Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1294
Déliberation - 1297
Déliberation - 856
Déliberation - 1144
Déliberation - 1338
Déliberation - 60
Déliberation - 1125
Déliberation - 1236
Déliberation - 664
Déliberation - 20
Déliberation - 1294
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1294)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/123
DU CONSEIL MUNICIPAL LB
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 12 le 17 Décembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
N°2024-82
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2024/02 sur le budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature MS7,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectuées :
INTITULE _ COMPTE | DEPENSES |_ RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Intérêts réglés à l'échéance 66111 + 600,00 €
Créances admises en non-valeur 6541 | - 600,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT |
Empruntis en euros 1641 | +3 350,00 €
Bâtiments publics 2131 - 3 350,00 €
Frais d’études, recherche, développement | 203-041 +1 557,60 €
Bâtiments publics | _2131-041 + 1557,60 €
Il convient d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
-__ Adopte la décision modificative N°2024-002 sur le budget principal telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’envertu du décret n°83,1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65:25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut fairé l’objet. d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de.2 mois à compter de f la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de l’Etat le :
file://N\shv-dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Docun) is Comptabilité Budget%20principal\Délibération®#20DM%20n°2-2024.doc