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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Famille, Budget, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
trois,
le
deux
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
25
janvier
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
COIGNÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
M.
Jérôme
BOETTI
D!
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
—
M.
André
SOLER
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hajera
TURKI
pouvoir
à
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
pouvoir
à
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Christian
COIGNÉ
-
Mme
Isabelle
DEFAY
pouvoir
à
Marie-Laure
MAYOUD.
Absent(s)
: M.
Benjamin
TORELLI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
28
Nombre
de
votants
:
32
Conformément
à
l’article‘L.2125:14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jérôme
MERLE
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
suite
aux
remarques
émises
et
aux
rectifications
qui
seront
apportées.
1/
DGS
- (SPL)
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
LA
GRANDE
RÉGION
GRENOBLOISE
:DESIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
DE
SASSENAGE
Christian
COIGNÉ,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1531-1
;
VU
le
code
de
commerce,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes ;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
8
février
2019
actant
la
création
du
Service
Public
métropolitain
de
l'Efficacité
Energétique
(SPEE)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
27
septembre
2019
posant
le
principe
de
constitution
d'une
SPL
et
d'évolution
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
;
VU
la
délibération
du
16
décembre
2019,
approuvant
la
création
de
la
SPL
« Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande
Région
Grenobloise
», CONSIDERANT
le
retrait
de
la
délégation
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DESIGNER
Monsieur
Jérôme
MERLE
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Sassenage
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaire,
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC.
DE
VOTER
à
main
levée
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés DECIDE, DE
VOTER
à
main
levée
cette
délibération ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M
André
SOLER.
+ ONZE
ABSTENTION(S),
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
- M.
Rafael
LABOISSIERE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, DE
DESIGNER
Monsieur
Jérôme
MERLE
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Sassenage
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaire,
et
à
l’assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC. Monsieur
TORELLI
arrive
à
19h40
Madame
DURAND
et
Madame
NICOLAS
arrivent
à
19h45
Etaient
présents
:
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-
Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
André
SOLER
-
M
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hajera
TURKI
pouvoir
à
Jérôme
MERLE
-
Mme
Isabelle
DEFAY
pouvoir
à
Marie-Laure
MAYOUD.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
31
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jérôme
MERLE
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
2/
DGS
- FCPS
- AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UN
REFINANCEMENT
DE
PRET
AVEC
LA
SFIL
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l’article
L.2122-22
alinéa
3,
du
CGCT ;
VU
l'offre
de
refinancement
de
la SFIL
RAPPEL
que
pour
refinancer
le
contrat
de
prêt
avec
la
caisse
française
de
financement
local,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
global
de
10
547
983,97
euros :
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Prêteur
: CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Emprunteur
: COMMUNE
DE
SASSENAGE
Score
Gissler
: 1À
Montant
du
contrat
de
Prêt
:
140
547
983,
97
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
:
19
ans
et
10mois
Objet
du
contrat
de
prêt
: À
hauteur
de
10
547
983,97
EUR,
refinancer,
en
date
du
01/03/2023,
le
contrat
de
prêt
ci-dessous :
Numéro
du
contrat
de
Numéro
de
prêt
Score
Gissler
Capital
refinancé
prêt
refinancé
MPH273153EUR
001
Hors
Charte
3 379
004,47
EUR
3 379
004,47
EUR
Dont
indemnité
compensatrice
Numéro
du
contrat
de
indemnité
dérogatoire
maximale
intégrée
intérêts
courus
non
prêt
refinancé
compensatrice
dans
le
capital
du
contrat
de
échus
dérogatoire
maximale
prêt
totale
due
de
refinancement
MPH273153EUR001
6
968
979,50
EUR
7
168
979,50
EUR
18
584,52
EUR
Total
dû
à
régler
18
584,52
EUR
le 01/03/2023
Lo Le
montant
total
refinancé
est
de
10
547
983,97
EUR.
Par
dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°MPH273153EUR001,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés
d'un
commun
accord
entre
le
préteur
et
l'emprunteur
au
taux
annuel
de
3,30
%.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
du
contrat
de
prêt
refinancé
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
du
01/03/2022
au
01/01/2043
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:10
547
983,97
EUR
Versement
des
fonds
:10
547
983,97
EUR
réputés
versés
automatiquement
le
01/03/2023
Taux
d'intérêt
annuel
:Taux
fixe
de
3,50
%
maximum
Base
de
calcul
des
intérêts
:Mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Échéances
d'amortissement
_:Périodicité
annuelle
et
d'intérêts
Mode
d'amortissement
:
Échéances
constantes Remboursement
anticipé
:
Autorisé
pour
le
montant
total
du
capital
restant
dû
moyennant
un
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Article
2
:
Étendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
ci-dessus,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local,
l'offre
de
prêt
ci-dessus
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
de
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
et
des
conditions
générales
version
CG-CAFFIL-2022-14
y
attachées
et
après
en
avoir
délibéré,
A
la
demande
du
tiers
des
élus
présents
de
voter
à
bulletin
secret
;
DECIDE, DE
VOTER
à
bulletin
secret
à
la
demande
de
12
élus. Le
Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
: Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
et
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
vote :
- nombre
de
votants
: 33
- nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
par
le bureau
: 0
- nombre
de
suffrage
exprimés
: 33
Pour
: 21
Contre
: 12
- majorité
absolue
: 17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, * par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
* DOUZE
voix
CONTRE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local,
l'offre
de
prêt
ci-dessus
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
de
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
et
des
conditions
générales
version
CG-
CAFFIL-2022-14
y
attachées
et
après
en
avoir
délibéré.
3/
DGS
—
FCPS
-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
POUR
L'ANNÉE
2023
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1
instituant
un
débat
d'orientation
budgétaire
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{NOTRE),
et
notamment
son
article
107 ;
VU
la
circulaire
NOR
INT
B
93
00052
C
du
24
juin
1993
précisant
que
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
retracée
dans
une
délibération
distincte
de
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
que
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
et
que
ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
;
CONSIDERANT
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
a
pour
objet
de
donner
aux
conseillers
municipaux
les
informations
nécessaires
pour
qu'ils
soient
à
même
d'exercer
leur
pouvoir
de
décision
à
l'occasion
du
vote
du
budget
: PRECISE
que
ce
débat
vise
à
présenter
les
orientations
générales
autour
desquelles
s'organiseront
le
budget
primitif
principal
2023
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
et
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
fonctionnement
;
EXPOSE
les
orientations
budgétaires
générales
de
la
Ville
de
Sassenage,
tirées
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2023,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
leur
convocation
à
la
réunion
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023.
4!
DGS
- FCPS
- AVANCE
SUR
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
AU
CCAS
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
CONSIDERANT
le
besoin
du
CCAS
en
matière
de
subvention
de
fonctionnement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
CCAS,
afin
de
lui
permettre
de
pérenniser
ses
actions
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
pour
2023
d'un
montant
de
100
000
€,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
sur
le
compte
budgétaire
suivant
:
gestionnaire
ADMG/chapitre
65/
compte
657362/fonction
520/destination
CCAS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'AUTORISER
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement
pour
2023
d’un
montant
de
100
000
€,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023.
6 La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
sur
le
compte
budgétaire
suivant
:
gestionnaire
ADMG/chapitre
65/
compte
657362/fonction
520/destination
CCAS
5/
DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISÈRE
POUR
LE
CONTRÔLE
DES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
délibération
du
13
octobre
2022
autorisant
le
conseil
d'administration
du
CDG38
à
mettre
en
place
des
modalités
de
conventionnement
avec
notamment,
une
tarification
des
prestations
ne
rentrant
pas
dans
ses
missions
obligatoires,
VU
le
projet
de
convention
adressé
par
le
CDG
38,
CONSIDERANT
la
liste
des
prestations
et
leurs
tarifications
pour
lesquelles
la
collectivité
peut
solliciter
l'intervention
du
CDG38,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
s'engage
à
adresser
les
demandes
d'études
de
dossiers
de
liquidation
dans
un
délai
raisonnable
qui
ne
peut
être
inférieur
à
6
mois
avant
la
date
de
radiation
des
cadres.
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
assure
une
mission
de
contrôle,
d'aide
et
de
conseil
à
la
collectivité
qui
reste
dans
le
cadre
de
ses
prérogatives
légales
totalement
responsable
de
la
situation
administrative
de
ses
personnels.
CONSIDERANT
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
011.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la
poursuite
de
cette
prestation
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
telle
que
proposée
par
le
CDG38.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'APPROUVER
la
poursuite
de
cette
prestation
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
telle
que
proposée
par
le
CDG38.
6/
DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, CONSIDERANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ci-
dessous, CONSIDERANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Filière
Emploi
et
grade
actuels
à
Emploi
et
grade
à
créer
Date
d'effet
supprimer
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
Technicien
sur
le
projet
de
magasin
municipal
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY. M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Benjamin
TORELLI.
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
création
et
de
gestion
du |
1°
avril
2023 71
DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATIONS
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DES
CHANTIERS
JEUNES
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment,
son
article
3,
précisant
la
possibilité
de
recrutements
temporaires
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
spécifique
;
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
participer
à
l'insertion
professionnelle
de
jeunes
sassenageois
;
CONSIDERANT
les
besoins
recensés
qui
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
chantiers
-
jeunes
en
période
de
vacances
scolaires,
pour
l'année
2023
:
INDIQUE
la
nécessité
de
créer,
ponctuellement,
32
postes
à
temps
non
complet
(20h
semaine)
d’adjoint
technique
territorial,
1°
échelon,
durant
les
vacances
scolaires
de
l'année
2023. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
8/
DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATIONS
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
D’AGENTS
CONTRACTUELS
ET
LEUR
RÉMUNÉRATION
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment,
son
article
3,
précisant
la
possibilité
de
recrutements
temporaires
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
spécifique
;
9 VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
les
besoins
de
renfort
ponctuels
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires,
pour
l’année
2023
;
INDIQUE
la
nécessité
de
créer,
ponctuellement,
les
postes
budgétaires
suivants
:
SERVICE
|
MISSION
NOMBRE
PERIODE
GRADE
DE
ECHELON
et
temps
de
travail
DE
REFERENCE
et
VACANCES
INDICE
SCOLAIRES
BRUT
Printemps
Jeunesse
|
Animation
|
20
Eté
Adjoint
d'animation
Le
à
temps
complet
Automne
échelon,
IB
Hiver
354
Printemps
Multi-
Animation
|
30
Eté
Vacataire
Forfait
de
sports
à
temps
complet
Automne
vacation
Hiver
Muiti-
entretien
5
à
temps
complet
|
Printemps
Adjoint
Technique
1°
sports
Eté
échelon,
IB
354
Printemps
Enfance
Animation
Eté
Vacataire
Forfait
ou
Automne
vacation
entretien
50
Hiver
à
temps
complet
Eté
Piscine
Agent
de
Adjoint
technique
4<
caisse
ou
|
7
à
temps
complet
échelon,
IB
Entretien
354 1
Surveillant
|
4
à
temps
complet
|
Eté
Adjoint
d'animation
échelon,
IB
Piscine
de
354
baignade
Piscine
Maître
3
à
temps
complet
|
Eté
Educateur
territorial
|
10m
nageur
des
APS
échelon
IB
513
Cuves
de
|
Guide
8
à
temps
complet
|
Eté
Adjoint
d'animation
1
Sassenage
échelon,
IB
354
10 PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
3/
DEF
- PETITE
ENFANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ISÈRE
-—
APPEL
À
PROJET
RESEAU
D’ECOUTE,
D’APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS
EN
ISÈRE
(REAAP)
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
que
les
différents
établissements
éducatifs
de
la
Ville
(Multi-accueil,
Relais
Petite
Enfance,
Périscolaire,
Centre
de
loisirs)
accompagnent
au
quotidien
de
nombreuses
familles,
et
peuvent
jouer
un
rôle
de
soutien
à
la
parentalité
:
CONSIDERANT
la
possibilité
d'obtenir
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Isère
une
aide
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
soutien
à
la
parentalité,
sous
réserve
de
la
constitution
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
;
PRECISANT
que
cette
aide
vise
à
soutenir
des
projets
d'accompagnement
des
parents
offrant
une
diversification
des
modalités
et
des
formats
d'intervention
en
direction
des
parents,
et
le
développement
d'offres
innovantes
adaptées
à
leurs
nouveaux
besoins
:
MENTIONNE
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
participe
à
hauteur
de
80%
maximum
des
dépenses
éligibles
;
SOULIGNE
que
le
document
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
sollicitant
cette
aide
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
est
l'un
des
éléments
importants
de
ce
dossier ; PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
llsère, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
10/
DEF
- RELAIS
PETITE
ENFANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
POUR
2023
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
CONSIDERANT
la
possibilité
d'obtenir
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
aide
forfaitaire
annuelle
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sous
réserve
de
la
constitution
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
;
PRECISE
que
cette
aide
participe
à
la
mise
en
place
d'actions
d'informations
et
de
soutiens
envers
les
assistants
maternels
et
les
familles
;
MENTIONNE
que
le
montant
de
cette
subvention
pour
l'année
2023
est
fixé
à
1525
euros
pour
un
équivalent
temps
plein
d'animateur
;
CONSIDERANT
que
le
document
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
sollicitant
cette
aide
auprès
du
Département
de
l'Isère
est
un
des
éléments
importants
de
ce
dossier
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
l'Isère
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
SOLLICITER
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
l'Isère
; D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 03
février
2023
Le
Secrétaire
Affichage
le
: 7 février
2023