Compte-Rendu - CR 26 06 2012

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Conseil Municipal - 20241016 26 Tableau des effectifs annexe

Déliberation - 26 06 2007

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Compte-Rendu - CR 26 06 2012 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 2012)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2012

COMPTE RENDU

Transmis a ux Conseillers Municipaux le 4 JUILLET 2012

-1/14-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012 |

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès verbal de la séance du 22 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget principal de la commune -— Exercice 2012 — Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2012 — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget annexe du cinéma — décision modificative n° 1 au Budget annexe du cinéma 2012 - Rapporteur: Monsieur Pierre MARCHADIER

6) Budget annexe du Port de Plaisance — décision modificative n° 1 au Budget du Port de Plaisance 2012 — Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

7) Prise en charge des frais d'opposition, suite à perte de chèques — Rapporteur: Madame Virginie TOLLARD

8) Attribution d'une subvention municipale au collège Jules Ferry pour l'organisation d'un séjour en Chine — Rapporteur : Madame Virginie TOLLARD

9) Convention opération « Tous en Club » entre la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne 2012-2013 — Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN

10) Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de gestion de la restauration collective — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de nettoyage des bâtiments communaux - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

12) Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale au titre de l'action « Renforcement des actions d'éducation à la citoyenneté et de prévention sociale primaire » de la programmation CUCS 2012- Rapporteur: Monsieur Jean-Marie PLATET

13) Attribution de subventions / projets jeunes « Gothia Cup», « Citoyen Futsal Europe Tour» et « Chantier International de Jeunes au Burkina Faso » — Rapporteur : Madame Chantal ALLAIN

14) Extension des horaires des accueils du matin dans les écoles élémentaires et maternelles publiques, des accueils de loisirs, et nouvelle tarification des prestations — Rapporteur: Madame Virginie TOLLARD

15) Définition des ratios promus-promouvables — Rapporteur: Monsieur Patrice GENTRIC

16) Mise en place de l'indemnité de départ volontaire — Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

17) Tableau des effectifs - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Attribution d'une aide financière de la commune aux « Projet Jeunes » « Mission Humanitaire au Burkina Faso » - Rapporteur : Madame Chantal Allain

19) Questions diverses.

-2/14-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR À ABSENTS

ADJOINTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

Mme Virginie TOLLARD

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD

Mme Amèle SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

M. Boutaïeb KADDANI

M. Jean-Michel LAMBERT

liste

«

Joinville en

Mouvement

»

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

M. Benoit WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

M. André MAIZENER

M. Yves TAMET

Joinville

Ensemble

et

L____Unis liste

«

Pour

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER

M. Gérard OUTTIER DIRRRIXE

E

HEAR

©

HRRXA

HAXORXAENEE

7

RE

Quitte la séance à 21 h 45

Procuration à M. DOSNE

Arrivé en séance à 21h10 |_ATIVE en Séance à €TATC |

M. PLATET

M. SELLAM

M. MAIZENER

CCUOCOONC

0

OROO

©

QOC0OONOOONOCOOO00

O0

O0

OODOOOOC

0

O0

©

©

OO0OOCOOOOOOO0UCE

©

O0

Nombre de membres composant le Conseil municipal

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents à la séance

Nombre de membres excusés représentés

Absent

« $j 14-L CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012 J

Mers chers collègues,

Nous allons commencer notre séance par un hommage à Charles MERRAIN, décédé le 25 mai 2012 à Joinville-le-Pont, à l'âge de 92 ans, avec d'autant plus d'émotion que Charles MERRAIN était le père de notre collègue Marie-France ASTEGIANNI.

Charles MERRAIN est né à Saint Nazaire en août 1920, d'un père Martiniquais. Inspecteur à la SNCF, il s'est installé à Joinville avec sa famille en 1956. Il a alors transformé son engagement syndical en engagement

politique et est devenu Maire-adjoint chargé de l'urbanisme de 1977 à 1983, sous la mandature de GUY GIBOUT. Apprécié de tous grâce à son ouverture d'esprit et à sa gentillesse, il a laissé le souvenir d'un élu de terrain et impliqué.

Avant d'observer Une minute de silence en sa mémoire, je vous propose de laisser Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN lui rendre un hommage personnel.

« Intervention de MFA »

Nous allons maintenant nous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Charles MERRAIN.

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

| Le Conseil désigne à l'unanimité Mme Nadine CREUSOT |

2 | APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2012

| Le Conseil approuve le procès verbal par :

| M. Olivier DOSNE, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M.

Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M.

Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,

Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PRBT | 2 PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, Mme

Amèle SELLAM, M. Brahim BAHMAD, M. Francis SELLAM, M. Jean-Michel

LAMBERT :

M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »),

contre

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

abstention 07 Mouvement »); M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra

GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Ne prennent pas part au vote : Mme Chantal DURAND, Mme Virginie TOLLARD, M. Boutaïeb KADDANI, M. André MAIZENER, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN.

| COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA 3 DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES F-

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

-4/714-| CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JUIN 2012 |

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2012 - VOTE DE LA DECISION

: | MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012

Le Conseil :

l= Adopte, par chapitres, la décision modificative au budget principal de la commune pour l'exercice 2012,

arrêté en mouvements budgétaires globaux à la somme de :

+ en recettes: 68 902 737.55 € ° en dépenses : 68 902 737.55€

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-

Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, M. Pierre MARCHADIER, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Nadine MIRAULT, M. André BIZEUL, Mme Nadine pour 26 CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Chantal ALLAIN, M. Jean-Michel LAMBERT, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, Mlle Isabelle PERCHE, | Mme Amèle SELLAM, M. Francis SELLAM, M. Brahim BAHMAD ; M. Benoit WILLOT, M. André MAIZENER, Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Yves TAMET, (liste, Joinville en Mouvement »)

contre - -

M. Marc VERSTRAETE, (liste, Joinville en Mouvement »)

abstention 6 M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

# x

+

BUDGET ANNEXE DU CINEMA - DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA 2012

Le Conseil :

— Adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe du cinéma pour l'exercice 2012, arrêté en mouvements budgétaires globaux à la somme de :

+ en recettes: 284 291,61 €

+ en dépenses: 284 291,61 €

Dont :

°< en section de fonctionnement : 145 855,12 €

+ en section d'investissement : 138 436,49 €

| Unanimité

6 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET DU PORT DE PLAISANCE 2012

Le Conseil :

— Adopte, par chapitres, la décision modificative n°1 au budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012, arrêté en mouvements budgétaires globaux à la somme de :

-5/14-L CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012 L

F-

| + enrecettes : 555 638,29 € + en dépenses : 555 638,29 €

| Dont : | | en section de fonctionnement: 211 400,00 € | + en section

d'investissement : 344 238,29 € |

| Unanimité | :

Le 7 | PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OPPOSITION SUITE À PERTE DE CHEQUES |

| Le Conseil :

— Accepte la prise en charge des frais d'opposition bancaire d'un montant de 21,80 € de Monsieur Thierry DI RENZO et Madame Cécile BELLARBRE au titre des chèques de règlements pour les activités périscolaires | | du 1° trimestre 2012 et procède au remboursement des sommes en question.

L

Unanimité |

| 8 | ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE AU COLLEGE JULES FERRY POUR | | | L'ORGANISATION D'UN SEJOUR EN CHINE |

|

| Le Conseil :

projet de voyage en Chine organisé en mai 2012 pour une durée de 9 jours.

| — Décide d'attribuer une subvention de la commune de 1 000 € au Collège Jules Ferry, afin de soutenir le |

|

|

Unanimité

| 9 | CONVENTION OPERATION « TOUS EN CLUB » ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAL DE MARNE 2012-2013

| Le Conseil : |

|- Approuve la convention opération « Tous en Club » avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de | l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

| Unanimité

-6/14-| CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JUIN 2042 |

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE | 10 COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DU MARCHE DE GESTION DE LA

RESTAURATION COLLECTIVE

| Le Conseil : |

= Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de | | gestion de la restauration coliective à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de |

Joinville-le-Pont. |

| — Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

| — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de [a |

| Commune.

|

Unanimité _|

11 COMMANDES RELATIVE À LA PASSATION DU MARCHE DE NETTOYE

[ | APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE

| DES BATIMENTS COMMUNAUX

| ÿ | Le Conseil :

| — Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de | | nettoyage des bâtiments communaux à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune

de Joinville-le-Pont

| — Précise que là Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la |

Commune.

L Unanimité

+ +

*

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA | | 12 COHESION SOCIALE AU TITRE DE L'ACTION « RENFORCEMENT DES ACTIONS | D'ÉDUCATION A LA CITOYENNETE ET DE PREVENTION SOCIALE PRIMAIRE » DE LA PROGRAMMATION CUCS 2012 |

| | Le conseil : |

| — Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à solliciter une subvention d'un montant maximale auprès de la DDCS pour l'action «Renforcement des actions d'éducation à la citoyenneté, et des actions de prévention sociale primaire en direction des mineurs et élargissement aux 18/25 ans » et à engager toutes démarches et signer tous documents de l'obtention de cette subvention.

| | 2 | | Unanimité |

-7114-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JUIN 2012

*

]

13

| Le Conseil :

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX « PROJET JEUNES » | « GOTHIA CUP», « CITOYEN FUTSAL EUROPE TOUR » ET « CHANTIER

INTERNATIONAL DE JEUNES AU BIRKINA FASO »

Unanimité

| - Décide d'accorder une aide financière globale de la commune de 1000 € reversée directement au |

voyagiste pour le projet « Gothia Cup 2012 »

- Décide d'accorder une aide financière globale de la commune de 1000 € reversée directement au

voyagiste pour le projet « Citoyens Futsal Europe Tour ».

— Décide d'accorder une aide financière globale de la commune de 600 €, soit une aïde financière par participant de 300 €, reversée directement à Monsieur Yale BONAZZI et monsieur Benoit BENATI pour le |

projet « Chantier International de jeunes au Burkina Faso ».

EXTENSION DES HORAIRES DES ACCUEILS DU MATIN DANS LES ECOLES

ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PUBLIQUES, DES ACCUEILS DE LOISIRS, ET

|

14 NOUVELLE TARIFICATION DES PRESTATIONS

|

| Le Conseil : |

| — Approuve les nouveaux horaires des accueils de loisirs et des accueils du matin:

|

| Approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs :

|

| — Approuve les nouveaux tarifs, en fonction du quotient familial, des accueils de loisirs, des accueils du | | Matin, des retards à compter de 18h30 dans les

activités périscolaires, soit : |

— — = | TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS jusqu'à 18H30 LE

: |

Guotient TRAME JS iermalen ant 01/01/2012 | Nouveaux Ten au 05/09/2012 |

| A 7.40 7.60

| B 6.15 6.35

L G 4.95 5.10 |

| D 4.15 4.25 EH

| [0 E 3.10 3.20 |

| L extérieur 10.45 10.65 |

|| TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS à la demi-journée

= | | A COMPTER

DU 05/09/2012 Hors |

Nouveaux Tarifs |

Quotient au 05/09/12 |

€ |

| CL A 3.80

| B 315 | h

-8/14-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012

C

D

E

extérieur

TARIFS ACCUEIL DU MATIN

A COMPTER DU 04/09/2012

Quotient Tarif journalier Tarif mensuel

€ €

A 1.20 9.40

B 1.10 8.10

C 1.00 6.80

D 0.80 5.30

E 0.70 3.90

extérieur 1.30 12.90

PARTICIPATION FAMILIALE EN CAS DE RETARD A PARTIR DE 18H30

À COMPTER DU 05/07/12

TEMPS PONS AI

De 1 à 15 MINUTES 5.00

De 16 à 30 MINUTES 10.00

De 31 à 45 MINUTES 15.00

De 46 à 60 MINUTES 20.00

L Au-delà 1 HEURE 30.00

Unanimité _

5. DEFINITION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES | ||

| Le Conseil :

| Décide dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines en matière d'avancement de grade, d'adopter au titre de l'année 2012, les taux de promotions définis comme suit pour les cadres d'emplois ci dessous visés :

Lois : JANCEMENT.: 2 [EF SRATIOS D'AVANCEMEN

100% après examen professionnel Attaché Attaché Principal 50% au choix

Rédacteur Rédacteur principal 50%

-9/1,4-[ CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012

l

100% après examen professionnel Rédacteur principal

Rédacteur chef | 50% au choix

Adjoint administratif 2°"* classe Adjoint administratif 1°° ciasse 100% après examen professionnel | Adjoint administratif principal 2°

Adjoint administratif 1°° classe classe 50%

Adjoint administratif principal 1°° |_Adjoint administratif principal

2°"* classe classe 50%

Ingénieur Ingénieur Principal 100%

100% après examen professionnel Technicien

Technicien principal 2° classe 50% au choix

|

100% après examen professionnel Technicien principal 2° classe

Technicien principal 1° classe 50% au choix | |

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise principal

20%

Adjoint technique 2°" classe Adjoint technique 1° classe 100% après examen professionnel

Adjoint technique 1°° classe Adjoint technique principal 2°" classe 40%

Adjoint technique principal 2°" classe | Adjoint Technique principal 1%° classe

50% Adjoint

du patrimoine 2°"* classe Adjoint du patrimoine 1"* classe | 100% après examen professionnel

| Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants

Ï 50%

100% après examen professionnel | Educateur principal de jeunes enfants

Educateur Chef de Jeunes enfants | 50% au choix

ATSEM 1°" classe ATSEM principal 2°" classe | 50%

ATSEM principal 2°" classe ATSEM principal 1°" classe 50%

| Auxiliaire de Puériculture principal 1ère Auxiliaire de Puériculture principal

classe échelon spécial 100%

| Adjoint d'animation 2°"° classe Adjoint d'animation 1** classe 100%

après examen professionnel Adjoint d'animation

principal 2°" classe | Adjoint d'animation principal 1% classe 50%

Animateur Animateur principal | 50%

Assistant d'enseignement artistique | 100% après examen professionnel Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe

50% au choix Assistant d'enseignement

artistique Assistant d'enseignement artistique de | 100% après examen professionnel L principal de 2° classe 1° classe |

50% au choix

| — Autorise Monsieur le Maire à prononcer les avancements de grade sur cette base, sous réserve que la | valeur professionnelle et les acquis de l'expérience

professionnelle des agents le justifient.

Unanimité =

| 16 MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

| Le Conseil :

- Bénéficiaires -

Cette indemnité pourra être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission

régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article

39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les

motifs suivants :

-_ Restructuration de service,

- Départ définitif de la fonction publique pour créer où reprendre une entreprise,

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité

de départ volontaire.

En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire

doit la rembourser dans les 3 ans suivant Son recrutement.

- Modalités de versement -

Le montant de l'indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute

-10/14-L CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JUIN 2012

annuelle perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande

de démission.

Cette indemnité de départ volontaire est ver.

effective.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même

nature.

Elle donnera lieu à un arrêté du Maire.

- Détermination du montant individuel

| Les montants individuels, fixés dans la limite mentionnée

| acquise au sein de la ville de Joinville le Pont selon les mod par l'article 2 sont proportionnels à l'ancienneté |! alités suivantes :

| Ancienneté au titre de

la ville de Joinville le | Montant de l'indemnité

| Pont |

| De 6 à 12 ans

Resa 19 ans

| De 20 à 26 ans

|

| - Procédure d'attribution —

| 1 fois la rémunération brute annuelle

| 1.10 fois la rémunération brute annuelle

| 1.20 fois la rémunération brute annuelle

FR 27 à 33 ans | 1.30 fois la rémunération brute annuelle

À partir de 34 ans | 1.40 fois la rémunération brute annuelle

Pour bénéficier de ladite indemnité l'agent devra formuler une demande écrite motivée par la voie | hiérarchique dans un délai de 2 mois avant

la date effective de démission.

| = Pièces justificatives —

Pour les cas de création ou de reprise d'entreprise l'agent devra fournir toutes |

|

| demandées par la collectivité.

F

Unanimité

es pièces justificatives

]

sée en une seule fois dès lors que la démission est devenue

17

Le Conseil :

TABLEAU DES EFFECTIFS

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS |

| EMPLOIS | TOTAL DES | GRADE

BUDGETES |SUPPRESSIONICREATION] EMPLOIS |

Rédacteur Chef | 4 2 | 5 |

djoint administratif principal de 1%° classe | 2 | 1 | | 1 |

djoint administratif de 1%° classe | 21 | | 2 | 23

djoint administratif de 2°" classe | 30.8 | | 0.5 le 403

Ds Lit a Ingénieur principal

-11/14-L CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012

:

echnicien principal 2°" classe

gent de maitrise

djoint technique principal de 1°° classe

Adjoint technique principal de 2°"° classe

djoint technique de 2°" classe

| Educateur de jeunes enfants

| gent spécialisé des écoles maternelles de

17° classe | | ot à LA

2 Î

] uxiliaire de puériculture principale de 2°" classe | 4 | 1

| | 3 |

uxiliaire de puériculture de 1°° classe | 7.8 | | 4 |

8.8 T

Ssistant d'Enseignement Artistique | 3 TNC

17 — djoint d'animation de 1°

classe a | [oi 5 |

djoint d'animation de 2°" classe 30 3 1168 36 J |

| TNC |

2.8 Ts |

16 5

: —_ Unanimité . + +

|

| Adjoint du patrimoine de 1%° classe

| lAssistante maternelle

+

[

| 18

|

| | Le Conseil :

|

« MISSION HUMANITAIRE AU BURKINA FASO »

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX « PROJETS TT]

|| - Décide d'accorder

une aide financière de la commune de 300 € reversée directement à Monsieur Axel | | RACOWSKI pour son projet « Mission humanitaire au Burkina Faso ». |

-|

L

| Unanimité |

# +

*

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE: J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur

du Conseil Municipal une seule question du groupe « Pour Joinville

ensemble et unis» et trois questions du groupe « Joinville en

Mouvement ». M. AUBRY, voulez-vous poser votre question ?

Po Question |

| du groupe | La ville a consacré un budget conséquent à l'installation

de caméras de surveillance. « Four ee Depuis leur mise en

service, quels résultats peut-on leur attribuer ? nsemble

et Unis »

A la demande de nos concitoyens en quête de sécurité, nous avons souhaité,

depuis le début de notre mandat, faire de

Joinville une ville plus sûre : pour ce faire, nous | Réponse de

avons renforcé la présence de la Police municipale en étendant les horaires

de ses M. LE MAIRE agents et leurs jours de présence,

nous avons créé un Conseil Local de Sécurité et ‘

| de Prévention de la Délinquance, qui regroupe tous les acteurs locaux

engagé dans la lutte contre la violence et

les incivilités, et enfin, nous avons installé un dispositif de L

vidéoprotection.

-12/14-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 26 JUIN 2012 :

C'est ainsi, je vous le rappelle, que notre ville est désormais équipée de 9 cameras

de vidéoprotection, disposées sur 3 sites : quartier des studios, gare RER et rue de

Paris.

L'exploitation des données filmées par les caméras se fait à postériori, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'opérateur présent en permanence devant les écrans. Cette analyse à postériori des données filmées, à la demande de la police criminelle où de

différents autres services de police, permet de fournir une aide précieuse dans le | cadre des enquêtes diligentées à la suite de dépôts de plaintes.

| Depuis la mise en route du système, nous avons reçu une trentaine de réquisitions

de la Police nationale pour exploiter ces images, à la suite de crime ou de délits. La | majeure partie des exploitations a permis de déterminer un mode opératoire utile à

l'enquête et à la lutte contre la délinquance et huit réquisitions ont même permis

d'obtenir une description des auteurs de l'infraction, en vue de leur identification.

Outre l'effet dissuasif de ce dispositif, certain mais non quantifiable, son bilan s'avère

donc tout à fait positif.

| Aussi, les réquisitions ne pouvant porter leurs fruits que si elles concernent des lieux | Couverts par la vidéoprotection, je poursuivrai dans les années à venir le

renforcement du maillage de caméras sur le territoire Joinvillais.

| _|

Question

du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Réponse de

M. LE MAIRE

Ancien bâtiment de l’'ASPP (Aviron police) ]

Le bâtiment de l'Association Sportive de la Police de Paris (ASPP), situé au 100,

| quai de Polangis, a été fermé à l'été 2012. L'association a indiqué l'avoir vendu. Il

| reste depuis sans affectation visible. Y at-il des projets concernant cet immeuble ?

| La Préfecture de Police de Paris a, depuis quelques années, coupé les crédits qu'elle | versait à l'Association Sportive de la Police de Paris et a également mis fin au

détachement de personnel. Un local d'environ 400 m2, mis à disposition des sections | « Sports de combats » de la même association, au dessus du commissariat du 5°7°

| arrondissement de Paris, a aussi été fermé.

Le siège social de l'association a dû être déplacé dans une Maison des associations, située dans le même arrondissement.

L'association présentant un déficit annuel de plus de 60 000 € depuis 3 ans, ses

| dirigeants ont alors décidé, pour pouvoir acheter de nouveaux locaux prioritairement | destinés aux sections « sports de combats » (qui comptent le plus de membres et qui sont donc les plus rentables), de vendre la maison du 100 quai de Polangis à

| Joinville. Nous n'avons pas, à ce jour, d'information concernant la réalisation de cette vente.

Cette décision est aussi liée au fait que le bâtiment est en très mauvais état et

| nécessiterait de gros travaux de remise aux normes exigées pour un ERP de sa

| catégorie.

| Enfin, pour votre bonne information, le club comptait peu de membres (56 en 2010),

qui sont aujourd'hui tous accueillis dans un club de Saint Maur.

M. LE MAIRE

Question

du groupe

« Joinville en

mouvement »

Réponse de

| L'ancienne guinguette Le Petit Robinson, située au 164, quai de Polangis, a fermé | en 2007. La reprise du terrain par un nouveau propriétaire a fait l'objet d'un permis

| de construire affiché, mais non mis en œuvre à ce jour, qui semble être obsolète

depuis le 9 avril 2012.

| Qu'en est-il du devenir de ce site historique ?

Malgré mes différentes tentatives pour inciter le nouveau propriétaire des lieux à mener à bien son projet, qui portait à l'origine sur la création d'un complexe de salles de réception, il semblerait que le tour de table financier du projet ait du mal à se

concrétiser.

Le propriétaire souhaite malgré tout mener à bien son projet puisqu'il a demandé la

Petit Robinson

|

-13/14-[ CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 JUIN 2012

|

avril 2009. Celui-ci est donc prorogé jusqu'au 8 avril 2013.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution du dossier et du devenir

| du Petit Robinson : la Ville est fortement concernée

par celui-ci et s'est toujours

| prorogation pour une année du permis de construire

qui lui avait été accordé le 9

montrée à l'écoute du repreneur.

| Incidents routiers rue du Port

| Question

du groupe

| « Joinville en

| mouvement »

Des riverains ont signalé la dangerosité du carrefour entre la rue du Port et la rue

Jean d'Estienne d'Orves, dans le quartier de Polangis. Un nouvel incident, le 14 juin,

a provoqué une vive émotion des habitants du quartier. Des aménagements de

voirie où d'autres mesures sont-ils envisagés

pour permettre une véritable sécurité dans ce

secteur ?

Nous sommes bien évidemment informés de la dangerosité du carrefour entre la

rue du Port et la rue Jean d'Estienne

d'Orves, ainsi que celle des différents carrefours |

situés sur cette partie de la place de Verdun.

| Dès l'incident du 14 juin, j'ai immédiatement demandé à la Police municipale

de renforcer la verbalisation de toutes

les voitures indüment stationnées sur la Place de Réponse

de Verdun et empêchant la bonne visibilité à ces carrefours.

M. LE MAIRE Par ailleurs, nous avons décidé l'installation d'aménagements

de voirie et en |

|

particulier des coussins berlinois, à raison de :

- deux coussins berlinois rue du port

- et deux coussins berlinois avant le Stop de l'avenue Guy Mocquet vers la

Place de Verdun.

»

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

Le Secrétaire de Séance - Maire de Joinville-le-Pont

£2 AUS

ÿ\ Nadine CREUSOT

À Olivier DOSNE

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