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Déliberation - 1036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/104
REGISTRE DES DELIBERATIONS LT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 12 le 3 Octobre à 18h30
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/09/2023
N°2023-63
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, HENRION Martine, GIL Sébastien, HERAIL Bernard,
CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, LEGIER Joséphine
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, SECQ Fanny, ROUANET Thomas.
POUVOIRS: SECQ Fanny à BRUNET Laurent
SERRE Philippe à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation 2023 de la subvention Chtis en Canal Lirou
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à Chtis en Canal Lirou.
Avant de débattre du sujet cité en objet, Monsieur le Maire invite Mr MONTAGNE Stéphane au titre de membre du conseil d'administration de l’association ne pouvant participer au débat sur l'attribution d’une subvention au bénéfice de l’association dans laquelle ils exercent des responsabilités, de ne pas participer au vote, afin de pouvoir délibérer en toute légalité.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci- dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents, décide de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Chtis en Canal Lirou 250,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet _
acte,
- Informefqu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concetnänt-les relations entre l'administration et les usagers
(art/9: AO (du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du As relabf. aux- délais de recours contentieux en
matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Admi if dans un délai de 2 mois à compter
de la prèsenté notification. LE 6
Transmis au Représentant de l’Etat le : tE
0 9 OCT. 2923 file://\shv-
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L. BRUKET ents\Associations\Ventilation®#20subvention%20Creissan%20hier#20et%20aujourd'hui