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Déliberation - Séance+23+janvier+
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+23+janvier+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
ISERE
_____________________
Séance du 23 janvier 2020
Date de la convocation :
le 15/01/2020
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération supplémentaire. Les membres du conseil municipal sont d’accord.
D01_02_2020
Objet : Attribution et signature du marché de travaux pour l’aménagement le renforcement et la sécurisation de la route de la Grande Côte
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour l’aménagement, le renforcement et la sécurisation de la route de la Grande Côte a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1 ; R2123-4 ; R2123-5 et R2131-12 du Code de la commande publique). Cette consultation a été lancée le 05 novembre 2019 pour une remise des offres fixée au 02 décembre 2019 à midi. La consultation comprenait les travaux d’aménagement, de renforcement et la sécurisation de la route de la Grande Côte. Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 décembre 2019 à la mairie. Au vu des résultats, Monsieur le Maire a fait la demande au cabinet Alp’Etudes pour qu’il procède à la vérification et à l’analyse des offres. Le cabinet Alp’Etudes lui a apporté la conclusion de cette analyse le 13 janvier 2020. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant : entreprise GMTP pour un montant HT de 89 500.00 € pour les travaux d’aménagement, de renforcement et de sécurisation de la route de la Grande Côte. Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- décider de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans la cadre du marché de travaux pour l’aménagement, le renforcement et la sécurisation de la route de la Grande Côte
Nombre de
conseillers
en exercice
11
Présents 7
Votants 7+1
Noms Présents Absents non
excusés
Absents
excusés
Pouvoir de vote
BERNARD Jean-Paul, Maire x
CUGNIET Patrick, 1er adjoint x
SANCHEZ Alain, 2nd adjoint x
BAYO Michel x
BURIAND Nancy x
CUZIN Bernard Jean-Paul BERNARD GIGAREL Nadine x
GONZALVEZ Pascal x
ORCEL Jean-Pierre x
POUGET Hélène x
MICHEL-GORDAZ Christine x
L'an deux mille vingt, le 23 janvier à 20h00, le Conseil
Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Paul BERNARD, Maire - donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et signer tous documents se rapportant à ce marché de travaux.
Délibération adoptée par 7+1 votes pour
D02_02_2019
Objet : Cession pour l’euro symbolique des parcelles de terrain sises Lieu-Dit La Combe à PLAN appartenant à Mme Annie BOUTEILLON au profit de la commune
Monsieur le Maire Rapporte que
Vu la proposition de Madame Annie BOUTEILLON, qui a émis le souhait de céder pour l’euro symbolique à la commune de PLAN, une part de ses biens sis au lieudit : La Combe à PLAN parcelles section C numéros 66 ; 67 et 69b
La désignation de la propriété se définie suivant la parcelle de terrain ci-dessous : - Parcelle Section C n° 66 d’une contenance totale de 33.10 ares
- Parcelle Section C n°67 d’une contenance totale de 17.57 ares
- Parcelle Section C n°69 b d’une contenance de 64.41 ares
-
La Commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles de terrain sises section C numéros 66 ; 67 et 69 b pour une contenance totale de 115.08 ares afin d’enrichir le patrimoine communal,
Propose de procéder à la cession pour l’euro symbolique.
Demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte notarié et d’accomplir toutes les formalités nécessaires
Rappelle que les frais d’acte, d’enregistrement aux hypothèques resteront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Se prononce favorablement sur l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrains sis aux lieudits : La Combe section C numéros 66 ; 67 et 69b pour 115.08 ares
- Prend acte que les frais liés à l’acte notarié resteraient à la charge de la commune.
Délibération adoptée par 7+1 votes pour.