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Compte-Rendu - cms rendu signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
07
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
31
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Michel
KUNDA
donne
pouvoir
à
Michel
VENDRA
- Mme
Roxane
GONSALEZ
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Vincent
POHER
donne
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
donne
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX Absent(s)
excusés
:
Absent(s) :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
28
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l’article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Francette
GIERCZAK
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
001
DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
MODIFICATION
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
VU
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations,
PRECISANT
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juin
2023
acte
la
mise
en
place
de
trois
commissions
municipales, CONSIDERANT
la
démission
de
Monsieur
Frank
SCHNEIDER
(groupe
S'unir
pour
Sassenage)
membre
de
la
commission
«
Aménagement
urbain
»,
et
la
nomination
de
Madame
Sophie
DOUTRELEAU
en
date
du
27
août
2024,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
MODIFIER
les
membres
des
commissions
municipales
selon
l'organisation
suivante :
> > > VVYY VV NY
Administration
générale
(Finances,
Affaires
juridiques,
Ressources
humaines,
État
civil,
Cimetières,
Informatique,
SIRD...)
Président
titulaire
: Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
Président
suppléant
: Jérôme
GIACHINO
Membres
:
Assunta
ROSIN-BEDIN,
M'Hamed
BENHAROUGA,
Gaëlle
NICOLAS,
Francette
GIERCZAK,
Roxane
GONSALEZ,
Rafaël
LABOISSIERE,
Christelle
AMBROGIO,
Vincent
POHER.
Vie
de
la
cité
(Scolaire,
Vie
associative,
Culture,
Sport,
Animation,
Social,
jeunesse...) Président
titulaire
: Marie-Frédérique
DI-RAFFAELE
Président
suppléant
: Amandine
AIMONE-CHENEVAY
Membres
: Christine
DURAND,
Hajera
TURKI,
André
SOLER,
Nathaly
TAVERNIER,
Thierry
MASNADA,
Mylène
GOURGAND,
Isabelle
DEFAY,
Pierre-Emmanuel
CHAUVET,
Géraldine
PALCOUX.
Aménagement
urbain
(Urbanisme,
Mobilités,
Bâtiments
publics,
Travaux,
Environnement,
cadre
de
vie,
Commerce
et
activité
économique,
Métropole...)
Président
titulaire
: Jean-Pierre
SERRAILLIER
Président
suppléant
: Hervé
MADINIER
Membres
: Jérôme
MERLE,
Sylvie
GENIN-LOMIER,
Nathalie
LEVRAT,
Jean-Philippe
VEAU,
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
Farid
BENZAKOUR,
Sophie
DOUTRELEAU,
Michel
KUNDA,
Annie
SUAU-BOURDIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
DE
MODIFIER
les
membres
des
commissions
municipales
selon
l’organisation
suivante
:
LA A4
Administration
générale
(Finances,
Affaires
juridiques,
Ressources
humaines,
État
civil,
Cimetières,
Informatique,
SIRD...)
Président
titulaire
: Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
Président
suppléant
: Jérôme
GIACHINO
Membres
: Assunta
ROSIN-BEDIN,
MHamed
BENHAROUGA,
Gaëlle
NICOLAS,
Francette
GIERCZAK,
Roxane
GONSALEZ,
Rafaël
LABOISSIERE,
Christelle
AMBROGIO,
Vincent
POHER.
Vie
de
la
cité
(Scolaire,
Vie
associative,
Culture,
Sport,
Animation,
Social,
jeunesse...) Président
titulaire
: Marie-Frédérique
DI-RAFFAELE
Président
suppléant
: Amandine
AIMONE-CHENEVAY >
Membres
:
Christine
DURAND,
Hajera
TURKI,
André
SOLER,
Nathaly
TAVERNIER,
Thierry
MASNADA,
Mylène
GOURGAND,
Isabelle
DEFAY,
Pierre-
Emmanuel
CHAUVET,
Géraldine
PALCOUX.
e
Aménagement
urbain
(Urbanisme,
Mobilités,
Bâtiments
publics,
Travaux,
Environnement,
cadre
de
vie,
Commerce
et
activité
économique,
Métropole...)
Président
titulaire
: Jean-Pierre
SERRAILLIER
Président
suppléant
: Hervé
MADINIER
Membres
:
Jérôme
MERLE,
Sylvie
GENIN-LOMIER,
Nathalie
LEVRAT,
Jean-
Philippe
VEAU,
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
Farid
BENZAKOUR,
Sophie
DOUTRELEAU,
Michel
KUNDA,
Annie
SUAU-BOURDIS.
VVYVY
002
DSG
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
DE
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
Jérôme
MERLE,
VU
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
Grenoble-Alpes
Métropole
doit
produire
un
bilan
d'activité
de
l'année
écoulée, CONSIDERANT
que
ce
rapport
d'activité
est
l’occasion
de
présenter
un
panorama
synthétique
de
l’action
de
Grenoble-Alpes
Métropole
avec
un
focus
sur
plusieurs
initiatives
et
temps
forts,
PRECISE
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2023
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
annexé
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2023
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
003
DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
AU
SIRD
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
M'Hamed
BENHAROUGA,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
prévues
à
son
article
L.
2121-29 ;
VU
la
délibération
du
SIRD
en
date
du
30
novembre
2023
portant
sur
la
modification
des statuts
du
SIRD ;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
SIRD
en
date
du
23
janvier
2024
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
de
la Ville
de
Sassenage
en
date
du
30
octobre
2024
;
RAPPELLE
que
le
transfert
au
SIRD
(syndicat
intercommunal
de
la
rive
gauche
du
Drac)
des
compétences
Construction,
maintenance
et
fonctionnement
des
gymnases
et
équipements
sportifs
liés
aux
lycées
et
aux
collèges
du
territoire
a
été
réalisé
à
titre
partiel.
En
effet,
seul
un
certain
nombre
de
gymnases
ou
équipements
sportifs
liés
aux
lycées
et
aux
collèges
ont
été
transférés
au
SIRD
; les
communes
adhérentes
ayant
conservé
la
propriété,
la
gestion
et
l'entretien
des
autres
équipements.
La
Ville
de
Sassenage
compte
plusieurs
équipements
sportifs
:
o
Le
gymnase
Alexandre
Fleming
Le
gymnase
des
Pies
La
halle
des
sports
Jeannie
Longo
Le
complexe
sportif
Paul
Vieux-Melchior
Quatre
courts
de
tennis
o
Une
piscine
Parmi
ces
équipements,
seul
le
gymnase
Alexandre
Fleming
a
été
transféré
au
SIRD.
Tous
les
autres
équipements
ont
été
maintenus
en
gestion
communale.
O ©O © O
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
de
service
doit
être
utilisée
dans
ce
cas
de
transfert
partiel. Les
services
qui
exercent
la
compétence
transférée
avec
une
quotité
inférieure
à
100
%,
sont
concernés
par
la
mise
à
disposition
de
service.
Cette
mise
à
disposition
porte
sur
les
missions
d'entretien,
de
maintenance
et
de
gestion
des
utilisateurs,
les
frais
de
fonctionnement
de
l'équipement
(contrats
de
maintenance
obligatoires...),
les
travaux
de
maintenance
(réparations)
par
des
entreprises
ou
en
régie,
les
locations
nécessaires
de
mobiliers
roulants,
les
fluides,
les
achats
de
fournitures
et
petits
équipements.
Cette
mise
à
disposition
doit
être
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
entre
le
SIRD
et
la
Ville
de
Sassenage
pour
en
fixer
les
modalités
fonctionnelles
et
financières
; convention
au
titre
de
laquelle
la
Ville
percevra
une
recette
prévisionnelle
de
79
400
€
pour
2024.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
au
SIRD
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
sa
mise
en
œuvre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
au
SIRD
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
sa
mise
en
œuvre. 004
DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2025
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
son
article
L
2121-29
;
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
promulguée
le
6
août
2015
dite
loi
Macron
;
VU
l'article
L.3132-25-4
du
code
du
travail
définissant
les
conditions
d'acceptation
par
les
salariés
à
travailler
le
dimanche ;
VU
l'article
L.3132-26
et
suivants
du
code
du
travail
;
CONSIDERANT
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an;
CONSIDERANT
que
si
le
seuil
n'excède
pas
5
dimanches
par
an,
la
liste
des
dates
retenues
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
et
ce
après
avis
du
Conseil
Municipal ; CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
dérogation
au
repos
dominical,
le
principe
du
volontariat
pour
les
salariés
demeure
;
CONSIDERANT
que
les
contreparties
sont
fixées
par
la
loi,
et
notamment
par
l'article
L.
3132-27
du
Code
du
Travail
en
ce
qui
concerne
le
doublement
du
salaire
et
le
repos
compensateur
;
CONSIDERANT
que
pour
les
commerces
de
détail
alimentaires
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux,
à
l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
trois
;
CONSIDERANT
que,
au
vu
des
spécificités
du
commerce
de
détail
et
des
concessions
automobiles
existant
sur
le
territoire
de
Sassenage,
il est
envisagé
de
retenir
5
dimanches
au
titre
de
l’année
2025
;
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
pertinent
de
déroger
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
lors
la
période
festive
de
fin
d'année
susceptible
de
générer
des
flux
de
clientèle
locale
ou
extérieure
plus
importants
;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
code
du
travail,
il
est
ainsi
proposé
de
soumettre
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
la
liste
des
5
dimanches
proposés,
à
savoir
pour
les
concessions
automobiles,
les
19
janvier,
16
mars,
15 juin,
14
septembre
et
12
octobre
2028
et
pour
les
commerces
de
détail
le
30
novembre
et
les
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
pour
les
concessions
automobiles,
les
19
janvier,
16
mars,
15
juin,
14
septembre
et
12
octobre
2025
et
pour
les
commerces
de
détail
le
30
novembre
et
les
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
dominicale
pour
les
concessions
automobiles,
les
19
janvier,
16
mars,
15
juin,
14
septembre
et
12
octobre
2025
et
pour
les
commerces
de
détail
le
30
novembre
et
les
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
005
DGS
- FCPS
- COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
SERVICES
D’ASSURANCE
RELATIF
À
LA
GARANTIE
DOMMAGES
AUX
BIENS
SUITE
1ÈRE
CONSULTATION
INFRUCTUEUSE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.1414-2
en
vertu
duquel
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
HT
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
sont
attribués
par
la
Commission
d'appel
d'offres
et
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9 juin
2023
fixant
à
500
000
€
HT
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage
pour
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
prestations
de
services, VU
la
procédure
initiale
d'appel
d'offres
ouvert
européen
ayant
fait
l'objet
des
avis
publiés
le
27
octobre
2023
dans
les
affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné,
le
21
octobre
2023
au
BOAMP
avis
N°
23-147128,
le
24
octobre
2023
au
JOUE
avis
N°
2023/S205-644257
et
sur
la
plateforme
du
profil
d'acheteur
www.marches-publics.info,
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
21
novembre
2023
à
12
heures,
VU
la
décision
de
la
Commission
d'appels
d'offres
de
la
Commune
de
Sassenage
en
date
du
04
décembre
2023
déclarant
infructueux
le
«
Lot
1 assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
faute
d'offre,
VU
la
décision
prise
par
la
même
Commission
d'appels
d'offres
en
date
du
04
décembre
2023
de
relancer
la
consultation
pour
ce
lot
infructueux
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
application
de
l’article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique
(CCP), VU
l’article
R2121-6
du
code
de
la
commande
publique
en
vertu
duquel
la
valeur
estimée
du
besoin
est
déterminée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
quels
que
soient
le
nombre
d'opérateurs
économiques
auquel
il est
fait
appel
et
le
nombre
de
marchés
à
passer, en
prenant
en
compte
la
valeur
totale
des
fournitures
ou
des
services
qui
peuvent
être
considérés
comme
homogènes
soit
en
raison
de
leurs
caractéristiques
propres,
soit
parce
qu'ils
constituent
une
unité
fonctionnelle,
CONSIDERANT
qu'après
plusieurs
consultations
menées
au
cours
de
l’année
2024
auprès
de
différents
assureurs
susceptibles
d'assurer
la
collectivité
sur
la
garantie
dommages
aux
biens,
seule
la
société
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
a
finalement
accepté
de
remettre
une
offre
en
date
du
23
août
2024
avec
effet
au
1° janvier
2025,
CONSIDERANT
que
la
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
ci-dessus
fait
suite
à
une
première
consultation
plus
globale
lancée
pour
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
d'assurance
de
la
collectivité
constituant
un
ensemble
de
prestations
homogènes
au
sens
de
l’article
R2121-6
du
CCP,
première
consultation
ayant
conduit
à
l'infructuosité
du
«
Lot
1 assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»,
CONSIDERANT
que
ladite
consultation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
«
Lot
1
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
doit
être
analysée
comme
faisant
partie
de
la
même
opération
de
commande
publique
que
la
consultation
initiale
lancée
en
2023,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
la
procédure,
qui
place
le
marché
hors
du
champ
de
compétence
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
et
des
montants
en
jeu,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
afin
de
décider
de
l'attribution
du
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
à
passer,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'ATTRIBUER
le
marché
relatif
au
«
Lot
1 assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
à
la
société
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
selon
les
termes
de
l'offre
jointe
en
annexe,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
révisable
de
52
185,28
€
TTC
et
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
1° janvier
2025.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
«
Lot
1
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
tout
document
s'y
rapportant
avec
la
société
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’'ATTRIBUER
le
marché
relatif
au
«
Lot
1
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
à
la
société
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
selon
les
termes
de
l'offre
jointe
en
annexe,
pour
un
montant
de
prime
annuelle
révisable
de
52
185,28
€
TTC
et
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
«Lot
1
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
et
tout
document
s’y
rapportant
avec
la
société
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE.
006
DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPÉRY
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
ATESS André
SOLER,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
principal
2024
de
la
Ville,
CONSIDERANT
les
coûts
supportés
par
l'association
ATESS
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
Fête
du
vélo
»
le
dimanche
29
septembre
(coûts
de
communication,
achat
de
banderoles,
matériels.….),
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité,
DE
DECIDER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
450
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité,
DE
DECIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
450
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2024
de
la
Ville
de
Sassenage,
007
AUDD
- DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- CONTRACTUALISATION
AVEC
ALCOME
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
DEMARCHE
D’AMELIORATION
DE
LA
PROPRETE
DES
ESPACES
PUBLICS Sylvie
GENIN
LOMIER,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
L2122-21
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
541-3,
L.
541-10
et
L.
541-10-1
VU
la
loi
relative
à
la
lutte
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
du
10
février
2020 ; VU
l'arrêté
du
28
juillet
2021
portant
agrément
d'un
éco-organisme
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
produits
du
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
du
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L.
541-10-1
du
Code
de
l'environnement ;
EXPLIQUE
qu'Alcome
est
un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics
en
2021
sur
la
filière
à
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
sur
les
produits
du
tabac.
Sa
mission
est
de
réduire
la
présence
des
mégots
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Instaurée
dans
le
cadre
de
la
directive
européenne
«
plastique
»
et
de
la
loi
économie
circulaire
de
2020,
il
s’agit
de
la
première
filière
REP
qui
combine
des
enjeux
de
salubrité
publique
et
environnementaux
en
France.
A
ce
titre,
il
assure
auprès
de
l'État
les
obligations
des
fabricants
de
tabac
concernant
la
fin
de
vie
de
leurs
produits.
Sa
mission
est
la
réduction
de
40
%
des
mégots
dans
l'espace
public
d'ici
à
2027.
En
France,
ce
sont
en
effet
7,7
milliards
de
mégots
qui
sont
mal
jetés
tous
les
ans.
Le
but
de
l’'éco-organisme
est
de
réduire
ce
chiffre
à
3
milliards ;
EXPOSE
qu'Alcome
accompagne
les
collectivités
dans
leur
démarche
d'amélioration
de
la
propreté
des
espaces
publics,
par
le
nettoiement
et
l'évacuation
des
mégots
jetés
au
sol.
L'objectif
est
de
réduire
au
maximum
le
nombre
de
mégots
rejoignant
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
qui
ne
peuvent
être
récupérés
par
la
suite,
ces
déchets
étant
évacués
dans
les
mers
ou
cours
d’eau,
participant
à
la
pollution
des
espaces
naturels,
PRECISE
que
la
Commune
de
Sassenage
peut
prétendre
à :
-
Une
aide
financière
annuelle
au
titre
du
nettoiement,
calculée
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type.
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
au
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation
;
-
Une
aide
financière
pour
l'achat
de
cendriers
et d’éteignoirs
;
-
La
distribution
de
cendriers
de
poche
(50
par
tranche
de
1
000
habitants
soit
environ
550
cendriers)
;
-
L’enlèvement
gratuit
des
mégots
par
unité
de
100
kg
collectés
par
la
collectivité.
Pour
cela,
la
Commune
doit
contractualiser
avec
Alcome
en
suivant
les
étapes
suivantes
:
-
L'inscription
en
ligne
sur
le
portail
d'Alcome
;
-
La
prise
d'une
délibération
par
le
Conseil
Municipal
;
-
La
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
contrat
d'engagement ;
-
Le
remplissage
des
annexes
intervenant
après
la
signature
du
contrat
(état
des
lieux
des
«
hotspots
»
et
des
dispositifs
existants
sur
le
territoire,
plan
de
communication,
organisation
du
service
en
charge
de
la
propreté
urbaine...)
; En
année
N+1,
la
collectivité
adresse
un
bilan
annuel
à
Alcome,
en
listant
les
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
mégots.
Après
vérification
dudit
bilan,
Alcome
procède
à
l'envoi
du
soutien
financier.
La
durée
du
contrat
avec
Alcome
court
jusqu'en
2027,
année
correspondant
à
la
fin
de
l'agrément
d'Alcome.
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés ;
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
s'inscrire
dans
une
démarche
éco-responsable
faisant
écho
à
l'axe
prioritaire
de
préservation
du
cadre
de
vie
poursuivi
par
la
Commune ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
salubrité
publique
sur
l'intégralité
de
la
Ville ; CONSIDERANT
l'opportunité
d'engager
un
plan
d'action
pour
lutter
contre
l'abandon
des
mégots
jetés
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la
signature
du
contrat
d'engagement
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
Alcome
pour
la
durée
de
l'agrément
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
signature
du
contrat
d'engagement
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
Alcome
pour
la
durée
de
l’agrément ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent. 008
AUDD
- URBANISME
- APPROBATION
DU
GUIDE
DE
RECOMMANDATIONS
DES
FAÇADES
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
approuvé
par
le
Conseil
Métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
notamment
le
principe
de
l’établissement
d’un
guide
de
recommandations
des
façades,
VU
le
projet
du
guide
de
recommandations
des
façades
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021,
la
Ville
de
Sassenage
a
approuvé
le
principe
de
l'établissement
d'un
guide
de
recommandations
des
façades,
et
a
sollicité
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de l'Environnement
(CAUE)
en
accompagnement
en
vue
du
lancement
d’une
consultation
pour
désigner
un
bureau
d'étude
à
cet
effet,
CONSIDERANT
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
un
bureau
d'étude,
composé
d'une
coloriste
(Comm'une
Couleur),
d'une
architecte-urbaniste
(Loup-Menigoz),
et
d'une
graphiste
(CHAPKA),
a
été
retenu,
CONSIDERANT
que
des
réunions
d'étape
ont
été
organisées
pendant
l'étude
en
présence
d'une
commission
réunissant
notamment
des
élus,
des
personnes
sensibilisées
aux
questions
du
patrimoine,
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Isère
(UDAP),
le
Département
et
le
CAUE
(en
accompagnement),
INFORME
en
synthèse
que
l'étude
s'est
déroulée
en
trois
temps
:
-
La
phase
1
a
permis
de
dresser
un
état
des
lieux
de
l'existant
(diagnostic).
Le
travail
a
consisté
à
analyser
la
structure
urbaine
afin
d'identifier
les
grandes
typologies
constitutives
du
bâti
communal,
et
à
procéder
à
une
analyse
architecturale
et
chromatique
pour
chaque
typologie.
L'approche
architecturale
et
chromatique
a
porté
sur
les
couleurs
de
toitures,
des
fonds
de
façades,
des
menuiseries
(volets
et
portes
peints)
mais
également,
pour
le
Bourg,
sur
les
encadrements,
les
ferronneries,
les
grilles
de
fenêtres,
les
soubassements,
les
portes
en
bois
ouvragées
ainsi
que
les
devantures.
-
La
phase
2
a
été
relative
à
l'élaboration
du
guide
de
recommandations
des
façades.
Le
guide
présente
ainsi
les
différentes
typologies
(bâtis
du
centre
Bourg,
collectifs
et
pavillons),
les
éléments
de
diagnostics,
puis
les
palettes
règlementaires
(prescriptions)
sous
forme
de
nuanciers
applicables
aux
toitures,
fonds
de
façades
et
menuiseries.
Pour
le
centre
Bourg,
des
palettes
restreintes
ont
été
retenues
pour
les
encadrements
et
les
ferronneries,
avec
des
prescriptions
particulières
pour
les
soubassements,
les
portes
en
bois
ouvragées,
et
les
devantures.
-
La
phase
3
a
notamment
porté
sur
la
mise
en
forme
graphique
du
guide
de
recommandations
et
de
la
pochette
qui
seront
mis
à
disposition
du
public,
CONSIDERANT
que
ce
guide
est
un
outil
précieux
pour
la
Commune,
soucieuse
de
préserver
son
cadre
de
vie
et
la
qualité
de
son
patrimoine
bâti,
CONSIDERANT
qu'il
permet
de
garantir
une
intégration
harmonieuse
des
éléments
du
cadre
bâti
dans
son
environnement,
et
participant
ainsi
à
l'embellissement
du
cadre
de
vie
de
chacun, CONSIDERANT
qu'il
est
également
un
outil
d'accompagnement
très
utile
à
destination
des
habitants,
et
permettra
d'établir
un
dialogue
constructif
dans
le
choix
de
la
coloration,
et
ce
en
cohérence
avec
le
paysage
et
l'environnement,
CONSIDERANT
que
ce
dernier
s’appliquera
aux
autorisations
d'urbanisme
dans
la
mesure
où
les
règlements
des
zones
du
PLUi
précisent
que
les
couleurs
des
façades,
des
ouvertures,
des
menuiseries,
des
occultations,
et
des
toitures
doivent
être
choisies
en
référence
au
nuancier
communal
lorsqu'il
existe,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
le
guide
de
recommandations
des
façades
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: D’'APPROUVER
le
guide
de
recommandations
des
façades,
D’'INDIQUER
que
ce
guide
de
recommandations
des
façades
sera
utilisé
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
guide
de
recommandations
des
façades,
D’INDIQUER
que
ce
guide
de
recommandations
des
façades
sera
utilisé
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
La
Secrétaire
Le
Maire
Francette
GIERCZAK
Michel
VENDR
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
8
novembre
2024
Affichage
le
: 12
novembre
2024