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Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.230.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-230
Occupation du domaine public
Rue du Faubourg
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise RADP;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise RADP est autorisée à installer un échafaudage au 24 rue du Faubourg, en raison des travaux de réfection de façade du lundi 9 au mardi 24 décembre 2024.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement y sera interdit sur cette même période.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l’entreprise RADP qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes. L’entreprise RADP devra maintenir l’accès aux riverains et aux services de secours en cas de nécessité.
ARTICLE 4 : L’entreprise RADP, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.