Compte-Rendu - 2019 07 11 compte rendu

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Compte-Rendu - 2019 07 11 compte rendu Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 11 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie, Ajain – conseil municipal - Compte-rendu

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Sommaire

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 ................................ 2

Ajouts points à l’ordre du jour ............................................................................................... 2

1. Election de la Commission d’appel d’offres communale .................................................. 2

2. Analyse des réponses de l’appel d’offres concernant la construction d’une passerelle communale ................................................................................................................................ 3

3. Information sur le recrutement d’un adjoint d’animation contractuel à temps non complet pour accroissement d’activité ................................................................................... 4

4. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint technique titulaire à temps non complet (faisant office d’atsem) .............................................................................................. 4

5. Vacance d’emploi du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, direction de l’accueil de loisirs ..................................................................................................................................... 5

6. Jeux à l’école. Demande de subvention au Conseil départemental ................................. 5

7. Décision budgétaire modificative ........................................................................................ 6

8. Informations diverses (dates de réunions ...) .................................................................... 6

Appel nominal des membres

Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, , Laëtitia Gouvernaire, Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Denis Turpinat, Jean Claude Thomas, Simone Lacoste. Pascale Tête et Marie-Andrée Boutet arrivent à 20h30. Absents excusés : Roland Dardy, Christophe Lecossois, Jacqueline Peyrot.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty

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Ajain – conseil municipal –

Compte-renduAjain – conseil municipal - Compte-rendu

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Contre : ......0............

Abstention :.........0.........

Pour :...9................

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019

Contre : .........0.........

Abstention :......0............

Pour :............9.......

Ajouts points à l’ordre du jour

- Délibération. Décision budgétaire modificative. Le rajout de ce point est validé est

l’unanimité.

- Information. Vacance du poste d’adjoint d’animation, direction de l’Accueil de loisirs

1. Election de la Commission d’appel d’offres communale

T. Marty expose que la consultation pour la passerelle est placée dans le respect des dispositions des articles R.2123-1 et L.2123-1 du 1er Avril 2019 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée (MAPA). Il est nécessaire de procéder à l’élection d’une Commission d’appel d’offres communale pour concourir au choix final du prestataire. La commission élue ce soir pourra se réunir le 18 juillet 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22-4 du Code des Marchés Publics qui stipule que « 4° Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, [la commission se compose] du maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; ». En cas de partage égal des voix, le maire o président a voix prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres (ces membres ont voix consultative) :

- Le comptable public ;

- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ;

- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas organiser le vote au scrutin secret (art 2121-21 du CGCT).Ajain – conseil municipal - Compte-rendu

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres en fonction des résultats suivants. Une seule liste est candidate. La liste a obtenu 9 voix.

Titulaires Suppléants

- Président : Guy Rouchon

- Jean Pierre Godefroy

- Denis Turpinat

- Thomas Marty

- R. Dardy

- Mireille Fayard

- Didier Gorius

2. Analyse des réponses de l’appel d’offres concernant la construction

d’une passerelle communale

T. Marty expose que les offres ont été reçues le 3 juin dernier et ont été analysées en amont par le maître d’œuvre, le cabinet Vrd’eau / Arcade Ingénierie, pendant le mois de juin. L’information et la négociation seront soumises à la commission d’appel d’offres communale. T. Marty résume l’exposé sommaire des deux offres et des points de négociation sur lesquels la CAO aura à se prononcer.

➢ RTP – MATIERE. Il s’agit d’une solution en trois tronçons avec mise en place depuis la

RN. Le coût a été jugé excessif sur documents / études, le béton, l’organisation

globale en deux équipes.  Coût = 828 973,20 € HT (+65,8% / plan de financement

initial).

➢ Possibilités d’économies évoquées :

- suppression corniches extérieures

- réduction possible sur garde corps

- suppression éclairage

- économiser sur les dalles de transition ...

- simplifier le coût des perrés après béquilles

- suppression dispositifs assainissement

➢ SEGEC – ACCMA. Il s’agit d’une solution également en trois tronçons (dont un

central) avec massifs sous béquilles, mise en place depuis partie haute. Coût excessif sur béton, mise en place.  Coût = 728 724,75 € HT (+ 45% / plan de financement initial).

➢ Possibilités d’économies évoquées :

- assemblage depuis RN 145

- modification des fondations

- simplification corniches

- suppression relevés bétons

- suppression habillage bois

- suppression éclairageAjain – conseil municipal - Compte-rendu

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- simplification perrés

- modification des garde-corps (voir conclusion)

- assemblage boulonné

P. Tête demande sur quels prix l’évolution est possible ? D. Turpinat indique que plusieurs prix ont été revus pour être forfaitisés. G. Rouchon et T. Marty indiquent que les

éléments évoqués correspondent à une simplification du projet tant sur le génie civil

(simplification des procédés béton) que sur l’apparence de la passerelle, notamment depuis

la route nationale.

> Par ailleurs, un rendez-vous a été demandé à la préfecture et le dossier a été pris en main par Mr le secrétaire général afin de revoir la demande de DETR en vue d’un supplément du coût à supporter. La DIRCO a pris contact avec nous afin d’établir une convention définissant les prescriptions techniques et les conditions de réalisation de la passerelle piétonne ainsi que l’exploitation ultérieure de cet ouvrage (contrôles périodiques et entretien). Le maître d’œuvre a commencé à répondre sur ce point.

3. Information sur le recrutement d’un adjoint d’animation contractuel

à temps non complet pour accroissement d’activité

M. Fayard expose qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent à temps partiel pour l’équipe d’animation à partir de la rentrée. Il s’agit d’un poste d’Adjoint d'animation pour une période de 12 mois à l'accueil de loisirs sans hébergement durant les périodes scolaires et les vacances scolaires (15h30 hebdomadaire, horaires coupés possibles). Les conditions d’emploi sont l’obention du BAFA, BAFD, BPEJPS, ou CAP petite enfance, une expérience requise auprès des d'enfants de 3 à 11 ans. L’appel à candidatures sur emploi-territorial sera ouvert de fin juin à fin juillet. Une commission de recrutement se réunira à l’issue.

4. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint technique titulaire à

temps non complet (faisant office d’atsem)

M. Fayard expose que suite au départ d’une atsem en 2017, le poste a été pourvu par

des contrats depuis cette date. Il est désormais nécessaire de procéder au recrutement d’un

agent titulaire à partir de la rentrée. Il s’agira d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

selon le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Les missions seront principalement :

- Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie

- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants

- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques

- Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfantsAjain – conseil municipal - Compte-rendu

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- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux - Éventuellement, encadrement des enfants avant, pendant et après le repas - Garderie le matin et / ou le soir

- Surveillance aux couchettes

- Accompagnement des enfants entrant / sortant de l’école

- Interventions en accueil de loisirs (mercredis, vacances, séjours), éventuellement

responsabilité de certains temps périscolaires ou extrascolaires

Les conditions d’emploi sont l’obtention a minima d’un CAP petite enfance (BAFA

souhaité). L’agent sera recruté à temps non complet (32h hebdomadaire, dont 36 h pendant

les semaines scolaires). La rémunération se fera à partir de la grille indiciaire correspondante

+ régime indemnitaire.

Contre : ......0............

Abstention :......0............

Pour :.........11..........

5. Vacance d’emploi du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe,

direction de l’accueil de loisirs

M. Fayard informe le conseil municipal que nous avons été informés du recrutement par voie de mutation du directeur de l’accueil loisirs dans des fonctions similaires à la ville de Guéret. La mutation pourrait être effective au 26 août prochain. Il est proposé de déclarer vacant ce poste et de lancer un appel à candidatures sur emploi-territorial.fr qui durera 2 mois, délai légal, jusqu’à la mi-septembre (recrutement par voie statutaire, recrutement direct, mutation, détachement). En attendant et pour préparer au mieux la rentrée, un autre agent contractuel pourra être recruté afin de boucler le planning des activités et / ou prendre la responsabilité de la structure notamment sur les mercredis en activité périscolaire. M. Fayard indique que la fiche de poste existante sera revue en fonction des enjeux actuels de l’accueil de loisirs. Elle rappelle que tout sera fait pour constituer une équipe à la rentrée.

6. Jeux à l’école. Demande de subvention au Conseil départemental

Le projet d’achat de jeux et équipements sportifs pour l’école a été présenté et validé lors du conseil du 13 juin 2019. Le devis retenu (Manutan collectivités) a été finalisé (réduction de 12%) et présenté en Conseil d’école le 27 juin 2019. Le service Sports, loisirs, tourisme a été consulté afin de savoir si une demande de subvention au titre de la mise aux normes des installations sportives pouvait être obtenu. C’est le cas. La présente délibération a pour objectif de valider le plan exact de financement ainsi que la sollicitation de la demande de subvention auprès du Conseil départemental. Un plan de financement est proposé : Ajain – conseil municipal - Compte-rendu

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Dépenses HT Recettes HT

20 765,69 €

Participation communale : 18 689,12 €

Subvention Conseil départemental sollicité :

2076,57 €

Contre : .........0.........

Abstention :......1............

Pour :......10.............

7. Décision budgétaire modificative

Dans le cadre de l’achat de la parcelle AY n° 14 à M. SOLVIGNON et pour régler le prix et les frais d’acquisition de l’accès à la propriété de M. RIVET à Langeas (suite à la vente du bien de section à M. MOREAU), il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le budget principal 2019. G. Rouchon donne quelques indications sur les régularisations à venir de parcelles à Langeas (abandons pour rectification de route).

- Compte 020 - Dépenses imprévues : - 1 000 €

- Compte 2111 – Terrains : + 1 000 €

Contre : ......0............

Abstention :......0............

Pour :......11.............

8. Informations diverses (dates de réunions ...)

 Le prochain conseil aura lieu le jeudi 18 juillet à 18h.

Le maire indique que RTE nous informe d’une campagne d’élagage de 6 mois à compter du 18 novembre prochain.

Le maire indique que le cabinet d’étude Vrd’eau a présenté une première ébauche de la phase finale du diagnostic d’assainissement. Il sera fait en sorte de pouvoir engager les dossiers de travaux avant le transfert de compétences en 2020.

Evolis a contrôlé plusieurs sacs de poubelles abandonnés et donné des avertissements. Des amendes de 300 € pourront suivre. Les contrôles seront de plus en plus fréquents.