Compte-Rendu - CR CCAS Site N2

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Compte-Rendu - CR CCAS Site N2 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS Site N2)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à 20h30, le Conseil d’Administration du CCAS de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame BOURGADE, Présidente du CCAS.

Étaient présents :

Membres élus : Mmes Laurence BOURGADE, Marie-Nicole FERNANDEZ, Vanessa DIAZ, Mrs Nicolas REGNIER, Jean-Michel BENESSE

Membres nommés : Mmes Chrystelle GUERIN, Ingrid GERVAIS, Caroline DUFAURE, Mrs Pierre LAMBEL, Jacques LIORET

Pouvoirs : Mme Muriel DARRIET à Mme Laurence BOURGADE

Mme Gaëlle RIEU à Mme Chrystelle GUERIN

Absents : Mmes Catherine BIGOT, Sandrine FLAGEL, M. Jean-Marc HEINTZ

Secrétaire de séance : M. Nicolas REGNIER

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2018

2. Approbation du compte de gestion 2017

3. Approbation de compte administratif 2017

4. Affectation du résultat 2017 pour l’exercice 2018

5. Vote du budget primitif 2018

6. Actualisation du règlement intérieur

7. Nomination d’un régisseur titulaire et suppléant

8. Indemnité du régisseur

9. Date à retenir pour l’âge des ainés bénéficiant des offres du CCAS 10. Manifestations 2018

11. Opération argent de poche

12. Questions diverses

1 – Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2018

Le compte-rendu de l’assemblée du 24 janvier 2018 ne faisant pas l’objet d’observation est : ADOPTÉ à l’unanimité.

2 – Approbation du compte de gestion 2017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

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Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Approbation du compte administratif 2017

Mme Laurence BOURGADE sort de la salle, Madame FERNANDEZ prend alors la parole et présente le compte administratif 2017 du CCAS qui s’établit de la manière suivante :

- FONCTIONNEMENT

Recettes : 14 271,93 € Dépenses : 13 572,28 €

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 699,65 €

Le Conseil d'administration VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2017.

4 - Affectation du résultat 2017 pour l’exercice 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017, statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement, le conseil d'administration décide d’affecter les résultats comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BP 2018 FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 14 271,93 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 13 572,28 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 699,65 €

EXCEDENT CUMULE 9 030,19 €

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT 9 729,84 €

Vote : APPROUVÉ à l’unanimité

5 - Vote du budget primitif 2018

La Présidente du CCAS prend la parole et présente le budget primitif 2018 du CCAS qui s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 13 874 €

Dépenses :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 8 480 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion : 5 394 €

Recettes :

Chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 9 729,84 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 4 144,16 €

Le Conseil d'administration vote le budget primitif 2018 du CCAS l’unanimité par chapitre.

6 - Actualisation du règlement intérieur

La Présidente du CCAS prend la parole et indique qu’il y a lieu d’actualiser le règlement intérieur du CCAS.

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Le règlement intérieur est actualisé en ce sens :

Article 3 : la convocation est adressée par la Présidente à chaque administrateur, par écrit sur demande ou par voie dématérialisée

Article 4 – 3ème ligne : ces derniers peuvent en outre les consulter au siège du CCAS pendant les jours et heures d’ouverture de la mairie

Suppression du paragraphe : les administrateurs qui souhaiteraient consulter lesdits documents préparatoires en dehors des heures d’ouverture du CCAS en feront la demande écrite à la Présidente.

Article 10 : Débat d’orientation budgétaire, il est rajouté : pour les communes de plus de 3500 habitants.

Ligne supplémentaire : sans objet

Le Conseil d'administration, ADOPTE A L’UNANITÉ, l’actualisation du règlement intérieur du CCAS

7 - Nomination d’un régisseur titulaire et suppléant

Mme Laurence BOURGADE explique quelles sont les fonctions du régisseur titulaire et suppléant et propose de nommer :

• régisseur TITULAIRE : Mme Sylvie PEREZ

• régisseur SUPPLÉANT : Mme Magali DELAS

Le Conseil d’administration APPROUVE à l’unanimité la nomination des régisseurs

8 - Indemnité du régisseur

Mme la Présidente propose d’attribuer au régisseur du CCAS, une indemnité de 140,00 €, qui lui est allouée proportionnellement aux fonds gérés par celui-ci.

Vote de l’indemnité de régisseur :

1 voix contre, M. Jean-Michel BENESSE, 1 abstention, M. Pierre LAMBEL, 10 voix POUR

9 - Date à retenir pour l’âge des ainés bénéficiant des offres du CCAS

Après en avoir débattu, le Conseil d’administration décide de ne pas changer l’âge retenu, à savoir :

- 75 ans pour le colis et le goûter des Ainés

- 65 ans pour les autres manifestations

Il est noté cependant, que les manifestations organisées pour les ainés ne seront pas programmées un mercredi, car certains d’entre eux gardent leur(s) petit(s) enfant(s).

10 – Manifestations 2018

Un point sur l’ensemble des manifestations récentes est réalisé par Mme la Présidente. Il est souligné que la sortie cinéma ne fait pas partie des manifestations. Les personnes désireuses de se rendre au ciné-détente de Léognan sont autonomes et s’organisent en covoiturage, l’information du ciné-détente étant relayée sur le site de la commune.

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La manifestation « La Poivre et Sel » est évoquée, ainsi que le peu de personne qui a répondu à cette offre. Il est noté que certains anciens de Saint-Morillon, autrefois adhérents de l’association « La Bruyère des Graves » (désormais dissoute) se sont regroupés vers des manifestations organisées sur d’autres communes.

Il est alors décidé de créer un groupe de travail qui ira à la rencontre d’autres CCAS, pour connaître leurs actions et éventuellement mettre en place des partenariats.

Le repas des ainés à la salle des fêtes :

53 repas ont été enregistrés, ce qui semble correspondre à une fréquentation à peu près identique à celle de l’année 2015, date de référence pour le dernier repas organisé à la salle des fêtes. La prestation réalisée par le traiteur « tendance et tradition » a donné entière satisfaction. La musique diffusée par le DJ « Claude Bernard » un peu moins.

Le Bus Numérique :

Mme Laurence BOURGADE, précise que cette manifestation est gratuite et que le CCAS offre uniquement un goûter aux participants. Devant le succès de la venue du Bus Numérique, il a été décidé de reconduire cette manifestation, le lundi 30 avril 2018.

Autres manifestations prévues en 2018 :

- Juillet :

La boum des CM2

avec remise des livres

- Décembre :

Le Noël des enfants, dont le spectacle est déjà réservé :

« Figure-Toi & Vigule et Circonflexe » par l’association ART ‘SESSION - Colis des ainés et goûter des ainés

11 – Opération argent de poche

Mme la Présidente explique que ce dispositif créé la possibilité pour des adolescents de 16 à 18 ans d’effectuer des petits travaux/missions, par demi-journée de 3h30, participant ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15€ par jeune et par jour, avec une pause règlementaire. Chaque jeune ne peut effectuer plus de 5 chantiers par an.

Afin d’avoir un partage d’expérience, il est décidé de créer un groupe de travail qui rencontrera des municipalités qui ont déjà mis en place l’opération argent de poche.

12 – Questions diverses

Plusieurs réflexions sont demandées par Mme Laurence BOURGADE, concernant :

✓ La projection d’un film, dans un bus équipé (des recherches sont demandées afin de savoir si le concept existe sur la Gironde) ou bien une séance cinéma dans une salle mise à disposition par la commune

✓ La mise en place d’un tarif préférentiel pour les personnes de plus de 65 ans (exemple donné, réduction de 5€ sur le repas de la fête de l’été)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.