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Déliberation - DEL 132 Convention Temporaire Entre la Commune et le CSC LES 7 Lieux Pour UNE Duree de 6 MOIS
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 132 Convention Temporaire Entre la Commune et le CSC LES 7 Lieux Pour UNE Duree de 6 MOIS)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-132
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Convention temporaire entre la commune nouvelle et le centre social et culturel « Les 7 Lieux » pour
une durée de 6 mois. /C: C-29)
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur à été adressée par courrier électronique le vingat-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir
à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame lessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de la commune déléguée d'Hauteville-
Lompnes en date du :
+ 11 décembre 2003, l'autorisant à signer avec l'association ‘Centre Social et Culturel”, un marché
public (conformément à l'article 30 du décret 2001-2140 du 7 mars 2003), à compter du 1* janvier 2004,
pour la prise en charge de services récréatifs, culturels et sportifs, détaillés ci-après :
- Animation et gestion d'équipements :
Centre Social et Culturel : bâtiment principal, sis Place du Docteur Le Tacon,
Centre Social et Culturel : bâtiment annexe, sis rue Joseph Viallaz, affecté en priorité au
fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement, pour enfants à partir de 4 ans.
- Organisation, animation et gestion de services :
Centre de Loisirs Sans Hébergement pour enfants/adolescents (CLSH),
Y_ Services d'animation culturelle et socioculturelle,
Ÿ_ Services concernant les actions éducatives péri et postscolaires.
+ du 8 mars 2006, acceptant l'avenant n° 1 au marché public passé conformément à l'article 30 du décret
20017-240-d-7-mars 2003 et du décret 2001-806 du 7 septembre 2003 pris pour l'application de l'article
Accusé de réception gnpré
001-2000861 So etes. despa Date de télétransmission : 06/11/2020
Date de réception préfecture : 06/11/2020
chés publics, suite à certaines modifications apportées au marché et portant
132-1 notamment sUr :
#__ les missions confiées par la commune au CSC (chapitre D,
les conditions financières (chapitre V)
+ du 27 octobre 2615 renouvelant la convention entre la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes et le Centre Social et Culturel les 7 Lieux.
*__ confirmer l'inscription du CSC dans une démarche de projet,
Y_ définir un partenariat basé sur des objectifs concertés entre les deux parties,
“prévoir la mise à disposition de l'association, des locaux pour la mise en œuvre du projet.
° Du 11 décembre 2019 convention temporaire entre la commune nouvelle et le centre social
“Versement d'une subvention (180 000 € en 2019), dont les modalités de calcul ont été
définies dans les conventions existantes.
v”_ Projet de convention temporaire d'un an
Monsieur le Maire fait part également de la signature du pacte de coopération territoriale passé et signé le 23
janvier 2018 entre le CSC, la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes, l'ex Communauté de communes du
Plateau d'Hauteville, la CAF de l'Ain et le Département de l'Ain. Cette convention prend effet à la date de sa
signature et se termine au 31 décembre 2019.
Cette convention pluriannuelle inclut les modalités de mise à disposition des locaux, du montant et du versement de la subvention, de suivi de partenariat.
Monsieur le Maire rappelle que le projet du CSC est d'être un foyer d'initiatives porté par des habitants associés
appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre ün projet de développement social
pour l'ensemble de la population d'un territoire.
ll rappelle également que la commune s'engage à soutenir financièrement l'objectif général de l'association et
en particulier les actions suivantes :
- le périscolaire,
- {Actions arrêtées suite au retour de l'école sur 4 jours : Réforme scolaire)
- fes actions extrascolaires,
- les actions Jeunes,
- la bibliothèque (gestion, animation et achat des livres),
- les actions d'accueil, de soutien à la vie associative et au développement de la vie locale.
Il rappelle également la création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville au 1 janvier 2019 qui intègre
désormais les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu. Les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey et d'Hostiaz n'avaient pas de partenariat avec le Centre
Social et Culturel.
Il convient alors de mettre en place une convention temporaire d'un an englobant les spécificités du
fonctionnement propre à Hauteville-Lompnes et Thézillieu en lien avec le Centre Social et Culturel,
soit du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Ainsi, la commune s'engage à verser au CSC chaque année une subvention (180 000 € en 2019), dont les
modalités de calcul ont été définies dans les conventions existantes.
Cette convention temporaire de 6 mois permet de travailler sur un nouveau partenariat entre la commune et
l'association suite au retard des discussions imputé à la fois au confinement décidé par le gouvernement suite
Accusé de A dARRPETIQEU Virus COVID 19 et aux difficultés de réunion et de mise en place des nouvelles équipes
001-200086hr4 88488 Mme èMriar contraint que la pandémie à engendrés. Date de télétransmission : 66/11/2026
Date de réception préfecture : 06/11/2020
132-2 Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter le projet de convention temporaire qui lui est présenté
selon les axes définis dans le projet social de l'association agréé par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain,
et de l'autoriser à signer ledit document.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés,
- ACCEPTE les termes de ladite convention temporaire, telle qu'annexée à la présente délibération
et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20201028-DE-2020-132-DE Date de télétransmission : 06/11/2020 Date de réception préfecture : 06/11/2020 132-3