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Arrêté - Séance+du+23+mai+
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Arrêté - Séance+du+23+mai+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
Séance du 23 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 23 du mois de mai, à 20h00,
le conseil municipal de la Commune de PLAN, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire
Date de la convocation : 14 mai 2019
Secrétaire de séance : Patrick CUGNIET
Délibération N°D16_05_2019
Objet : PLUI : arbitrage communal (cf. plans ci-annexés)
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre qui a été arrêté le 06 novembre 2018.
Il rappelle également que ce projet a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées ainsi que le prévoit le cadre réglementaire de l’élaboration. Parmi ces personnes publiques associées, il dit au conseil municipal que la chambre d’agriculture de l’Isère a rendu un avis favorable sur ce projet tout en émettant cependant des remarques/observations qui concernent directement certaines communes. La commune de Plan est l’une d’entre elles.
Aussi, en vue de l’approbation finale du PLUi, ces remarques nécessitent un arbitrage communal afin de pouvoir évaluer quelles réponses et quelles modifications il serait possible d’apporter et éventuellement d’intégrer au document final.
C’est pourquoi, la Communauté de Communes Bièvre Isère a sollicité la commune afin d’obtenir sa position sur les deux sujets suivants :
- demande de déclassement/suppression de haies, arbres remarquables (inexistants) ou éléments du paysage et/ou vues identifiées au règlement graphique
- demande de correction ou mise à jour éventuelle du repérage et/ou de la localisation des bâtiments agricoles, d’élevage, de changements de destination non ou mal identifiés.
Concernant ces points, il y a lieu de se prononcer.
Nbre de
conseillers
en exercice
11
présents 8
Votants 10
Noms Présents Absents
non
excusés
Absents
excusés
Pouvoir de vote donné à
BERNARD Jean-Paul x
CUGNIET Patrick x
SANCHEZ Alain x
POUGET Hélène x
CUZIN Bernard Patrick CUGNIET MICHEL-GORDAZ
Christine x
ORCEL Jean-Pierre x
GIGAREL Nadine x
BAYO Michel Jean-Paul BERNARD BURIAND Nancy x
GONZALVEZ Pascal x C’est pourquoi, après un échange de tous les membres présents, il est décidé, à l’unanimité de donner les avis suivants :
Au lieu-Dit Le Colombier, une partie de la haie intéressante est en fait un alignement de noyers.
Pour la suppression de la haie intéressante du Colombier : avis favorable
A l’extrémité Sud de la commune, près de l’exploitation GAEC de la Bathie, une haie exceptionnelle n’existe pas sur le terrain.
Pour la suppression de la haie exceptionnelle : avis favorable
Avis favorable pour la suppression de la haie lieu-dit La Blache derrière la maison Chambard Jean-Paul.
Une partie de la parcelle 767 section A, attenante à l’exploitation agricole classée en zone UA est à classer en zone A.
Deux exploitations sont enclavées en zone AI (Agricole non constructible), il est demandé de leur permettre de se développer, donc à minima d’avoir un périmètre autour des bâtiments actuels en simple zone A (urbanisable)
Pour l’autorisation d’obtenir un périmètre en simple zone A autour de ces bâtiments : avis défavorable, car beaucoup trop près des maisons d’habitation. Plan
Cette parcelle en UA est beaucoup trop près des
bâtiments d'exploitation. Il serait souhaitable de
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Au lieu-dit le Colombier, une partie de la haie intéressante est en fait un alignement de noyers.
Haie intéressante à
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