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Déliberation - DEL 26 Avance SUR Subvention au CSC
Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 Avance SUR Subvention au CSC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY 1h? N° 2019-26
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE PRE re SOUS Préfecture Belley
1 2 MARS 2019
EXTRAIT du REGISTRE x
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Avance sur subvention accordée au centre social en 2019
Séance du 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, JARASSIER Hervé, LEMOINE
Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEZ Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), GRIOT Bernard (pouvoir à M. TRAMOY Maurice), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à Mme BOUDET Evelyne).
Mmes. BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), FERRO Nicole (pouvoir à Mme. CHATEAU Marie-Luce), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme petit Odile), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme. JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes. BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROT ARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit: 37 présents, 12 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’allouer une avance sur subvention, sans attendre le vote du budget, au Centre Social et Culturel « les 7 Lieux », dont les besoins de trésorerie nécessitent un fonds de roulement :
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de prévoir 14 000 € par mois dans l'attente de l'adoption du budget.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE d'attribuer l'avance sur subventions telle que citée ci-dessus, soit 14 000 € par mois dans l'attente de l’adoption du budget.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE. Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN