Arrêté - n 2023 322 ruelle de l abreuvoir

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Arrêté - n 2023 322 ruelle de l abreuvoir Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2023 322 ruelle de l abreuvoir)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, |À 259

Arrêté N° 2023-322

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE

Rnadissanent de CHARTRES STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

VILLE RUELLE DE L’ABREUVOIR

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU !a loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2044,

VU la demande déposée par Monsieur Jean-Michel ROSSO pour une représentation par l'église évangélique au niveau de la ruelle de l'Abreuvoir le Dimanche 17 Décembre 2023,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.

ARRETONS:

ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit au niveau de la Ruelle de l’Abreuvoir, le Dimanche 17

Décembre 2023.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite au niveau de la Ruelle de l’Abreuvoir, le Dimanche 17

Décembre 2023,

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

je à Maintenon, le 12 Décembre 2023

A

Thomäg LAFORGE |

MAIRIE -- B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maïntenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr260

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