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Conseil Municipal - PVCM 2026 06 01
Conseil Municipal - PVCM 2026 06 01
Conseil Municipal - PVCM 2024 01 17
Conseil Municipal - PVCM 2026 04 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Braud-et-Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM 2026 04 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
MAIRIE
DE
BRAUD
ET
SAINT
LOUIS
M
AIRIE
D
2
BRAUD.
7 SAINT-LOUIS
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
20
AVRIL
2026 MEMBRES
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
QUORUM
M. Jean Christophe HUSSON,
Maire
Mme
Isabelle
NORMAND,
1°Adjointe
M.
Cédric
RAYMOND),
2°
Adjoint
Mme
Mélanie
MARTIN
3° Adjointe
M. Jérôme MAGNIEZ,
4° Adjoint
Mme
Marina
ARDOIN,
5° Adjointe
M.
Cyrille
MOREL,
Conseiller
(arrivé à c/ D065)
Ÿ
Isabelle
NORMAND
SESE SE SES SI SP
Mme
Alice
BELOUGNE,
Conseillère
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Conseiller
Mme
Sabine
THOMAS,
Conseillère
M.
Simon
THEVENIN,
Conseiller
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
Conseillère
M.
Frédéric
SEGHERS,
Conseiller
M. Jean Michel RIGAL, Conseiller
SESISISE
M.
Jean
Michel
SARRAUTE,
Conseiller
M.
Dominique
COINAUD,
Conseiller
«
Mme
Béatrice
ROSER,
Conseillère
M.
Laurent
BERNAUD,
Conseiller
w
Béatrice
ROSER
Mme
Nadège
MAUVILLAIN,
Conseillère
Ÿ
Secrétaire
de
Séance
: M.
Jérôme
MAGNIEZ
Ouverture
séance
:
18h30
Nombre
de
votants
:
De
la délibération
D046
à D064
: 16 présents
+2
pouvoirs
=
18 votants
À
partir
de
la délibération
D065
: 17
présents
+
1 pouvoir
=
18 votants
Fin
de
séance
: 19h40
Ouverture
de la séance
à 18h30
M. Jérôme
MAGNIEZ,
adjoint,
a été désigné
secrétaire
de
séance.
Les
Procès
verbaux
des
deux
dernières
séances
sont
soumis
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
et
adoptés
à
lPunanimité. Jean
Christophe
HUSSON,
ALRIE
DE
=
D
Maire
de
BRAUD-&-SAINT-LOUIS
&
Aux
t
l
7,
SAINT-LOUIS
Membres
du
Conseil
Municipal
Braud
et Saint-Louis,
le
14
avril 2026,
CONVOCATION
J'ai
honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Lundi
20 avril
2026
— 18h30
En
salle
de
Conseil,
à
la
mairie
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
2026-04-046
Budget
services
toutistiques
— approbation
du
compte
financier
unique
2025
2026-04-047
Budget
services
touristiques
— affectation
du
résultat
2025
2026-04-048
Budget
services
toutistiques
— approbation
du
budget
primitif
2026
2026-04-049
Budpet
assainissement
— approbation
du
compte
financier
unique
2025
2026-04-080
Budpet
assainissement
-affectation
du
résultat
2025
2026-04-051
Budget
assainissement
— approbation
du
budget
primitif
2026
2026-04-052
Budget
service
des
sports
- approbation
du
compte
financier
unique
2025
2026-04-053
Budget
service
des
sports
- affectation
du
résultat
2025
2026-04-054
Budget
service
des
sports
—
approbation
du
budget
primitif
2026
2026-04-055
Budget
principal
approbation
du
compte
financier
unique
2025
2026-04-056
Budget
principal
- affectation
du
résultat
2025
2026-04-087
Budget
principal
-provisions
pour
le
Compte
Épatgne
Temps
2026-04-058
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
2026-04-059
Approbation
du
budget
primitif
2026
2026-04-060
Fixation
de
tarifs
pour
h vente
d'accessoires
à la
piscine
VIE
MUNICIPALE
2026-04-061
Élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
2026-04-062
Création des commissions communales
2026-04-063
Nomination de délégués au Syndicat Intercommunal d'Electrification du Blayais (SIEB)
2026-04-064
Nomination de délégués au Syndicat des eaux du Blayais (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potuble SIAEP)
PATRIMOINE
COMMUNAL
2026-04-065
Aménagement de l'avenue de la République : convention avec le Département
2026-04-066
Convention
d'oceupation
du
domaine
publie
non
constitutive
de
droits
réels
—
Restaurant
le
Marainaud
2026-04-067
Convention
de
mise
à disposition
d'un
logement
meublé
—
Médecins
juniors
INFORMATIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
Ein
cas
d'indisponibilté,
je vous
remercie
de
prévenir
les
services
de
la mairie
et vous
rappelle
la possibilité
de
donner
pouvoir
à un
autre
membre
de
Conseil
municipal
de
voter
en
votre
nom
en
retournant
le
pouvoir
ci
annexé, Comptant
sur
votre
présence,
je vous
prie
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
Le
Maire,
a Christophe HUSSON Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCISIONS
Ancien
loyer
Loyer
révisé
2025-12-122
Révision
du
bail
—
Office
de
tourisme
—
1 les
Callonges
610.28
€
2026-02-024
Révision
du
bail
—
24
avenue
de
la
République
498.81
€
2026-02-026
Révision
du
bail
—
6 Cochet
637.24
€
2026-04-043
Révision
du
bail
—
1 Impasse
Cochet
438.23
€
2026-04-045
Résiliation
bail
—
20
cité
la
Garenne
=.
Les
présentes
décisions
seront
notifiées
aux
intéressés
et
transmises
en
Préfecture
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
des
actes
administratifs.
Sur
le
rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
Services
Touristiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Services
touristiques
2025,
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
44 096,00
247 100,45
261 196,45
Recetles
Recettes réalisées (1)
B
43 674,06
268 851,85
312 525,91
Resles
à réaliser
€
000
0,00
0,00
Auorisalion budgétaire totale
D
51 064,62
379 021,00
430 985,62
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E:
670981
252 389,97
259 099,78
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les tres et les
Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E |
3696425
16461,88
5342643
mandats
1)
Résultats antérieurs reportés
Résultals antérieurs reportés (+)
|
H
7 868,62
461 920,55
169 789,17
Solde (investissement) ou résultat de
|
Excédent Idéficit
G+H
4483287
178 382,43
223215,30
dôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
| Restes àréaliser (+)
I=C-F
| 000
0,00
0,00
Résultat cumulé
LExcédent défit
[G+H+1
448328
[res
[232460 Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*
_
D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
du
budget
annexe
Services
Touristiques,
"”
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Services
touristiques
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
financier
unique
du
budget
annexe
Services
touristiques
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
“"
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2025
du
budget
annexe
Services
touristiques
comme
suit
:
Résultat
2025
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
2025
(excédent
/ déficit)
16
461.88
€
Résultat
antérieur
reporté
161
920.55
€
Solde
178
382.43
€
Résultat
2025
de la section d'investissement
Résultat
2025
(excédent / déficit)
44 832.87 €
Solde
44
832.87
€
Résultat
reporté
en fonctionnement
R002
178
382.43
€
Part
à affecter en Investissement
R001
44 382.43
€
=
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-1
à
L
2343-2;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
annexe
Services
touristiques
par
la
commission
finances
en
date
des
8,
13
et
16
avril
2026, Il
est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2025
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2025,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
finances
a
été
intégrée
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
prévu
d'appliquer
la
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseïl
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
“__
D'ADOPTER
le
budget
primitif
annexe
Services
touristiques
2026
de
la
commune
arrêté
lors
des
réunions
de
la
commission
des
finances
comme
suit
:
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v ©]
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
406
882,43
0,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
({}
82.4
228
500,
E
+
»
+
R É
RESTES
À REALISER
(R.A.R}
DE
000
oo
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
o
nes
rs
R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(Si
déficit)
(si
excédent}
î
REPORTE
(2}
0,00
178
382,45
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
406
982,43
406
88243
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
|
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
{1}
VOTES
+
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
88
593,87
43
761,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
*
R Ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
oo
cv
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
è
004
SOLDE D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatin}
(si
solde
positin
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
0)
0,60
44
832,87
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{3}
5850307
98
599,87
“__
D'AUTORISER
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision, Sens des votes Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
Assainissement,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sux
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Assainissement
2025
:
Détermination
du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
722 340,18
7
280,00
819 620,18
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
16 936,30
110 411,64
187 347,94
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
665 962,56
93 412,44
759 375,00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
É
152127,62
86 965,33
239 092,95
Restes à réaliser
F
14534,
0,00
14534,
Différences entre les titres etles
Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E |
-75 191,32
23446,
-51 745,01
mandats
ét)
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (++)
|
H
-56 377,62
3 867,56
60 245,18
Solde (investissement)
ou
résultat de
Excédent /déficit
G+H
431
568,94
19 578,75
41199019
clôlure (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
|-14534,31
0,00
14 534,31
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1
[146 103,25
19 578,75
126 524,50
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
" _ D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
du
budget
annexe
Assainissement,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Assainissement
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
“__
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2025
du
budget
annexe
Assainissement
comme
suit
:
Résultat
2025
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
2025
(excédent
/ déficit)
23
446.31
€
Résultat
antérieur
reporté
- 3
867.56
€
Solde
19
578.75
€
Résultat
2025
de
la
section
d'investissement
Résultat
2025
(excédent
/ déficit)
-131
568.94
€
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-14
543.31
€
Solde
- 146
103.25
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
R1068
19
578.75
€
Report
du
déficit
en
Investissement
D001
146
103.256
€
“DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-1
à L2343-2;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif annexe
Assainissement
par
la commission
finances
en
date
des 8,
13
et
16
avril
2026,
Il
est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2025
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l'année
2025,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
finances
a
été
intégrée
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
prévu
d’appliquer
la
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel, Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
=
D'ADOPTER
le
budget
primitif
annexe
Assainissement
2026
de
la
commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
comme
suit
:
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
80)
8
280,
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{1}
88
280,00
88
280,00
E
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER (RAR) DE
000
a00
P
L'EXERCICE PRECEDENT
{2}
à
"
©
à
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit}
fsfexcédent)
T
REPORTE
(2)
0,00
0,00
$
2
x
TOTAL
DE
LA
Es
D'EXPLOITATION
88
280,00
88
280,00
INVESTISSEMENT.
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
{1}
VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
576
858,75
722
962,00
E
compris
les
comptes
1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (RAR) DE
44554,
0
ë
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2}
1
.00
ê
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
È
@
131 568,94
9,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
122962,00
722
962,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3}
811
242,00
811
242,00
* _ D'AUTORISER
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
«
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOM4S,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
service
des
sports,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
service
des
sports
2025
:
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
a
13 380 300,00
1112555000
14 505 850,00
IReceties
Recettes réalisées (1)
8
ls 770 964,85
30 043,79
110 926,74
IRestes à réaiser
c
(070 721,00
0.00
ÉLo70 721,00
autorisation budgétaire totale
o
13 380 300.00
1 125 860,00
4 505 850.00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
12 996 404,63
sa 763,37
3 937 168,00
Restos à réaliser
F
8 440,37
.00
0e 440.37
iférences entre les tres ttes mandats_
[Solde des réaisatons de exercice (sr)
|6=8-E
|422541960
600 839,58
LA 626 259,26
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+2)
H
00
oo
[00
re (orne
eevtAtde
Excédent jabfet
Gin
|4zsaiss
600 830,58
LA 626 259,26
biférence entre les restes à réaïser
[Restos à réaliser (#1)
I=c-r
Jo72206s
0.00
7223068
Résuitat cumuiè
Excédent rdéroi
G+ns1
[52531300
600 839,58
fs 653078.63
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
"__
D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
du
budget
annexe
service
des
sports,
"DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens des votes Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
service
des
sports
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“__
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2025
du
budget
annexe
service
des
sports
comme
suit
: Résultat
2025
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
2025
(excédent
/ déficit)
Solde Résultat
2025
de
la section
d'investissement
Résultat
2025
(excédent
/ déficit)
- 600
839.58
€
- 600
839.58
€
- 4 225
419.68
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
972
280.63
€
Solde
- 3 253
139.05
€
Report
du
résultat
en
fonctionnement
D002
600
839.58
€
Report
du déficit en Investissement
D001
3 253
139.05
€
“DE
CHARGER
M.
le Maire
d’effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-1
à L2343-2;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
annexe
service
des
sports
par
la
commission
finances
en
date
des
8,
13
et
16
avril
2026,
Il est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2025
et de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2025,
tout
en
sachant
que
le budget
primitif
est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les
besoins
par
décisions
modificatives.
En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
finances
a été
intégrée
sur
le
budget
primitif
de
l’exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il
est
prévu
d’appliquer
la
fongibilité
des
crédits.
Ce
principe
permet
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“ _
D'ADOPTER
le budget
primitif annexe
service
des
sports
2026
de
la commune
arrêté
lors
des
réunions
de
la commission
des
finances
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au tire du présent budget
1 514 500,00
215 339,58
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
0,00
000
REPORTS
si déficit)
(srexcédent)
092 Résultat de fonctionnement reporté (1)
600 839,58
0.90
Total de la section de fonctionnement (3)
2115339,58
2115339,58 DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budget
{y compris
le compte
1068)
4897
000,00
8150
139,05
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
9844037
1070 721,00
De
Ti solde négati)
TS sode posii}
01 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté (1)
4225 419,68
000
Total de la section d'investissement (2)
9220 860,05
9220 860,05
TOTAL DU BUDGET (4)
11336 199,63
11336 199,63
“_
D'AUTORISER
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION
Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CFU
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Après
examen
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
2095
: [
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
[Prévision budgétaire
totale
A
13 239
685,75
15
241
877,00
[28 481
562,75
Recettes
[Recettes
réalisées
(1)
B
14
033
787,21
18
459
758,27
[32 493
545,48
Restes à réaliser
c
.00
oo
o.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
|8 452
657,40
19
948
424,14
[28 401
081,54
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
|3 868
608,95
16 297
604,33
[20 166
213,28
Restes
à réaliser
IF
[88 318,66
[0,00
[88
318,66
Différences
entre
les litres el les mandats |
Solde
des
réalisations
de l'exercice
(+/-)
IG=B-E
|10
165
178,26
[2 162
153,94
12 327
332,20
Résultats
antérieurs
reportés
[Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
A
787
028,35
4 706
547,14
[-80 481,21
get
Excédent ééfen
G+H
|ssretoet
6 866 701.08
42 246 850,99
Différence
entre les restes
à réaliser
IRestes
à réaliser (+/-)
I=C-F
[-88 318,66
[0,00
[-88 318,66
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|5289831,25
|6 868
701,08
12
158
532,33
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
"
_D'APPROUVER
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
du
principal,
"
DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le
rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
Principal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025,
Débat
en
séance
:Mme
Roser
demande
quels
sont
les
priorités
de
la
nouvelle
équipe
municipal
en
termes
d’investissements.
M.
Husson
répond
qu'il
souhaite
redonner
un
coup
de
propre
sur
la
commune.
M.
Magniez
ajoute
qu'il
y
a
déjà
les
travaux
de
l'avenue
de
la
République
de
programmés,
la
rénovation
des
écoles
avant
une
enveloppe
annuelle
allouée
à ces
travaux,
les
salles
de
classe
notamment
et
le
bâtiment
principal
à
réaménager,
les
jeux
à renouveler.
M.
Husson
ajoute
qu'il
y
a aussi
l'éclairage
à remettre
la
nuit,
et
voir
en
fonction
de
nos
capacités
financières
puisque
jusque-là
ils
n'avaient
pas
connaissance
des
chiffres.
Mme
Mauvillain
demande
si le
projet
de
la
plaine
des
sports
va
être
poursuivi
? M.
Husson
répond
que
ce
sera
vu
plus
tard,
en
fonction
des
priorités.
Mme
Roser
ajoute
que
vu
l'état
de
la
piste
et
de
l'avancement
du
projet,
il
faut
savoir
quoi
dire
aux
associations.
Il
lui
est
répondu
que
ce
projet
est
inscrit
mais
doit
être
retravaillé.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
a rencontré
des
gendarmes
dans
le
cadre
du
projet
de
caserne
et
reçu
un
certain
nombre
de
doléances
en
matière
de
mise
en
sécurité
de
la
circulation
piétonne
des
enfants.
M.
Seghers
explique
que
l'espace
professionnel
de
la
caserne
débouchant
sur
la
route
du
port
est
interdit
aux
familles,
le
seul
chemin
d'accès
pour
eux
étant
la
voie
lourde
de
la
centrale,
voie
très
circulante.
Cela
engendrerait
la
création
d’une
route
de
200m
environ,
le
long
de
la
parcelle.
Le
Conseil Municipal
décide
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité :
“
D'APPROUVER
l'affectation
de
résultat
2025
du
budget
Principal
comme
suit
:
Résultat
2025
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
2025
(excédent / déficit)
2 162
153.94 €
Résultat
antérieur
reporté
4 706
547.14
€
Solde
6
868
701.08
€ Résultat
2025
de la section
d'investissement
Résultat
2025
(excédent / déficit)
5 378
149.91
€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-88
318.66
€
Solde
5
289
831.25
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
R
002
6 868
701.08
€
Part
à affecter
en
Investissement
R
001
5 289
831.25
€
“DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des
votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Compte
Epargne
Temps
est
un
dispositif
qui
permet
à
son
titulaire
d'accumuler
des
droits
à
congé.
Depuis
sa
mise
en
place
dans
la
collectivité,
36
agents
ont
épargné
658,50
jours
de
congés
non
pris.
Par
délibération
en
date
du
22
Février
2021,
il
a été
décidé
de
permettre
l'utilisation
des
jours
épargnés
sur
la
CET
sous
forme
de
compensation
financière
selon
la
réglementation
en
vigueur
(à
partir
du
16ème
jour,
les
congés
peuvent
être
monétisés
selon
certaines
conditions).
A
ce
jour,
l'ensemble
des
jours
monétisables
épargnés
sur
les
CET
représente
141
jours
de
congés
pouvant
être
rémunérés
pour
un
montant
de
13
119
€
dont
la
répartition
est
indiquée
dans
le
tableau
suivant
:
A
12
1 800
€
B
36
3 600€
C
93
7719€
Total
141
13
119€
Il
apparaît
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
la
provision
pour
le
Compte
Epargne
Temps
d'un
montant
de
13
119
€
au
titre
de
l'année
2026,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*
DE
PRÉVOIR
LES
CRÉDITS
EN
DÉPENSE
du
budget
primitif
2026
au
compte
681
pour
un
montant
de
13
119
€
et
en
recette
au
compte
781
pour
un
montant
de
11
849
€
pour
la
reprise
de
provisions
2025,
"DE
CHARGER
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
À
l'application
de
la
présente
décision.
Sens des votes Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD Vote
CONTRE
ABSTENTION
VO
2026-04-068 / FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Sur
le rapport
de l’Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la note
d’information
de
la DGCL
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
2026,
Madame
l’Adjointe
rappelle
que
par
délibération
du
9
avril
2025,
le
conseil
municipal
avait
maintenu
les
taux
des
impôts
à
:
—
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 28,48
%
;
—
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 34,56
%
Il est rappelé
que
depuis
2020,
le taux
de taxe
d'habitation
(TH)
était figé à sa valeur
de 2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
soit
5,70%.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI,
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“
DE
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
en
2026
à
:
TH:
5,70
%
TFB :
28,48
%
TFPNB :
34,56
%
=“
DE
CHARGER
M.
LE
MAIRE
DE
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
le rapport
de
l'Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-1
et suivants
et L 2311-1
à L2343-2 ;
Vu
l'examen
du
projet
de
budget
primitif par
la
commission
des
finances
en
date
du
8
avril
2026,
Il est
exposé
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
tenant
compte
des
réalisations
réellement
constatées
en
2025
et
de
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2025,
tout
en
sachant
que
le
budget
primitif est
un
ensemble
de
prévisions
qui
ne
sont
pas
figées
mais
qui
peuvent
évoluer
selon
les besoins
par
décisions
modificatives. En
section
d'investissement,
l'intégralité
des
demandes
exprimées
en
commission
des
finances
a été
intégrée
sur
le budget
primitif de
l'exercice.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
il est
prévu
d'appliquer
la
fongibilité
des
crédits,
Ce
principe
permet
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif La possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
D'ADOPTER
le budget
primitif Principal
2025
de
la commune
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
comme
suit
:
Ii
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
DEPENSES
REGETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
20 558 520,08
19 690 819,00
+
+
+
Restss à réaliser de l'exercice précédent (RAR Ne+) (1)
0,00
0.90
REPORTS
(sl déficit}
taiexcédent
202 Résultat de fonctionnement reporté (1)
2,90
css 701.08
Total de la section de fonctionnement (9}
20 559 520,08
20 859 520,08
PEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au dire du présent budget {y compris le compte 1068)
8288 998,10
2970166,86
+
+
+
Restesà réaliser de l'exercice précédent RAR N4} [+
8841866
00
REPORTS
tsF solde négatif}
{SE solde positif}
901 Solde d'exécution de Ja section d'investissement raporté (1
2,00
5278 445,51
=
=
=
‘Total dé la section d'investissement (2)
8948316,76
8348 91676
TOTAL
DU EUDGET
(4)
28 907 896,84
28 907 836,84
D'AUTORISER
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
de
Adjointe
déléguée
aux Finances,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2025-11-114
relatives
aux
tarifs
applicables
aux
prestations
du
service
des
sports,
Madame
l'Adjointe
expose
qu'il
convient
de
rajouter
à
la
délibération
précitée
les
tarifs
relatifs
à
la
vente
d'accessoires
pour
la
boutique
de
la
piscine.
Elle
propose
les
tarifs
ci-dessous
:
“Bonnets
de bains
=
7€ TTC
(5.83
€ HT)
"Lunettes
de natation
= 5 € TTC
(4.17 € HT)
Débat
en
séance
:Mme
Mauvillain
demande
à préciser
si le
prix
annoncé
pour
les
bonnets
de
3.33€
HT
est
le
prix
d'achat
ou
de
revente.
Il
s’agit
du
prix
d'achat.
Il
est
proposé
des
prix
allant
de
5€
à
8€,
et
après
débat
et
comparatif
des
offres
commerciales,
et
précision
qu’en
tant
que
service
public,
la
collectivité
ne
pouvait
se
prévaloir
d'appliquer
une
marge
sur
la
revente
d'équipements,
hormis
frais
de
gestion,
le
tarif
de
7€
TTC
fait
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
=
D'ADOPTER
LES
TARIFS
présentés
ci-dessus
et
les
ANNEXER
À
LA
GRILLE
TARIFAIRE
du
service
des
sports
de
Braud
&
St-Louis,
"
DE
METTRE
EN
APPLICATION
CES
NOUVEAUX
TARIFS
présentés
ci-dessus
à
compter
de
ce
jour,
"DE
DONNER
POUVOIR
À
M.
LE
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
suivants,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS. Toutefois,
4 catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
à
savoir
:
“un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
PUDAF),
"un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
“un
représentant
des
personnes
handicapées,
"un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion.
Le
Maire
propose
de
rajouter
un
représentant
du
Secours
populaire
français
à cette
liste.
Il ajoute
que
le
maire
est
président
de
droit.
Il propose
ainsi
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus
et
5 le
nombre
de
membres
désignés
par
lui,
et
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ses
membres.
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste, à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation possible.
Le
Maire
rappelle
qu’il est président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
nombre
de
membres
élus
au
Conseil
d'administration
ayant
fixé
à
5,
les
conseillers
sont
appelés
à
présenter
leur
liste
de
candidats,
de
préférence
en
nombre
supérieur
au
nombre
de
sièges
à
attribuer
pour
éviter
de
renouveler
l'assemblée
en
cours
de
mandat
en
cas
de
vacance.
Une
unique
liste
est
présentée,
composée
de
:
Mme
BELOUGNE
Alice
M.
RAYMOND
Cédric
Mme
THOMAS
Sabine
M.
MOREL
Cyrille
Mme
GOBIN-FAURE
Mélanie
Le
Conseil
Municipal,
par
son
vote
à bulletin
secret
:
"_
PROCLAME
élue
la
liste
de
conseillers
ci-dessous
qui
sont
déclarés
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
Membres
élus
Mme
BELOUGNE
Alice
M.
RAYMOND
Cédric
Mme
THOMAS
Sabine
M.
MOREL
Cyrille
Mme
GOBIN-FAURE
Mélanie
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22
;
Vu
le
résultat
des
dernières
élections
municipales
du
27
mars
2026
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
continuité
des
services
de
préparer
les
dossiers
en
Commissions
et
de
proposer
un
avis
au
Conseil
Municipal
;
M.
le
Maire
propose
la
création
des
Commissions
Permanentes
suivantes
:
“Services
techniques
“Développement
économique
&
marchés
publics
“Finances
et ressources
humaines
"
École,
jeunesse
et
sport
"Communication
Les
commissions
se
composent
de
la
manière
suivante
:
Services
techniques
Développement
Finances
RH
Ecoles
-sport
-
Communication
économique
&
jeunesse
marchés
publics
I.
Barboteau
C.
Raymond
M.
Martin-Rouquet
M.
Ardoin
J.
Magniez J.
Magniez
M.
Gobin-
Faure
J.
Magniez
M.
Martin-Rouquet
M.
Martin-Rouquet
F.
Seghers
C.
Morel
M.
Ardoin
A.
Belougne
À.
Belougne
C.
Raymond
B.
Cazas-Audureau
C.
Morel
S.
Thomas
C.
Raymond
L.
Bernaud
JM.
Sarraute
B.
Roser
N.
Mauvillain
L.
Bernaud
S.
Thevenin
F.
Seghers
S.
Thomas
M.
Gobin-Faure
C.Morel
JM.
Rigal
B.Roser
JM.
Sarraute
JM.
Rigal
N.
Mauvillain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*__
D'APPROUVER
la composition
des
commissions
communales
comme
présentées
ci-dessus,
“DE
CHARGER
M.
le Maire
de
mettre
en
application
la présente
délibération.
Sens
des
votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-25,
Considérant
qu’il
y
a
eu
lieu
de
représenter
la
commune
dans
les
syndicats
et
organismes
intercommunaux
dont
la
commune
est
membre
et
notamment
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d’électrification
du
Blayais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
*
DE
DESIGNER
les
membres
titulaires
en
fonction
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d’électrification
du
Blayais
dont
la
commune
est
adhérente
:
2 titulaires
: Cédric
RAYMOND,
Simon
THEVENIN
1 suppléant
: Bertrand
CAZAS-AUDUREAU
“
DE
CHARGER
M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
décision
à Monsieur
le Président
du
syndicat
intercommunal
d’électrification
du
Blayais.
Sens
des
votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-25,
Considérant
qu’il
y
a eu
lieu
de
représenter
la
commune
dans
les
syndicats
et
organismes
intercommunaux
dont
la
commune
est
membre
et
notamment
au
sein
du
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Blayais, Étant
précisé
que
la compétence
Eau
ayant
été
reprise
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Estuaire,
les
délégués
désignés
seront
notifiés
à cette
dernière
qui procédera
à leur
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
*
DE
DESIGNER
les
membres
titulaires
en
fonction
des
statuts
du
Syndicat
des
eaux
du
Blayais
dont
la
commune
est
adhérente
:
2 Titulaires
: Jérôme
MAGNIEZ,
Simon
THEVENIN
“
DE
CHARGER
M.
le Maire
de
notifier
la présente
décision
à Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
de
l'Estuaire.
Sens des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Cyrille
MOREL,
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
1615-2
(deuxième
alinéa),
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R
411-2,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
131-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
que
la
commune,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
l'accès
de
la
cité
« La
Garenne
», la piscine
municipale
et la
CCE,
est
amenée
à effectuer
des
travaux
sur
les
dépendances
de
la voirie
départementale, M.
le
Maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
que
des
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
de
la
République,
du
cimetière
jusqu’à
la Cité
la Garenne,
pour
sécuriser
la circulation
piétonne
et routière
suite
aux
travaux
de
la
piscine
municipale.
Il
ajoute
que
cette
voie
étant
une
route
départementale,
mais
située
en
agglomération,
il appartient
à la
commune
de
réaliser
ces
travaux
avec
autorisation
du
Département,
matérialisée
par
convention.
Débat
en
séance
: M.
Cazas-Audureau
alerte
sur
la taille
du
parking
de
bus
prévu
le long
de
live
de jeux
et
s'inquiète
de
la possibilité
d'y faire
rentrer
2 bus
en stationnement.
Il lui est répondu
que
ce sujet
sera
pris
en
compte
lors
de
la phase
exécution
du
chantier
pour
faciliter
au
élargir
la place
au
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
"__
D'APPROUVER
le projet
de
conseil
avec
le Département
pour
la réalisation
des
aménagements
de
sécurité
de
l'avenue
de
la
République,
route
départementale
n°255,
en
agglomération
du
PR9+880
au
PR10+145,
"DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
décision, Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
M.
Cyrille
MOREL,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur rapport
du Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
avis
de
publicité
publiés
les
25
février
2026
dans
le journal
Sud-Ouest
et le site
internet
communal,
puis
le
27
février
2026
dans
le journal
Haute
Gironde,
la
commune
a
rendu
publique
son
intention
de
mettre
à
disposition
son
local
du
restaurant
situé
au
port
des
Callonges
à Braud
&
St-Louis,
désormais
vacant
et
appartenant
à son
domaine
public,
sous
la
forme
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
non
constitutive
de
droits
réels,
pour
une
durée
de
7 ans.
Elle
invitait
ainsi
les
éventuels
intéressés
à présenter
leur
projet
pour
l'occupation
du
bien
auprès
de
la
mairie.
M.
Guillaume
Rosenberg,
chef
cuisinier,
s’est
manifesté
poux
occuper
ce
bien
et
a présenté
un
dossier
d'exploitation
du
bien
avec
une
activité
principale
de
restauration
en
adéquation
avec
le
site.
Le
candidat
a été
auditionné
le
25
mars
2026,
et
ayant
jugé
son
projet
recevable
et
à la
hauteur
des
attentes
de
la
municipalité,
M.
le Maire
propose
de
retenir
la
candidature
de
M.
Rosenberg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
DE
VALIDER
la candidature
de
M.
Guillaume
Rosenberg
visant
l'exploitation
du
restaurant
propriété
de
la
commune
sur
le
site
du
port
des
Callonges,
D'APPROUVER
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
non
constitutive
de
droits
réels,
pour
une
durée
de
7
ans,
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à l'application
de
la
présente
décision.
Sens
des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
M.
Cyrille
MOREL,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et par
procuration
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
dispositif
des
médecins
junior,
qui
correspond
à la
dernière
phase
des
études
de
médecine,
entre
la
fonction
d'interne
de
médecine
et
l'obtention
officielle
du
diplôme.
Cette
phase
de
transition
permet
au
docteur
junior
de
se
préparer
progressivement
à
l'exercice
en
pleine
responsabilité, sous
la
supervision
d’un
médecin
senior,
avant
l'obtention
définitive
de
son
diplôme
d’études
spécialisées
et
son
inscription
à l'Ordre
des
médecins.
Il explique
que
ce projet
d'accompagnement
est porté
par
la
Communauté
de
communes
de
l’Estuaire
(CCE)
dans
le
but
de
lutter
contre
la
désertification
médicale
du
territoire,
et
faciliter
leur
installation.
Dans
ce
cadre,
nous
sommes
sollicités
pour
mettre
à
disposition
de
ces
jeunes
médecins,
un
logement
de
la
Résidence
hôtelière
de
loisirs,
financé
en
partie
par
le
dispositif
et
en
complément
par
la
CCE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
“__
D'APPROUVER
le projet
de
convention
tripartite
de
mise
à disposition
d’un
logement
meublé
entre
les
jeunes
médecins,
la
Communauté
de
communes
de
l’'Estuaire
et
la
commune,
"
DE
CHARGER
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la présente
décision.
Sens des votes
Vote
POUR
Jean
Christophe
HUSSON,
Mme
Isabelle
BARBOTEAU,
M.
Cédric
RAYMOND,
Mme
Mélanie
MARTIN,
M.
Jérôme
MAGNIEZ,
Mme
Marina
ARDOIN,
M.
Cyrille
MOREL,
Mme
Alice
BELOUGNE,
M.
Bertrand
CAZAS-AUDUREAU,
Mme
Sabine
THOMAS,
M.
Simon
THEVENIN,
Mme
Mélanie
GOBIN-FAURE,
M.
Frédéric
SEGHERS,
M.
Jean
Michel
RIGAL,
M.
Jean-Michel
SARRAUTE,
Mme
Béatrice
ROSER,
Mme
Nadège
MAUVILLAIN
et
par
procuration
M.
Laurent
BERNAUD
Vote
CONTRE
ABSTENTION
>
Mme
Isabelle
BARBOTEAU
présente
une
motion
de
soutien
contre
la
suppression
de
la MSA.
Elle
explique
que
cette
réforme
a pour
but
de
mettre
tout
le monde
au
régime
général.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
est
favorable
à la
prise
par
le Maire
de
cette
motion
de
soutien
qui
sera
transmise
au
1#
ministre.
>
M.
Christophe
HUSSON
évoque
le sujet
du
projet
de
caserne
de
la
gendarmerie,
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
les
gendarmes
qui
s'inquiètent
des
accès
piétons
et
routiers
par
la
route
de
la
centrale
poux
leurs
familles.
Cette
voie
est
très
circulante
et
dangereuse,
et
il s’agit
du
seul
et
unique
accès
pour
les
non
professionnels
résidant
à la
caserne.
Des
discussions
vont
avoir
lieu
pour
créer
une
voirie
parallèle
qui
donnerait
sur
la
route
du
port
et
un
accès
piétons
à
travers
la
route
du
port.
Ils
souhaiteraient
également
que
l’on
puisse
rapprocher
les bornes
du
SMICVAL
de
l'entrée
du
site.
>
M.
Jean
Michel
RIGAL
précise
que
le
sujet
de
cheminement
piéton
avait
été
évoqué
à
l’époque
de
la
conception
du
projet,
ainsi
que
l'accès
à la bâche
incendie
de
la résidence
du
port.
La
séance
est levée
à
19h40.
Fait
à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,
le 20
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Christophe
HUSSON
Jérôme
MAGNIEZ