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Arrêté - arrete constructel
Arrêté - arrete constructel 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete constructel 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1°" Article 2 Article 3 Article 4 Article
5
Article 6 Article
7
ARRETE MUNICIPAL n° 117/2026
A
à
AN
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
:
Les
Champs
ÉVran
‘
Le
Maire
d’EVRAN,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1
à L. 2213-6-1
relatifs
à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R.411- 28 et R. 415-1
à R. 411-15 ;
Vu le Code Pénal, en particulier son article R. 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
-
8*"
partie
—
signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du
15 juillet 1974 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 14/09/2026 par Ka LO ; Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
Dépose
poteau
Télécom
à
:
Les
Champs
à
EVRAN, effectués par l’entreprise CONSTRUCTEL à compter du 06/10/2026 jusqu'au 06/10/2026 inclus Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
ARRETE :
A
compter
du
06/10/2026
à
8h
et jusqu’au
06/10/2026
à
18h
inclus,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation à les Champs à Evran pour les travaux suivants : Dépose poteau Télécom, par l’entreprise CONSTRUCTEL. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : la circulation se fera en demie chaussée à l’aide de panneaux AKS B15 C18, pendant la durée des travaux. Défense de stationner et doubler sur l’emprise de la zone des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie) sera mise en place par l’entreprise CONSTRUCTEL ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation prévue à
l’article
1
ci-dessus, soit le 06 octobre 2026 et cesseront d’être effectives le 06
octobre 2026 inclus. Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de EVRAN est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'EVRAN, le 14/09/2026 Le
Maire,
P. GAUTIER