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Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.239.2024.montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-239
Occupation du domaine public
Avenue Maréchal De Lattre de
Tassigny
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de Madame Olga MYLNIKOVA;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Olga MYLNIKOVA est autorisée à mettre en place des barrières pour réserver trois places de stationnement en raison de son déménagement au 4 Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, le vendredi 27 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Des barrières seront fournies par le service LESRA et mises en place par Madame Olga MYLNIKOVA qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Madame Olga MYLNIKOVA, le service LESRA, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.