Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Compte Administratif 2023 – Restaurant scolaire
Déliberation - Deliberation n°33 Affectation des resultats de lex
Déliberation - 125 Decision modificative n°1 – Budget Restaurant
Déliberation - Deliberation n°122 Budget Restaurant scolaire Deci
Déliberation - Deliberation n°52 Approbation du Compte Financier
Déliberation - Deliberation n°28 Approbation du Compte Financier
Déliberation - 142 Creation de poste – Service Restaurant scolair
Déliberation - Deliberation n°31 Affectations des resultats de le
Déliberation - Deliberation n°114 Autorisation dengagement liquid
unknown - CA 2022 RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - Deliberation n°30 Compte Administratif 2022– Restaurant scolaire 1
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°30 Compte Administratif 2022– Restaurant scolaire 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Séance du 04 avril 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 29 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Claude MONTIBUS, 1er Adjoint au Maire, Monsieur Claude MONTIBUS étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/30
En date du 04 avril 2023
Portant sur :
Compte Administratif 2022 Restaurant scolaire
Membres 29
Présents 23
Représentés 4
Votants 27
Exprimés 27
Pour 27
contre 0
Présents :
Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie- -Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christelle THORÉ par Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Monsieur Patrick BENAYOUN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Commission des Finances Publiques en date du 16 mars 2023,
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif du budget annexe Restaurant Scolaire qui retrace toutes les 22 et qui fait ressortir les résultats
suivants :
section de fonctionnement
-
-
dépenses
recettes
:
:
526 811,30
561 298,41
excédent de clôture :
:
+ 34 487,11
+ 83 254,67
-
-
dépenses
recettes
:
:
35 346,70
15 745,02
déficit de clôture :
:
- 19 601,68
+ 6 836,43
A AIXE SUR VIENNE, le 04 avril 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 06 avril 2023
Publié le : 06 avril 2023
Mis en ligne le 14 août 2023.