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Compte-Rendu - cms Rendu CM 19 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E Sassenage LA cha
RÉUNION
DU
19
octobre
2023
L'an
deux
mille
trois,
le
19
octobre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
11
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
KUNDA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
André
SOLER
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
-
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jérôme
GIACHINO
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean
-
Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Benjamin
TORELLI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
- M.
Pierre-Manuel
-
CHAUVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
SCHNEIDER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
28
Nombre
de
votants
!
33
Conformément
à
l’article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
DGS
-— Administration
Générale
—
Prise
de
Fonction
au
conseil
municipal
de
Monsieur
Michel
KUNDA
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christian
COIGNE
Michel
VENDRA,
VU
l’article
L.
2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'article
L.270
du
Code
électoral, CONSIDERANT
que
Monsieur
Christian
COIGNE,
par
courrier
remis
en
Mairie
en
date
du
26
septembre
2023,
a
donné
sa
démission
de
conseiller
municipal
de
la
Ville
de
Sassenage,
et
que
cette
décision
a
été
acceptée
le
26
septembre
par
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
par
le
candidat
immédiatement
placé
après
le
dernier
élu
de
la
liste
«
POUR
SASSENAGE,
une
fierté
partagée
»,
l
Ds
FC { peñc-france-otg €" 10-32-3010 /Certifié PI PEF( ® papier aux normes cnvironnementales
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Téi
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairicéses WWW,.SASSCnALzt
Ï tr INDIQUE
que
Monsieur
Michel
KUNDA,
candidat
suivant
sur
la
liste,
a
été
contacté
et
a
officiellement
accepté
les
missions
de
conseiller
municipal,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'arrivée
de
Monsieur
Michel
KUNDA,
né
le
21/02/1960
à
La
Mure
(France),
demeurant
à
Sassenage,
candidat
placé
immédiatement
après
le
dernier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
«
POUR
SASSENAGE,
Une
fierté
partagée
»,
en
tant
que
nouveau
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’arrivée
de
Monsieur
Michel
KUNDA
comme
conseiller
municipal.
DGS
- Administration
générale
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
à
la
Société
Publique
Locale
ALEC
(Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise)
Michel
VENDRA,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1531-1,
VU
le
code
de
commerce,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes,
VU
la
délibération
n°12
du
16
décembre
2019
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
relative
à
l'approbation
des
statuts
de
la
SPL
ALEC,
à
la
prise
de
participation
et
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
de
cette
société,
VU
la
délibération
n°15
du
10
juillet
2020
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
relative
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
de
cette
société,
RAPPELLE
qu'il
a
été
décidé
de
confier
le
service
public
de
l'Efficacité
Energétique
(SPEE)
de
la
commune
à
la
SPL
ALEC,
dans
un
cadre
métropolitain,
INDIQUE
que,
suite
aux
nouvelles
délégations
arrêtées
au
Conseil
Municipal
du
27
avril
2023,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
dans
les
instances
de
la
SPL,
DE
DESIGNER
Madame
Sylvie
GENIN-LOMIER
pour
représenter
la
Commune
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC
de
la
Grande
Région
Grenobloise,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DESIGNER
Madame
Sylvie
GENIN-LOMIER
pour
représenter
la
Commune
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC
de
la
Grande
Région
Grenobloise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération, DECIDE,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Li Sassenage LA chois EE
* par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-— M.Michel
KUNDA.
* DOUZE
ABSTENTIONS,
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
—
M.
Benjamin
TORELLI.
D’ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
'EFG / pofc-france.or
DE
DESIGNER
Madame
Sylvie
GENIN-LOMIER
pour
représenter
la
Commune
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
Ë
SPL
ALEC
de
la
Grande
Région
Grenobloise.
&
DGS
- Ressources
Humaines
- Ajustement
des
effectifs
et des
emplois
Michel VENDRA,
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
CONSIDERANT
les
mouvements
de
personnels
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ci-
dessous, CONSIDERANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
en
annexe,
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
ésassenaige.f
wWww.sassenage.fr D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
M.Michel
KUNDA.
* DOUZE
ABSTENTIONS,
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-— M.
Benjamin
TORELLI.
D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
en
annexe,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la-Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
DGS
- Ressources
Humaines
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
permanents
momentanément
indisponibles
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
permanents
de
droit
public
indisponibles RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sassena
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvië
1984 : - temps
partiel
- congé
annuel
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
- congé
de
longue
durée
- congé
de
maternité,
paternité
ou
pour
adoption
- congé
parental
- congé
de
présence
parentale
- congé
de
solidarité
familiale
- disponibilité - accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
où
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
-
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
permanents
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
permanents
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Vitle
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
ii
E
DGS
-
Ressources
Humaines
- Transfert
de
compétences
de
la
Ludothèque
du
CCAS
vers
la
commune
de
SASSENAGE
SD zxrc raz avi0 conne pe ntales
Ville de Sassenage B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
airicésassert
be.fr
wWww.sassenage,.fr Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
les
dispositions
de
l’article
L,5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L,5211-4-1
susvisé,
les
modalités
de
transfert
du
personnel
en
cas
de
transfert
de
compétences
d’un
service
du
CCAS
à
une
commune
font
l'objet
d’une
décision
conjointe
du
CCAS
et
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
transférer
l'équipement
de
la
ludothèque
vers
la
commune
de
Sassenage,
afin
d'en
rendre
l’activité
plus
visible
et
pertinente
en
rapprochant
la
structure
de
la
médiathèque,
Article
1er:
La
date
du
transfert
des
agents
du
service
Ludothèque
du
CCAS
vers
la
Commune
de
Sassenage,
transférés
au
titre
des
nouvelles
compétences
communales
et
en
vertu
des
alinéas
1
ou
2
du I
de
l’article
L,5211-4-1
est
fixée
au
1°’ janvier
2023,
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'alinéa
5
du
| de
l’article
L,5211-4-1
susvisé,
les
agents
seront
transférés
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs,
avec
conservation,
s'ils
y
ont
intérêt,
du
bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
des
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l’article
111
de
la loi du
26
janvier
1984,
Article
3
:
Les
emplois
ont
été
créés
au
tableau
des
effectifs
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2022,
Article
4
: L'article
1321-1
du
CGCT
qui
précise
que
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
TRANSFERER
le
service
Ludothèque
du
CCAS
au
sein
de
la
Commune
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
M.Michel
KUNDA.
* DOUZE
ABSTENTIONS, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
té
M.Pierre-Manuel
CHAUVET-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
MÉUErE
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mnéé
Isabelle
DEFAY-
M.
Vincent
POHER
-
M.
Jérôme
BOETTI
Di
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-— M.
Benjamin
TORELLI
ehoët
0%
DE
TRANSFERER
le
service
Ludothèque
du
CCAS
au
sein
de
la
Commune
de
Sassenage. DGS
- Ressources
Humaines
- Rémunération
des
agents
vacataires
pour
les
jurys
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Alfred
Gaillard
Michel
VENDRA,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC)
fait
régulièrement
appel
à
des
intervenants
extérieurs
pour
participer
aux
jurys
de
fin
d'année,
Il
est
proposé
pour
la
rémunération
des
vacataires
de
l’école
de
musique
de
Sassenage,
recrutés
pour
assurer
les
jurys
de
fin
d'année,
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
à
43
€
bruts, Lors
de
la
session
de
juin
2023,
quatre
personnes
extérieures
ont
participé
aux
auditions
des
élèves
du
CRC
soit
:
ales en PEFC 10-22-3010 !Ccrütié PEFC / pelc-france.org
-
Guitare
: 3
vacations
Trompette
: 2,5
vacations
Piano
: 3
vacations
Percussions
: 2
vacations
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
le
versement
des
vacations
aux
intervenants
et
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
43
€
brut,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'APPROUVER
le
versement
des
vacations
aux
intervenants
et
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
à
43
€
brut,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17 DGS
- FCPS
—
Rectificatif
affectation
des
résultats
2022/2023
- Budget
principal
ville
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2023
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
RECTIFICATIF
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
1.772.278,59
€
+
2.884.910,16
€
+
4.657.188,75
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
où
-)
+
147
586,94
€
- 650.031,60
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
502
444,66
€
AFFECTATION
C.=G.
+H.
4.657.188,75
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
1.000.000,00
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
o
IS
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
Re
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
D'ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2022.
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TÜRKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-— M.Michel
KUNDA.
* DOUZE
ABSTENTIONS,
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
—
M.
Benjamin
TORELLI.
£
D'ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2022.
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
DGS
- FCPS
-— Décision
Modificative
N°2
- Budget
Primitif
Principal
2023
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
lois
n°82-213
du
2
mars
1982
et
n°82-623
du
22
juillet
1982,
VU
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales, VU
les
lois
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, ...
Ville de Sassenage B.P
31
38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
egsassenage.
fl
x
tr
WWW,S4Asscna VU
l'article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
13
mars
2023
adoptant
le
budget
principal
de
la
Commune, CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
(DM)
correspondent
à
la
modification
des
prévisions
inscrites
au
budget
primitif.
Elles
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment,
après
le
vote
du
budget
primitif
et jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent,
CONSIDERANT
les
prélèvements
sur
fiscalité
et
les
remboursements
liés
à
un
trop
perçu
de
DGF
en
2022
non
prévus
au
budget
et
ayant
nécessité
de
ponctionner
provisoirement
une
partie
des
crédits
affectés
à
la
subvention
d'équilibre
du
CCAS
par
virement
interne
de
crédits, CONSIDERANT
l'augmentation
du
coût
des
énergies
et
l'impact
sur
le
budget
2023
du
rattrapage
des
retards
de
paiement
de
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
l'augmentation
du
coût
des
denrées
et
de
l'énergie
impactant
les
marchés
de
fourniture
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
et
le
centre
de
loisirs,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
permettre
à
la
collectivité
d’honorer
ses
engagements
et
d'assurer
un
fonctionnement
normal
des
services,
de
procéder
par
décision
modificative
à
des
ajustements
de
crédits,
CONSIDERANT
que
ces
ajustements
de
crédits
s'élèvent
en
fonctionnement
à
la
somme
de
400
000
€,
équilibrée
par
des
recettes
supérieures
à
celles
attendues
et
budgétées
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
et
une
diminution
à
hauteur
de
32
566
€
de
certains
prélèvements
en
dépenses
de
fonctionnement,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2023-02,
pour
le
budget
principal
2023
telle
que
définie
dans
le tableau
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TÜRKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
M.Michel
KUNDA. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
* DOUZE
ABSTENTIONS,
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Benjamin
TORELLI.
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2023-02,
pour
le
budget
principal
2023
telle
que
définie
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
DGS
- FCPS
- Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le
raccordement
au
système
de
vidéo-prévention
de
nouveaux
espaces
publics
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.
223-1
à
L.
223-9,
L.
251-1
à
L.
255-1
et
L.
613-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
VU
le
projet
de
raccordement
au
système
de
vidéo-prévention
des
abords
des
lycées,
d'espaces
publics
et
des
entrées
et
sorties
des
zones
d'activités,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
n°1
en
date
du
08
juin
2021,
CONSIDERANT
le
nouveau
projet
de
vidéo-prévention
porté
par
la
Commune
qui
optimisera
l'exploitation
du
système
en
place
et
améliorera
la
coopération
entre
les
services
de
police,
pour
une
meilleure
sûreté
du
territoire
sassenageois,
CONSIDERANT
l'avis
préalable
des
forces
de
l'ordre
en
date
du
7
juillet
2022
sur
la
pertinence
de
ce
nouveau
projet
d'implantation
de
caméras,
CONSIDERANT
l'accord-cadre
à
bon
de
commande
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
rénovation
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
et
réseaux
associes
sur
le
domaine
public
de
la
Commune
de
Sassenage
notifié
à
la
société
SERFIM
le
3
février
2023,
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
en
date
du
22
septembre
2023
actuellement
en
cours
d'instruction
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère,
CONSIDERANT
la
pertinence
de
poursuivre
le
déploiement
du
système
de
vidéo-prévention
(raccordé
à
la
gendarmerie
nationale)
sur
les
espaces
publics
suivants:
abords
du
centre
associatif
et
de
la
police
municipale,
centre
du
vieux
village
et
carrefours
importants,
CONSIDERANT
le
montant
HT
de
la
phase
1
du
nouveau
marché
portant
sur
le
déploiement
de
13
caméras
pour
un
montant
de
114
310,21
euros
et
le
montant
du
soutien
attendu
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
plafonné
à
50
000,00
euros,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
Sassenage Le cho
EH 772 PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC ®
Ville de Sassenage B.P.31 38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
airic@sasse
WWW,
8
fr
€
fr D'APPROUVER
le
projet
présenté
de
raccordement
de
nouveaux
espaces
publics
au
système
de
vidéo-prévention,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
ce
nouveau
déploiement
du
système
de
vidéo-
prévention
sur
le territoire
communal,
D'IMPUTER
ce
projet
sur
la
section
d'investissement
du
budget
communal,
au
chapitre
21,
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M
André
SOLER
-— M.
Michel
KUNDA:-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Benjamin
TORELLI.
*
HUIT
NPPV,
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
D'APPROUVER
le
projet
présenté
de
raccordement
de
nouveaux
espaces
publics
au
système
de
vidéo-prévention,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
ce
nouveau
déploiement
du
système
de
vidéo-prévention
sur
le
territoire
communal,
D'IMPUTER
ce
projet
sur
la
section
d'investissement
du
budget
communal,
au
chapitre
21,
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
DGS
- FCPS
- Convention
financière
2022
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
(GAM)
pour
l'exploitation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
de
la
ville
de
Sassenage
Hervé
MADINIER, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
é Sassenage |Choëx
VU
la
loi
n°
2014-
58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
ét
d’affirmation
des
métropoles,
VU
l’article
L
5215-27
du
code
général
des
collectivités
locales,
VU
le
décret
n°
2014-
1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
Grenoble-Alpes
Métropole,
VU
le
transfert
de
la
compétence
Voirie,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
n°124
en
date
du
16
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l'exploitation,
la
gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
font
partie
intégrante
de
la
compétence
«
espaces
publics
et
voirie
»
transférée
à
Grenoble
Alpes
Métropole,
CONSIDERANT
que
l'exploitation,
la
gestion,
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sont
intégrées
dans
le
contrat
de
partenariat
public
privé
signé
le
20
décembre
2010
entre
la
Ville
et
le
groupement
des
sociétés
ALCYON-EEE,
Alpes
Dauphiné-
Gaz,
Electricité
de
Grenoble,
antérieurement
au
transfert
de
compétence,
CONSIDERANT
le
caractère
insécable
du
contrat
de
partenariat,
il
a
été
convenu
entre
Grenoble
Alpes
Métropole
et
la
ville
de
Sassenage
la
signature
d'une
convention
financière
fé PEFG / pelc-france.org
annuelle
permettant
le
remboursement
à
la
ville
des
charges
intégrées
au
contrat
de
partenariat
et
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
métropolitaine,
ë ®
PRECISE
que
le
montant
du
remboursement
2022
s'élève
à
28629,95
HT
(compris
montant
2
de
la
révision
des
prix),
:
PROPOSE
au Conseil Municipal :
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2022
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
È
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
É
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
$
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
financière
2022
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
relative
au
remboursement
des
charges
liées
à
exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
WW.
SASSENALE
re
CDSASSENAL
fr DGS
- FCPS
- Groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
prestation
de
service
d'assurance
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
des
articles
L2122-22
et
L1414-3, VU
la
délibération
n°4/2023
en
date
du
9
juin
2023
relative
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°7/2023
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Sassenage,
VU
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
que
la
mutualisation,
en
se
constituant
en
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
CCP,
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
de
mutualiser
les
frais
de
gestion
du
montage
du
marché
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix
et
qualité
des
services
associés,
PROPOSE
dans
un
souci
de
gestion
efficiente
et
de
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
INDIQUE
que
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
désigne
la
Ville
de
Sassenage
en
qualité
de
coordonnateur
chargé
d'organiser
la
procédure
commune
de
mise
en
concurrence,
de
procéder
à
l'attribution,
à
la
signature
et
à
la
notification
des
marchés
ainsi
que
de
tout
document
s'y
rapportant
y
compris
les
avenants.
Le
coordonnateur
assure
en
outre
le
suivi
administratif
de
l'exécution
des
marchés
à
l'exclusion
du
suivi
financier
et
de
la
mise
en
paiement
des
factures,
Ce
groupement
de
commandes
sera
constitué
après
la
signature
de
la
convention
constitutive, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
son
CCAS
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
DE
DESIGNER
la
Vile
de
Sassenage
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
son
CCAS
conformément
aux
dispositions
des articie£
=
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique,
DE
DESIGNER
la
Ville
de
Sassenage
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes, D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
ii Sassenage x
CA
WiL.
DEF
- Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’une
mission
de
diagnostic
partagé
du
territoire
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Christine
DURAND,
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
RAPPELLE
que
la
commune
a
signé
le
14
novembre
2022
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
les
communes
de
Fontaine,
Sassenage,
Seyssinet-Pariset,
Seyssins,
Noyarey,
Veurey-Voroize
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère,
INFORME
qu'un
diagnostic
de
territoire
à
l'échelle
du
territoire
doit
être
réalisé
afin
d'en
extraire
ensuite
un
plan
d'action,
PRÉCISE
que
les
communes
ont
fait
le
choix
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
diagnostic
de
territoire,
PRÉCISE
que
cette
prestation
fera
l’objet
d’un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Commune
de
Fontaine,
INFORME
qu'une
convention
a
été
rédigée
afin
de
préciser
notamment
la
répartition
financière
entre
les
communes.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
+
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
;
°
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'une
mission
de
diagnostic
partagé
du
territoire
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
;
org FC 10-32-3010 / Certifié PEFC / petc-frane. PE!
®
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
ge.Ïr
wWww.Sassenaue,.fr D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’une
mission
de
diagnostic
partagé
du
territoire
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
DEF
- Petite
Enfance
- Règlement
de
fonctionnement
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
«
La
douce
heure
»
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
RAPPELLE
que
le
LAËEP
est
un
espace
convivial
et
ludique
qui
accueille,
de
manière
libre
et
sans
inscription,
de
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d’un
adulte
référent,
INDIQUE
que
depuis
le
1®
septembre
2023,
l'activité
LAEP
est
transférée
du
CCAS
au
service
petite
enfance,
PRECISE
que
dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétences
un
nouveau
règlement
de
fonctionnement
doit
être
adopté
et
présenté
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère,
PRECISE
que
les
modifications
portent
sur
les
points
suivants :
+
Changement
de
gestionnaire ;
ee
Nouvelle
équipe
d’accueillants
;
+
Modification
du
jour
d'ouverture.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement.
DVCA
- Centre
Associatif
Saint
Exupéry
- Création
d'une
pénalité
financière
dans
les
conventions
pour
recours
abusif
à
l’astreinte
par
les
associations
André
SOLER,
VU
ensemble
les
articles
L.
2122-22
et
L2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
les
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°5
du
27
avril
2023, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
la
décision
du
maire
n°
16
du
23
juin
2023
définissant
les
tarifs
des
équipemer
communaux
à
compter
du
1°
septembre
2023,
VU
la
décision
du
Maire
n°
19
du
29
juin
2023
définissant
les
tarifs
de
location
des
installations
sportives
sassenageoises,
RAPPELANT
qu'une
astreinte
aux
heures
et
jours
de
fermeture
de
la
mairie
a
été
mise
en
place
afin
de
pallier
d'éventuelles
situations
nécessitant
une
intervention
en
urgence
(relogement
d'urgence
en
cas
de
sinistre,
accident
de
la
circulation,
rupture
de
canalisation,
conflit
de
voisinage,
décès,
problème
de
protection
d'un
bâtiment,
hospitalisation
sans
consentement...), PRECISANT
que
cette
astreinte
peut
être
appelée
et
répondre
aux
sollicitations
des
associations,
étant
entendu
que
l'activation
du
déplacement
de
l’astreinte
repose
sur
la
qualité
de
jugement
de
la
personne
responsable
de
l'association
qui
relaie
l'information,
CONSIDERANT
que
les
déplacements
de
l’astreinte
ne
relevant
pas
d'un
caractère
urgent
se
multiplient,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
CREER
une
pénalité
d’un
montant
de
100
euros
pour
recours
excessif
à
l’astreinte,
D’ADOPTER
le
nouveau
modèle
type
de
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
associations,
intégrant
l'ajout
de
cette
pénalité
à
l'article
5
en
cas
de
recours
abusif
à
l’astreinte,
D'ADOPTER
le
nouveau
modèle
type
de
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
communales
aux
associations,
intégrant
l’ajout
de
cette
pénalité
à
l’article
3
en
cas
de
recours
abusif
à
l’astreinte,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
de
mise
à
disposition
élaborées
avec
chaque
association,
conformément
au
modèle
type
annexé,
La
recette
correspondante
sera
inscrite
sur
le
budget
principal
de
la
Ville,
au
compte
7788.
Le
Groupe
«
S’Unir
pour
Sassenage
»
propose
l’amendement
suivant
:
«
À
la
place
de
: “De
créer
une
pénalité
d’un
montant
de
100
euros
pour
recours
excessif
à
l'astreinte,”
Nous
proposons :
“De
créer
une
pénalité
d’un
montant
de
100
euros
pour
recours
excessif
à
l’astreinte
après
avoir
donné
un
premier
avertissement
officiel
à
l'association
pour
usage
abusif
du
N°
d’astreinte.”
»
Cet
amendement
est
rejeté
par
21
voix
contre
12.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
choix DEV EE
PEFC 10-32-3040 / Certifié PEF(
®
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
DATI
ÉÈSASS
ë
,
WWw.sassenage.
fr DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN
- BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
M.
Michel
KUNDA.
* DOUZE
VOIX
CONTRE,
M.Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
—
M.
Benjamin
TORELLI.
DE
CREER
une
pénalité
d’un
montant
de
100
euros
pour
recours
excessif
à
l’astreinte,
D'ADOPTER
le
nouveau
modèle
type
de
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
associations,
intégrant
l’ajout
de
cette
pénalité
à
l’article
5
en
cas
de
recours
abusif
à
l’astreinte,
D'ADOPTER
le
nouveau
modèle
type
de
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
communales
aux
associations,
intégrant
l’ajout
de
cette
pénalité
à
l’article
3
en
cas
de
recours
abusif
à
l’astreinte,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
deux
conventions
de
mise
à
disposition
élaborées
avec
chaque
association,
conformément
au
modèle
type
annexé,
La
recette
correspondante
sera
inscrite
sur
le
budget
principal
de
la
Ville,
au
compte
7788. DVCA
- Centre
Associatif
Saint
Exupéry
- Dérogation
au
repos
dominical
année
2024
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
les
dispositions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
à
son
article
L
2121-29,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
promulguée
le
6
août
2015
dite
loi
Macron,
VU
l'article
L.3132-25-4
du
code
du
travail
définissant
les
conditions
d'acceptation
par
les
salariés
à
travailler
le
dimanche,
VU
l’article
L.3132-26
et
suivants
du
code
du
travail,
CONSIDERANT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
code
du
Travail
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décisi
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an,
CONSIDERANT
que
si
le
seuil
n'excède
pas
5
dimanches
par
an,
la
liste
des
dates
retenues
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante,
et
ce
après
avis
du
Conseil
Municipal, CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
dérogation
au
repos
dominical,
le
principe
du
volontariat
pour
les
salariés
demeure,
CONSIDERANT
que
les
contreparties
sont
fixées
par
la
loi,
et
notamment
par
l’article
L.
3132-27
du
code
du
Travail
en
ce
qui
concerne
le
doublement
du
salaire
et
le
repos
compensateur, CONSIDERANT
que
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m°,
lorsque
les
jours
fériés
légaux,
à
l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
trois, CONSIDERANT
que,
au
vu
des
spécificités
du
commerce
de
détail
existant
sur
le
territoire
de
Sassenage,
il est
envisagé
de
retenir
5
dimanches
au
titre
de
l’année
2024,
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
pertinent
de
déroger
au
repos
dominical
lors
la
période
festive
de
fin
d'année
susceptible
de
générer
des
flux
de
clientèle
locale
ou
extérieure
plus
importants, CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
code
du
travail,
il
est
ainsi
proposé
de
soumettre
à
l’avis
du
Conseil
municipal
la
liste
des
5
dimanches
proposés,
à
savoir
17
et
24
novembre
2024,
les
1,8
et
15
décembre
2024,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
les
dimanches
17
et
24
novembre
2024,
ies
1,8
et
15
décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
les
dimanches
17
et
24
novembre
2024,
les
1,8
et
15
décembre
2024.
Πle choix
Services
Techniques
- Gestion
des
déchets
communaux
- Convention
de
fonds
de
concours
métropolitain
dédié
à
l'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
des
services
communaux
entre
les
communes
de
la
Métropole
et
GAM
Jérôme
MERLE,
Sassenage
9 $ 5 8 5 a 1Cent nues a PEFC 10323010 Imprimé sur papier aux normes environnene
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
TMITICCOSASS WWW,.SAS5S5CNALTC
Det
fr VU
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
VU
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
adoptés
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2022, VU
que
Grenoble-Alpes
Métropole
propose,
par
délibération
du
30
septembre
2022
la
création
d’un
fonds
de
concours
en
soutien
aux
dépenses
d'équipement
concourant
à
la
réalisation
d’un
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
des
communes
en
2023,
CONSIDERANT
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
fondé
sur
les
dispositions
de
l'article
L.5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles
par
renvoi
de
l’article
L.
5217-7,
qui
constituent
une
exception
au
principe
de
spécialité,
Ce
fonds
de
concours
financé
par
Grenoble-Alpes
Métropole
ne
peut
être
mobilisé
qu’au
bénéfice
des
seules
communes
membres
pour
des
projets
dont
elles
sont
bénéficiaires.
L'enveloppe
maximale
par
commune
est
plafonnée
à
deux
euros
par
habitant.
Conformément
à
la
réglementation,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
Grenoble-
Alpes
Métropole
par
opération
ne
saurait
excéder
le
montant
de
la
part
de
l'opération
financée
par
la
commune.
PRECISE
que
le
fonds
de
concours
s'inscrit
dans
une
logique
de
soutien
aux
investissements
nécessaires
à
un
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
: achat
de
matériels/équipements
dans
les
bâtiments
communaux
facilitant
le
pré-tri,
le
tri
ou
la
collecte
des
déchets
valorisables
et
leur
acheminement
dans
des
points
de
traitement
adapté;
mobilier
urbain
permettant
le
tri
sur
l'espace
public
ou
au
sein
des
établissements
gérés
par
les
services
techniques
; équipements
permettant
la
réduction
des
déchets
;
En
application
de
ce
principe,
le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
à
la
Commune
de
Sassenage
est
plafonné
à
22
518
€
HT
pour
l’achat
d’un
véhicule
à
motorisation
électrique ;
de
deux
bennes
à
ridelles
et d'une
remorque
homologuée
route
pour
aspirateur
à feuilles.
Le
montant
du
fond
de
concours
s'applique
sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
exprimées
en
€
HT.
La
demande
de
versement
du
solde
doit
quant
à
elle
parvenir
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
INDIQUE
que
l’organisation
qui
sera
mise
en
place
permettra
de
répondre
à
la
fois
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
responsabilité
des
communes
vis-à-vis
de
l'obligation
de
tri
à
la
source
(décret
n°2016-288
du
10
mars
2016),
et
à
la
fois
aux
enjeux
environnementaux
d'économie
des
ressources
et
à
une
maitrise
globale
des
coûts
de
collecte
et
traitement,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
métropolitain,
D'ADHERER
au
fonds
de
concours
qui
s'inscrit
dans
une
logique
de
soutien
aux
investissements
nécessaires
à
un
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
PRESENTER
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
le
projet
de
réduction
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
communaux
en
annexe,
x
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
métropolitain,
D’ADHERER
au
fonds
de
concours
qui
s’inscrit
dans
une
logique
de
soutien
aux
investissements
nécessaires
à
un
projet
de
réduction
et
d’optimisation
de
la
gestion
des
déchets,
DE
PRESENTER
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
le
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
communaux
en
annexe,
o Sassenage chaix
nnco.0rg
Services
Techniques
- Remboursement
des
frais
inhérents
au
traitement
des
déchets
de
la
ville
de
Fontaine
pour
janvier
et
février
2023
Jérôme
MERLE,
VU
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
ses
articles
L
2121-29
et
L
1311-15,
VU
la
délibération
15-DAE
du
8
juin
2020
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
déchetterie
du
CTM
de
Sassenage
à
la
Ville
de
Fontaine,
VU
la
délibération
de
la
Ville
de
Fontaine
du
20
juillet
2020
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
déchetterie
du
CTM
de
Sassenage
à
la
Ville
de
Fontaine, VU
la
convention
signée
entre
la
Ville
de
Fontaine
et
Sassenage
en
date
du
13
août
2020
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
la
déchetterie
du
CTM
de
Sassenage
à
la
commune
de
Fontaine, VU
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
adoptés
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2022, VU
la
délibération
de
la
Ville
de
Fontaine
du
3
Juillet
2023
relatif
au
remboursement
des
frais
inhérents
au
traitement
des
déchets
de
la
Ville
de
Fontaine
pour
les
mois
de
janvier
et février
2023, CONSIDERANT
que
la
convention
entre
les
Villes
de
Fontaine
et
Sassenage
a
pris
effet
du
1%
mars
2020
au
1°’
mars
2023,
CONSIDERANT
que
depuis
le
1° janvier
2023,
Grenoble-Alpes-Métropole
s'est
désengagée
de
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
services
techniques
et
a
refacturé
le
coût
de
l'enlèvement
du
traitement
des
déchets,
FC 10-32-3010 /Certifié PEFC { pofe-frar 9 > ntales x papier aux normes cnvironneme:
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
WWW,S455t
2a8Ec
ri
I
nage
fr CONSIDERANT
que
la Ville
de
Fontaine
a
continué
de
déposer
ses
déchets
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2023,
CONSIDERANT
que
le
coût
de
ces
déchets
déposés
par
Fontaine
et
facturés
par
Grenoble-
Alpes-Métropole
s'élève
à
5
451,14
€
pour
le
mois
de
janvier
2023
et
4
687,32
€
pour
le
mois
de
février
2023,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'EMETTRE
un
titre
de
recette
à
l'intention
de
la
Ville
de
Fontaine
pour
un
montant
global
de
10
138,46
€
TTC
correspondant
au
remboursement
des
déchets
des
mois
de
janvier
et
février
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'EMETTRE
un
titre
de
recette
à
l'intention
de
la
Ville
de
Fontaine
pour
un
montant
global
de
10
138,46
€
TTC
correspondant
au
remboursement
des
déchets
des
mois
de
janvier
et
février
2023.
Services
Techniques
- Autorisation
de
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la
société
BC
Maintenance
Equipement
Mobiles
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12, VU
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
à
2052,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits,
CONSIDERANT
que
lors
de
la
visite
de
maintenance
des
équipements
scéniques
du
Théâtre
en
Rond
de
Sassenage
le
17
mars
2023
par
la
société
BC
MAINTENANCE
ÉQUIPEMENT
MOBILES,
le
parquet
ainsi
que
la
tapis
de
la
scène
ont
été
abimés
lors
la
manipulation
de
charges
en
fonte,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
a
reconnu
son
implication
et
sa
responsabilité
dans
les
dégâts
occasionnés,
CONSIDERANT
la
volonté
des
deux
parties
de
régler
amiablement
le
différend
qui
les
oppose
et
d'éviter
tout
recours
contentieux,
CONSIDERANT
que
les
devis
établis
pour
la
réparation
des
dégâts
s'élèvent
à
10
602,00
€,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
société
BC
MAINTENANCE
EQUIPEMENT
MOBILES
et
la Ville
de
Sassenage, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et
tout
document"
afférent. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D’APPROUVER
le
projet
de protocole
transactionnel
joint
en
annexe
conclu
entre
la
société
BC
MAINTENANCE
EQUIPEMENT
MOBILES
et
la Ville
de
Sassenage,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
Services
Techniques
- Cession
de
matériel
réformé
- Mise
en
vente
du
véhicules
Renault
Master
immatriculé
DC-885-CG
sur
le site
de
vente
aux
enchères
« Agorastore
»
d’une
valeur
nominale
dépassant
les
4
600
euros
org
Hervé
MADINIER,
'EFC / pefc-france,
VU
l'article
L.
2121-29
du
CGCT,
VU
Particle
L.
2122-22
10°
du
CGCT
permettant
au
maire
de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et
notamment
son
article
L.2211-1,
mentales QD PErc 1032-2070 1corté P
VU
la
délibération
de
délégations
n°
9
du
27
avril
2023
permettant
au
maire
de
décider
de
l’'aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
: Imprimé çur
CONSIDERANT
que
pour
les
biens
mobiliers
d'une
valeur
nominale
supérieure
à
4
600
€,
la
mise
en
vente
nécessite
l'autorisation
préalable
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
prix
de
vente
du
véhicule
Renault
Master
immatriculé
DC-885-CG
a
été
fixé
à
l'issue
des
enchères
à
5174€
TTC,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'optimiser
le
parc
automobile
de
la
Ville
au
regard
de
la
vétusté
et
de
l’utilisation
des
véhicules,
INFORME
de
la
sortie
de
ces
biens
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Sassenage
pour
motif
«
cession
à
titre
onéreux
sur
bien
déjà
amorti
»,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ACCEPTER
la
vente
du
matériel
réformé
supra
aux
enchères
via
une
plate-forme
spécialisée
pour
le
«
e-commerce
»
des
administrations,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
uirie@
ave.
{1
WWwWw,.sassen
age.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et représentés,
D'ACCEPTER
la
vente
du
matériel
réformé
supra
aux
enchères
via
une
plate-forme
spécialisée
pour
le
«
e-commerce
»
des
administrations,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
|AUDD
- Urbanisme
- Cession
d'une
parcelle
sise
avenue
des
Buissières
au
profit
de
la
SCI
de
la
falaise
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
l'Isère
référencé
n°2022-38474-17339
en
date
du
28
mars
2022,
et
la
lettre
de
prorogation
de
cet
avis
en
date
du
12
juin
2023,
annexés
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Sassenage
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
BB
n°98
d'une
superficie
d'environ
200
m?,
sise
au
6
avenue
des
Buissières,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
est
contiguë
à
la
parcelle
BB
n°99,
propriété
de
la
SCI
de
la
falaise,
située
au
9
avenue
des
Buissières,
CONSIDERANT
que
la
parcelle
BB
n°98,
située
dans
l'enceinte
du
bâtiment
industriel
en
place,
fait
partie
intégrante
de
son
fonctionnement,
et
est
entretenue
depuis
de
nombreuses
années, CONSIDERANT
que
la
SCI
de
la
falaise
a
sollicité
la
Commune
de
Sassenage
afin
de
régulariser
la
situation,
CONSIDERANT
que
ce
terrain
n’est
pas
affecté
à
l'usage
du
public,
n'a
jamais
fait
l'objet
d’un
aménagement
spécial,
et
qu'il
relève
du
domaine
privé
de
la
Commune,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
n’a
aucun
intérêt
à
être
conservée
dans
le
patrimoine
communal,
et
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation,
CONSIDERANT
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
l'Isère
a
estimé
sa
valeur
vénale
à
8000
euros
Hors
Taxes
(HT),
CONSIDERANT
que
la
cession
de
ladite
parcelle
a
été
convenue
entre
les
parties
au
montant
de
8000
euros
HT,
frais
notariés
à
la
charge
de
l'acquéreur,
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
approuve
ladite
cession
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: D’ACCEPTER
la
cession
au
profit
de
ta
SCI
de
la
falaise,
représentée
par
Monsieur
SIL
MN 2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E Sassenage choix
08 1e
Guillaume,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°98
d'une
superficie
d'environ
200
m?,
au
montant
de
8000
euros
HT,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
afférents
à
cette
cession,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
DE
PRECISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
DE
DIRE
que
la
recette
sera
inscrite
au
chapitre
21.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
—
M.
André
SOLER.
*
HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
D’ACCEPTER
la
cession
au
profit
de
la
SCI
de
la
falaise,
représentée
par
Monsieur
SILVIN
Guillaume,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
n°98
d'une
superficie
d'environ
200
m?,
au
montant
de
8000
euros
HT,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
afférents
à
cette
cession,
à
recevoir
par
Maître
GRIBAUDO
Claire,
notaire
à
Grenoble,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
DE
PRECISER
que
les
frais
liés
aux
actes
notariés
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
DE
DIRE
que
la
recette
sera
inscrite
au
chapitre
21.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
ntiles QA à PEFC 10-32-2010 / Certifié PEFC Imprimé sur papier aux normes environnemne
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
APE
Sas
ge,
f
Www,sassenage.fr POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 20
octobre
2023
Le
Maire
La
Secrétaire
hs
Marie-Frédé
DI
RAFFAELE
Affichage
le
: 23
octobre
2023