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Convocation - Séance+du+26+mai+
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Convocation - Séance+du+26+mai+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Séance du 26 mai 2020
Date de la convocation : le 19/05/2020
D11_05_2020
Objet: Séance à huit clos
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huit clos.
Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huit clos.
D12_05_2020
Objet: Election du Maire et des adjoints suite aux élections municipales du 15 mars 2020
Proclamation des résultats des élections municipales du 15 mars 2020.
La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de M. BERNARD, qui, après l'appel, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer: M.ORCEL Jean-Pierre (108 voix) ; M. BILLOD Jérémy (105 voix) ; M. CUGNIET Patrick (105 voix); Mme HEYD Coralie (105 voix) ; Mme BERNAL Valérie (103 voix) ; M. SANCHEZ Alain (103 voix) ; Mme PRAT Marie-Christine (102 voix) ; M. TRUFFA Dominique (101 voix); Mme MICHEL-GORDAZ Christine (100 voix) ; M. BERNARD Vincent (97 voix) ; M. GAY Stéphane (97 voix) ; dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. TRUFFA Dominique, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris ensuite la présidence.
Nombre de
conseillers
en exercice
11
Présents 11
Votants 11
Noms Présents Absents non
excusés
Absents
excusés
Pouvoir de vote
CUGNIET Patrick x
HEYD Coralie x
ORCEL Jean-Pierre x
BILLOD Jérémy x
BERNAL Valérie x
SANCHEZ Alain x
PRAT Marie-Christine x
TRUFFA Dominique x
MICHEL-GORDAZ Christine x
BERNARD Vincent x
GAY Stéphane x
L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD,
Maire ELECTION DU MAIRE
Premier TOUR de scrutin:
Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122.5, L.2122.6, L2122.8 et L.0.2122.4-1 DU Code Général des collectivités territoriales a invité la conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122.7 du code général des collectivités.
Un candidat se présente aux suffrages:
M. CUGNIET Patrick
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis, fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 11
A déduire: 1 blanc
Reste le nombre de suffrages exprimés: 10
Majorité absolue: 6
M. Patrick CUGNIET a obtenu: 10 voix
M. Patrick CUGNIET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS A ELIRE:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et fixe à DEUX, à l'unanimité, le nombre des Adjoints à élire.
ELECTION du PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. CUGNIET, élu maire, à l'élection du premier adjoint.
La candidature de Mme HEYD Coralie est proposée comme 1er adjointe.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 11
A déduire: 0
Reste le nombre de suffrages exprimés: 11
Majorité absolue: 6
Mme HEYD a obtenu : 11 voix
Mme HEYD Coralie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er adjointe et a été immédiatement installée. ELECTION du SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. CUGNIET, élu maire, à l'élection du second adjoint.
La candidature de M. ORCEL Jean-Pierre est proposée comme 2nd adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 11
A déduire: 0
Reste le nombre de suffrages exprimés: 11
Majorité absolue: 6
M. ORCEL Jean-Pierre a obtenu : 11 voix
M. ORCEL Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 2nd adjoint et a été immédiatement installé.
D13_05_2020
Objet: Délégation d’attribution du maire
Le Maire, par délégation du conseil municipal, est chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1°) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2°) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
3°) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et du a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires,
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
6°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
12°) de fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
14°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
15°) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions)
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
18°) de donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal
21°) d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article
22°) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme
23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune 24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3ème du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
D14_05_2020
Objet: Demande de subvention au Département de l’Isère au titre de la sécurisation du village
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le village de PLAN, principalement orienté vers le monde agricole engendre une circulation d’engins agricoles, de camions pour la collecte du lait et l’approvisionnement en produits divers, de grumiers pour le transport du bois…
L’accroissement démographique conséquent que connaît en plus la commune génère, elle aussi, de nombreux déplacements piétonniers et automobiles au sein du village que ce soit pour aller à l’école ou au travail.
Aussi, face à cette situation, un état des lieux du village a conduit les élus aux constatations suivantes :
– Il n’y a pas de trottoir dans les rues du village
– La circulation s’avère trop rapide sur certaines routes
– La voirie est peu adaptée par endroit à la circulation d’engins agricoles de plus en plus imposants
– La sortie de certaines habitations sur la route départementale se fait sans aucune visibilité.
C’est pourquoi, conscients de tous ces problèmes de sécurité, une réflexion a été menée afin de sécuriser la voirie communale de la commune de PLAN.
Des devis ont été demandés à cet effet. Le coût de la dépense totale s’élève à 8 422.00 € HT, soit 10 106.40 € TTC.
Monsieur le Maire les présente au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, conscients qu’il est nécessaire d’agir pour remédier à ce manque de sécurité au sein du village de PLAN, l’ensemble des membres du conseil municipal :
ACCEPTE les devis présentés par M. le Maire pour la somme totale de 8 422.00 € HT soit 10 106.40 € TTC.
AUTORISE M. le Maire à les signer ainsi que tous documents en lien avec ce dossier AUTORISE M. le Maire à faire une demande de subvention au Département de l’Isère au titre de la sécurisation du village.
D15_05_2020 : DM02 : ouverture de crédits au chapitre 041 en dépense au 2111 et au 132 en recette pour 500.00 €
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une parcelle de terrain a fait l’objet d’une acquisition à titre gratuit lors du mandat précédent. Il s’agit de la parcelle section B, n°884. Bien qu’il s’agisse d’une acquisition à titre gratuit, il est nécessaire d’intégrer la valeur du terrain à l’actif de la commune par opération budgétaire. Pour ce faire, il faut voter une décision modificative. Ainsi, il propose d’ouvrir des crédits par décision modificative pour la somme de 500.00 € en dépense au 2111 et en recette au 132 aux chapitres 041.