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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2170520)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 08 avril 2026
mercredi 08 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 02 avril 2026, de Monsieur Gilles ROBERT, Président.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 32
Ayant pris par au vote : 33
Absent.s Excusé.s : 3
Pouvoir(s) : 1
Supplé.e.s. : 2
Sont présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BRISEBARD Marie-Hélène, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Cihan, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, FEUVRIER Eric, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont excusé.e.s: BIZE Sylvie suppléée par BRISEBARD Marie-Hélène, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian
Sont absent.es: VUILLEMIN Jean-Luc
Pouvoir.s: EL NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil Monsieur CELEBI Cihan, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu’il (elle) a acceptées.
Délibération n° :
D_2026_018
OBJET :
Lecture et remise de la charte de l'élu local
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la charte de l’élu local ; Considérant qu’au début du mandat, la charte de l’élu local doit être lue en séance et remise aux conseillers communautaires. La Présidente lit ladite charte à l’assemblée et leur remet le document sur table.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local en séance
Constate la remise de la charte de l’élu local à l’ensemble des conseillers communautaires.
Résultat du vote: Pour :33, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 13/04/2026.