Arrêté - arrete.98.2024.montbard

Documents similaires

Déliberation - decision.98.2024.montbard

Arrêté - arrete.20.2024.montbard

Arrêté - arrete.93.2024.montbard

Arrêté - arrete.103.2024.montbard

Arrêté - arrete.281.2023.montbard

Arrêté - arrete.221.2024.montbard

Arrêté - arrete.224.2024.montbard

Arrêté - arrete.231.2024.montbard

Arrêté - arrete.239.2024.montbard

Arrêté - arrete.230.2024.montbard

Arrêté - arrete.98.2024.montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.98.2024.montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2024-98

Stationnement parking MJC

Fête des 60 ans de la MJC

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU le code de la route

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n°96/204 du 10 décembre 1996 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking de la MJC en raison de l’organisation de la Fête des 60 ans de la MJC,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la MJC du vendredi 7 juin à partir de 09h00 jusqu’au dimanche 9 juin 2024 à 18h00.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par la MJC.

ARTICLE 3 : La MJC, le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.