de membre du Conseil municipal de Joinville-le-Pont.

- 3 /16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

1 | … INSTALLATION DE MADAME JENNIE PETIT COMME CONSEILLER MUNICIPAL

M. LE MAIRE installe Madame Jennie PETIT comme nouveau Conseiller Municipal

et lui souhaite la bienvenue

CE

#

:2 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne à l'unanimité Madame Jennie PETIT

KOx

#

3 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012

Le Conseil approuve le procès verbal par:

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme

pour 24 Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M.

Francis SELLAM, M. Jean-Michel LAMBERT ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Joinville en Mouvement ») Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »}

contre = |

M. Marc VERSTRAETE, M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement » - M.

abstention | 05 | Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

Ne prennent pas part au vote : Mme Chantal ALLAIN, M. Brahim BAHMAD, M. Benoit WILLOT, M. Yves TAMET

7127". COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA 4: |-DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS

.DÉ L'ARTICLE L_ 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

& MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ‘

Après avoir décidé, à l'unanimité, de voter à main levée :

LE CONSEIL, à l'unanimité :

— Désigne pour chacune des commissions ci-après :

- 41 16-Ref,

201

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(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

Commission « Finances et développement durable» : 7 membres

M. Patrice GENTRIC, Adjoint au Maire

M. Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire

M. Alain BARUGEL, Conseiller Municipal

M. Francis SELLAM, Conseiller Municipal

Mme Isabelle PERCHE, Conseillère Municipale

M. André MAIZENER, Conseiller Municipal

M. Olivier AUBRY, Conseiller Municipal

Commission « urbanisme et cadre de vie» : 7 membres

M. Jean-Jacques GRESSIER, Adjoint au Maire

Mme Jennie PETIT, Conseillère municipale

M. Alain BARUGEL, Conseiller Municipal

M. Amèle SELLAM, Conseiller Municipal

M. Boutaïeb KADDANI, Conseiller Municipal

M. André MAIZENER, Conseiller Municipal

Mme Sylvie MERCIER, Conseillère Municipale

Commission « Culture, coopération internationale et port de plaisance» : 7 membres

M. Pierre MARCHADIER, Adjoint au Maire

Mme Jennie PETIT, Conseillère Municipale

Mme Nadine CREUSOT, Conseillère Municipale

Mme Nadine MIRAULT, Conseillère Municipale

M. Boutaïeb KADDANI, Conseiller Municipal

M. Marc VERSTRAETE, Conseiller Municipal

Mme Sylvie MERCIER, Conseillère Municipale

Commission « Technologies de l'Information et de la Communication» : 7 membres

M. Patrice POSEZ, Adjoint au Maire

M. Jean-Michel LAMBERT, Conseiller Municipal

M. Francis SELLAM, Conseiller Municipal

Mme Jennie PETIT, Conseillère Municipale

M. Brahim BAHMAD, Conseiller Municipal

M. Yves TAMET, Conseiller Municipal

Mme Sandra GRELLIER, Conseillère Municipale

DELEGATION AU MAIRE —

5 L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil :

— Décide, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et afñn de faciliter la gestion communale, de déléguer à Monsieur Olivier DOSNE - Maire de Joinville-le-Pont, les attributions ainsi définies :

1° - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

- 5/16-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

2° - de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont

pas un caractère fiscal. Pour ce faire, une délibération du Conseil Municipal entérinera tout d'abord les tarifs qui pourront ensuite être réévalués par arrêté dans la limite de l'évolution cumulée, depuis la dernière réévaluation, de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

3- a) donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité et à la sécurisation de son encours dans les conditions et les limites définies ci-après. Le conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit: au 31 décembre 2011, l'encours de la dette du budget (principal+annexes) est de 10 811 359 euros. La totalité de la dette est classé en A1 (taux simple, indice en euros). Jusqu' à la fin de la mandature, le conseil donne délégation au maire uniquement pour la conclusion de contrats d'emprunts classé Ai. Le conseil municipal autorise le maire à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de financement répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

b) donne délégation au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP), des contrats d'accord de taux futur (FRA), des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie des taux plancher (FLOOR) et des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) tant sur des

emprunts déjà souscrits que sur des emprunts à souscrire.

La durée des contrats de couverture ne pourra pas excéder 30 ans et en tout état de cause la durée résiduelle de l'emprunt.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : T4M,

TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBCR.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires dans la limite de 2% du montant de l'opération, objet de la couverture.

Pour ce faire, le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, à résilier l'opération arrêtée, à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

c) Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c} de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l'origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l'échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations

reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6° - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - de créer les régies comptabies nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 6/16-Ref,

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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012 |

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ï

9° - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4,600 Euros :

11° - de fixer les rémunérations et de régier les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12° - de fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes '

13° - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° - de fixer les reprises d'aljgnement en application d'un document d'urbanisme ;

15° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines)

16° - d'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelles qu'elles soient et se faire assister par l’avocat de son choix ;

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000 €uros par sinistre ;

18° - de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° - de procéder, dans les limites fixées ci-après à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de 3.600.000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA, TAM, EURIBOR — ou un taux fixe.

20° - d'exercer, au nom de la commune, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines) le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme dès que le Conseil Municipal aura, par délibération motivée, délimité un périmètre de sauvegarde du commerce

et de l'artisanat de proximité. Le projet de délibération sera soumis pour avis à la Chambre de Commerce et d'Industrie et à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat dans le ressort desquelles se trouve la Commune, ceci, conformément aux dispositions de l'article R 214-1 du Code de l'Urbanisme

21° - d'exercer au nom de ia commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme

22° - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune.

23° - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

- En cas d'empêchement du Maire au sens de l'article L.2122-17 du CGCT, la présente délégation reste valable. Les attributions seront alors exercées, dans le cadre de l'article précité, par l'autorité remplaçant Monsieur le Maire dans l'exercice de ses fonctions.

-7116-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.

- Les délibérations n°5 en date du 27 mars 2008 et n°13 en date du 7 avril 2009 et n°9 en date du 5 avril

2011 sont remplacées par la présente délibération le jour où cette dernière est revêtue du caractère exécutoire.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme

Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme

pour 24 | Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle isabelle PÉRCHE, Mme Arnèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre = =

M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTÉGIANI-MERRAIN, M. Marc

abstention | 08 VERSTRAETE, M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement » M. Olivier AUBRY, Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

+

*

7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2012 - VOTE DE LA

: : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2012

Le Conseil :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires globaux à la somme de :

« enrecettes : 0€

° en dépenses: 0€

Dont :

° en section de fonctionnement : 0€

* en section d'investissement: ‘ 0€

Unanimité

8 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES CONTENTIEUX -

ESPACE CULTURLE ET SPORTIF

Le Conseil :

_— Décide de constituer une provision pour risque attaché au contentieux de la résiliation du marché de maitrise d'œuvre de construction de l'espace culturel et sportif pour un montant de 438 051.10 euros.

— Précise que les dépenses mentionnées à l'article 1 seront imputés à l'article 6815 “Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant”.

- 8/16-Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M, Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre

MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme

Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal

pour 31 ALLAIN, M, Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle isabelle PERCHE, Mme

Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M Brahim BAHMAD, M. Jean-Michel

LAMBERT ;

M. _ Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc

VERSTRAETE, M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement »

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Areski

OUDJEBOUR, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

contre

abstention | 01 | Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

+

#

9 SUBVENTIONS ASSOCIATIVES A L'ACPJ, LE SCRABBLE CLUB DE JOINVILLE,

. - CROQUE LA VIE

Le Conseil :

— Décide le versement des subventions suivantes :

- 2 654,26 € à l’Athlétique Club Paris Joinville

- 200 € au Scrabble Club de Joinville

- 500 € à Croque la Vie

L Unanimité

k *

#

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAÏSSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 10 DU VAL-DE-MARNE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'OFFICE DE LA

HALTE GARDERIE TRAMPOLINE ’

Le Conseil :

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant ie Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l'obtention d'une subvention dans le cadre de l'aménagement de l'office de la halte-garderie Trampoline et de son équipement en matériel et électroménager.

Unanimité

CE

*

1 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVOYEURS.DE FONDS 1

Le Conseil :

— Décide d'instituer un droit de voirie annuel pour a mise à disposition d'un emplacement d'une

- 9 /16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

superficie de 15 à 20m° environ situé sur le domaine public et réservé aux véhicules de convoyeurs de fonds.

— Décide que la redevance forfaitaire annuelle est fixée à 12 000 €/an. Un calcul au prorata temporis sera réalisé en fonction de la date de mise à disposition de l'emplacement.

Unanimité

KO

#

12 MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX

Le Conseil :

— Approuve les règlements de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux.

Unanimité

KO

#

DEMANDE D'AIDE. FINANCIÈRE AUPRES DU : CENTRE D'INFORMATION. ET

DOCUMENTATION DE LA JEUNESSE AU TITRE DE L’APPEL A PROJET. POUR

L'ACTION: « CONSOMMATION . DE PRODUITS . ILLICITÉS : ‘INFORMER : POUR PREVENIR »

13

Le conseil :

— Autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à solliciter le versement d'une aide financière d’un montant maximale de 3 000 € auprès du CIDJ pour l’action «Consommation de produits illicites : informer pour prévenir » et à engager toutes démarches et signer tous documents pour l'obtention de cette aide financière.

Unanimité

#

*

‘44 RESILIATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MONSIEUR BOURGEONNIER GERANT DE LA SARL L'ANTRE DE PAGES

Le Conseil :

Résilie la convention de mise à disposition du domaine publie approuvée par délibération du 26 mars 2006 au profit de la SARL l'Antre de Pages représenté par son gérant Monsieur Alain

BOURGEONNIER.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre

pour 29 MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal

ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mile Isabelle PERCHE, Mme

Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Jean-Michel

LAMBERT ;

- 10/16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

M. Benoit WiLLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Marc

VERSTRAËTE, M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement »

Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

contre = =

M, Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, (liste « Pour

abstention 03 | Joinville Ensemble et Unis »)

15 APROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

: RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA ZONE UA

Le Conseil :

— Approuve le projet de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération concernant ia zone UA.

— Conformément à l'articie R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera

Fobjet d'un affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

— Conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification du PLU

approuver est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4° étage de l'Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d'ouverture du service.

— Le projet de modification du Plan Locat d'Urbanisme sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité mentionnées à l'article 3.

Unanimité

[ 16 APPROBATION DU REGLEMENT D'AFFICHAGE ASSOCIATIF

Le Conseil approuve :

— Le réseau d'affichage associatif se compose de 13 panneaux sous verre :

- Boulevard de Polangis, à l'entrée du parking des Guinguettes

-__ Place du 8 mai 1945

- Boulevard de l'Europe, à l'entrée de l'espace jeunes Le Chalet

- Rue Robard, le long du parc du Parangon

- Square des Canadiens

- _ Quai de Polangis, au pied du pont de Joinville

- Impasse du 11 novembre

- Rue de l'Egaïlité

- Quai de la Marne à l'angle de la rue de l'Etoile

- Avenue du Président Wilson, devant le Gymnase Lecuirot

- Place de Verdun (sens paris-province)

- Île Fanac

-__ Place Mozart

Ref.

201

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(1012)

-11/16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

— L'accès aux panneaux d'affichage est réservé :

- aux associations loi de 1901 à but non lucratif

- à vocation culturelle, sportive où caritative

-__ domiciliée à Joinville-le-Pont sauf pour les associations caritatives

Les associations fourniront permettant d'attester de ces deux conditions.

La Ville, en fonction de la demande associative, se réserve ie droit d'effectuer compte tenu de la place disponible de l'information municipale.

- Les affiches seront déposées au service Communication de la Ville au moins deux semaines avant la date d'affichage souhaitée en indiquant les panneaux souhaités.

La Ville assurera gratuitement l'affichage. La Ville assurera aussi le retrait des affiches qui ne pourront pas être récupérées. L'affichage n'ayant pas vocation à être permanent, il ne pourra sauf exception pas excéder 2 semaines et s'effectuera en fonction de la place disponible et de l'importance de l'information au niveau local.

Le format maximum de l'affiche est AS. Des dérogations pourront cependant être accordées au cas par cas en fonction de la place disponible.

La Ville se réserve le droit de refuser un affichage qui porterait aîteinte aux bonnes mœurs, qui aurait un caractère religieux ou politique, discriminatoire, raciste, injurieux, etc, L'affiche devra nécessairement porter les coordonnées de l'association concernée.

L'affichage libre est interdit sur ces panneaux.

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie- Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, Mme Jennie PETIT, Mme Nadine CREUSOT, M. Pour 30 Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle isabelle PERCHE, Mme Amèle SELLAM, M. Francis

SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Jean-Michel LAMBERT ;

M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. André MAIZENER, liste « Joinville en Mouvement »

M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Areski

OUDJEBOUR, liste « Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

Contre - -

M. Marc VERSTRAETE, liste (« Joinville en Mouvement »)

abstention 02 Mme Sylvie MERCIER, liste (« Pour Joinville, Ensemble et Unis »)

47 RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPIQOIS [ MODIEICATIONS. _

-12/16-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2? OCTOBRE 2012

EMPLOIS MODIFIGATIONS

EMPLOIS

GRADE BUDGETES | _ SUPPRESSION [CREATION] TOTAL DES EMPLOIS

Rédacteur Principal 1 1 2

Adjoint administratif principal de 2° classe 6 1 7

Adjoint administratif de 1%° classe 23 4 27

Technicien 6 2 8

Agent de maitrise 13 1 14

Agent de maitrise principal 8 1 9

Educateur principal de jeunes enfants 1 1 2

Educateur des activités physiques et sportives 2ecl 2 1 3

Brigadier chef principal 2 1 3

Chef de service de police municipale cl sup 0 1 1

Assistant d'Enseignement Artistique principal 2° cl 17 14h0I20e) 18

Assistant d'Enseignement Artistique principal 1° CI 17 AG 1120 19

Unanimité

x

QUESTIONS DIVERSES

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Écoles du Haut de Joinville

Plusieurs opérations immobilières vont, dans le courant de l'année et dans les

suivantes, apporter une population supplémentaire, et notamment des élèves

nouveaux dans les écoles de la ville. Pouvez-nous indiquer quelles sont les

prévisions pour la rentrée prochaine et les trois suivantes, et quelles sont les

dispositions prises pour accueillir les enfants nouveaux dans les écoles de la

commune ?

]

Réponse de

M. LE MAIRE

La politique que j'ai souhaité adopter en matière d'adéquation des équipements

à la popuiation scolaire, que ce soit dans le haut ou dans le bas de Joinville, a

toujours été pragmatique : adaptation de l'offre à la demande réelle, c'est-à-dire

pas d'action avant l'arrivée des premiers résidants et de leurs enfants potentiels. Cela ne nous empêche pas, bien évidemment, de réfléchir à l'évolution de la

démographie scolaire de notre ville et de nous préparer à accueillir nos futurs

élèves dans les mêmes excellentes conditions d'apprentissage que nous offrons

aujourd'hui à tous les petits Joinvillais.

C'est ainsi que les besoins liés à l'arrivée des enfants du nouveau quartier des

Hauts de Joinville ont été quantifiés dès l'origine du projet : comme nous l'avons

toujours affirmé, nos écoies sont en capacité d'accueillir la nouvelle population

scolaire envisagée par nos prévisions.

En effet, nos écoles élémentaires disposent, sans travaux préalables, de 4 lieux

disponibles (salle de classés libres ou locaux d'activité).

Nous disposons également d'une salle de classe vacante à l’école maternelle

Jean de la Fontaine.

Par ailleurs, nous avons missionné un bureau d'étude qui réfléchit à

l'optimisation des locaux de la maternelle du Centre, et qui dans ce cadre

travaille dans l'optique d’une extension.

Notre réflexion ne se cantonne toutefois pas au seul quartier des Hauts de Joinville : elle intègre aussi l'arrivée des enfants qui résideront dans les

- 13/16-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

nouveaux programmes immobiliers du haut de notre ville, que ce soit le 31

boulevard du Maréchal Leclerc ou les 3 et 5 rue Bernier, qui doivent être livrés

fin 2013 début 2014,

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Aménagement de la cité Égalité

Les travaux d'aménagement des logements de la cité Égalité doivent être suivis d'une réfection des espaces extérieurs. Pouvez-vous nous indiquer quand ils seront réalisés ?

Comme vous le savez, la date de réception des travaux de la réhabilitation des

logements de la Cité Egalité a eu lieu le 30 juin 2011 et la levée des réserves le

25 octobre 2011. Un certain nombre de problèmes sont apparus pendant

l'année de parfait achévement et nous avons régulièrement fait pression sur

France Habitation afin qu'ils soient réglés au fur et à mesure.

De la même façon, nous demeurons à l'écoute des locataires et suivons de très

prêt les problèmes de maintenance ou de gestion courante qui se peuvent

continuer à se poser.

En ce qui concerne les travaux de résidentialisation, leur démarrage a eu leu Le

9 juillet 2012 {avec deux mois de préparation) pour une fin des travaux au 30

septembre 2013.

Les dernières plantations d'arbres interviendront en novembre 2018.

Ces travaux comprennent notamment :

- l'installation de nouveaux portails piétons et voitures aux deux entrées

« Joinville en

mouvement »

Réponse de de ia résidence ;

M. LE MAIRE - l'éloignement des allées le long des rez-de-chaussée pour un accroissement de la tranquillité des locataires de ces appartements ;

- un accès aux personnes à mobilité réduite ;

- | requalification des espaces situés devant les locaux associatifs et les loges de gardiens ;

- le réaménagement des squares en espaces de tranquillité et l'amélioration des fonds de parcelie ;

- la plantation d'espaces verts ;

- la création d'aires de jeux, et d’un jardin potager etc.

Là encore, nous serons vigilants, en coordination avec l'association des locataires, à ce que ces aménagements soient effectués dans les règles de l'art en respectent en particulier la tranquillité des locataires et toutes les normes d'accessibilité.

Enfin, dès que les travaux de résidentialisation seront achevés, la Ville procèdera, ainsi que je m'y suis engagé, à la réfection totale de la rue de l'Egalité (assainissement, voirie, trottoirs, éclairage).

Grand Paris et réseau de transport à Joinville

Plusieurs débats publics sont menés dans les villes voisines sur les

Question aménagements liés au futur réseau de métro. Une enquête publique est prévue Du groupe fin 2012 sur la ligne Rouge (tronçon Pont-de-Sèvres — Noisy - Champs). Comment la commune de Joinville pourra-t-elle prendre position sur ce projet et

sur sa complémentarité avec le bus Est-TVM, dont le schéma de principe aurait

dû être approuvé par le STIF en 2012 ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Cécile DUFLOT, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a transmis, le 31 juillet, à l'Autorité environnementale le dossier d'enquête publique relatif au

- 147/16-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012 |

premier tronçon Pont de Sèvres - Noisy-Champs du Grand Paris Express,

élaboré par la Société du Grand Paris. Ce volumineux dossier a été constitué

dans le délai prévu par la Société du Grand Paris avec le concours des services

de l'Etat et des collectivités territoriales. Pour ce seul tronçon, 107 comités

techniques et 47 réunions en comité de pilotage ont été organisés localement.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ayant constaté le caractère

complet du dossier, il appartient maintenant à l'Autorité environnementale de

rendre son avis dans ün délai de trois mois.

Au cours de cette période, du 13 septembre au 15 novembre 2012, la Société

du Grand Paris organise des réunions publiques d'information en amont de

l'enquête publique prévue à la fn de l'année, qui vise à obtenir une Déclaration

d'Uülité Publique à prendre par le Conseil d'Etat mais aussi la mise en

comptabilité des documents d'urbanisme. C'est le Préfet de ja Région Île de

France qui est compétent pour l'ouverture et l'organisation des enquêtes

publiques.

Ces réunions n'ont pas lieu, au hasard, dans n'importe quelle ville, mais dans

les villes qui accueilleront une nouvelle station.

C'est ainsi qu'à proximité de Joinville, deux réunions sont prévues: le 6

novembre 2012 à Champigny et le 12 novembre 2012 à Saint Maur. Les

Joinvillais en seront informés par le biais du journal municipal et pourront bien

évidemment y faire entendre leur voix. La Ville de Joinville sera égaiement

représentée lors de ces réunions.

Ce sera ensuite au président du Tribunal Administratif de Paris de désigner une

commission d'enquête à l'automne 2012 pour mener l'enquête publique

réglementaire. Les modalités de celle-ci ne nous sont pas encore connues.

Je m'inquiète toutefois vivement aujourd'hui du fait que la loi de programmation

des Finances publiques pour 2013/2015 n'intègre aucun financement pour ce

métro automatique, alors qu’un montant de 1 milliard d'euros aurait dû y être

inscrit. Si le gouvernement ne revient pas sur cette décision, la situation des

transports en Ile-de-France va continuer à se dégrader inexorablement au cours

des années à venir et les Joinvillais, comme les Franciliens, continueront à en

payer quotidiennement les conséquences, ce qui est inadmissible.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

La délégation de la Croix-Rouge de Joinville n'a pas pu procéder à l'élection de

Son nouveau conseil d'administration, faute de candidats.

La place que tient cette association à Joinville n'est pius à démontrer. Si cette

situation devait perdurer, elle entraînerait sa disparition.

Qu'est-il possible de mettre en œuvre pour que la Croix-Rouge poursuive ses

activités ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Les évènements qui se produisent à l'antenne Joinvillaise de la Groix Rouge ne

présagent absolument pas d'une éventuelle disparition de l'association.

Si le nombre de candidats nécessaire au renouvellement du bureau de l'antenne

joinvillaise n'a pas été suffisant le 24 septembre dernier, ce dernier sera in fine

désigné par le bureau départemental de la Croix Rouge, selon les statuts de

l'association.

L'antenne joinvillaise a aujourd'hui pleinement repris ses activités, organisées

par des bénévoles toujours aussi dévoués, tant en ce qui concerne

l'alphäbétisation, le secourisme ou l'aide alimentaire. Les deux premières distributions alimentaires de l'année ont par exemple repris mercredi et jeudi

dernier.

Il est évident que je serai particulièrement vigilant à ce que perdure à Joinville

l'action sociale de qualité poursuivie par cette association historique, que la Ville

soutient par une politique active de subvention ou de soutien matériel.

- 15 /16-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-te-Pont

Jennie PETIT Olivier DOSNE

- 16 / 16-