Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1036
Procès Verbal - 119
Déliberation - 1037
Déliberation - 404
Déliberation - 420
Déliberation - 1367
Déliberation - 810
Déliberation - 1035
Déliberation - 474
Procès Verbal - 188
Déliberation - 397
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 397)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, SERRE Philippe, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, SECQ Fanny, MASSE Michel, MAILLE Valérie, SOPENA Nicolas, CHABANON Géraldine, ROUANET Thomas, HENRION Martine.
ABSENTS NON EXCUSES : BARTHES Bruno, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine.
Mme SECQ Fanny a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1) Election du Maire
2) Fixation du nombre des adjoints
3) Election des Adjoints
Je vous précise que notre commune a droit à 4 sièges d’adjoints au maire.
La réunion du Conseil Municipal se tiendra à huis clos.
N°2020-006 Objet : Installation du Conseil Municipal : élection du Maire La séance a été ouverte sous la présidence de M. MASSE Michel, le plus âgé des membres du conseil municipal. Élection du Maire
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote. Premier tour de scrutin.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne .................................................................. ................................. 12 A déduire : bulletin blanc ............................................................................................................................ 0 Reste pour le nombre des suffrages exprimés ........................................................................................... 12 Majorité absolue ........................................................................................................................................ 12
A obtenu : M. BRUNET Laurent douze voix.
M. BRUNET Laurent ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
N°2020-007 Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif global légal du conseil (15 personnes x 30 % = 4,50), soit quatre adjoints pour la Commune de CREISSAN.
Monsieur le Maire propose de porter à 4 le nombre de poste d’adjoints.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
- Fixe à 4 (QUATRE) le nombre des Adjoints à élire pour la Commune de CREISSAN, - Charge M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ses quatre adjoints.
N°2020-008 Objet : Installation du Conseil Municipal : élection des quatre Adjoints Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7-2 et L.2113-8-2 ; Vu la délibération N°2020-006 de ce jour relative à l’élection du Maire ;
Vu la délibération N°2020-007 du 28 Mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints ; Considérant que le Conseil Municipal élit parmi ses membres les adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité sur ces listes ; Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et à l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevé sont élus ; Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Résultats du premier scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 12
c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 12
e) Majorité absolue : 8
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
1er adjoint Mr SERRE Philippe
2ème adjoint Mme RICHERT Evelyne
3ème adjoint Mr HERAIL Bernard
4ème adjoint Mme LAUR Marie-Paule
Séance levée à 18h50.
U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2019\CM DU 28 MAI 2020.docx