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Compte-Rendu - A Compte rendu CCAS de la sance du 11 03 2019 SITE Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - A Compte rendu CCAS de la sance du 11 03 2019 SITE)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 MARS 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Date de la convocation : 07 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, les onze mars à 20h30, le Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Laurence BOURGADE, Présidente du CCAS.

Étaient présents :

Mmes Laurence BOURGADE, Marie-Nicole FERNANDEZ, Catherine BIGOT, Vanessa DIAZ, Gaëlle RIEU, Chrystelle GUERIN, Ingrid GERVAIS, Sandrine FLAGEL, Muriel DARRIET, Mrs Nicolas REGNIER, Pierre LAMBEL, Jacques LIORET.

Absents : Mme Caroline DUFAURE donne pouvoir à Mme Chrystelle GUERIN Mrs Jean-Marc HEINTZ, Jean-Michel BENESSE

Secrétaire de séance : M. Jacques LIORET

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 19-12-2018

Délibérations

3. Approbation du compte de gestion 2018

4. Approbation du compte administratif 2018

5. Affectation du résultat 2018 pour l’exercice 2019

6. Vote du Budget primitif 2019

Questions diverses

8. Manifestations 2019 (Dictionnaire – Boum des CM2)

Délibération à caractère nominatif qui se tiendra à huis clos

9. Régularisation d’un dossier de soutien ponctuel 2

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Mme Laurence BOURGADE, Présidente du CCAS, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour.

1. – Approbation du compte-rendu du 19 décembre

Approbation à l’UNANIMITÉ du compte-rendu du 19 décembre 2018

2. – Approbation du compte de gestion 2018

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. – Approbation du compte administratif 2018

Madame Laurence BOURGADE sort de la salle du Conseil d’Administration. Madame Marie-Nicole FERNANDEZ prend la parole et présente le compte administratif 2018 du CCAS qui s’établit de la manière suivante :

- FONCTIONNEMENT

Recettes : 0 € Dépenses : 6 978,42 €

La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 6 978,42 €

Le Conseil d'administration VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2018.

4. - Affectation du résultat 2018 pour l’exercice 2019

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018, statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement, le conseil d'administration décide d’affecter les résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BP 2019 FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018 0 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018 6 978,42 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - 6 978,42 €

EXCEDENT CUMULE 9 729,84 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 2 751,42 €

Vote : APPROUVÉE à l’unanimité

5. – Adoption du budget primitif 2019

Madame Laurence BOURGADE prend la parole et présente le budget primitif 2019 du CCAS qui s’établit de la manière suivante : 3

FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 10 480 €

Dépenses :

Chapitre 001 Charges à caractère général : 8 780 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion : 1 700 €

Recettes :

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 2 751,42 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 7 728,58 €

Le Conseil d'administration vote le budget primitif 2019 du CCAS à l’unanimité par chapitre.

6. - Régularisation d’une aide accordée

Madame Laurence BOURGADE aux membres du conseil d’administration le contexte dans lequel elle a accordé une aide sous forme de bon alimentaire à une personne et demande qu’une régularisation soit faite par un vote du conseil d’administration.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RÉGULARISE le versement d’une aide sous forme de bon alimentaire d’un montant de 50 €.

7. - Questions diverses

Manifestations 2019

Remise des dictionnaires suivi de la boum des CM2

Il est décidé par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration que ces manifestations auront lieu le mardi 02 juillet 2019. La remise des dictionnaires débutera aux alentours de 19h/19h30 afin de permettre aux parents d’arriver du travail.

Les vacances de Printemps étant fin avril, il est décidé que le questionnaire de choix des dictionnaires sera remis aux parents début avril.

Opération « Argent de Poche » en 2019

Il est précisé par Madame Laurence BOURGADE que l’opération « Argent de Poche » est un réel succès et explique les missions accomplies par les jeunes et leur enthousiasme pour venir participer à cette opération, explique que les prochaines missions consisteront à aider à la remise en état des locaux de l’ancienne poste.

Spectacle de Noël 2019

Le spectacle retenu est « Bill et le Kid » joué par la Compagnie YASVIN KHAM... Les Larmes du Soleil, dont le cachet s’élève à 825 € TTC pour 2 représentations. Il est précisé au cours de la séance, que toutes les institutrices de l’école ont pu visionner un extrait du spectacle et valider ce choix. La date retenue est le mardi 17 décembre 2019.

Une réflexion est lancée pour le choix d’une autre salle pour l’organisation de ce spectacle, car au mois de décembre la salle des fêtes servira de réfectoire durant les prochains travaux prévus sur l’école. Il est proposé le jour du spectacle de décaler légèrement le repas des enfants et de le simplifier. Le repas de Noël sera prévu un autre jour.

Collecte de produits d’hygiène féminine

Madame Laurence BOURGADE, demande si les membres du CA seraient favorables à une collecte de produits d’hygiène féminine et de beauté, question posée par Madame Nathalie BURTIN-DAUZAN, Maire4

de Saint-Selve lors d’une rencontre entre Elues.

Sensible à la situation des personnes en difficulté, la commune de Saint-Selve mène cette action depuis plusieurs années, pour les femmes en situation précaire.

Madame Laurence BOURGADE explique que tous les mois, les femmes ont besoin de produits spécifiques qui représentent un coût non négligeable quand chaque euro compte. Peu d'entre nous pensent, lors des collectes faites par les différentes associations caritatives, à ajouter des produits d'hygiène féminine, indispensables à la vie des femmes.

Après l’explication donnée par Madame Laurence BOURGADE, l’ensemble des membres du Conseil d’Administration n’est pas favorable à l’action demandée.

Demande d’enquête pour une mutuelle communale

Une demande d’enquête pour une mutuelle communale a été demandée par un administré. Une recherche est engagée pour connaître les offres proposées et sa faisabilité par le biais du CCAS. L’ensemble des membres du Conseil d’Administration valident ces recherches et l’enquête qui sera faite.

Madame Chrystelle GUERIN informe qu’il y a un pourcentage important de personnes qui font des non-recours aux droits concernant la demande de complémentaire santé et propose lors d’un prochain bulletin municipal de faire un article sur les conditions à remplir pour en bénéficier. D’autres aides pourraient être également rappelées.

Plan canicule 2019

Il est demandé à Monsieur Nicolas REGNIER d’actualiser le document existant concernant le plan canicule 2019. Une information sera envoyée aux personnes âgées concomitamment avec une information faite sur le site internet de la commune et le bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.