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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2170533)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
mercredi 08 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 02 avril 2026, de Monsieur Gilles ROBERT, Président.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 32
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 3
Pouvoir(s) : 1
Supplé.e.s. : 2
Sont présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BRISEBARD Marie-Hélène, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, FEUVRIER Eric, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont excusé.e.s: BIZE Sylvie suppléée par BRISEBARD Marie-Hélène, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont absent.es: VUILLEMIN Jean-Luc
Pouvoir.s: EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur CELEBI Cihan, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu’il (elle) a acceptées.
Délibération n° :
D_2026_023
OBJET :
Attribution dune subvention exceptionnelle à la Philharmonique du Russey
Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets d’intérêt général à rayonnement communautaire, la CCPR accompagne l’école intercommunale de musique portée par la Philharmonique du Russey.
En 2024, elle accueillait 59 élèves issus de l’ensemble des 17 communes du territoire et développait également des partenariats avec d’autres acteurs éducatifs, culturels et artistiques.
Pour 2025, une subvention de 16 145 € avait été arrêtée, comprenant 2 500 € de subvention exceptionnelle dans le cadre des 160 ans de l’Harmonie et 13 645 € de subvention de fonctionnement.
En raison d’une erreur matérielle de l’association dans le calcul de la subvention 2025, il a été omis 1/12 des salaires des enseignants, ce qui place la structure en difficulté avec un déficit et l’incapacité de verser les salaires au mois de mai.
Il est donc proposé d’attribuer un complément de subvention de 3 519,22 € et de formaliser cette régularisation par la signature d’un avenant à la convention 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Attribue à la Philharmonique du Russey une subvention complémentaire exceptionnelle d’un
montant de 3 519,22 euros.
Résultat du vote: Pour :32, Contre : 0, Abstention : 1
Guillaume CAMENSULI Pour Elise CELEBI Pour Cihan CELEBI Pour Eric CLEMENCE Pour Miriam FEUVRIER Pour Eric FEUVRIER Pour Valentin GAUTHEY Pour Charles GELION Pour Sandrine HARRY Pour Grégory MAUGAIN Pour Valérie LIGIER Pour Patrice MOUGIN Pour Nicolas MILLESSE Pour Bernard PARRENIN Pour André PERROT Pour Dominique RONDOT Pour Edith PONCET Pour Hervé VIENNET Pour Céline ROGNON Pour Valérie EL NIESS Pour Christian PERSONENI Pour Didier BARTHOD Pour Anne BAULARD Abstention Madeleine ARNOUX Pour Dimitri COULOUVRAT Pour Alain CHAPOTTE Pour Charlène CERUTTI Pour Annabelle FEUVRIER Pour Corinne PARATTE Pour Valérie PAGNOT Pour Roland PERROT Pour Damien VIVOT Pour Marie-Hélène BRISEBARD Pour
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 13/04/2026.