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Arrêté - n 2023 304 chemin de l aqueduc
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 304 chemin de l aqueduc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° 2023-304
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES CHEMIN DE L'AQUEDUC
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et
R411-25 à R 411-28,
VU ia demande déposée par la société ESPACE DECO ELAGAGE pour des travaux de mise en sécurité de l’aqueduc au niveau du Chemin de l’Aqueduc, prévue à compter du Lundi 27 Novembre
2023 pour une durée de 7 jours,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront perturbées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence du véhicule de travaux sur une partie de la chaussée,
ARRETONS:
ARTICLE 1°’: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du Chemin de l’'Aqueduc, à compter du Lundi 27 Novembre 2023 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau du Chemin
de l'Aqueduc, à compter du Lundi 27 Novembre 2023 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécu RSS arrêté, et publié.
Thomas LAFORGE
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Té. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
224 225
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie{ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr