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Déliberation - 1418
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1418)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Pouvoirs 3
N°2025-33
REGISTRE DES DELIBERATIONS ion en préfecture récepti 034213400808 202506 40-DEL2025-33-DE
DU CONSEIL MUNICIP A [gs ce tétéranemission : 90820
L'an deux mille vingt-cinq à 18h45
le 10 Juin
le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/06/2025
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, CHABANON
Géraldine.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LAUR Marie-Paule.
POUVOIRS : LAUR Marie-Paule à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à BRUNET Laurent
ROUANET Thomas à JOSEFIAK Annie
Mme RICHERT Evelyne a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation 2025 de la subvention Association Sportive du Collège du Jaur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la
ventilation de la subvention allouée à l’Association Sportive du Collège du Jaur.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission du 23 Avril 2025 et
énumérée ci-dessous : :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Association Sportive du Collège du Jaur 55,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
Le Maire,
Laurent BRUNET
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe qu’en
11/01/1965
matière admil
peut faire lois
n°83.1025 du 29/11/83
inistration et les usagers
ant le décret 65.25 du
excès de pouvoir devant
délai de 2 mois à compter
Transmis au RÉ de PEtat le: 13/06/2025
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