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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200353)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
€. VOLANT LU
‘di ANNEE 025-242504355-D_2026 091-DE
AGEDI dl Eh + 04
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 31
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 2
Pouvoir(s): 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par JACQUOT
Jean-Pascal
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_091 Lancement du pacte financier et fiscal communautaire | Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D 2026 091-DE
AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau du Russey ;
Considérant que le renouvellement du Conseil communautaire constitue une étape propice à la
définition d'un cadre financier et fiscal partagé pour le mandat ;
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes du Plateau du Russey souhaite
engager l'élaboration d’un pacte financier et fiscal communautaire.
Cette démarche doit permettre de partager un diagnostic financier et fiscal entre la Communauté de communes et ses communes membres, d'identifier les marges de manœuvre disponibles, de
clarifier les équilibres entre les compétences exercées, les projets à conduire et les ressources
mobilisables.
Le pacte financier et fiscal a également vocation à accompagner la mise en œuvre du projet de territoire communautaire, en assurant la cohérence entre les ambitions politiques du mandat, les
capacités financières de la CCPR et les relations financières avec les communes membres.
Il pourra notamment porter sur l'analyse de la situation financière de la Communauté de communes
et des communes, les perspectives d'investissement, les modalités de financement des projets structurants, les solidarités territoriales, les outils de mutualisation et les équilibres fiscaux à
construire pour la durée du mandat.
Madame la Présidente précise que cette démarche sera conduite en lien avec les élus
communautaires, les communes membres et les partenaires concernés. Elle pourra s'appuyer sur une ingénierie externe afin d'accompagner le diagnostic, l'animation des échanges et la formalisation
des orientations proposées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
e Approuve le lancement de la démarche d'élaboration du pacte financier et fiscal
communautaire ;
°< Autorise Madame la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, à mobiliser les partenaires concernés, à solliciter tout accompagnement
technique ou financier utile, et à signer tout document nécessaire à son lancement.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D_2026 091-DE
AGEDI
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le : /3/05(2€