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Arrêté - n deg 2022 314 chemin des digues
Arrêté - n 2023 179 chemin de sauny
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 179 chemin de sauny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
363
Arrêté N° 2023/179 |
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATI O NNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
CHEMIN DE SAUNY
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société VEOLIA EAU, pour la création d’un branchement d’eau potable au niveau du Chemin de Sauny à compter du Mercredi 12 Juillet 2023 pour une durée de 21 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du Chemin de Sauny à compter du Mercredi 12 Juillet 2023 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux au niveau du Chemin de Sauny à compter du Mercredi 12 Juillet 2023 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de
la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne d LCR du present arrêté, et publié. 2
a 02
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maïntenon.fr 364
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr