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Arrêté - Arrete n° 285 Accueil de mineurs Activites periscotaires Ecole primaire de lA. Madame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 285 Accueil de mineurs Activites periscotaires Ecole primaire de lA. Madame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Logement,
A À
“
D.
#
ETS A+: À
Préfecture
Marti:
Contrôle
de
légatité
REÇU
LE
NC
is
|
2
2022
À
DEPARTEMENT
DE LA
MARTINIQUE
7 OUT.
1
à
’
VILLE
DE
SCHOELCHER
3
Sr
ARRETE
N°,270
/ 2022
PORTANT
AUTORISATION
POUR
L'ACCUEIL
DE
MINEURS
AU
SEIN
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
D'ACCUEIL
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
ÉCOLE
PRIMAIRE
DE
L'ANSE
MADAME
À
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.
2212-
2; Vu
le
code
de
fa
construction
et
de
l’habitation,
notamment
les
articles
L.
11
1-8-3,
R.
111-19-
11
et
R.
123-46;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
le
dernier
avis
en
date
du
13
octobre
2017,
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique.
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
par
la
commune
auprès
de
la
D.R.A.J.ESS
pour
les
activités
périscolaires
et
l’accueil
collectif
des
mineurs
pour
l’année
2022/2023,
Considérant
la
date
de
validité
échue
au
13
octobre
2020
pour
la
dernière
Commission
de
Sécurité
de
l'Ecole
Primaire
A
de
l’Anse-Madame,
ARRETE
Article
1:
L'Ecole
Primaire
A
de
l’Anse-Madame
est
maintenue
ouverte
en
tant
qu'établissement
d’accueil
et d'organisation
des
activités périscolaires
ou
en Accueil
Collectif de Mineur
(A.C.M).
Article
2
: Le
maire
décide
de
la
poursuite
de
l’ouverture
de
l'Ecole
à
ce
type
d’activités,
en
considérant
la mise
en
œuvre
des
prescriptions
d’ordre
permanent
et à caractère
particulier
stipulées
lors
de
la précédente
visite
périodique
13
octobre
2017.
Notamment
:
“
Les
prescriptions
à l’issue de
la visite
à respecter :
-_
Ænterdire
l'emplacement
de
mobilier
aux
abords
des
dégagements
et laisser
libre
de
tout
obstacle
l’espace
d'ouverture
des
portes
de
salles
de
classe
et
notamment
celles
du
réfectoire
(Art.
CO
37)
-_
garantir
en
tout
temps
le bon
état
des
systèmes
d'ouverture
(serrures
et charnières)
des
portes
du
réfectoire
et des salles
de classe
(portes
d'intercommunication
et ‘portes
donnant
sur
la coursive)
(Art.
CO
45), ARRETE
N°.-2#92022
(suite)
-
Rénover
les
supports
de
flèches
directionnelles
placées
dans
les
coursives
(Art.CO
42}
-
Faire
S’ouvrir
les
portes
du
réfectoire
dans
le
sens
de
l'évacuation
ou
les
laisser
en
position
ouverte
pendant
les
heures
d ‘exploitation
(Art.
CO
45)
-
Réparer
les
blocs
autonomes
d ‘éclairage
et
de
sécurité
défaillants
(Art.
EC
13)
-
Remplacer
les
blocs
autonomes
d ‘éclairage
et
de
sécurité
muraux
fixés
au
plafond
des
coursives
par
des
modèles
adaptés
afin
qu'ils
soient
visibles
de
loin
(Art.
EC
12)
=
Remplacer
tous
les
plans
schématiques
de
l'établissement,
Ils
doivent
être
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
et
placés
à
chaque
niveau
afin
de
faciliter
l'évacuation
(AriMS
41).
Article
3
: Ampliation
du présent
arrêté sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Région
=
Monsieur
le
Directeur
de
fa
Direction
Régionale
Académique
à la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(D.R.A.J
ES),
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
SchϾlcher,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
la
Ville,
- _
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le
DGA
du
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire,
-
Monsieur
le
Chef
du
Service
Education.
r
Fait
à Schælcher,
le
,9
6
QC;
2022