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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.224.2024.montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-224
Occupation du domaine public
Rue du Parc
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise Les Charpentiers Montbardois ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise Les Charpentiers Montbardois est autorisée à mettre en place un échafaudage en raison de travaux d’entretien de toiture au droit du 13 rue du Parc, du mercredi 27 novembre au mercredi 11 décembre 2024 (voir plan en annexe).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise Les Charpentiers Montbardois qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : L’entreprise Les Charpentiers Montbardois, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.