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Arrêté - PA 2024 318 Reglementation temporaire de la circulation Chemin Departemental 20
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 318 Reglementation temporaire de la circulation Chemin Departemental 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemDoigz
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 218
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Fe 2 6 AVR. 2024 Mis en ligne le :
2 6 AVR. 2024 Travaux : Aiguillage sur trottoir pour Orange
Lieu : Chemin départemental 20
Durée: du 6 au 20 maï 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la DICT n° 202402206188D ;
Considérant la demande, en date du 22 avril 2024 de la société CIRCET, 1800 avenue Paul Julien à 13100 LE THOLONET, sollicitant un arrêté de police de la circulation pour effectuer des travaux d’aiguillage sur trottoir pour Orange, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de travaux d'aiguillage sur trottoir pour Orange, la société CIRCET est autorisée à procéder à un rétrécissement de chaussée sur le CD 20 (plan en annexe), La circulation sera maintenue en sens alterné et régulée par des feux tricolores de préférence ou des agents munis de panneaux K10, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit,
Article 2
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée.
Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires ainsique l'affichage du présent arrêté serontmis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 4
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travauxouinstallations,etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté,
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieurle Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale, -__ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, - __ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, -__ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des espaces publics,
Mobilité, Voirie et Pwpreté
À
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mwwvitrolles13.fr Vitrolle vivre ensemoIe
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A Vitrolle
vivre ensemble
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maïtre d'Œuvre, en grave
traitée ou non et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le com pactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
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